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Déliberation - CM16122024 02 Signee Subvention AEP
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM16122024 02 Signee Subvention AEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
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Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 16 décembre 2024
N° CM16122024-02
CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M JM BEAUFFRETON ‘’ M K. SERIN
Secrétaire : Mme M. LERAY
________________________________________________________________________________________
OBJET : SUBVENTIONS 2024 – ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE POUZAUGES
VU l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les collectivités locales peuvent attribuer des subventions à des organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt public local ;
CONSIDERANT que l’Association des Entreprises de Pouzauges (AEP) a souhaité renouveler son action autour des décorations de Noël au niveau des vitrines des commerçants et artisans adhérents de l’association ;
CONSIDERANT qu’à cet effet l’association sollicite l’attribution d’une subvention de la Commune à hauteur de 50 % du montant du coût d’acquisition de 43 décorations, soit 375,00 € (coût total 750,00 €) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à main levé qui a donné pour 28 votants, 27 voix pour et 1 abstention, M. Didier DOLÉ ne prenant pas part au vote :
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 375,00 € à l’Association des Entreprises de Pouzauges, au titre de l’année 2024, pour son action de décorations de Noël sur les vitrines de ses adhérents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Marina LERAY
Secrétaire de séance
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