Compte-Rendu - Reunion de Conseil du 31 JANVIER 2022 A 20H30

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Compte-Rendu - Reunion de Conseil du 31 JANVIER 2022 A 20H30 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion de Conseil du 31 JANVIER 2022 A 20H30)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DE CONSEIL DU 31 JANVIER 2022 à 20h30

Présents : Jean-Baptiste JANDET, Damien THERRIAUD, Sylvie RIPPE, Françoise CHANAL, Laurence SAINT-JEAN, Pierre NUGUES, René DUFOUR, Pascal PERRIN, Christian MERIGOT

Absent EXCUSE : Claudie CREUTZ, Claude NUGUES

Pouvoir : Claudie CREUTZ donné à Sylvie RIPPE

Le Conseil ayant approuvé le compte rendu de la séance précédente, le Maire invite le Conseil à traiter l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

- LIGNES DIRECTRICE DE GESTION :

Le Maire informe et rappelle les échanges lors des précédentes séances du 02/02/2021, 19/07/2021

La commission constituée de la 2ème adjointe, et de Claudie CREUTZ s’est reunie pour travailler sur le sujet.

Le Maire rappelle le Contenus des lignes directrices de gestion (LDG)

L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.

Les lignes directrices de gestion doivent être appréhendées comme des orientations à mettre en place sur le long terme, à savoir toute la durée du mandat. L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Les lignes directrices de gestion poursuivent deux objectifs :

1. Déterminer la stratégie pluriannuelles de pilotage des ressources humaines en précisant les enjeux et les objectifs de la politique RH à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public

2. Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Ces LDG ont pour objectif de fixer les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et de leurs accès à des responsabilité supérieures.

Application des LDG

Les LDG doivent être arrêtées par chaque autorité territoriale après avis obligatoire du comité technique. Elles s’appliqueront en vue des décisions individuelles (promotions, avancements de grade) prises à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil prend connaissance des lignes directrices de gestion élaborées

par Mme CREUTZ, Laurence SAINT-JEAN et la secrétaire Delphine LIOI et

valide la rédaction des projets du mandat 2020-2026.LGD

P1 Projet politique -Les grandes orientations du mandat

 Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique :

-Rénovation énergétique du bâtiment communal (salle de loisirs et de réunion- logements- bibliothèque)

-Maîtriser les coûts induits par la recherche de financements auprès des instances régionales, départementales, d'Etat…).

 Poursuivre les travaux de réfection de la voirie en privilégiant des groupements de marché avec les communes de proximité (appels d'offre)

 Anticiper et encadrer les évolutions de notre territoire en terme d'aménagement, d'urbanisme, d'utilisation des sols (lancement d'un PLU)

 Participer activement aux instances de la Communauté de Communes du Clunisois afin d'y être reconnu comme acteur connaisseur des enjeux pour son territoire

 Tendre à préserver des zones paysagères (plan Écophyto , conservation des murets, et entretien des chemins de randonnée…)

 Accompagner, par un soutien logistique, les activités et manifestations des associations qui dynamisent la vie villageoise par l'engagement des bénévoles.

 Renforcer la communication et l'information par la relance du site web communal et sa régulière actualisation.

 Entretenir l'attractivité du gite communalLe dossier sera donc adressé à la prochaine commission du Comité Technique du Centre de Gestion 71.

- DELIBERATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION ET D AVANCEMENT DE GRADE :

Le Conseil souhaite approfondir le sujet avant de se prononcer lors de la prochaine séance.

- DELIBERATION FIXANT LES AUTORISATIONS D’ABSENCES DES AGENTS :

Le Conseil prend connaissance de la circulaire d’information de 2009 proposée par le centre de gestion 71. Le conseil souhaite vérifier si un texte plus récent a été édité et des propositions de lois. La proposition de texte sera rédigée et présentée lors de la prochaine séance.- TRAVAUX :

 RESTAURATION ET ISOLATION SALLE COMMUNALE ET LOGEMENTS COMMUNAUX :

Le 1er adjoint refait le point sur l’évolution du dossier et les attentes de la Région au sujet des éléments à compléter pour le dossier de demande de subvention Effilogis.

Le Maire informe le Conseil qu’il convient de délibérer pour confirmer les décisions et choix dans le cadre des demandes de subventions déposé auprès de la Région dans le programme EFFILOGIS.

Invite également le Conseil à décider de l’emplacement du poêle qui sera mis dans la salle.

Après délibération, le conseil par 9 VOIX POUR, 1 ABSTENTION s’engage à :

- Mettre en place des poêles à bois au lieu des PAC initialement prévues au RDC du bâtiment. Un poêle à granulés programmable et canalisable dans la pièce principale de la salle communale avec soufflage dans l’entrée et un poêle programmable à granulés dans la bibliothèque avec sortie des fumées par le conduit de cheminée existant si possible.

