Procès Verbal - PV CM 24 08 29

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 24 02 08 valide

Procès Verbal - PV CM 24 02 08 valide

Procès Verbal - PV CM 24 02 08 valide

Procès Verbal - PV CM 21 04 08

Procès Verbal - PV CM 26 01 08 valide

Procès Verbal - PV CM 21 04 08

Déliberation - liste des deliberations 24 08 29

Déliberation - liste des deliberations 24 08 29

Procès Verbal - PV CM 24 11 14 valide

Procès Verbal - PV CM 26 02 26

Procès Verbal - PV CM 24 08 29 Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 08 29)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, 1

Conseil municipal

Séance du 29 août 2024

Procès-verbal

PRÉSENTS : Fabrice VENET, Marie-Claude REGACHE, Jean-Claude RAPPY, Jean-Michel MASSON, Myriam SAINT-GENIS, Thierry LONGCHAMP, Nathalie LLAMBRICH, Michel MITANNE, Marc PUYPE, Catherine BA, Eric BA, Denise BOUVIER, Yves VENҪON.

EXCUSÉS ayant donné procuration : Didier BRAU à Myriam Saint-Genis, Martine PAVAILLER à Jean Michel Masson, Julien PERRIN à Michel Mitanne, Jérôme ARRAMBOURG à Yves Vençon.

EXCUSÉE : Samuèle SALMON.

ABSENTS : Loïc CALARD, Sandrine CROST, David RICHARD, Estelle SEGURA.

Secrétaire de séance : Myriam SAINT-GENIS.

ORDRE DU JOUR :

➢ Vérification du quorum et désignation d’un(e) secrétaire de séance

➢ Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 juin 2024

➢ Décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

1. 24-05-01 : Démission d’un adjoint au Maire

2. 24-05-02 : Création d’un emploi à mi-temps de responsable salarié à la bibliothèque municipale

3. 24-05-03 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention de financement pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux avec la CCPA

4. 24-05-04 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention de financement d’une étude d’autoconsommation collective sur le patrimoine communal

5. 24-05-05 : Décision Modificative concernant l’intégration des frais d’études sur le budget principal

6. 24-05-06 : Décision Modificative concernant l’intégration des frais d’études sur le budget eau et assainissement

7. 24-05-07 : Constitution d’une régie de recettes

8. 24-05-08 : Droit de préemption urbain

9. 24-05-09 : Modification n°2 du P.L.U2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures, il remercie les personnes présentes d’avoir réservé cette soirée pour ce conseil municipal de rentrée.

Vérification du quorum et désignation d’un(e) secrétaire de séance

Monsieur le Maire énonce les personnes présentes, les personnes excusées ayant donné procuration, les personnes excusées. Il déclare que le quorum étant atteint l’assemblée peut délibérer valablement.

Il propose à l’assemblée de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour. La première concerne une ouverture de crédit, dans la suite de ce qui avait été dit lors du vote du budget principal, la seconde concerne des transferts de subventions de compte à compte par suite d’une erreur d’imputation budgétaire en 2023.

Il propose Madame Myriam Saint-Genis comme secrétaire de séance, demande si quelqu’un se propose pour effectuer cette tâche, personne ne se propose, personne ne s’oppose ni ne s’abstient pour la nomination de Madame Saint-Genis au poste de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 juin 2024

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2024.

Yves Vençon dit vouloir faire deux remarques, la première étant une redite de ce qu’il dit habituellement à savoir que les arrêtés pris par le maire entre les deux conseils ne sont pas retraduits. La seconde concerne la forme de ce PV puisque la secrétaire de séance a ajouté un paragraphe qui n’a, à son avis rien à faire dans le procès-verbal. Il indique que pour ses deux raisons ils s’abstiendront lors du vote de ce PV.

Monsieur le Maire demande à quoi fait référence Yves Vençon, Myriam Saint-Genis explique avoir rajouté une note de compréhension lors du débat concernant le poste de salarié de la bibliothèque laquelle stipulait bien ne pas avoir fait partie du débat.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote, lequel est adopté à la majorité, 12 voix pour et 5 abstentions (Y.Vençon, C.Ba, E. Ba, D.Bouvier et J.Arrambourg par procuration).

Décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire fait remarquer de façon humoristique qu’il a justement pris 4 arrêtés municipaux, un pour le désherbage des cimetières, un pour le SYLAK, un pour la brocante et un dernier pour la vogue.

Monsieur le Maire propose de passer à l’étude des délibérations.

Délibération 24-05-01 : Démission d’un adjoint au Maire

Monsieur le maire explique qu’il revient sur la démission de madame Ollier, qui avait déjà été évoquée très précisément lors du dernier conseil municipal, à savoir qu’après avoir acceptée, cette démission a été transmise au sous-préfet, lequel étant en vacances n’a validé cette démission qu’à son retour de congé.

