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unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Anglin - Proces verbal
Document publié le Lundi 29 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Anglin - Proces verbal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
Département de l’Indre
Canton de Saint-Gaultier
Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin
TV
MOVA Marche Occitane
— Val d'Anglin
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Date de la convocation : 19 septembre 2025
Nombre de délégués : en exercice : 32 - présents : 24 votants : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil de la Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin, légalement convoqués, se sont réunis publiquement en la salle Gaston Chérau de Prissac, sous la présidence de Philippe GOURLAY, Président.
Présents : Laurent ALLILAIRE, Michèle BALLET, Damien BARRÉ, Jean-Paul BUGEAUD, Stéphane CALARD,
Christelle CARTOUX, Christine DEJOIE, Marie-Laure FRISCH, Philippe GOURLAY, Spike GROËN, Paul JEANNEAU, Jacqueline LAROCHE, Laurent LAROCHE, Nathalie LAURENCIER, Suzanne MARCHAND, David MARDHEL, Guylène MAUSSIRE, Alain NE VIÈRE, Gilbert PIPEREAU, Christelle RAOUI, Corinne SOULAS, Jean-Louis TOUZEAU, Gilles TOUZET, Frédérique VRIGNAT.
Pouvoirs : Sabine AVRIL à Marie-Laure FRISCH, Marcel BOURGOIN à Philippe GOURLAY, Hubert JOUOT à Gilles TOUZET, Jean-Christophe PLANTUREUX à Jean-Louis TOUZEAU, Brigitte PONCEAU à Corinne
SOULAS.
Absents / Excusés : Laurence HABIB, Mathieu MOREAUX, Alain OVAN représenté par Jean-Paul BUGEAUD, Laurent ROULLET.
Membres suppléants présents : Claude CHANTEMARGUE, Stéphanie FIRMIN, Christophe SCHAUER. Absents / Excusés : Catherine HUBERT, Marie-Claude PAUTE.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance ;
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025 ; 3. Convention de mutualisation du service d’entretien de la voirie communautaire ; 4. Approbation de la charte du Parc naturel régional de Ia Brenne 2025-2040 ; 5. Réponse au dispositif du fonds de concours pour la rénovation de l'éclairage public ; 6. Mise à jour du régime indemnitaire en place (RIFSEEP) ;
7. Renouvellement du poste de Chargé de mission « Culture » ;
8. Création d’un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;
9. Participation de la CDC au spectacle la Rêveuse à destination des écoles ; 10. Participation de la CDC au spectacle Nos assemblés dans le cadre du partenariat avec Equinoxe ; 11. Questions et informations diverses.
Modification de l’ordre du jour :
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Convention de partenariat avec la Maison Familiale Rurale (MRF) de la Brenne dans le cadre de la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT) de la Brenne ; -_ Modification du loyer du bâtiment n° 2 situé 3 Rue de l’Innovation sur la ZA de Saint-Benoît-du-Sault ; - Création d’un emploi permanent et modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la modification de l’ordre du jour ci-dessus présentée.
11. Secrétaire de séance : Jacqueline LAROCHE.
Voté à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025 Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025 à Parnac est approuvé à l’unanimité.
3. Convention de mutualisation du service d’entretien de la voirie communautaire Mise à jour des conventions de mutualisation du service d’entretien de la voirie communautaire qui date pour certaines de 2009 avec un avenant de 2013 et pour d’autres de 2013. Convention identique
Voté à l’unanimité.
Pour information : concernant les travaux de débroussaillage, une seule entreprise a répondu à l'offre, l’entreprisse Romain GALLET. Un supplément de 10km sera a rajouter pour la commune de Chalais.
4. Approbation de la charte du Parc naturel régional de la Brenne 2025-2040 La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional de la Brenne a débuté en mai 2022 et une nouvelle Charte constituée de 11 orientations et de 30 mesures a été élaborée en concertation avec le territoire pour la
période 2025-2040.
La Charte 2025-2040, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 octobre au 28 novembre 2024.
La Charte est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 61 communes, 6 intercommunalités et le Département de l’Indre. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l’adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Brenne. La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional Centre-Val de Loire qui arrêtera le périmètre pour lequel elle demandera le renouvellement du classement de la Brenne en Parc naturel régional
auprès de l’Etat pour 15 ans.
Pour finir, la Charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Voté à 26 voix pour et 3 abstentions.
La dotation « Aménités rurales » instaurée par l’Etat vient reconnaître les communes adhérant à un Parc naturel régional comme faisant partie des aires protégées — cette dotation est aussi calculé sur les surfaces Natura 2000
et les surfaces en Réserve naturelle.
