Procès Verbal - PV 2020 09 24

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Procès Verbal - PV 2020 09 24 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 09 24)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, Commune de Cernay-la-Ville

Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020

PROCES-VERBAL

**************

Date de convocation : 18 septembre 2020 – Date d’affichage : 18 septembre 2020

Date d’affichage des délibérations : 28 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre septembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Mme Claire CHERET, Maire.

Etaient Présents : Mmes et MM. BONY, CHARIERAS, CHERET, COSTEDOAT CZEPCZAK, DRONET, FLOHIC, GIBAUD-AZIZA, GILLMANN, LAMIRAL, MUNIER, MURET-MORIN, SANTINHO

Pouvoirs : M. DIOP a donné procuration à Mme CHERET

Mme MILON a donné procuration à Mme FLOHIC

M. PASSET a donné procuration à Mme GIBAUD-AZIZA

Mme RANCE a donné procuration à M. LAMIRAL

Absents excusés : M. JULIEN LABRUYERE, Mme LE MOING

Secrétaire de séance : Mme FLOHIC

__________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, après vote à mains levées, à l’unanimité,

ADOPTE, sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente du 27 août 2020,

PREND ACTE, sans observations, des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le marché prendra effet au 1er janvier 2021 et est établi pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois fois.

s’agissant de la passation de marchés selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics :

➢

Décision n°DEC2020_009 du 28 août 2020 de passer avec la société CRECHE ATTITUDE KIDS, sise à Boulogne-Billancourt (92), un avenant n°2 au marché public de prestations de services pour l’organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Cernay-la-Ville, avenant qui prolonge le marché notifié le 5 décembre 2017 jusqu’au 31 octobre 2020, la nouvelle procédure de mise en concurrence n’ayant pas pu être mise en oeuvre en raison de la pandémie de Covid-19. Cet avenant n’a pas d’incidence financière sur le marché.

-

Décision n°DEC2020_010 du 18 septembre 2020 de passer avec la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales) sise à Casteljaloux (47) un marché de prestations de service pour la capture et prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale pour un montant annuel de 1 352,53 € H.T.(prix basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants, révisable chaque année).

-

- 1 -Mme la Maire expose :

Le marché relatif à l’organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs étant arrivé à échéance au mois d’août 2020, un avenant de prolongation a été passé avec le prestataire actuel jusqu’au 31 octobre 2020, la nouvelle procédure de mise en concurrence n’ayant pas pu être mise en oeuvre en raison de la pandémie de Covid-19.

Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché de services sociaux et autres services spécifiques).

Le cahier des charges établi comprenait notamment des éléments qualitatifs tels le projet éducatif qui fixe les grandes lignes de l’accueil de loisirs et que soit pris en charge la gestion administrative du centre (inscription, relations avec la CAFY)

Une publication du marché a été réalisée sur la plateforme www.marches-publics.info et au BOAMP le 13.08.2020. La date limite de remise des offres était fixée au 15.09.2020 à 18h00.

A la date limite de dépôt des dossiers, deux plis ont été déposés.

Au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir 60 % pour le prix des prestations et 40 % pour la qualité de l’offre, Mme la Maire propose à l’Assemblée d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande pour l’organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Cernay-la-Ville à IFAC (Institut de Formation d’animation et de conseil).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code la Commande Publique,

Vu la procédure de marché public engagée le 13.08.2020 par procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique,

Vu la date limite de remise des candidatures et des offres fixées au 15.09.2020 à 18h00,

Vu le résultat de l’analyse des offres,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

Décision n°DEC2020_011 du 18 septembre 2020 d’accepter l’acte spécial modificatif de sous-traitance de l’entreprise Travaux Publics de l’Essonne au profit de l’entreprise Prunevieille, acte qui modifie le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant pour l’exécution des travaux d’aménagement du jardin du presbytère.

-

Décision n°DEC2020_012 du 18 septembre 2020 d’accepter l’acte spécial modificatif de sous-traitance de l’entreprise Travaux Publics de l’Essonne au profit de l’entreprise Lecomte- Langé, acte qui modifie le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant pour l’exécution des travaux d’aménagement du jardin du presbytère.

