Compte-Rendu - Reunion de Conseil du 24 OCTOBRE 2023 a 20h30

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Compte-Rendu - Reunion de Conseil du 24 OCTOBRE 2023 a 20h30 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion de Conseil du 24 OCTOBRE 2023 a 20h30)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Histoire et mémoire, REUNION DE CONSEIL DU 24 OCTOBRE 2023 à 20h30

Présents : Damien THERRIAUD, René DUFOUR, Pascal PERRIN, Laurence SAINT-JEAN, Christian MERIGOT, Françoise CHANAL, Claudie CREUTZ, Claude NUGUES,

Absent EXCUSE : Pierre NUGUES, Sylvie RIPPE, Jean-Baptiste JANDET,

Pouvoir : Sylvie RIPPE à René DUFOUR

Secrétaire de séance : Laurence SAINT-JEAN

Remarques sur le précédent compte rendu du 25/09/2023 :

Adressage : le nom de rue « allée de Borde » sera supprimé sur demande de Monsieur PELLETRAT DE BORDE Philippe.

Le plan paysage : Le Conseil communautaire a validé lors de sa séance du 18 septembre 2023 le plan paysage.

Après approbation du précédent compte rendu, les adjoints invitent le Conseil à traiter l’ordre du jour.

Début de séance

Le 1er adjoint demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- SALLE DES FETES : révision des tarifs des locations à compter de 2024. - FERMAGES : remise à disposition de location des parcelles communales D 380-D248-D249-D203 suite fin d’exploitation par Pierre NUGUES.

Le Conseil approuve l’ajout de ces points.

ORDRE DU JOUR :

- Dissolution du SPANC et désignation des NOUVEAUX DELEGUES communaux pour la

commission communautaire assainissement à compter du 01 janvier 2024.

Information au Conseil et aux habitants : Le SPANC DU CLUNISOIS va être dissout le 31/12/2023.

Aussi, à compter du 01/01/2024, tous les contrôles d'assainissement non-collectif seront assurés respectivement par :

- la Communautés de Communes du Clunisois (Ameugny, Bergesserin, Bonnay-Saint Ythaire, Bray, Buffières, Burzy, Château, Chérizet, Chevagny-sur-Guye, Chiddes, Chissey-les-Mâcon, Cluny, Cortambert, Cortevaix, Curtil-sous-Buffières, Flagy, Jalogny, Joncy, La Guiche, La Vineuse-sur- Frégande, Lournand, Massilly, Mazille, Passy, Pressy-sous-Dondin, Sailly, Saint André-le-Désert, Sainte Cécile, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Huruge, Saint Marcelin-de-Cray, Saint Martin-de-Salencey, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint Vincent-des-Prés, Salornay-sur-Guye, Sigy-le-Châtel, Sivignon, Taizé) et

- la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (Bourgvilain, La Chapelle-du-Mont-de-France, Dompierre-les-Ormes, Germolles-sur-Grosne, Matour, Montmelard, Navour-sur-Grosne, Saint Léger-sous-la-Bussière, Saint Pierre-le-Vieux, Saint Point, Pierreclos, Serrières, Tramayes, Trambly, Trivy, Vérosvres).

Les numéros de téléphone, les adresses mail et le site internet du SPANC ne seront plus en service et vous devrez contacter directement les bureaux des Communautés de Communes.Ces évolutions vont engendrer un manque de disponibilité des techniciens. Les contrôles pourront être faits soit avant décembre par le SPANC, soit sur le début d'année 2024 avec les services des Communautés de Communes.

Par ailleurs, nous vous rappelons que le marché de vidange s'est terminé au 30 septembre de cette année et il n’est donc plus possible depuis cette date de faire faire des vidanges collectives.

- Désignation des nouveaux délégués communaux à la commission assainissement communautaire : Ce point sera revu avec l’ensemble des conseillers lors de la prochaine séance du 20/11/2023.

- FERMAGES : remise à disposition de location des parcelles communales D 380-D248-D249-D203 suite à la fin d’exploitation par Pierre NUGUES. La publicité de ces locations sera faite par le biais du compte rendu, des tableaux d’affichage et du site internet. Les personnes intéressées sont invitées à se présenter en mairie afin de déposer leur candidature. Celle-ci sera étudiée et présentée lors de la prochaine séance de Conseil.

- SALLE DES FETES : révision des tarifs à compter de 2024 : Location de la salle communale:

Proposition de Tarif 2024

Tarifs de location hors cuisine:

• Enterrement:

Gratuité aux habitants de Château / 100 € extérieurs à la commune

• Forfait 1 jour (Chauffage inclus):

100 € aux habitants de Château / 150 € extérieurs à la commune

• Forfait 2 jours (Chauffage inclus):

195 € aux habitants de Château / 290 € extérieurs à la commune

• Forfait 3 jours (Chauffage inclus):

280 € aux habitants de Château / 420 € extérieurs à la commune

La location s'entend avec nettoyage par le loueur selon la convention de location. Un règlement sera rédigé

et reprendra les tâches de nettoyage à réaliser.

Si lors du retour il est constaté que le ménage n'a pas été accompli correctement, un forfait minimal de 60 €

sera retenu sur la caution.