Monsieur le maire propose qu’il n’y ait pas d’adjoint en remplacement puisque la délégation de madame Ollier a été confiée à madame Saint-Genis.

Monsieur le Maire se propose de répondre ensuite à l’une des questions transmises par Yves Vençon et précise qu’il répondra aux autres ultérieurement.3

Monsieur le Maire reprend le fait qu’un conseil municipal est tout à fait à même de délibérer valablement à 22 conseillers au lieu de 23. Il s’étonne qu’ayant des velléités pour être maire monsieur Vençon ne sache pas qu’il est possible de délibérer valablement tant que le nombre de conseillers démissionnaires n’atteint pas un tiers et qu’il pose une telle question.

Yves Vençon rétorque qu’il le sait très bien mais qu’il n’est pas sûr que les 23 membres du conseil municipal savaient que l’on pouvait délibérer et que du coup tout le monde a la même information.

Après en avoir débattu le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint au Maire pour la durée du mandat, portant ainsi le nombre à cinq.

L’ordre du tableau s’en trouve automatiquement modifié, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints.

Délibération24-05-02 : Création d’un emploi à mi-temps de responsable salarié à la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire donne la parole à Myriam Saint-Genis.

Elle explique que la question du poste de salarié responsable de la bibliothèque municipale a déjà fait l’objet d’une présentation lors du dernier conseil municipal. Elle rappelle qu’un document complet avait alors été transmis en amont du conseil à tous les conseillers municipaux. Elle resitue le contexte et dit qu’il n’y a pas eu de débat sur le fond puisque l’étude de cette délibération avait alors fait l’objet de divers amalgames. Cela étant, pour mémoire, elle rappelle que le rôle et la fonction d’un responsable salarié au sein d’une bibliothèque municipale consiste à encadrer et animer l’équipe, organiser et coordonner l’activité de la bibliothèque municipale et participer au développement culturel sur la commune.

La présence d’un responsable salarié permet d’envisager une augmentation du temps d’ouverture au public, un accompagnement des bénévoles et un lien direct entre la municipalité et la bibliothèque. De plus, il apparait que la présence d’un responsable salarié a un impact significatif sur la fréquentation.

Cela permet également d’assurer la continuité du service public et de se doter d’une réelle politique culturelle en direction de tous les habitants de la commune, quel que soit leur âge. Un responsable salarié travaille avec les bénévoles et ne peux faire fonctionner seul la bibliothèque. Les bénévoles sont indispensables, restent force de proposition et au cœur du fonctionnement de la bibliothèque. L’association de bénévoles n’est pas remise en question bien au contraire, mais elle est dégagée de la responsabilité financière et administrative.

Pour information les bénévoles sont en grande majorité favorables à ce projet.

Madame Saint-Genis rappelle que lors du dernier conseil municipal la question de la pérennité de ce poste avait été soulevée, tout comme le temps de travail d’un éventuel salarié. Ces éléments ont été pris en compte aussi elle propose de recruter un salarié responsable de la bibliothèque municipale en Contrat à Durée Déterminée du 1er janvier au 31 décembre 2025 à raison de 20 heures par semaine. Ce qui représenterait une charge annuelle pour la collectivité autour de 17 000€ Cette embauche pourrait ainsi servir de période probatoire et de test. À l’issue de cette période la suite à donner serait à nouveau examinée par le conseil municipal.

La fiche de poste a été établie, elle figurait dans le document dont les conseillers municipaux ont été destinataires, elle a simplement été remise en forme. Elle reprend les missions et comporte trois parties qui détaillent les fonctions et missions du responsable salarié.4

C’est-à-dire l’encadrement et l’animation de l’équipe, l’organisation et la coordination de l’activité de la bibliothèque municipale et le développement culturel.

La lecture de ce document étant fastidieuse, elle propose qu’elle soit versée en pièce jointe au procès-verbal et de la tenir à disposition de toute personne qui souhaiterait la consulter. La Bibliothèque Départementale pourra accompagner la municipalité dans la recherche et l’embauche du salarié, tout comme elle pourra assurer sa formation ainsi qu’accompagner le salarié, la municipalité dans le suivi de la prise de poste.

Madame Saint-Genis propose de donner un avis favorable pour l’embauche d’un responsable salarié de la bibliothèque municipale en Contrat à durée déterminée du 1er janvier au 31 décembre 2025 à raison de 20 heures par semaine.

Yves Vençon se fait confirmer que l’embauche d’un salarié à temps partiel implique que la commune ne pourra pas bénéficier des subventions prévues par la BD01 pour l’embauche d’un salarié titulaire à temps plein.

