Procès Verbal - PV 2021 09 08

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2021 09 08

Procès Verbal - PV 2020 09 24

Procès Verbal - PV 2020 09 24

Procès Verbal - PV 2021 11 17

Procès Verbal - PV 2021 11 17

Procès Verbal - PV 2021 06 24

Procès Verbal - PV 2021 06 24

Procès Verbal - PV 2021 12 14

Procès Verbal - Pv 08 09 2021 1

Procès Verbal - PV 2021 10 19

Procès Verbal - PV 2021 09 08 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 09 08)Thèmes du document : Transports, Éducation, Logement, - 1 -

Commune de Cernay-la-Ville

Séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2021

**************

Date de convocation : 2 septembre 2021 – Date d’affichage : 2 septembre 2021

Date d’affichage des délibérations : 14 septembre 2021.

L’an deux mil vingt-et-un, le huit septembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Claire CHERET, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. BONY, CHARIERAS, CHERET, COSTEDOAT, CZEPCZAK, DIOP, FLOHIC, FOUILLOT, GIBAUD-AZIZA, GILLMANN, LE MOING, MILON, MUNIER, MURET-MORIN, SANTINHO

Pouvoirs : Mme DRONET a donné procuration à Mme GILLMANN M. LAMIRAL a donné procuration à Mme CHERET

M. PASSET a donné procuration à Mme GIBAUD-AZIZA

Mme RANCE a donné procuration à Mme LE MOING

Absent : ./.

Secrétaire de séance : M. SANTINHO a été élu secrétaire

__________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, après vote à mains levées, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la réunion précédente du 20 juillet 2021,

PREND ACTE, sans observations, des décisions de Mme la Maire prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

➢ s’agissant de la délivrance ou de la reprise de concession dans le cimetière :

- Décision n°DEC2021_022 du 16 août 2021 d’accepter la demande présentée par Monsieur Michel PARDONNAT, domicilié à Meudon (92), de rétrocéder à la commune la concession cinquantenaire (acte n°477, emplacement n°568) qu’il a acquise le 9 mars 2009. Le montant du rachat de la concession se fera au prix en vigueur au moment de l’acquisition, déduction faite de la part restant acquise au CCAS, soit 157 € (cent-cinquante-sept euros).

➢ s’agissant de la passation de marchés selon la procédure adaptée:

- Décision n°DEC2021_023 du 16 août 2021 de passer avec la société HERES PROPRETE, sise aux Essarts-le-Roi (78), un contrat d’entretien du centre de loisirs pour la période du 23.08.2021 au 29.07.2022 et de la salle municipale pour la période du 9.09.2021 au 5.07.2022 (en période scolaire) pour un montant mensuel forfaitaire de 2243.93 € H.T.

- Décision n°DEC2021_026 du 31 août 2021 de passer avec la Sarl MODULAND, sise à Miribel (01) un marché pour la fourniture d’un local à ordures ménagères qui sera installé sur le parking situé à côté de la pharmacie, pour un montant de 10 617,55 € H.T., soit 12 741,06 € TTC.- 2 -

- Décision n°DEC2021_027 du 31 août 2021 de passer avec la société SAR, sise à Paris (75) un marché pour le montage et la pose d’un local à ordures ménagères qui sera installé sur le parking situé à côté de la pharmacie, pour un montant de 3 950,00 H.T., soit 4 740,00 € TTC.

- Décision n°DEC2021_028 du 1er septembre 2021 de passer avec le bureau d’études La Fabrique du Lieu, sise à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45) un marché pour une étude urbaine, participative et paysagère pour la définition d’un programme d’aménagement d’espaces publics au centre de Cernay-la-Ville, pour un montant de 17 400,00 € H.T., soit 20 800 € TTC.

- Décision n°DEC2021_029 du 6 septembre 2021 de passer avec la société COTEC, sise à Pantin (93) un marché pour une étude de diagnostic de la structure de l’école maternelle avant la pose de panneaux photovoltaïques, pour un montant de 7 600,00 H.T., soit 9 120,00 € TTC.

➢ s’agissant de la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :

- Décision n°DEC2021_024 du 25 août 2021 de signer avec Madame Sonia GUIGO et Madame Géraldine GOUGAY un contrat de bail à usage professionnel d’une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2021, pour le local droit du 1er étage du centre paramédical situé au 11 rue de la Poste à Cernay-la-Ville. Le loyer mensuel est fixé à 273,95 € (deux cent soixante-treize euros et quatre-vingt-quinze centimes) et les charges mensuelles (provision initiale) comprenant le gaz, l’électricité, l’eau et l’entretien de la chaudière à 32,25 € (trente-deux euros et vingt-cinq centimes). Le prix du loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice du coût de la construction. Le dépôt de garantie est fixé à 273,95 € (deux cent soixante-treize euros et quatre-vingt-quinze centimes). Le contrat de bail fixe les droits et obligations des parties.