Tarifs de Location Hall hors cuisine ( à la journée)

• 25 € aux habitants de Château / 50 € extérieurs à la commune

Tarifs de Location de la cuisine:

 Forfait de 50 € à ajouter à la location choisie

Gratuité aux associations locales de Château (Amicale de Château, Château Patrimoine, Société de

Chasse, Club des Ainés Ruraux). Un forfait nettoyage sera cependant facturée à hauteur de 60 € par

manifestation.Caution et attestation d'assurance:

salle: 1000 €

matériel vidéo: 1000 € et paiement du montant des réparations

- TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DES FETES/ BIBLIOTHEQUE /2 LOGEMENTS COMMUNAUX :

- Tableau de suivi des dépenses : Un tableau est distribué à chacun des membres du Conseil Municipal. - Planning : le dernier compte rendu de chantier est présenté aux conseillers afin de présenter l’avancement de ce dossier par lot. Un planning prévisionnel de fin des travaux est présenté.

- FRAIS DE DEPLACEMENT : DANS LE CADRE DE L’INSCRIPTION ET PASSAGE D’UN CONCOURS.

Mme LIOI Delphine inscrite au concours de rédacteur principal de 2ème classe a sollicité l’assemblée délibérante afin de demander à être remboursé de ses frais de déplacement, d’hébergement et de repas engagés lors du passage de son écrit le 19/10/2023 dernier à MONTBELIARD.

A retenir

• A compter du 7 juin 2020 possibilité de rembourser, si délibération, les frais réels engagés lors de déplacements temporaires dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire Vu la délibération prise par le Conseil le 31/03/2022 précisant

Liées à des événements de la vie courante et des motifs civiques

- Concours et examens en rapport avec

l’administration locale

1 jour est accordé la veille et le jour des épreuves,

aux agents qui se présentent à un examen ou à un

concours de la fonction publique

Benéficiaires : Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative (territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté à titre permanent) sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques et, le cas échéant, de leurs frais de mission

Les frais de transport peuvent être remboursés aux agents si les 2 conditions suivantes sont réunies :

 Ils se présentent aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen

professionnel

 Les épreuves se déroulent hors de leur résidence administrative : Commune dans laquelle se situe le

service d'affectation d'un agent public et de leur résidence familiale : Commune dans laquelle se situe le domicile d'un agent public

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

L’administration qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si l’agent utilise sa voiture personnelle, avec l'autorisation de son chef de service, il est indemnisé de ses frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes : Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

 Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa

puissance et la distance parcourue

Tableau - Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €

6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €

8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

L’agent est également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de ses frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

Le Conseil approuve.

- CARRIERE : Projet d’autorisation environnementale présentée par la société TRMC pour son site situé sur la commune de SAINTE-CECILE

Les élus informent de l'avis d'enquête publique qui entrera en vigueur du mardi 31 octobre 9h00 au jeudi 30 novembre 2023 12h00 soit une durée de 31 jours.

Cette enquête a lieu dans le cadre du projet d'extension de la carrière de SAINTE-CECILE.

En effet, la société TRMC a sollicité une autorisation environnementale pour son site situé sur la commune de SAINTE CECILE :

- pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de roche massive

- pour les défrichements des terrains situés dans le projet d'extension

- pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées.

Considérant que notre commune est située en partie dans un rayon de 3km de ce projet, les administrés de CHATEAU sont concernés par cette enquête publique et peuvent avoir accès au dossier d'extension :

- en MAIRIE (en consultation durant les permanences de la mairie le lundi matin et le vendredi après midi jusqu'au 30/11/2023)

- en allant sur le site de la préfecture à l'adresse https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l- Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques/ICPE-dont-carrieres/TRMC- SAINTE-CECILE

- en se rendant aux permanences qui seront tenues publiques en mairie de SAINTE-CECILE

* le mardi 31 octobre 2023 : de 9h à 12h

* le mercredi 8 novembre 2023 de 14h à 17h

* le mercredi 15 novembre 2023 de 14h à 17h

* le samedi 25 novembre 2023 de 9h à 12h

* le jeudi 30 novembre 2023 de 9h à 12hLes élus contacteront les communes de SAINTE-CECILE, BERGESSERIN, JALOGNY, BOURGVILAIN, MAZILLE, SAINT-POINT, NAVOUR SUR GROSNE et la CHAPELLE DU MONT DE FRANCE en association avec la communauté de communes pour aborder le sujet du projet d’agrandissement de la carrière de SAINTE-CECILE et sur les conséquences de ce projet au niveau de la santé publique, écologique, environnemental.

- DEFIBRILLATEUR : Le conseil opte pour un budget maxi de 1500 € HT avec installation extérieure sur le mur d’enceinte intérieur de la cour de mairie/salle des fêtes

- ADRESSAGE :

Des devis de pose de panneaux et pose de plaques ont été demandés : auprès de la société PVP sis Zone Industrielle Ligerval Rue de la Brosse Virot 71160 DIGOIN - FRANCE et la société SIGNAL 71 sis 17 rue du Lieutenant Albert Schmit à Cluny. L’entreprise PVP est retenue à l’unanimité. Les mats de signalisation des panneaux seront posés par l’entreprise. Les plaques seront posées par les habitants.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2023

Comme chaque année une gerbe sera déposée devant le MONUMENT AUX MORTS à 11h30.

La population est invitée à participer à cette commémoration aux côtés du CONSEIL MUNICIPAL.

A l’issue de cette manifestation, un vin d’honneur sera servi à la salle du hangar communal.

LE MAIRE

Pierre NUGUES

Questions diverses

AAPA :

Résidence Bénétin

Rue des Ravattes

71250 CLUNY

Est en cours de dissolution. La nouvelle association sera crée au 1er janvier 2024.

Fin de seance 23h50