Dotation pour les dix communes (environ)
- Commune de Beaulieu 3 000 €
- Commune de Bonneuil 3 000 €
- Commune de Chaillac 25 000 €
- Commune de Dunet 3 500 €
- Commune de La Châtre L’Anglin 12 000 €
- Commune de Mouhet 12 000 €
- Commune de Parnac 20 000 €
- Commune de Roussines 12 000 €
- Commune de Saint-Benoît-du-Sault 3 000 €
- Commune de Saint-Gilles 3 000 €
5. Réponse au dispositif du fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public Dans le cadre du dispositif de fonds de concours destiné à soutenir les opérations de rénovation de l’éclairage
public, le SDEI a adressé un dossier de candidature pour la CDC.
Pour rappel, l’aide financière peut atteindre 40 % du montant HT des travaux éligibles, dans la limite de 30 000 € par opération, et sous réserve du respect de la règle des 80 % maximum d’aides publiques cumulées. Veuillez noter que ce taux de participation pourra être modulé, en fonction de l’ensemble des dossiers déposés
et des disponibilités budgétaires.Plan de financement :
| Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes HT
Descriptif Montant Financeur 1
Enfouissement SDET et| 321 344,36€ Financeur 2
rénovation d'armoires SDEI 30 000 €
EN AUTO-FINANCEMENT! 291 344,36 €
FONDS PROPRE —
Coût total des travaux HT 321 344,36 € Totall 321 344,36 €
Voté à l’unanimité.
Cette aide viendra en déduction des charges transférées.
Programmer une réunion voirie/EP/travaux pour prévoir le programme 2025
6. Mise à jour du régime indemnitaire en place (RIFSEEP)
Le Président rappelle la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP qui a fait l’objet de délibérations n° 2016-12-07.03 du 7 décembre 2016 (IFSE) et n° 2018-12-04.07 du 4 décembre 2018 (CIA). Il est déjà en place pour les cadres d’emploi des attachés territoriaux, des adjoints administratifs territoriaux, des agents de maîtrise territoriaux et des animateurs territoriaux.
Le Président propose de l’étendre aux cadres d’emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des infirmiers territoriaux, des auxiliaires de puériculture et des adjoints territoriaux d’animation, suite au
recrutement des agents pour la micro crèche.
Et propose également de préciser que le versement du RIFSEEP pourra être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel dès le premier mois de service effectif
dans la collectivité et aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, ayant plus de six mois de services effectifs consécutifs dans la collectivité. Accord de principe donné lors du Conseil Communautaire du 21/07/2025.
Voté à l’unanimité.
7. Renouvellement du poste de Chargé de mission « Culture »
Par délibération n° 2023-05-23.10 en date du 23 mai 2023, le Conseil Communautaire a créé un emploi permanent de Chargé(e) de mission «Culture » dans le cadre d’emplois des animateurs et animatrices territoriaux, grade d’animateur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet ; et a procédé au recrutement d’un agent contractuel en charge de la coordination culturelle et en particulier du suivi du Projet Artistique et Culturel de Territoire (contractualisation avec les services de la Région), du développement culturel du territoire et du patrimoine.
Un contrat en application de l’article L. 332-8-3° « emploi permanent des communes de moins de 1000 habitants ou des groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants » à durée déterminée a été signé pour une période de 12 mois, soit du 6 novembre 2023 au 5 novembre 2024 inclus.
Renouvellement du poste validé par le Conseil Communautaire du 30 septembre 2024 pour une durée de 12 mois, soit du 6 novembre 2024 au 5 novembre 2025.
Celui-ci arrivant à échéance, il est donc demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur le renouvellement du poste pour une durée de 12 mois.
Voté à l’unanimité.
8. Création d’un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Comme évoquer lors du dernier Conseil Communautaire : suggérer la possibilité de recruter une personne à mi- temps pour suppléer le travail de Sophie suite au départ de Noëlie. Contrat de trois mois à mi-temps. Laurent LAROCHE ne prend pas part au vote.
Voté à l’unanimité.9. Participation de la CDC au spectacle la Rêveuse à destination des écoles Spectacle jeunes public, musique et théâtre d’ombre « le rossignol et l’empereur de Chine » sera présenté aux écoles le 21 novembre 2025 à Saint-Benoît-du-Sault.
La CDC prend en charge la séance de la journée pour les écoles plus le transport et la commune de Saint- Benoît-du-Sault les frais annexes (logement, repas.….).
Montant de la représentation 2 500 € HT / Frais de voyage 600 € HT / Frais de transport des écoles 780,00 € HT Voté à l’unanimité.