-

Décision n°DEC2020_013 du 18 septembre 2020 d’accepter l’acte spécial modificatif de sous-traitance de l’entreprise Travaux Publics de l’Essonne au profit de l’entreprise Cabri, acte qui modifie le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous- traitant pour l’exécution des travaux d’aménagement du jardin du presbytère.

-

Accord-cadre à bons de commande pour l’organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Cernay-la-Ville (DCM2020_056)

1.

- 2 -ATTRIBUE l’accord-cadre à bons de commande pour l’organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Cernay-la-Ville à IFAC, (Institut de Formation d’animation et de conseil), 53 rue du Révérend-Père Christian Gilbert 92665 Asnières-sur-Seine Cédex,

PRECISE que l’accord-cadre prendra effet à compter du 15 octobre 2020 (ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure) pour une 1ère période de 10 mois. Il pourra être reconduit deux fois pour des périodes d’un an,

DONNE tout pouvoir au Maire, ou à son représentant, pour signer ce marché, les avenants et tout documents relatifs à la présente délibération et à la réalisation de ce projet,

PRECISE que la dépense de ce marché sera imputée au chapitre 011 du budget de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L. 1511-3 et L. 2121-29,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et notamment son article 1er,

Vu l’arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,

Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2014 approuvant l’adhésion à l’Agence d’ingénierie départementale d’aide aux communes –IngénierY’,

Vu la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2020 approuvant la création d’un dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien du bloc communal afin d’accompagner les commerces de proximité et d’artisanat,

Vu la délibération n°DCM2020_043 du 16 juillet 2020 du conseil municipal approuvant la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants et artisans de la Commune,

Vu les annexes à la présente délibération,

Vu le rapport de Madame la Maire,

Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune rurale Cernay-la-Ville et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,

Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce la Commune de Cernay-la-Ville à l’issue de la période de confinement,

Dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars/restaurants, hôtels et artisans de la commune : attribution des aides aux bénéficiaires et demande de refinancement auprès du Département des Yvelines (DCM2020_057)

2.

- 3 -Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de Cernay-la-Ville,

Considérant le dispositif d’aide aux commerces et à l’artisanat de la Commune de Cernay-la-Ville et son règlement afférent,

Considérant le dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien des commerces de proximité et de l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités, voté le 26 juin 2020,

Considérant le projet visant à modifier ce dispositif lors de la commission permanente du 9 octobre 2020 afin de ne pas déduire de la subvention les aides du Fonds National de Solidarité, ceci afin de soutenir les commerçants de façon plus conséquente,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve l’attribution d’un financement à hauteur de 18 883,05 € au titre du dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprise à destination des commerces, bars/restaurants, hôtels et artisans de la commune bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération, sous réserve de l’adoption par la commission permanente du Département le 9 octobre prochain du nouveau règlement d’aide d’urgence prévoyant de ne pas déduire de la subvention les aides du Fonds National de Solidarité,

Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de son dispositif d’aide départemental d’urgence au soutien du bloc communal et autorise Mme la Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 18 883,05 €.

Dit qu’en cas de non adoption par la commission permanente du Département le 9 octobre prochain du nouveau règlement d’aide d’urgence prévoyant de ne pas déduire de la subvention les aides du Fonds National de Solidarité, les montants versés aux bénéficiaires resteront ceux fixés dans la délibération n°DEC2020_050 du 27 août 2020,

Dit que les crédits seront imputés au chapitre 67 article 6745 du budget communal.

