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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17092024 05 Signee subvention Borderie Clairiere)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE ----------- Département de la Vendée ----------- Arrondissement de Fontenay le Comte EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 17 septembre 2024 N° CM17092024-05 SG/CPG L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire. Date de convocation : 10 septembre 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29 Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice. Excusés : Mme P. DEBELLOIR-POUPIN Procuration à Mme N. FIORI Mme A. RABILLER ‘’ Mme L. AVOINE Mme M. LERAY ‘’ Mme I. BROSSET M P. BOUSSEAU ‘’ Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ‘’ M D. DOLÉ Secrétaire : Mme E. BILLEAUD ________________________________________________________________________________________ OBJET : SUBVENTIONS 2024 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CENTRE D’HABITAT ADAPEI-ARIA DE LA BORDERIE ET DE LA CLAIRIERE POUR UN DEPLACEMENT AU GRAND PRIX DES MEULES BLEUES DU MANS VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°CM18032024-16 du 18 mars 2024 portant attribution de subventions aux associations et établissements sociaux pour l’exercice 2024 ; CONSIDERANT que le Centre d’habitat ADAPEI-ARIA de La Borderie et de La Clairière, dans le cadre de son projet d’inclusion, organise une sortie de ses résidents handicapée au Grand Prix des Meules Bleues du Mans ; CONSIDERANT qu’en raison du coût élevé de ce séjour, comprenant le transport, l’hébergement et la restauration, le Centre d’habitat, par courrier reçu le 22 juillet 2024, sollicite une aide financière de la Commune ; CONSIDERANT que la Municipalité est favorable à soutenir cette initiative et propose le versement d’une subvention de 300,00 € ; LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants : DECIDE de verser une subvention de 300,00 € au Centre d’habitat ADAPEI-ARIA de La Borderie et de La Clairière de Pouzauges ; DECIDE d’imputer cette dépense à l’article 65748 du Budget Général 2024 ; AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ont signé au Registre, tous les Membres présents. Estelle BILLEAUD Secrétaire de séance #Signature#