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Compte-Rendu - cm 2021 02 05 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 02 05)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 05 février 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de René BITARELLE, Maire.

Présents : René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Annie CHASSAGNE, Christine PESTOURIE, Laurence VAURS, Patrice MOULENE, Michel VERT, Francis MARTINIE

Absents excusés : Michel CROS, Mickaël BLANCHARD

Secrétaire de la séance : Raymond MONFREUX

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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Travaux de rénovation d'un logement 4 Route du Rocher du Peintre

(2021_1)

M. le Maire et M. MONFREUX font le compte-rendu de la réunion d'ouverture des plis, par lots, pour les travaux de rénovation d'un des deux logements mitoyens situé 4 Route du Rocher du Peintre. Ils rappellent que les critères d'attribution ont été fixés dans le marché public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- De retenir, suite à l'analyse des offres, les entreprises suivantes :

- Lot n°1 : Gros Œuvre : SAS XAINTRIE CONSTRUCTION 19430 LA CHAPELLE ST GERAUD pour un montant de 14 036,36 € HT soit 16 843,63 € TTC

- Lot n°2 : Couverture : ENTREPRISE DUPLOUY 46130 LAVAL DE CERE pour un montant de 13 768,00 € HT soit 16 521,60 € TTC

- Lot n°3 : Menuiseries extérieures : C-OB-M CHAUVAC 19430 REYGADES pour un montant de 13 438,00 € HT soit 16 125,60 € TTC

- Lot n°4 : Menuiseries intérieures :

C-OB-M CHAUVAC 19430 REYGADES pour un montant de 763,00 € HT soit 915,60 € TTC - Lot n°5 : Plâtrerie - Isolation- Revêtement de sols : DAVID BOS PEINTURE 19400 ARGENTAT pour un montant de 6 900,51 € HT soit 8 280,61 € TTC

- Lot n°6 : Plomberie - Sanitaires : SARL GARGNE-CAPELLE 19430 CAMPS ST MATHURIN pour un montant de 750,00 € HT soit 900,00€ TTC,

- Lot n°7 : Electricité - Chauffage: FILNEA 19800 BAR pour un montant de 8 388,24 € HT soit 10 065,89 € TTC

- Lot n°8 : Peinture : DAVID BOS PEINTURE 19400 ARGENTAT pour un montant de 11 392,09 € HT soit 13 670,51 € TTC

Soit un montant global des travaux de 69 436,20 € HT soit 83 323,44 € TTC, - D'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires pour la réalisation de ce projet.Réfection de la couverture de la partie logement de l'Hôtel-Restaurant (2021_2)

M. le Maire et M. MONFREUX rappellent la nécessité de reprendre la toiture de la partie logement des gérants de l'Hôtel-Restaurant, l'usure des tuiles créant des infiltrations d'eau.

M. le Maire présente le devis de l'Entreprise DUPLOUY pour un montant de 17 908,98 € HT soit 21 490,78 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres DECIDE : - de la réalisation des travaux de rénovation de la toiture de la partie logement de l'Hôtel-Restaurant,

- de retenir le devis de l'Entreprise DUPLOUY 46130 LAVAL-DE-CERE pour un montant de 17 908,98 € HT soit 21 490,78 € TTC,

- d'autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires.

Contrat d'entretien de l'éclairage public pour 2021 ( 2021_3)

M. le Maire explique que le contrat actuel de dépannage pour l'entretien de l'éclairage public avec l'entreprise SARL SDEL MASSIF CENTRAL - CITEOS BRIVE est arrivé à échéance. Il donne lecture du nouveau contrat proposé par l’entreprise SAS SDEL LIMOUSIN - CITEOS BRIVE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents DECIDE : - de conclure un nouveau contrat de dépannage pour l’entretien de l'éclairage public avec l’Entreprise SAS SDEL LIMOUSIN - CITEOS pour durée de 1 an à partir du 01.01.2021 soit jusqu'au 31.12.2021.

- d'autoriser M. le Maire à signer.

Travaux de débroussaillage de la voirie communale au printemps 2021 (2021_4)

M. le Maire indique qu'il a sollicité un devis pour les travaux de débroussaillage de la voirie au printemps afin que l'employé communal puisse se consacrer à d'autres travaux à cette période. Il donne lecture du devis de l'Entreprise de Travaux Agricole CARLAT Francis pour un montant de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC pour 40 heures de travail au printemps 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- de retenir le devis de l'entreprise de travaux agricole CARLAT Francis pour un montant de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC.

Prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture

(2021_5)

M. le Maire donne connaissance du contrat de prestations de service de fourrière animale, proposée par la Société Protectrice des Animaux pour l'accueil des animaux sans ramassage ni capture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, DECIDE : - d'accepter le contrat de prestations proposé par la S.P.A. pour un montant annuel de

1,36 € par habitant (base INSEE) pour une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2021. Ce contrat est renouvelable 2 fois par période de 1 an sauf dénonciation pour une période totale allant jusqu'au 31.12.2023 ;

- d'autoriser M. le Maire à signer ce contrat avec la SPA.Elargissement d'un CR au village de Pruns ( 2021_6)

M. VERGNE, Adjoint en charge de la voirie rappelle au Conseil Municipal le projet d'élargissement d'un Chemin Rural dans le village de Pruns et précise que les propriétaires ont accepté la cession du terrain à l'euro symbolique en contrepartie de la réalisation, par la commune, d'un nouveau muret en limite de la voirie élargie.

L'acquisition se fera par acte administratif recueilli par Monsieur le Maire agissant en sa qualité d'Officier Public et préparé par MCM CONSULT. Le terrain à acquérir est destiné à être incorporé au domaine privé communal.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : DECIDE de l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle suivante :

de Mr SEPTFONS Nicolas et Mme PINON Clémence, la parcelle suivante : Section Numéro Lieu-dit Surface (m2)

AE 44 b Pruns 46

Article 2 : DIT que la commune de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL, acquéreur du bien cité à l'article 1, s'acquittera des frais d'acte relatifs aux mutations.

Article 3 : DIT que pour les besoins de la publicité foncière, la valeur est estimée à 10 €.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne qu'il se substituera à intervenir aux actes correspondants et à réaliser toutes formalités nécessaires à cette acquisition et notamment sa publication.

Subventions aux associations 2021 ( 2021_7)

Préalablement au vote du budget 2021 de la Commune, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de préparer les attributions des subventions aux Associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix Pour, DECIDE :

- des subventions des Associations :

- Les Amis du Rocher du Peintre 1 600,00 € - Ass. Touristique des Gorges Cère 700,00 € - Ass. Communale Anciens Combattants 370,00 € - Foyer Rural CAMPS 1 430,00 € - Foyer Rural : Môme en Fête 1 200,00 € - Foyer Rural : Festival des Gorges Hurlantes 655,00 € - Comice Agricole Cantonal 305,00 € - Comice Agricole Arrondissement 230,00 € - Foyer Socio-Educatif Collège Argentat 70,00 € - Centre InterCantonnal Jeunes Agriculteurs 160,00 € - Ligue contre le Cancer 280,00 € - Prévention Routière 46,00 € - O.D.C.V. Corrèze 35,00 € - Fédération des Associations Laïques (FAL) 100,00 € - P.E.P. de la Corrèze 80,00 € - A.D.A.P.E.I. Corrèze 95,00 € - Croix Rouge 77,00 € - Amis de la Bibliothèque Centrale de Prêt 50,00 € - Familles Rurales Canton MERCOEUR 400,00 € - Instance Coord Géront Canton 180,00 €- A.D.I.L 19 36,00 € - Foyer Socio-Educatif Voyage Collège 50,00 € - Ass. Chevaux Lourds Xaintrie 50,00 € - Resto du Cœur et Relais 150,00 € - ASC MERCOEUR 150,00 € - Œuvres Pupilles Orphelins Sapeurs Pompiers 60,00 € - AFOXA 50,00 € - Banque Alimentaire de la Corrèze 30,00 € - USEP ZAP MERCOEUR 986,00 € - EX de l'AS CAMPS ST MATHURIN 600,00 € - SOLIDARITE XAINTRIE NOIRE 200,00 € - AFM TELETHON 100,00 € - SERVICE PLUS 75,00 € - UNION SPORTIVE ARGENTACOISE SPAUR 150,00 € - LE FIL DES AIDANTS 50,00 € - Secours Populaire Français 100,00 € M. MARTINIE Francis, Vice-Président de la Société Communale de Chasse, sort de la salle du Conseil Municipal pour le débat et le vote de la subvention :

Le Conseil Municipal, à 8 Voix Pour, DECIDE de la subvention :

- Société Communale de Chasse 1 000,00 € M. VERT Michel, Président de la Société de Pêche La Gaule de la Maronne, sort de la salle du Conseil Municipal pour le débat et le vote de la subvention, M. MARTINIE Francis reprend sa place dans la salle.