Myriam Saint Genis fait remarquer qu’en coût global pour la collectivité cela revient au même puisque les subventions portaient sur la prise en charge de la moitié d’un temps plein. Yves Vençon aborde la question du remplacement de l’intervenant sport à l’école puisqu’il avait conditionné son vote pour l’emploi de salarié à la bibliothèque au remplacement du poste d’intervenant sport.

Monsieur le Maire intervient et rappelle qu’il n’a jamais dit que le poste d’éducateur territorial pour

les activités sportives serait supprimé, il fait remarquer qu’il est d’ailleurs noté au tableau des

emplois.il ajoute que l’embauche est effective. Il ajoute que là encore c’est la collectivité qui se

substitue financièrement aux carences de l’Éducation Nationale.

Yves Vençon dit être d’accord sur ce sujet et ajoute que l’enjeu étant les enfants ils voteront pour le

poste suite à la confirmation du maintien du poste ETAPS.

Monsieur le Maire met à profit cette discussion pour aborder la question posée par Monsieur

Vençon à propos du tableau des emplois. Il lui rappelle qu’il devrait savoir que la promotion des

agents des collectivités territoriales suppose des créations d’emplois lors des changements de grade

voire d’échelon des agents. Ce qui explique qu’il y a un certain nombre de poste qui sont créés mais

non pourvus. Il prend pour exemple le poste d’agent administratif qui est noté deux fois car il

comporte deux classes. Cela permet au personnel d’être promu. Monsieur le Maire explique qu’il en

est de même pour les 2 emplois de garde champêtre et d’agent technique.

Monsieur le Maire soumet la question du poste de salarié de la bibliothèque aux voix.

Après en avoir débattu le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création d’un emploi de responsable de bibliothécaire territorial au grade d’adjoint

du patrimoine et des bibliothèques ou au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques,

AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où

la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une

durée déterminée d’un an ou indéterminée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

Délibération 24-05-03 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention de financement pour l’amélioration énergétique des bâtiments communaux avec la CCPA5

Monsieur le Maire introduit l’objet de la délibération et fait remarquer que la commune a déjà engagé un certain nombre d’études à ce sujet et donc engagé un certain budget. Il explique que la Communauté de Communes a pris une partie de cette compétence et soutient les communes sous forme de subvention pour les études conduites sur les bâtiments, sous réserve de la signature d’une convention. Il ajoute qu’il existe dans la convention des effets rétroactifs qui permettront à la commune de percevoir autour de 25 000€ pour les sommes déjà engagées. Il ajoute que cette convention n’engage pas de contrepartie.

Yves Vençon fait remarquer que les deux conventions, à part le titre, sont strictement identiques. Monsieur le Maire précise que cette convention avait déjà fait l’objet d’un vote mais qu’elle comportait des coquilles, d’où la nécessité de reprendre cette délibération. Monsieur le maire soumet l’approbation de la délibération à l’assemblée.

Après en avoir débattu le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le dispositif de financement d’aide au relampage proposé par la CCPA,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement ainsi que tous les actes

nécessaires à la bonne administration du dispositif.

Monsieur le Maire donne la parole à Marie-Claude Regache pour la présentation de la délibération suivante.

Délibération 24-05-04 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention de financement d’une étude d’autoconsommation collective sur le patrimoine communal

Marie Claude Regache propose que l’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes une convention de financement d’études d’autoconsommation collective sur le patrimoine communal et sur les structures de portance.il s’agit d’une subvention forfaitaire de 5000€ pour les études d’autoconsommation et de 10 000€ pour les études sur les structures de portance.

Elle ajoute que cela n’engage à rien, sauf à percevoir des subventions si des études dans ce domaines sont engagées par la commune.

Marie Claude Regache soumet l’approbation de la délibération à l’assemblée.

Après en avoir débattu le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le dispositif d’accompagnement proposé par la CCPA afin d’étudier

l’autoconsommation sur le patrimoine public communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement ainsi que tous les actes

nécessaires à la bonne administration du dispositif.

Monsieur le maire donne la parole à Jean-Claude Rappy pour la présentation des délibérations ayant trait aux finances.

Délibération 24-05-05 : Décision Modificative concernant l’intégration des frais d’études sur le budget principal.6

Jean -Claude Rappy explique à l’Assemblée que lorsque des études de travaux sont effectuées elles

doivent être intégrées dans le budget au chapitre 231. Si ces études sont suivies de travaux, elles

doivent être intégrées dans l’actif de la commune et transférées au chapitre 203.

Entre 2018 et 2022, plusieurs études ont été demandées pour une valeur totale de 29 346,58€ qu’il

convient d’intégrer au chapitre 041 – Opérations patrimoniales.

