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Déliberation - 03 2024 Marches publics Groupement de commandes Herault Energies Nouvelle convention compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 Marches publics Groupement de commandes Herault Energies Nouvelle convention compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
W VILLE DE
V=ENDARGU=S
VIVRE
VRAI
han
au
CM.
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Participants
28
Département
de
l'Hérault
Tete
Re
Te
TE
lafele
03/2024
Mise
en
ligne
le
29
janvier
2024
Convocation
transmise
le
19
janvier
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25 Janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient
:
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
- M.
Lionel
ESPEROU
- M.
Sébastien
CAMMAL
Représentés
Mme
Christine
OLIVA
-
Pouvoir
à
M
Guy
LAURET
/
M.
François
BATOCHE
-
pouvoir
à
M.
Raymond
HAREL
/
M.
Anthony
PEROTTI
- pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY
Excusés
/
Absente
Mme
Sabrina
ELKHEITER
@]eT= Ne
RENTAL)
Hérault
Energies
- Achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
-
Nouveau
Groupement
de
commandes
- Adoption
de
la
convention
Madame
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
rapporte
l'affaire
;
Depuis
2015,
la
commune
est
adhérente
au
groupement
de
commandes
proposé
par
Hérault
Energies
pour
«
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
».
Les
achats
actuels
courent
jusqu'au
31
décembre
2025.
Afin
de
poursuivre
l'achat
groupé
à compter
du ler
janvier
2026,
le Comité
Syndical
d'Hérault
Energies
réunis
le 6 octobre
2023,
a
décidé
la création
au ler juillet
2024,
d'un
nouveau
groupement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'énergie,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
suivants,
Vu
la
convention
constitutive
d'adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
«
l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
» jointe
en
annexe,
Considérant
que
la
Commune
a
des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
NA
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est
:
Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat -
Mise
en
ligne.
03-2024- Marchés publics -
Groupement
de
des
Hérault
Energies
- Nouvell
s
Page
1 sur 2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240125-03-2024-DE Date de télétransmission : 29/01/2024 Date de réception préfecture : 29/01/2024 l'A VILLE DE
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
sl Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d'Energies
de
l'Hérault,
du
Gard,
s'unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé
à titre
accessoire,
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-
cadres, Considérant
que
HERAULT
ENERGIES
(Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Hérault)
sera
le
coordonnateur
du
groupement, Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la
Commune
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Je
vous
propose :
-
de
prendre
acte
de
la
dissolution
du
précèdent
groupement
de
commande,
-
de
valider
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
pour
«
l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
ainsi
qu'à
faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d'énergies
(électricité,
gaz
naturel,
propane,
bois...)
proposés
par
le groupement
suivant
les
besoins
de
la Commune,
-
d'autoriser
le
coordonnateur
et
le
Syndicat
d'énergies
dont
il
dépend
(syndicat
«
gestionnaire
»
de
rattachement),
à
solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
à
différents
points
de
livraison,
-
d'autoriser
le représentant
du
coordonnateur
à signer
tous
les actes
nécessaires
à la passation
et à l'exécution
des
marchés
correspondants
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la
Commune,
-
d'approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et,
notamment
pour
les
marchés
d'énergies,
-
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
où
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
Commune
est
partie
prenante,
ainsi
qu'à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
Commune
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Abstentions :
Néant
Contre :
Néant
Pour :
28
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est
: Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
03-2024
Marchés publics-
Groupement
de
des
Héraut
Energi
1h
W
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Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240125-03-2024-DE Date de télétransmission : 29/01/2024 Date de réception préfecture : 29/01/2024