Le Conseil Municipal, à 8 voix Pour, DECIDE de la subvention :

- Société Pêche Gaule de la Maronne 200,00 €

Avenant au Bail Commercial de l'Hôtel-Restaurant suite au COVID19 (Fermeture des établissements) ( 2021_8)

M. le Maire rappelle que suite au 2ème confinement pour stopper la propagation du COVID 19, l'Hôtel-Restaurant du Lac a dû fermer ses portes à l'accueil des clients dans les locaux le 29 octobre 2020 à minuit et qu'il n'a pas pu réouvrir depuis.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu' une baisse du loyer du Bail Commercial a été décidé pour la période du 01 Novembre 20 au 31 Décembre 20.

La période de fermeture ayant été prolongée au delà du 01.01.2021, le Conseil Municipal est de nouveau consulté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE : - de maintenir le loyer du Bail Commercial de Location - gérance au montant à 208,33 € HT soit 250,00 € TTC correspondant à l'estimation du loyer de la partie logement du gérant, pendant toute la période de fermeture administrative des établissements de Restauration, - de réaliser un Avenant au Bail Commercial de Location - Gérance de l'Hôtel-Restaurant du Lac, du 05 Novembre 2012, (Avenant 1-2021) entre la Commune de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL et l'EURL WALTER, fixant les termes suivants :

ARTICLE 1 :

La période de fermeture administrative des restaurants est prolongée au delà du 01.01.2021 pour permettre la lutte contre la propagation du virus COVID19. Pour l'Hôtel-Restaurant du Lac, la seule activité de vente de produits à emporter est tolérée dans le respect des gestes barrières.

Les activités de restauration en salle et d'hôtellerie étant les principales sources de revenus de l'Eurl WALTER, le Conseil Municipal, dans un souci de maintien de ce commerce au Centre Bourg de CAMPS, décide d'insérer dans le bail commercial de location - gérance :III - EN CE QUI CONCERNE LES LIEUX LOUES

B - CONDITIONS A LA CHARGE DU BAILLEUR

REDEVANCE

La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant le paiement d'une redevance forfaitaire d'un montant de :

Pendant la période de fermeture administrative pour la lutte contre la propagation du virus COVID-19, le loyer mensuel hors taxes est fixé à DEUX CENT HUIT EURO TRENTE-TROIS (208,33 €) HT correspondant à l'estimation du loyer de la partie logement du Gérant. Et la charge définitive en sus de ce loyer du montant de ladite taxe qui s'élève au taux actuellement en vigueur de 20 % à la somme de QUARANTE ET UN EUROS SOIXANTE-SIX (41,66 €), soit un loyer mensuel TVA inclus de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250,00 €) pendant cette période.

Au-delà de cette période de fermeture administrative, les clauses de la redevance précédente reprendront leurs droits :

Loyer mensuel hors taxes de HUIT CENTS EUROS (800,00 €) HT,

Et la charge définitive en sus de ce loyer du montant de ladite taxe qui s'élève au taux actuellement en vigueur de 20 % à la somme de CENT SOIXANTE EUROS (160,00 €), soit un loyer mensuel TVA inclus de NEUF CENT SOIXANTE EUROS (960,00 €)

ARTICLE 2 :

Les autres articles du bail commercial de location - gérance restent inchangés. .......................................................................................................................................

QUESTIONS DIVERSES

Salle des fêtes :

M. MONFREUX fait le point sur l'avancée du projet. M. NICOT doit venir discuter des différents détails et choix d'équipements, menuiseries, etc. avant de présenter l'Avant-Projet Définitif des travaux.

Création d'un bâtiment d'accueil au Plan d'eau :

Mme CHASSAGNE présente le projet de construction proposé par l'architecte Sébastien JUBERTIE et le Bureau d'études SIBEO Ingénierie.