Désignation Augmentation de crédits sur

dépenses

Augmentation de crédits sur

recettes

D – 231 – Immobilisations

corporelles en cours

29 346.58

R – 203 – Frais d’études,

recherche et développement

et frais d’insertion

29 346.58

TOTAL CHAP 041 – Opérations

patrimoniales

29 346.58 29 346.58

Après en avoir débattu le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Délibération 24-05-06 : Décision Modificative concernant l’intégration des frais d’études sur le budget eau et assainissement.

Jean-Claude Rappy explique à l’Assemblée que suite aux différentes études qui ont été lancées sur la

commune pour les futurs travaux d’assainissement et le puit de captage de la Garine, il convient de

prendre une décision modificative concernant les études qui ont été suivies de travaux afin de les

intégrer dans l’actif de la commune.

Entre 2018 et 2024, plusieurs études ont été demandées pour une valeur totale de 107 073,50€ qu’il

convient d’intégrer au chapitre 041 – Opérations patrimoniales. De la même façon, des subventions

ont été perçues par la commune entre 2014 et 2020, il convient de les intégrer à l’actif.

Désignation Augmentation de crédits sur

dépenses

Augmentation de crédits sur

recettes

R – 777 : Quote-part des

subventions d’inv. Virées au

résultat de l’exercice

42 500.00

TOTAL CHAP 042 : Opérations

d’ordre de transfert entre

section

42 500.00

D – 1391 : Subvention

d’équipement 42 500.00

TOTAL CHAP 040 : Opérations

d’ordre de transfert entre 42 500.007

section

D – 2156 : Matériel spécifique

d’exploitation 12 584.72

D – 2315 : Installations,

matériel et outillage

techniques

94 488.78

R – 203 : Frais d’études, de

recherches, de

développement et frais

d’insertion

107 073.50

TOTAL CHAP 041 – Opérations

patrimoniales 107 073.50 107 073.50

Après en avoir débattu le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Délibération 24-05-07 : Constitution d’une régie de recettes

Jean-Claude Rappy explique que la régie de recette permet d’encadrer le règlement de sommes en espèces ou en chèques telles que les locations de salle, location de matériel, vente du livre de Monsieur Devolfe, redevance des forains pour la vogue, sommes qui ne peuvent être encaissées directement par la trésorerie, d’où la nécessité d’avoir un régisseur.

Madame Patricia Méliani était régisseur mais ayant fait valoir son droit à la retraite elle doit être remplacée. Proposition est donc faite de la remplacer par Madame Mélany CONDE. Jean-Claude Rappy demande à l’assemblée si elle est d’accord pour créer cette régie de recettes. Yves Vençon fait remarquer qu’il ne s’agit pas d’une création mais d’un transfert, puisque la régie existe déjà, il n’y a donc pas d’impact sur l’organisation de la mairie.

Après en avoir débattu le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la nomination de madame Mélany CONDE comme régisseur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la

régie.

Délibération 24-05-05bis : Ouverture de crédits

Jean-Claude Rappy explique que lors du vote du budget 2024 il avait été précisé que certains travaux dont les travaux de rénovation énergétique de l’école, les études concernant le bâtiment intergénérationnel n’étaient pas prises en compte dans le budget par manque de précisions sur les coûts. Par conséquent il avait été stipulé qu’il faudrait avoir recours à l’emprunt pour ces dépenses. Aussi il propose, après discussion avec la trésorerie et étude des finances communales pour savoir combien il est possible d’emprunter sans mettre en péril l’équilibre financier de la commune, d’inscrire un emprunt de 300 000€ au chapitre 3318

Désignation Augmentation de crédits sur

dépenses

Augmentation de crédits sur

recettes

R – 1641 : Emprunts en € 300 000.00

TOTAL R 16 : Emprunts et

dettes assimilées

300 000.00

D-231 : Immobilisations

corporelles en cours

300 00.00

TOTAL CHAP 23 –

Immobilisations en cours

300 000.00

TOTAL GENERAL 300 000.00 300 000.00

Yves Vençon reconnait qu’il avait été dit que la commune devrait avoir recours à l’emprunt mais

demande quel serait l’impact de cet emprunt sur la dette de la commune.

Jean-Claude Rappy dit que l’impact est connu et compatible avec l’état d’endettement de la

commune et qu’il pourra donner la réponse précise ultérieurement.

