Compte-Rendu - Reunion de Conseil du 30 MAI2022 A 20H30

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Compte-Rendu - Reunion de Conseil du 30 MAI2022 A 20H30 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion de Conseil du 30 MAI2022 A 20H30)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Télécommunications et internet, ÉLECTI LÉGISLATIV

sue

REUNION DE CONSEIL DU 30 MAI 2022 à 20h30

Présents : Jean-Baptiste JANDET, Damien THERRIAUD, Sylvie RIPPE, Françoise CHANAL, Laurence SAINT-JEAN, Pierre NUGUES, René DUFOUR, Pascal PERRIN, Christian MERIGOT, Claudie CREUTZ, Claude NUGUES, Claudie CREUTZ

Absent EXCUSE : Claude NUGUES, Françoise CHANAL

Pouvoir : Claude NUGUES, Françoise CHANAL

Compte rendu réunion Syndicat des Eaux de la Haute Grosne : René DUFOUR délégué au sie représentant la commune de CHATEAU informe le Conseil que le dévoiement de la conduite d’eau qui alimente notre Syndicat (12 communes + Cluny + Lournand et Berzé le Châtel) en bordure de RCEA au niveau de SAINTE-CECILE. La DREAL ne voulant pas prendre à sa charge le dévoiement, ces travaux reviennent alors à la charge du SYNDICAT DES EAUX DE LA HAUTE GROSNE. L’estimation des travaux s’élève à 738000 € TTC. Après subventions, le reste à charge serait de 46000 € sur le budget du syndicat.

Le Maire demande si des remarques sont à faire avant d’approuver et signer les PV des deux précédentes séances de Conseil.

ORDRE DU JOUR :

- TRAVAUX : point sur l’avancement des dossiers

 TRAVAUX DE VOIRIE 2022 : Le marché est clôturé et 5 offres ont été réceptionnées. Les offres électroniques ont été transmises au maitre d’œuvre du groupement de voirie et un tableau d’analyse et restitution des offres sera faite mercredi 01/06/2022 à 14h avec la commission et les élus des communes membres.

 TRAVAUX DE REHABILITATION SALLE, BIBLIOTHEQUE et LOGEMENTS COMMUNAUX :

Toutes les notifications des attributions ont été reçues. Le marché est en ligne et publié depuis le 20/05/2022 conformément au planning prévu.

3 cuisinistes ont été reçus (THEVENET, CUNY, PERRIER) les offres et des conseils ont été pris. Un cahier des charges sera rédigé précisément et les entreprises seront reconsultées sur la même base.

- ORGANISATION TOUR DE GARDE PERMANENCES ELECTIONS LEGISLATIVES : Les élections

législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022. Le bureau de vote de la COMMUNE DE

CHATEAU sera ouvert de 8h à 18h.

LE 12/06/2022

8H /10H : Christian MERIGOT – Damien THERRIAUD – Pierre NUGUES

10H/ 12H : Jean-Baptiste JANDET – Pascal PERRIN

12H / 14H : René DUFOUR -Laurence SAINT-JEAN

14H / 16H : Sylvie RIPPE – Françoise CHANAL

16H / 18H + DEPOUILLEMENT : René DUFOUR- Pierre NUGUES -Pascal PERRIN - Laurence SAINT-JEAN (dépouillement)

LE 19/06/2022

8H /10H : Christian MERIGOT – Damien THERRIAUD – Pierre NUGUES

10H/12H : Mireille JANDET – Pascal PERRIN

12H / 14H : René DUFOUR – Jean-Claude ALBERT

14H / 16H : Sylvie RIPPE – Marion PUTHOD

16H / 18H + DEPOUILLEMENT : Pascal PERRIN – Pierre NUGUES

René DUFOUR - Damien THERRIAUD (dépouillement)

- CONVENTION CADRE CDG71 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE ET MISSIONS FACULTATIVES

DU CENTRE DE GESTION 71 :

Le Maire informe l’assemblée :

Monsieur Pierre NUGUES, Maire de la commune de CHATEAU expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’assurer la gestion des carrières des agents, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploipublic.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique, futur CST), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 71 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités et établissements publics un accompagnement pertinent et adapté en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité ou l’établissement public peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

A côté des missions obligatoires du Centre de Gestion financées par la cotisation sur masse salariale, d’autres

missions sont effectuées à la demande des collectivités territoriales partenaires et financées par convention et

sont actuellement les suivantes :

- o Emplois temporaires,

- o Conseil et assistance au recrutement,

- o Mise à disposition de fonctionnaires,

- o Commissions de sélections professionnelles,

- o Services paies,

- o Conseil en organisation et en ressources humaines,

- o Retraite, CNRACL

- o x Médecine préventive,

- o Entretien médico-professionnel (avec cadre de santé et psychologue du travail)

- o Action de prévention en milieu professionnel,- o Accompagnement à l’élaboration du document unique,

- o Accompagnement à la mise à jour du document unique,

- o Accompagnement à la réalisation du document unique,

- o Assistance, audit ou inspection en prévention des risques professionnels

- o Traitement et valorisation et au traitement des archives.

Le Centre de Gestion de Saône et Loire propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre

ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions facultatives précitées du

Centre de Gestion.

Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux cotisations propres à chaque mission pour l’année en cours.

La convention-cadre prendra effet à la date de signature par la collectivité ou l’établissement public co-contractant. Qu’elle que soit la date de signature, le terme de la convention est fixé au 30 juin 2026.