- Isoler l’ensemble des planchers bas (refaits pour cause de solidité) pour atteindre les niveaux de performance en vue d’obtenir le bonus

- De s’assurer de la mise en œuvre de conduit de ventilation rigide (et non souples) - De s’assurer auprès de la maîtrise d’œuvre que la membrane continue d’étanchéité à l’air sera mise en place coté chaud de l’isolant

- De demander à la maitrise d’œuvre d’améliorer les occultations par brise soleil

le conseil sollicite l’architecte pour rétablir l’angle droit dans la pièce principale de la salle communale afin de pouvoir installer dans cet angle le poêle à bois.

- PROPOSITION ACHAT PARCELLE DE BOIS D274 D’UNE surface de 45.76 ARES qui se situe à coté des bois communaux.

Le Maire informe le Conseil que l’indivision GELIN a proposé à la commune une parcelle boisée à l’achat située à côté des bois communaux lieu-dit « Le champ Murier ». Le conseil approuve et fera jouer son droit de préemption pour cette parcelle de bois. Le dossier est en attente d’une offre du propriétaire.

- LOCATION SALLE DES FETES :

Des demandes de location de salle ont été faites pour ce printemps. Compte tenu des travaux repoussés du fait des attentes de réponses de subventions, le Conseil décide d’accepter les locations jusqu’au 31 juillet 2022 dans le respect des normes sanitaires en vigueurs. Cette date pourra être revue en fonction du calendrier des travaux.

- MISE A DISPOSITION DE LA CUREUSE DE FOSSE AVEC LA COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition de matériel de la Commune de Château à la Commune de La Vineuse-sur-Frégande. Cette dernière a sollicité auprès de la commune de Chateau, la possibilité de pouvoir utiliser le matériel suivant : cureuse de marque GREFFET pour des travaux de curage de fossés.CONVENTION ENTRE LES COMMUNES

DE LA VINEUSE SUR FREGANDE ET LA COMMUNE DE CHATEAU

Saône et Loire

Entre les cosignataires suivants,

Commune de LA VINEUSE SUR FREGANDE représentée par son maire François BONNETAIN, d'une part et

Commune de CHATEAU représentée par son maire Pierre NUGUES, d'autre part

il a été convenu ce qui suit;

Article 1 : Objet de la présente convention:

La présente convention fixe les modalités de paiement et modalités d'utilisation entre les deux communes de LA VINEUSE SUR FREGANDE et CHATEAU, pour l’utilisation de la cureuse de fossé appartenant à la commune de CHATEAU.

L'utilisation et l'entretien de la cureuse de fossé de marque GREFFET sera à récupérer au local communal de CHATEAU situé place de la Berlingotte, à tracter derrière le tracteur communal de LA VINEUSE et à restituer en fin d’utilisation au local communal de CHATEAU.

Un état des lieux de la machine se fera au moment de la prise et au moment de la restitution sur rdv avec le Maire de CHATEAU Pierre NUGUES.

Article 2: Conditions de paiement pour l'achat du matériel neuf:

La commune de LA VINEUSE SUR FREGANDE assure le paiement de la location de la cureuse de fossé pour la somme de 192€ TTC/jour d’utilisation (à raison de 6h par jour soit 32€ de l’heure)

ci-contre les coordonnées bancaire : TRESORERIE DE CLUNY-SALORNAY B anque de F rance 1 RUE SAINT ODILE 1, Rue la Vrillière 71250 CLUNY 75001 PARIS

Relevé d' I dentité B ancaire (RIB) 053

RIB : 30001 00499 C7180000000 90

IBAN : FR58 3000 1004 99C7 1800 0000 090

BIC : BDFEFRPPCCT

Article 3: Conditions d'utilisation et d'entretien du matériel:

Pendant son utilisation la commune de LA VINEUSE SUR FREGANDE est responsable de la bonne utilisation DE LA CUREUSE DE FOSSE et de l'entreposage qui pourra être fait soit dans les bâtiments communaux de de LA VINEUSE SUR FREGANDE

L’ assurance matériel sera adaptée en conséquences pour la commune LA VINEUSE SUR FREGANDE.

- La Commune de Chateau met à disposition de la Commune de La Vineuse-sur-Frégande, le matériel désigné ci-dessus selon les modalités reprises dans la convention. Cette dernière est valable à partir de la date de la signature de la convention et pour toute la durée du mandat des élus. Le tarif est fixé selon un montant préétabli entre les 2 parties qui est fixé à 192.00 € TTC par jour d’utilisation (à raison de6h par jour soit 32.00 € de l’heure). Un décompte du nombre de jours d’utilisation sera effectué et un titre de paiement sera émis par la Commune de Chateau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

Accepte le projet de convention,

Autorise le Maire à établir et signer tous les documents et toutes les conventions.

QUESTIONS DIVERSES :

- ELECTIONS 2022 : Le Maire rappelle les dates des prochaines élections :

ELECTIONS PRESIENTIELLES les 10 et 24 AVRIL 2022

ELECTIONS LEGISLATIVES les 12 et 19 JUIN 2022

- FIN DE SEANCE 23h20