- Décision n°DEC2021_025 du 30 août 2021 de signer avec Madame Clarisse FELIM un contrat d’occupation précaire d’une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2021, renouvelable une fois par expresse reconduction, pour le logement de l’école élémentaire situé au 2 rue des Moulins à Cernay-la-Ville. La redevance mensuelle, hors charges, est fixée à 700,00 €, redevance révisable chaque année en fonction du coût de la construction. Le dépôt de garantie est fixé à 700,00 €. Le contrat fixe les droits et obligations des parties.

Suite à la lecture des décisions, M. FOUILLOT demande si l’étude de la décision DEC2021_028 est également subventionnée dans le cadre des travaux de pose de panneaux photovoltaïques. Mme CHERET indique qu’il sera demandé aux financeurs de voir si cela est possible (budget participatif et PNR).

Concernant les locations, Mme CHERET précise que le local du rez-de-chaussée du centre paramédical sera loué d’ici la mi-novembre à une psychomotricienne qui pratique déjà sur Cernay. Une inauguration du centre devrait être organisée dans les deux mois à venir.

1. Travaux d’aménagement d’un arrêt pour le transport à la demande : demande de subvention au Conseil Départemental des Yvelines (DCM2021_038)

M. DIOP présente à l’Assemblée le programme d’aide financière du Département des Yvelines pour la réalisation d’aménagements au titre des transports en commun, ou au titre de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires et de ceux fréquentés par les jeunes. Il propose de présenter un programme pour l’aménagement d’un arrêt pour le transport à la demande (TAD) au niveau du stade situé route de Limours. Cet arrêt est très utilisé, notamment par les collégiens, mais n’est actuellement pas conforme aux exigences de sécurité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour la réalisation d’aménagements à retenir au titre des transports en commun, ou au titre de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires et de ceux fréquentés par les jeunes,- 3 -

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE de solliciter du Conseil Départemental, pour l’année 2021, une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour des travaux d’aménagement d’un arrêt pour le transport à la demande (TAD) au niveau du stade route de Limours.

Le coût des travaux s’élève à 11 025,00 € H.T. La subvention s’élève à 8 820,00 € H.T. soit 80 % du montant des travaux subventionnables.

S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur la voirie communale ou départementale précitées pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme,

S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge.

2. Programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie : demande de subvention pour des travaux de signalisation horizontale et verticale (DCM2021_039)

M. DIOP propose à l’Assemblée de solliciter une subvention dans le cadre du programme triennal voirie et dépendances 2020 à 2022 pour l’opération suivante :

- amélioration de la signalétique des parkings de la commune.

- marquage au sol des stationnements autorisés et interdits.

- création de stationnement en zone bleue sur le parking situé à côté de la pharmacie.

Mme la Maire précise que les riverains du parking situé à côté de la pharmacie seront informés de cette décision et bénéficieront d’une vignette par foyer pour pouvoir bénéficier d’un stationnement dérogatoire à la zone bleue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE de solliciter du Conseil Départemental des Yvelines une subvention au titre du programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie pour l’opération suivante :

- signalisation horizontale et verticale pour un montant de 9 785,00 € H.T.

La subvention s’élèvera à 4 070,06 € H.T, soit 41,60 % du montant des travaux subventionnables de 9 785,00 € H.T.

S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voies communales ou départementales pour réaliser les travaux figurant sur les fiches d’identification annexées à la présente délibération et conformes à l’objet du programme,

S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge,

DIT que les dépenses seront imputées en section d’investissement : article 2151 opération 52,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à la présente délibération.

3. Végétalisation du cimetière : demande de subvention au Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (DCM2021_040)

Mme la Maire, présente à l’Assemblée le projet de végétalisation du cimetière. Elle rappelle que la commune a adhéré à la charte zéro phyto sur les espaces publics depuis 2014. Cela entraine un problème d’entretien du cimetière, avec une surcharge de travail pour les services techniques pour- 4 -

un travail qui n’est pas satisfaisant pour les usagers. En effet, les personnes se rendant au cimetière se plaignent de la présence de chardons et autres mauvaises herbes dans les allées. Un groupe de travail a donc été constitué pour bien définir les besoins et les travaux à envisager. Ce groupe a pu également s’appuyer sur l’étude faite par le Parc Naturel Régional il y a quelques années qui concluait à une proposition d’enverdissement des allées avec des végétaux à croissance lente, nécessitant moins d’entretien.