Annexe à la délibération n°DCM2020_057 du 24 septembre 2020 :

Liste bénéficiaires de la commune de Cernay-la-Ville :

Nom de l'entreprise Type d'activité Code NAF

Aides

perçues au

titre des

volets 1 et 2

du fonds

national de

solidarité

Loyer hors

charges ou

échéance

immobilière

Nombre

de mois

(3 ou 4)

Montant de la

subvention au

titre du

dispositif

d'urgence

VILLAGE COIFFURE

DE LA VALLEE

Salon de coiffure

mixte

9602A 3 000.00 2 362.11 3 2 362.11

LES SALONS

LEOPOLD

Restauration 5621Z 1 500.00 18 308.56 4 7 000.00

MAISON DU

BONHEUR

Restauration 5610A 4 500.00 7 120.00 4 7 000.00

BRIN DE LAINE Vente de laine et

d’accessoires

4751Z 2 362.00 2 520.94 3 2 520.94

TOTAL 11 362.00 30 311.61 18 883.05

- 4 -Mme la Maire présente à l’Assemblée le projet de convention transmis par le Département des Yvelines qui :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention entre le Département des Yvelines et la commune de Cernay-la-Ville dans le cadre du dispositif départemental d’aide d’urgence au bloc communal pour soutenir le commerce et l’artisanat,

AUTORISE Mme la Maire, ou son représentant, à signer cette convention avec le Département des Yvelines, ainsi que toutes pièces relative à l’objet de la présente délibération.

Madame la Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de modifier le budget de la commune pour tenir compte des aides financières à verser dans le cadre du dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants et artisans de la Commune revues à la hausse suite à la modification du soutien financier du Département des Yvelines

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le budget primitif 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VOTE la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Article 6745 + 9 000,00 €

Article 73224 + 9 000,00 €

TOTAL + 9 000,00 € + 9 000,00 €

M. Bony, Maire Adjoint délégué à l’urbanisme et aux travaux, présente à l’Assemblée le programme d’aide financière du Département des Yvelines pour la réalisation d’aménagements au titre des transports en commun, ou au titre de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires et de ceux fréquentés par les jeunes. Il propose de présenter un programme pour des aménagements de sécurité aux abords des écoles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Convention dans le cadre du dispositif départemental d’aide d’urgence au bloc communal pour soutenir le commerce et l’artisanat (DCM2020_058)

3.

D’une part fixe les engagements réciproques que prennent le Département des Yvelines et la commune de Cernay-la-Ville dans le cadre du financement au titre du dispositif départemental d’aide d’urgence aux commerces et à l’artisanat

-

D’autre part définit les modalités de versement du financement départemental. -

Budget de la commune : décision modificative n°2 (DCM2020_059) 4.

Travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par les jeunes : demande de subvention au Conseil Départemental des Yvelines (DCM2020_060)

5.

- 5 -Vu le programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour la réalisation d’aménagements à retenir au titre des transports en commun, ou au titre de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires et de ceux fréquentés par les jeunes,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE de solliciter du Conseil Départemental, pour l’année 2020, une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par les jeunes pour des travaux d’aménagement de sécurité aux abords des écoles rue des Moulins, notamment marquages de passage piétons, pose de barrières et de signalétique.

Le coût des travaux s’élève à 15 265,00 € H.T. La subvention s’élève à 9 360,00 € H.T. soit 80 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 11 700,00 € H.T.

S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur la voirie communale ou départementale précitées pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme,

S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge.

Mme la Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention exceptionnelle transmise par l’USEP école élémentaire de Cernay-la-Ville pour le financement de l’inscription annuelle à la bibliothèque de Cernay-la-Ville pour un montant de 200,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à l’USEP école élémentaire de Cernay-la-Ville au titre de l’année 2020 une subvention exceptionnelle de 200,00 € correspondant aux frais d’inscription annuelle à la bibliothèque de Cernay-la-Ville. La dépense sera imputée sur l’article 6574 du budget communal.

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d’emplois de

Demande de subvention exceptionnelle de l’USEP école élémentaire de Cernay-la-Ville (DCM2020_061)

6.

Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) (DCM2020_062)

7.

- 6 -référence à l’Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

Vu la délibération n°DCM2017_060 du 19 décembre 2017 fixant les modalités de mise en place du RIFSEEP, mise à jour par la délibération n°DCM2019-014 du 26 mars 2019,

Vu l’avis du comité technique en date du 27 août 2020,

Considérant la volonté de modifier les modalités de versement de la part variable,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE de modifier comme suit l’article 3 relatif aux modalités de versement de la part fixe et de la part variable du RIFSEEP :

Article 3 : modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet.