L'estimation des travaux, avec Maîtrise d'œuvre est faite à 211 620,13 € HT. Ce bâtiment regroupera les services d'information touristique, d'accueil du Camping, le Point Lecture et un espace pour les animations. Il sera ouvert toute l'année.

Le chalet d'accueil actuel sera démonté ou démoli.

Création d'une station d'accueil de Camping-car :

M. le Maire indique que la Société Camping-car Park doit venir voir le site afin de proposer un aménagement. Le rendez-vous est prévu le 11 février à 14, les élus sont invités à venir.

Programme de travaux de voirie 2021 :

M. VERGNE indique les travaux retenus pour cette année :

- Village de Pruns : il s'agit de démolir un muret existant en pierres sèches afin d'élargir la voirie et de rebâtir un muret en limite de propriété.

- Village de Saint-Mathurin : les travaux seront de démolir le mur de soutènement de l'ancienne cour d'école avec son escalier. De creuser pour élargir la route et le carrefour avant de refaire un mur de soutènement et des escaliers identiques à ceux démolis.

- Pont du ruisseau de Saint-Mathurin en direction de La Bitarelle : Le garde-corps a été en partie arraché. Des travaux de réfection de ce pont doivent être réalisés avec la contrainte de la présence d'amiante dans le coffrage des poteaux.M. VERT indique que cet élargissement va provoquer un surplus de poussière chez lui. L'élargissement à cet endroit ne règlera pas les problèmes de circulation car d'autres points sont étroits en amont et en aval de ce carrefour.

M. MARTINIE indique qu'il ne faut pas oublier l'entretien de la voirie forestière dans les travaux de voirie à prévoir.

Logements communaux :

M. BITARELLE donne lecture des courriers de 2 locataires de logements communaux.

La locataire de l'appartement 3 de Saint-Mathurin sollicite le remplacement de la moquette d'une des chambres et la mise en place d'attaches pour les volets.

Il sera demandé à l'agent technique la mise en place d'un lino dans la chambre. Les fixations des volets seront prévues lors de l'intervention du menuisier pour le remplacement du vitrage fendu.

La locataire du logement 1 du Presbytère sollicite le remplacement du poêle à bois. M. le Maire et M. MONFREUX lui ont indiqué lors d'une visite qu'elle pouvait bénéficier de l'aide communale aux économies d'énergie pour l'acquisition d'un poêle à bois.

Tables et bancs pour le site du Rocher du Peintre :

M. le Maire explique que le mobilier du Rocher du peintre est à remplacer avant la saison touristique. Il présente 2 devis de la Société URBAN FUSTE pour 2 tables de pique-nique et 2 bancs en rondins.

Parc éolien du Deyroux :

L'arrêté préfectoral en date du 29.12.2020 donne un refus d'autorisation à la demande d'autorisation unique déposée le 09.02.2016 par la SASU "Parc éolien Corrèze 1" concernant le projet du Deyroux relatif à l''exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (10 éoliennes) sur les communes de CAMPS-ST-MATHURIN-LEOBAZEL, SEXCLES et MERCOEUR.

La SASU « Parc éolien Corrèze 1 » a 2 mois, à compter de sa notification de la décision préfectorale, pour former un recours.

La Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne prépare une Opération d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Dès l'automne 2021, l'opération d'amélioration de l'habitat mise en place sur les 30 communes du territoire va permettre d'accompagner les projets de réhabilitation dans le parc privé (pour les logements de plus de 15 ans) Travaux de lutte contre la précarité énergétique (isolation, système de chauffage, remplacement des menuiseries, etc.,) travaux d'adaptation de son logement en préparation de ses vieux jours, travaux de lutte contre l'habitat indigne, etc., pour les propriétaires celà sera l'occasion d'être accompagné dans la réalisation des travaux d'amélioration de son logement. Pour être éligible aux aides de l'ANAH, les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant le dépôt du dossier.

Repas des aînés :

En raison du contexte sanitaire, l'hôtel-restaurant ne peut toujours pas accueillir de clients. Les élus ont donc décidé de faire réaliser des plateaux repas par le restaurateur et de s'organiser en équipe pour les porter aux domiciles des aînés. Cette distribution est prévue le samedi 06 février en fin de matinée. ...................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.