Des entreprises ont été contactées pour l’établissement d’un devis pour la végétalisation des allées du cimetière, la plantation d’arbres et le réaménagement du jardin du souvenir, actuellement peu propice au recueillement.

Mme la Maire remercie Mmes GILLMANN et MURET-MORIN pour le travail fourni au sein de ce groupe de travail qui a abouti à des décisions unanimes.

Mme la Maire propose de solliciter une aide financière du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour ce projet de végétalisation du cimetière et précise que ces travaux ne débuteraient qu’après la Toussaint.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux de végétalisation du cimetière communal,

SOLLICITE une subvention au taux maximum du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, au titre de l’aide 2.3 « mise en valeur paysagère des espaces publics»,

S’ENGAGE à réaliser l’opération sous maîtrise d’ouvrage communale et à recourir à l’assistance technique du Parc,

S’ENGAGE à inscrire les sommes correspondantes en section d’investissement au budget communal, exercice 2021 et suivants,

AUTORISE Mme la Maire à signer les documents se rapportant à la présente délibération.

4. Tarifs du club ados pour l’année 2021/2022 (DCM2021_041)

Mme la Maire présente à l’Assemblée le projet d’ouverture du club ados dans les salles du rez-de- chaussée du centre culturel Pelouse. Elle remercie M. COSTEDOAT, Mmes CHARIERAS et FLOHIC pour le travail fourni pour ce dossier.

Mme CHARIERAS apporte les précisions suivantes : suite aux réponses au questionnaire transmis aux jeunes et aux parents, le projet d’ouverture du club ados a été affiné. IFAC a été sollicité pour obtenir une offre de service en adéquation avec le cahier des charges, à savoir ouverture du club : - Les samedis de 14h à 19h à l’exception des week-ends de Pâques, de l’Ascension et de ceux qui précèdent les vacances scolaires.

- Programmation de 5 soirées thématiques de 19h à 22h.

- Ouverture une semaine pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi, de 14h à 19h (sauf vacances de Noël).

- Ouverture du lundi au vendredi de 14h à 19h du 4 au 29 juillet 2022.

La prestation sera prévue pour un an pour pouvoir ajuster les besoins en 2022. Le club sera encadré par un bînome directeur(trice) / animateur(trice), la parité devant être respectée. Mme CHARIERAS précise que la capacité d’accueil sera de 24 adolescents en même temps, avec préinscription sur le portail famille.

À la demande de M. FOUILLOT, Mme CHARIERAS précise que la grille des tarifs présentée au vote a été établie en tenant compte du coût de la prestation et de ce qui se pratique également déjà dans les communes alentours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales- 5 -

Après échanges de vues et délibérations,

Par 15 voix « pour », 2 abstentions (M. FOUILLOT et Mme LE MOING) et 2 voix « contre » (M. LAMIRAL et Mme RANCE),

DEFINIT comme suit les tranches du quotient familial :

Tranches Quotient familial

A De 14 006,00 € et plus

B De 11 206,00 € à 14 005,00 €

C De 8001,00 € à 11 205,00 €

D Moins de 8 000,00 €

PRECISE que le quotient familial est calculé de la manière suivante :

Revenu imposable

QF = ---------------------------------

Nombre de parts

FIXE comme suit les tarifs pour le club ados :

Tranche ADHESION ANNUELLE*

ADHESION**

OCCASIONNELLE

CERNAYSIENS

1 enfant 2 et + 1 enfant 2 et +

A 150€ 135€/enfant 100€ 90€/enfant

B 140€ 126€/enfant 90€ 81€/enfant

C 130€ 117€/enfant 80€ 72€/enfant

D 120€ 108€/enfant 70€ 63€/enfant

Tranche ADHESION ANNUELLE*

ADHESION**

OCCASIONNELLE

EXTERIEURS

1 enfant 2 et + 1 enfant 2 et +

A 195€ 175€/enfant 130€ 117€/enfant

B 182€ 163€/enfant 117€ 105€/enfant

C 169€ 152€/enfant 104€ 93€/enfant

D 156€ 140€/enfant 91€ 81€/enfant

*samedi, soirées, vacances

** vacances

DIT que ces tarifs entrent en vigueur dès l’ouverture du club ados ;

5. Règlement intérieur du club ados (DCM2021_042)

Mme la Maire présente à l’Assemblée le règlement intérieur du club ados.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la nécessité d’établir un règlement intérieur pour le bon fonctionnement du club ados,- 6 -

Après présentation par Mme la Maire,

Par 15 voix « pour », 2 abstentions (M. FOUILLOT et Mme LE MOING) et 2 voix « contre » (M. LAMIRAL et Mme RANCE),

APPROUVE le règlement intérieur du club ados tel qu’annexé à la présente délibération,

AUTORISE Mme la Maire à signer ce règlement, ainsi que tous documents relatifs à la présente délibération.