Monsieur le Maire précise qu’inscrire 300 000€ n’implique pas que l’emprunt sera précisément de

300 000€, mais que concernant cette somme vérification a été faite auprès des services du trésor

public de la compatibilité d’un tel emprunt avec l’état des finances communales et tout

particulièrement du taux d’endettement, comme cela a été dit par monsieur Rappy en introduction

de son propos. Il rappelle que sur 10 ans, cela représente une annuité de 30 000€, le taux

d’endettement va monter un peu l’an prochain, mais comme d’autres emprunts arrivent à échéance

cela va s’équilibrer.

Jean Claude Rappy rappelle que l’emprunt de la caserne des pompiers de près de 500 000€ s’arrête

fin 2024.

Monsieur le Maire ajoute qu’en revanche il faudra inscrire dans les budgets 2025 et 2026 les

nécessaires recours à l’emprunt pour la construction du bâtiment dit intergénérationnel, tout comme

pour les travaux liés au nouveau puits de captage.

Il profite de cette discussion pour annoncer qu’après 18 ans d’attente, la commune a enfin reçu

l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique pour le puits de captage de la Garine.

Reste à purger la période réglementaire de recours de 2 mois. Les travaux pourront ensuite être

envisagés, il ajoute que le Département a conservé les sommes allouées à la commune pour ce

projet, soit une subvention de l’ordre de 400 000€ qui date de 15 ans.

Jean-Claude Rappy précise que concernant les travaux de rénovation énergétiques de l’école et de la

construction du bâtiment dit intergénérationnel les demandes de subventions auprès des différentes

instances ont été déposées et sont en attente de réponse.

Après en avoir débattu le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’ouverture de crédit telle que présentée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre attache avec les organismes bancaires et à signer les

documents afférents

Délibération 24-05-04bis : Transfert de subvention

Jean Claude Rappy expose qu’en 2023 la Région Auvergne Rhône Alpes a subventionné la commune pour la rénovation de la toiture de l’ancienne cure et la rénovation du clos municipal à hauteur de67 302,66€.9

Ces subventions ont été inscrites par erreur au chapitre 1312 alors qu’elles auraient dû être inscrites au chapitre 1322.

Aussi il convient d’inscrire cette somme de 67 302,66€ en dépense au chapitre 1312 et en recette au chapitre 1322.

Jean-Claude Rappy précise que la bible des chapitres des comptes du trésor public ne permet pas

toujours d’affecter les sommes aux bons comptes.

Après en avoir débattu le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des comptes tels que présentés ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents

Monsieur le Maire donne la parole à Jean Michel Masson pour la présentation des deux dernières délibérations qui concernent l’urbanisme.

Délibération 24-05-08 : Droit de préemption urbain

Jean Michel Masson explique que la commune a un Droit de Préemption Urbain pour les transactions immobilières, lequel se décline en deux catégories, DPU simple ou DPU renforcé. D’ordinaire les fiches d’urbanisme complétées par la commune mentionnent « DPU renforcé » mais après recherche il s’avère que la commune n’a pas de délibération suffisamment explicite à ce sujet. Il précise qu’en matière de différence entre les deux catégories de DPU, le DPU renforcé a un champ d’action plus élargi et permet de passer outre quelques exceptions, telles que les copropriétés de plus de 10 ans, les immeubles de moins de 4 ans, les parts de SCI etc.

Partant du principe que qui peut le plus peut le moins, il demande à l’assemblée de formaliser le fait que la commune applique un DPU renforcé sur les zones urbanisées et à urbaniser de la commune. Yves Vençon fait remarquer qu’à sa connaissance ce sujet n’a pas été abordé par la commission d’urbanisme et déplore que ce sujet soit abordé directement en conseil municipal.il explique que considérant ne pas avoir suffisamment d’éléments pour se positionner son groupe s’abstiendra lors du vote.

Monsieur le maire précise que ce droit de préemption est bien inscrit dans le règlement du PLU de la commune, il ajoute qu’il en veut pour preuve l’achat du terrain guerrier qui a donné lieu à une délibération. Mais, dans ce règlement il n’est pas fait mention de la qualification de simple ou de renforcé de ce droit de préemption, d’où la délibération de ce jour. Monsieur le Maire réfute l’argument de l’opposition et assure que cette question a bien été abordée en commission d’urbanisme, ce à quoi Jean Michel Masson acquiesce.

Jean Michel Masson précise que lors de la commission d’urbanisme les questions de permis de construire sont traitées et la question du droit de préemption n’est certes pas abordé à chaque commission.

Yves Vençon répond qu’il souhaite avoir, avant de se prononcer une certitude sur l’étendue du plan renforcé.

Après en avoir débattu le conseil municipal, à la majorité :

12 voix pour et 5 abstentions (Y.Vençon, C.Ba, E. Ba, D.Bouvier et J.Arrambourg par procuration).