La part variable peut être versée deux fois par an ; elle est non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

DIT que les autres dispositions fixées dans la délibération du 19 décembre 2017, complétée par la délibération du 26 mars 2019, restent inchangées,

CHARGE la maire de prendre les arrêtés individuels d’attribution.

Mme la Maire informe l’Assemblée que, suite aux travaux d’aménagements des jardins du presbytère, des parcelles réservées à la culture de jardins potagers, équipés de coffre pour le stockage du matériel, ont été aménagées.

Mme la Maire propose que ces parcelles soient mises gracieusement à la disposition des habitants de la commune qui en feront la demande, via une convention, qui précise notamment les obligations du bénéficiaire, notamment de n’utiliser aucun produit phytosanitaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE de mettre à disposition des habitants de la commune qui en feront la demande (dans la limite des places disponibles), via une convention, les parcelles de jardins potagers situées dans l’enceinte du jardin du presbytère.

AUTORISE Mme la Maire, ou son représentant, à signer ces conventions et tous documents relatifs à l’objet de la présente délibération.

Mme la Maire expose :

L’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.

Conventions pour la mise à disposition de jardins potagers (DCM2020_063)

8.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal (DCM2020_064)

9.

- 7 -Mme la Maire présente à l’Assemblée les principales dispositions du règlement intérieur préalablement transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération.

Mme la Maire expose :

La mise en œuvre d’une démarche de démocratie coopérative s’inscrit dans une recherche collective de l’intérêt général. La charte de la démocratie locale vient en complément du règlement intérieur du conseil municipal.

Les processus mis en place dans ce document aboutissent à des prises de décisions qui restent du ressort des élus.

Mme la Maire présente à l’Assemblée les principales dispositions de la charte de la démocratie locale préalablement transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE d’adopter la charte de la démocratie locale annexée à la présente délibération.

Mme la Maire rappelle la délibération n°DCM2020_024 du 9 juin 2020 créant les comités consultatifs et fixant leur composition, modifiés par délibération n°DCM2020_039 du 30 juin 2020 pour le comité consultatif « urbanisme-travaux-énergie-accessibilité ».

Vu le nombre de candidatures extérieures reçues pour certains comités, Mme la Maire propose de modifier la composition des comités consultatifs telle que fixée initialement en prévoyant la possibilité pour les comités d’avoir autant de membres suppléants extérieurs que de membres titulaires extérieurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Mme la Maire,

Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

DECIDE de modifier les comités consultatifs comme suit :

Intitulé du comité Présidence Membres

Conseillers municipaux Extérieurs

titulaires

Extérieurs

suppléants

Urbanisme – travaux

– Energie -

Accessibilité

BONY Patrice MUNIER Nathanaël

PASSET Georges

DIOP Massamba

CZEPCZAK Raphaël

LAMIRAL Robert

SANTINHO José

6 membres

maximum

6 membres

maximum

Adoption de la charte de la démocratie locale (DCM2020_065) 10.

Modification des comités consultatifs (DCM2020_066) 11.