6. Demande de subvention à la MSA pour l’achat de mobilier du club ados (DCM2021_043)

Mme la Maire propose à l’Assemblée de déposer une demande de subvention pour l’achat du mobilier nécessaire à l’équipement du club ados prévu dans le centre culturel Léon Germain Pelouse.

Le montant de la dépense s’élève à 5 568,00 € TTC .

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

Par 15 voix « pour », 2 abstentions (M. FOUILLOT et Mme LE MOING) et 2 voix « contre » (M. LAMIRAL et Mme RANCE),

SOLLICITE une subvention à la MSA au taux maximum pour l’achat de mobilier destiné à équiper le club ados situé dans le centre culturel Léon Germain Pelouse,

DIT que les dépenses seront imputées en section d’investissement,

AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à la présente délibération.

7. Frais de scolarité 2021/2022 (DCM2021_044)

Mme la Maire demande à l’Assemblée de fixer les frais de scolarité dus par les communes qui ont des enfants scolarisés à Cernay-la-Ville. Elle propose de maintenir les tarifs en vigueur à ce jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE de fixer les frais de scolarité pour l’année 2021/2022 pour les enfants qui ne résident pas à Cernay-la-Ville mais qui sont scolarisés dans la commune à :

➢ 488 € pour un enfant en élémentaire

➢ 973 € pour un enfant en maternelle

8. Budget de la commune : décision modificative n°1 (DCM2021_045)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le budget primitif 2021 de la commune,- 7 -

Considérant la nécessité de réaliser les écritures d’ordre pour l’assurance dommages ouvrage souscrite pour la réhabilitation du centre de loisirs,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VOTE la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Article 62265 chap. 011 + 2 365,90 €

Article 6281 chap. 011 + 2 000,00 €

Article 791 chap. 042 + 4 365,90 €

TOTAL + 4 365,90 € + 4 365,90 €

INVESTISSEMENT

Article 2315 - 4 365,90 €

Article 4812 chap. 040 + 4 365,90 €

TOTAL 0.00 €

9. Demande de subvention exceptionnelle de l’APEVDC (DCM2021_046)

Mme la Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention exceptionnelle transmise par l’Association Peintres En Vallée De Chevreuse (APEVDC) pour l’organisation d’une animation au Petit Moulin à l’occasion des journées du patrimoine 2021.

Elle propose de verser une subvention exceptionnelle à l’association pour faire face aux dépenses d’organisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à l’APEVDC une subvention exceptionnelle de 780,00 € (sept cent quatre- vingts euros) au titre de l’année 2021,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6574 du budget communal.

Questions diverses

C. GIBAUD-AZIZA

Organisation des journées du patrimoine les 18 et 19 septembre en collaboration avec l’APEVDC, l’association de Sauvegarde de Cernay, Studio-Musiques et le Département. Mme Chéret remercie par avance tous les intervenants pour leur mobilisation et leur enthousiasme. Associations : environ 350 adultes se sont présentés au forum des associations, ce qui montre le dynamisme du tissu associatif sur la commune.

Cette rentrée associative a également été marquée par l'édition du premier livret des activités qui a permis au Cernaysiens de retrouver l'ensemble des activités proposées sur la commune et d'éviter, pour ceux qui le souhaitaient , de se rendre au forum.

K. FLOHIC

La rentrée scolaire s’est bien passée. Le nouveau livret scolaire mis en place a permis que chacune des entités réceptionnent les formulaires qui les concernent. Les protocoles sanitaires sont réactualisés.

Les travaux du centre de loisirs sont terminés. Le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la dernière partie est en cours d’élaboration.- 8 -

P. BONY

Travaux dans les écoles : phasage à venir pour les travaux de réhabilitation des toilettes sous préau et de mise aux normes de la cuisine du restaurant scolaire. Un consensus a également été trouvé avec Ingeniery pour le dossier à soumettre dans le cadre du plan d’urgence pour régler les problèmes d’infiltration au niveau du restaurant scolaire.

Les travaux route de Limours vont débuter le 20.09.21. Travaux ENEDIS sur la route de Rambouillet à venir également (100 m de câble à changer).

Problème des tuiles de l’Eglise : le dossier suit son cours avec l’expert.

Beaucoup de dossiers d’urbanisme en ce moment, ce qui montre le dynamisme du village.

T. COSTEDOAT

Demande où en sont les bons d’achat : Mme CHERET indique que nous avons eu l’accord de la Région pour mettre en place le dispositif. Il va désormais falloir conventionner avec les commerçants qui accepteront les bons d’achat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

La Maire Le secrétaire Claire CHERET José SANTINHO