DECIDE en application des articles L211-1 et L211-4 du code de l’urbanisme, de mettre en œuvre

le DPU renforcé sur la totalité des zones U et AU ainsi que dans les périmètres de protection10

rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines définis en

application de l’article L1321-2 du code de la santé publique, et conformément au PLU en vigueur,

PRECISE que le DPU renforcé permet à la commune de pouvoir préempter la totalité des éléments

mentionnés aux articles L211-1 et L211-4 du code de l’urbanisme,

PRECISE que le périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain renforcé sera annexé au

PLU conformément à l’article R153-18 du Code de l’Urbanisme,

Dit qu’un registre transcrivant les acquisitions par voie de préemption sera ouvert en mairie et

mis à disposition du public conformément à l’article L213-13 du Code de l’Urbanisme,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Délibération 24-05-09 : Modification n°2 du P.L.U

Jean Michel Masson explique que la commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 avril 2013, après plus de 10 ans d’application le PLU a un peu évolué, il a fait l’objet d’une mise à jour en aout 2016 pour intégrer le périmètre de protection modifié autour de l’église, d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour instaurer le périmètre de protection autour du puits de captage d’eau potable de la Garine et d’une modification approuvée en 2019 pour corriger une erreur matérielle, vérifier les emplacements réservés et intégrer des OAP pour maitriser la densité Il ajoute qu’il convient d’intégrer les aménagements dans le centre et notamment le pôle intergénérationnel dont l’étude d’avant-projet devrait démarrer début septembre. Pour cela, bien que le scénario d’aménagement du plan guide retenu par le conseil municipal précédemment soit globalement compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation dite « cœur de village »inscrite au PLU, il convient de l’adapter pour parfaire sa cohérence. De plus comme la commune souhaite également étudier l’accueil de nouvelles familles sur le territoire en lien avec la construction des EPR, la commune doit donc engager une seconde modification du PLU en vigueur pour adapter l’OAP « cœur de village » et si besoin le règlement au projet urbain et aux nouveaux enjeux du territoire. Compte tenu des rectifications à effectuer qui ne portent pas atteinte au PADD une procédure de modification dite de droit commun avec enquête publique est nécessaire. Avant ouverture de l’enquête publique il est nécessaire que le projet de modification soit adressé pour avis à madame la Préfète ainsi qu’aux personnes publiques associées et ensuite une réunion publique sera organisée pour informer la population. Pour accompagner la commune dans cette procédure Jean Michel Masson propose de retenir le cabinet INTERSTICE, sachant que ce cabinet accompagne la commune depuis la création du PLU.

Il propose également que cette procédure soit pilotée par un groupe de travail composé des membres de la commission d’urbanisme.

Yves Vençon demande si aujourd’hui cette évolution du PLU est complètement nécessaire, il ajoute penser que oui, mais n’ayant, encore une fois, pas suffisamment d’éléments il annonce que son groupe s’abstiendra sur la question.

Jean Michel Masson répond que les deux éléments sont la création du pôle intergénérationnel et l’opération cœur de village. Yves Vençon déplore que la question du PLU n’ait pas été abordée en amont dans la commission urbanisme. Jean Michel Masson répond que cela a été fait, Yves Vençon dit qu’à sa connaissance cela n’a pas été fait, Jean Michel Masson affirme le contraire.

Après en avoir débattu le conseil municipal, à la majorité :

12 voix pour et 5 abstentions (Y.Vençon, C.Ba, E. Ba, D.Bouvier et J.Arrambourg par procuration).11

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et d’élaborer le projet de

modification,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

Monsieur le maire annonce que l’ordre du jour est épuisé et qu’il va donner quelques informations et terminer les réponses aux questions de monsieur Vençon.

Concernant les gens du voyage, à ce jour Monsieur le maire dit avoir la capacité de dire que le montant des réparations s’élève à 24 540,14€, auxquels devront se rajouter les réparations des mains courantes. La Communauté de Commune va prendre en charge 50% de ce montant. Il fait remarquer qu’il restera néanmoins plus de 12 000€ à la charge de la commune. Il ajoute qu’il est cependant personnellement satisfait d’avoir tenu bon et d’être allé jusqu’au bout des démarches administratives contre l’avis de la préfecture puisque les gens du voyage ont été contraints de quitter la commune avec le soutien des forces de l’ordre.

Les travaux des terrains de tennis sont terminés, ils seront réceptionnés le 30 août et le coût total des travaux s’élève à 62 540,40€, ce qui est conforme à ce qui était prévu au budget.

Un courrier a été envoyé à tous les agriculteurs à propos de l’ambroisie. Monsieur le maire déplore que la commission environnement ne se soit jamais réunie.

C’est un arrêté préfectoral qui désigne les membres de la commission des listes électorales, les personnes convoquées étaient celles nommées dans le dernier arrêté préfectoral du 7 décembre 2023.