Emploi -

mobilité

Prestation de recrutement

Agence d’intérim territorial

Santé au

travail et

prévention des

risques

Service de médecine préventive

Prestations d’accompagnement collectif par

un psychologue du travail

Prestations d’accompagnement individuel par

un psychologue du travail

Prestation « Document unique d’évaluation

des risques professionnels »

Mise à disposition d’un ACFI

(agent chargé de la fonction d’inspection)

Service de médecine de contrôle

Administration

du personnel

Gestion externalisée des paies et des

indemnités

Retraite CNRACL : demande d’avis préalable à

la CNRACL

Retraite CNRACL : Qualification de compte

individuel retraite (QCIR)

Retraite CNRACL : Simulation de calcul

Retraite CNRACL : Liquidation de pension –

retraite normale

Retraite CNRACL : Liquidation de pension –

retraite pour invalidité

Retraite CNRACL :Forfait simulation de calcul + liquidation de

pension pour retraite normale

Le Maire propose à l’assemblée : de signer la convention-cadre proposée par le CDG71.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22-24-25-26-1

DECIDE :

d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention-cadre « Missions facultatives » du Centre de Gestion 71 et les actes subséquents (convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis,etc…)

et de retenir comme mission facultative la mission médecine préventive.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

- RELIURE : Il est demandé au Conseil l’autorisation de relier un registre d’état civil et un de délibération. Les collectivités de la communauté de communes seront consultées afin de connaître le nom de leur prestataire de reliure (pratiquant ce travail conformément aux normes applicables).

- DEMANDE DE MISE EN PLACE DE PANNEAU LIMITATION DE VITESSE L’EGLISE : Le Maire avise le Conseil de la demande reçue d’un administré habitant le chemin de l’église qui souhaiterait que la commune mettre un panneau afin de ralentir la vitesse de circulation sur ce lieu-dit. Considérant le panneau existant qui indique le rétrécissement, le Conseil dans sa réflexion se penche sur plusieurs voies communales qui pourraient également être équipées.. Après délibération, le Conseil à l’unanimité, propose d’envisager une réflexion globale sur toute la commune avant toute décision.

QUESTIONS DIVERSES

- REUNION : plan paysage 20/06/2022 19h ou 23/06/2022 19h00

- REUNION : PLUM mardi 14/06/2022 18h30 ou 16/06/2022 ou 23/06/2022

- SITE WEB : prochain conseil un retour de notre web master sera effectué avec sa proposition de contrat à renouveler. Merci de faire parvenir vos comptes rendus et photos des dernières manifestations. Une mise à jour du travail de la commune

- BULLETIN : Les articles qui seront rédigés seront reportés sur le site WEB.

- Fibre optique : Eligibilité à la fibre et raccordement janvier 2023 au plus tard. L’avancement est consultable en ligne.

Zone Amel déployée par Saône-et-Loire THD (filiale XP Fibre)

 Suite à la procédure lancée par le Département de Saône-et-Loire afin d’accélérer la couverture du territoire

en fibre optique, l’opérateur Covage Saône-et-Loire devenu Saône-et-Loire THD (filiale XP Fibre) s’est engagé à construire le réseau sur l’ensemble des communes situées sur la zone de l’appel à manifestation d’engagements locaux (Amel) d’ici août 2023. Cet engagement a fait l’objet d’un arrêté de l’Etat ainsi que d’une convention signée en septembre 2019 entre ces trois acteurs.

 Pour en savoir plus sur ce déploiement : http://xpfibre.com/reseaux/amel-saone-et-loireConsultez la carte interactive ci-dessous UNIQUEMENT si dans la carte précédente vous êtes dans un SECTEUR ELIGIBLE, afin de vérifier l'éligibilité de votre adresse

Par commune

Visualiser les réseaux haut-débits Bild Satellite

Saisissez votre adresse

@ Me localiser

Légende de la carte

Zone fibrée par votre SZ

2 æ Département

Votre éligibilité

Œ@Etude en cours

@rr cours de construction

& Prochainement disponible à la la fibre est assuré par votre département. Zoomez ou renseignez votre adresse

commercialisation td'avancement.

@°°°1i!: à la

commercialisation

& Zoomer pour afficher les points

Zone AMEL fibrée par un

» opérateur privé

Zone AMII fibrée par des

» opérateurs privés

aône-etloire mai. ‘PARTEMENT

Zone fibrée par votre Département

Votre logement est marqué par une pastille VERTE

Votre logement est éligible à la fibre. Vous pouvez souscrire à un abonnement auprès du fournisseur d'accès

internet (FAI) de votre choix présent sur le réseau. Le réseau construit par votre Département est ouvert et neutre, de

sorte que tout fournisseur d'accès Internet (national, local ou régional) peut, s’il le souhaïte, proposer la fibre sur les

territoires couverts.

L'adresse avec laquelle votre logement est enregistré dans les bases de données du FAI peut être différente de

l'adresse usuelle de votre logement. Aussi noùus vous recommandons, pour toute commande auprès d'un FAI,

d'utiliser l'adresse proposée par l'outil d'éligibilité (cliquer sur la pastille de couleur verte figurant sur votre logement

et une bulle apparaît avec l'adresse telle qu'elle est connue dans les bases de données).

Si votre logement n'apparaît pas sur une zone de points verts, nous vous invitons à envoyer un mail via le formulaire

de contact https://bfcfibre fr/contact/ EF, avec les informations suivantes :

> Votre adresse exacte (numéro de rue, code postale, commune)

> Une copie d'écran de votre quartier via un outil de géolocalisation (ex: google maps, cartographie ci-dessus...)

en nous indiquant votre logement sur cette carte à l'aide d'une flèche ou d'un point. »

En savoir plus sur le raccordement de votre logement à la fibre : https://youtu. be/Lwan2xU80G8

Fin de séance : 23h