- 8 -Culture – tourisme -

patrimoine

DRONET

Marine

GIBAUD-AZIZA Céline

GILLMANN Claudine

2 membres

maximum

2 membres

maximum

Finances –

développement

économique

PASSET

Georges

GIBAUD-AZIZA Céline

CZEPCZAK Raphaël

LE MOING Aline

DIOP Massamba

MUNIER Nathanaël

5 membres

maximum

5 membres

maximum

Sports et

équipements

GIBAUD-

AZIZA Céline

MILON Marie-Pascale

SANTINHO José

BONY Patrice

PASSET Georges

4 membres

maximum

4 membres

maximum

Info - communication CHARIERAS

Nadège

MURET-MORIN Marie

DRONET Marine

2 membres

maximum

2 membres

maximum

Jeunes CHARIERAS

Nadège

SANTINHO José

FLOHIC Karine

COSTEDOAT Thomas

3 membres

maximum

3 membres

maximum

Vie du village GILLMANN

Claudine

MURET-MORIN Marie

GIBAUD-AZIZA Céline

FLOHIC Karine

SANTINHO José

CHARIERAS Nadège

COSTEDOAT Thomas

6 membres

maximum

6 membres

maximum

Développement

durable

CZEPCZAK

Raphaël

MURET-MORIN Marie

FLOHIC Karine

SANTINHO José

MILON Marie-Pascale

4 membres

maximum

4 membres

maximum

Enfance-famille MILON Marie-

Pascale

DRONET Marine

FLOHIC Karine

2 membres

maximum

2 membres

maximum

Questions diverses :

M. MURET-MORIN

M. DRONET

P. BONY

R. CZEPCZAK

Souhaite faire participer tous les élus et les agents communaux à un atelier de la Fresque du Climat.

➢

Travaille en collaboration avec Mme Flohic pour la création d’un groupe de travail pour le futur marché de restauration scolaire.

➢

Culture : les journées du patrimoine se sont très bien passées avec une centaine de visiteurs sur chaque site. Mme Dronet remercie les membres de l’APEVDC pour leur implication.

➢

Social : a assisté à une conférence sur l’autonomie et la dépendance à Buc sur invitation et présence de Jean-Noël Barrot, Député des Yvelines, et de Mme Bourguignon, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie.

➢

Travaux : ➢

La 1ère réunion du comité « urbanisme, travaux, accessibilité et énergie » a eu lieu.

-

Consultations arrivées à échéance : le maître d’œuvre se charge de l’analyse des offres pour les travaux du centre de loisirs, la commune de celle du presbytère en collaboration avec Ingeniery.

-

Assistance d’Ingeniery pour les diagnostics sur les toitures des bâtiments - Travaux de clôtures aux écoles prévus à la Toussaint -

Syndicats : les syndicats se mettent en place ; le SIERC a élu son bureau ce jour. -

Le collectif citoyen qui voulait faire de Cernay son laboratoire pour les panneaux photovoltaïques s’est retiré du projet. Ce dossier sera donc monté selon la voie normale ➢

- 9 -C. GIBAUD-AZIZA

C. CHERET

K. FLOHIC

C. GILLMANN

N. CHARIERAS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

La Maire La secrétaire de séance

Claire CHERET Karine FLOHIC

(consultation d’entreprises une fois que l’étude sur la structure des toitures sera faite).

Sport : accompagnement des associations dans la mise en œuvre des protocoles sanitaires et pour l’organisation du forum. Problème des gens du voyage installés sur un terrain de foot mais les installations n’ont finalement été fermées qu’une semaine. Les associations ont été prévenues rapidement de toutes les décisions prises dans le cadre de la gestion de ce dossier.

➢

Rappelle aux élus du Congrès du Parc les 2 et 3 octobre prochain (maintenu à ce jour). Les élus peuvent s’inscrire aux ateliers sur le site du PNR

➢

CART : réunion du comité de pilotage pour la mise en place de la crèche à venir. ➢

Scolaire : la rentrée s’est bien passée. 4 classes en élémentaire (suite fermeture d’une

classe ) avec l’arrivée de la nouvelle directrice Mme Gosgnach, et 2 classes en maternelle. ➢

Centre de loisirs : l’autorisation d’urbanisme pour l’installation d’un abri à vélo a été accordée. Concernant les travaux à venir, une concertation avec tous les intervenants aura lieu sur le terrain pour organiser au mieux le chantier.

➢

Vie du village : réunion au cimetière avec des Cernaysiens afin de trouver des pistes pour améliorer le site et éviter les dégradations ou les vols. Le comité consultatif vie du village tiendra sa 1ère réunion prochainement.

➢

Communication : site et brèves tenus maintenant en binôme avec D. Delabre. Première réunion du comité consultatif communication à venir.

➢

Jeunes : stand au forum des associations. Projet de réouverture du local jeunes avec charte. Communication faite aux jeunes de l’existence de la maison des jeunes « la Noria » de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Conseil jeunes à venir le 6.11.20.

➢

- 10 -