Yves Vençon dit qu’il lui semble que la commission a été révisée et que les membres n’étaient plus les mêmes, il dit avoir été convoqué alors qu’il n’est pas membre de cette commission et ajoute avoir constaté que la composition de cette commission n’est pas exacte sur le site de la municipalité. Monsieur le Maire explique qu’il a toujours eu pour principe de demander la convocation des titulaires et des suppléants afin de pallier les absences, or monsieur Vençon est bien suppléant de Madame Bouvier.

Yves Vençon lui dit qu’il a entièrement raison, il répète que sur le site de la mairie la liste n’est pas conforme et demande que le site de la mairie soit mis à jour. Monsieur le maire dit que ce sera fait. Yves Vençon remercie Myriam Saint-Genis d’avoir mis à jour toutes les autres listes conformément à ses remarques lors du précédent conseil municipal. Madame Saint Genis explique que le dernier arrêté préfectoral n’a pas été porté à sa connaissance.

Les forages effectués par Monsieur Guédon ont été réalisés sous couvert d’un arrêté préfectoral avec l’accord du Maire. Monsieur le Maire ajoute que comme indiqué lors de la dernière séance, le jour où ces forages seront mis en service les dispositions seront prises à l’égard de Monsieur Guédon. Il précise que Monsieur Arrambourg est très au fait de ce sujet. Yves Vençon dit que la question émane du PV que l’on a validé tout à l’heure puisque dans ce PV il est noté que les terrains exploités par monsieur Guédon dans le cadre de ces forages feraient l’objet soit d’une vente soit d’un droit d’occupation du domaine public. Monsieur le Maire lui fait remarquer qu’il n’a pas validé le procès- verbal puisqu’il s’est abstenu. Yves Vençon acquiesce et dit que le conseil municipal a validé le PV. Il demande que les décisions prises à ce sujet soient communiquées au conseil municipal.

Monsieur le maire reprend la liste des questions, monsieur Vençon demande l’intégration de monsieur Ba dans la commission de sécurité, Monsieur le maire dit n’y voir aucun inconvénient mais cette commission ne s’est jamais réunie.il ajoute que monsieur Ba, s’il souhaite intégrer des commissions doit lui faire savoir par écrit et ses demandes seront prises en compte.12

Monsieur le maire dit que l’été a été plutôt calme et qu’aucun incident notable n’est à déplorer concernant la fréquentation des bords de la rivière.

Monsieur le Maire annonce qu’il procèdera à sa première inauguration officielle en 24 ans de mandat, à savoir l’inauguration de la bibliothèque municipale le 13 septembre à 18 heures. Il ajoute que bien évidemment la population est invitée.

Yves Vençon demande s’il peut poser une question qui lui a été transmise par Jérôme Arrambourg, Monsieur le Maire se réserve la possibilité de ne pas y répondre s’il n’a pas la capacité de le faire. Yves Vençon dit que cette question concerne la lettre de pétition qui circule à Pollet à propos du carrefour de la RD84 ; Monsieur le Maire dit ne pas être au courant. Nathalie Llambrich dit qu’elle voulait elle aussi aborder la question de la dangerosité des plantations de maïs qui rendent le carrefour très dangereux. Monsieur le Maire dit ne pas pouvoir intervenir, il a demandé plusieurs fois à l’exploitant de remédier à ce problème, il a interpellé en vain le département à ce sujet. Il ajoute avoir même proposé à l’exploitant de l’indemniser pour la perte des quelques mètres carrés de maïs, proposition restée sans suite.

Il rappelle que cet exploitant a coupé un bois classé et qu’une procédure a été engagée à son encontre.

Monsieur le maire et Yves Vençon disent ne pas avoir vu la pétition.

Catherine Ba fait remarquer que le problème se pose de la même façon chemin du Carrey.

Madame Saint-Genis informe l’assemblée qu’elle a fait un point avec le directeur sur la rentrée des classes, 324 élèves seront scolarisés, du matériel a été acheté pour accueillir tous les enfants.

Monsieur le maire explique que le groupe de travail Accueil-Enfance a été mis en place et la réflexion sur la cantine avance, un audit financier est en cours, tout se passe bien au sein de ce groupe.

Enfin Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a nommé Marc Puype au CCAS en remplacement de madame Ollier.

Monsieur le maire clôt la séance à 20 h56.

À Saint-Maurice de Gourdans,

Rédigé le 16 septembre 2024

Validé lors de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2024

La secrétaire de séance Le président de séance Myriam SAINT-GENIS Fabrice VENET, Maire13

ANNEXE : Offre d’emploi responsable bibliothèque

OFFRE D’EMPLOI

RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

La commune de Saint Maurice de Gourdans, 2900 habitants, est située au sud du département de l’Ain, à proximité de la ville de Meximieux et de la cité médiévale de Pérouges et à 30 min de la métropole de Lyon. Commune dynamique, elle est riche en associations, commerces, en équipements et services de proximité (école, gymnase, camping, groupe médical...). La commune a inauguré en septembre 2024 une nouvelle bibliothèque de 90 m², en plein cœur de ville. Ce nouvel équipement a été conçu comme une bibliothèque troisième lieu tournée vers tous les publics, leur offrant des services sur place, des documents attractifs et renouvelés et des animations variées.

Devenez celui ou celle qui anime et fait vivre ce nouvel équipement, en vous appuyant sur une équipe bénévole dynamique, le soutien de la municipalité et la vitalité des acteurs locaux !

Sous l’autorité directe du Maire, et par délégation de l’adjointe à la vie sociale et culturelle, le responsable de la bibliothèque a pour missions principales :

1 : Organiser et coordonner l’activité de la bibliothèque

-Assurer le lien entre la bibliothèque municipale et l’équipe municipale.

-Assurer la gestion administrative et budgétaire du service : élaboration et suivi de l’exécution du budget.

-Administrer le système intégré de gestion de bibliothèque, mettre à jour le catalogue après les échanges de collections départementales.

-Veiller à la qualité de l’accueil et du lieu

-Veiller à la qualité et à l’équilibre des collections (acquisitions, désherbage, renouvellement de collections départementales en dépôt, gestion de la navette BD01…)

-Superviser, organiser et coordonner la communication de la bibliothèque municipale. -Evaluer et suivre l’activité du service : rédiger le rapport annuel d’activité, remplir le rapport statistique du Service du Livre et de la Lecture.

-Travailler en partenariat avec la bibliothèque départementale

2 : Animer et fédérer l’équipe de 12 bénévoles autour du projet de service14

-Favoriser et organiser la participation des bénévoles aux diverses activités de la bibliothèque municipale.

-Organiser le travail et établir les plannings de service public et la répartition des différentes tâches dans l’équipe.

-Programmer et animer les réunions d’équipe.

-Organiser et suivre le recrutement de nouveaux bénévoles, les accompagner dans leur participation au sein de la bibliothèque municipale.

-Veiller à l’information régulière et à la formation de l’équipe.

3 : Mettre en œuvre le projet de bibliothèque et favoriser le développement culturel sur la commune

- Décliner le projet de la nouvelle bibliothèque en plan d’action opérationnel cohérent avec les orientations de la municipalité.

- Concevoir et mettre en œuvre des animations régulières destinées à un public varié (seniors, adultes et jeunesse)

-Concevoir et développer des activités en lien avec l’activité numérique.

-Participer aux dispositifs proposés par la BD 01.

-Impulser et développer des partenariats

-Concevoir et développer une programmation culturelle en transversalité avec les structures sociales, éducatives, du territoire en s’appuyant sur l’équipe de bénévoles.

COMPETENCES REQUISES :

Connaissances professionnelles :

− Savoir travailler en équipe et coordonner le travail de l’équipe

− Connaitre le fonctionnement d'une bibliothèque et les techniques documentaires, l'outil informatique

− Connaitre le fonctionnement des collectivités territoriales

− Avoir une bonne culture générale

− Maitriser les outils informatiques et numériques (bureautique, SIGB, Canva, Réseaux sociaux...)

APTITUDES GENERALES :

- Avoir de très bonnes capacités relationnelles (qualité d’accueil, sens du travail en équipe) et l'envie de travailler en équipe.

- Être autonome, organisé et rigoureux,

- Avoir un intérêt pour le livre les différents médias et tout support numérique, - Être curieux, ouvert, à l'écoute avoir le sens des responsabilités

- Savoir s'adapter à des publics différents et avoir le sens du contact humain, - Être force de proposition quant à l'amélioration de l'image et du fonctionnement de la bibliothèque,

- Être dynamique, créatif et savoir prendre des initiatives.15

Conditions du poste :

CDD d’un an

Poste à pourvoir à compter du 1er janvier 2025

Permis B obligatoire

Temps de travail :

20h / semaine

Travail du mardi au samedi

Travail ponctuel en soirée, les weekends, en fonction des animations et des nécessités de service.

Grade(s) recherché(s) :

Adjoint du patrimoine, Adjoint du patrimoine ou Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Candidature à adresser à l’attention de Monsieur le Maire de la commune de Saint Maurice de Gourdans, à déposer en mairie 1 route de Lyon, 01800 Saint Maurice de Gourdans ou à envoyer par mail à

maire@saintmauricedegourdans.fr.