10. Participation de la CDC au spectacle Nos assemblées dans le cadre dupartenariat avec Equinoxe Spectacle Nos Assemblées prévu le 6 novembre 2025 à 14h30 en la salle polyvalente de Saint-Benoît-du-Sault. Montant de la représentation 2 500,00 € HT.
Les frais annexe sont payés par Equinoxe
Voté à l’unanimité.
PS01. Convention de partenariat avec la Maison Familiale Rurale (MRF) de la Brenne dans le cadre de la
démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT) de la Brenne Lors du Conseil Communautaire du 12 mai dernier, un accord de principe avait été donné sur le fait que la CDC MOVA souhaitait s’engager aux côtés de la Maison Familiale Rurale (MFR) de la Brenne dans le cadre de la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT). Une subvention globale, sur 4 ans, de 10 500 € sera demandée à la CDC MOVA. Voté à l’unanimité.
Plus de résultat que France Travail
9 octobre 2025, sous la bulle du Blanc, Village des entreprises
16 octobre 2025 intervention de Laurent LAROCHE pour parler des entreprises en difficultés de recrutement et des logements.
Pour information : 2 petits logements sont à louer à Saint-Hilaire-sur-Benaize
PS02. Modification du loyer du bâtiment n° 2 situé 3 Rue de l’Innovation sur la ZA de Saint-Benoît-du-
Sault
Lors du Conseil Communautaire du 29 janvier 2024, les loyers des deux nouveaux bâtiments de la ZA de Saint- Benoît-du-Sault avaient été votés pour un montant de 1 093,30 € HT soit 1 311,96 € TIC.
Nous avons reçu une lettre d’intention de louer le bâtiment n° 2 (le vert) situé 3 Rue de l’Innovation, ZA de Saint-Benoît-du-Sault, de la part de l’entreprise Frédéric BAILLARGEAT, dans le cadre du relogement de son entreprise sinistrée le 5 juillet 2025 par un incendie.
Du fait de sa situation exceptionnelle, il demande une diminution du loyer afin qu’il soit de 800 € HT —
960 € TTC.
Voté à l’unanimité.
PS03. Création d’un emploi permanent et modification du tableau des effectifs Lors du Conseil Communautaire du 10 juin 2025 (délibération n° 2025-06-10.07), il a été ouvert un emploi d'adjoint(e) à la direction pour la micro crèche, sur un grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale ou
d'infirmier de classe normale.
Malheureusement, à ce jour nous rencontrons beaucoup de difficulté à recruter cet emploi sur les grades d’auxiliaire de puériculture ou d’infirmer.
Nous avons reçu une candidature qui correspondrait pour cet emploi avec le diplôme d’éducateur de jeunes enfants. Mais le cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants n’est pas ouvert pour cet emploi.
Après avoir contacter le Centre de Gestion, la solution est de prendre une nouvelle délibération pour ouvrir le poste au cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants en plus de celui des auxiliaires de de puériculture de classe normale et d'infirmier de classe normale.
4Tableau des effectifs modifié :
Cadres ou emplois Catégorie Postes Variation | Temps de pourvus travail
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial À 1 TC Adjoint administratif principal 1°" classe C 2 TC Adjoint administratif principal 2°" classe C 0 TC |
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur territorial A 0 TC Agent de maîtrise principal C 2 TC Agent de maîtrise C 0 TC
Adjoint technique principal 2% classe C 0 TC
FILIERE SOCIALE
Educateur de jeunes enfants A 1 +1 TC
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaire de puériculture territorial B +2 TC Infirmer territorial B +1 TC
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation territorial C 2 TC
CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
Chargé de mission « Patrimoine » À 0 TC Chargé de mission « Urbanisme et Aménagement du A 0 TC
territoire »
Chargé de communication numérique A 0 TC Chargé de mission « Culture » B 1 TC
TOTAL 9 +4 |
Voté à l’unanimité.
11. Questions et informations diverses
> Micro crèche Lignac — Michèle BALLET
Recrutement de la directrice à compter du 22 septembre 2025
Recrutement de deux CAP Petite Enfance à compter du 1° octobre 2025 Recrutement en cours pour l’adjoint de direction et l’auxiliaire de puériculture Ouverture le 20 octobre voir 1” novembre 2025
Passage de la PMI sur site le 6 octobre 2025
Une dizaine de demande ont déjà été formulée
Les sols du bas sont à faire
À noter de gros problèmes avec les entreprises notamment BHM
> PLÜi — Marie-Laure FRISCH
Beaucoup de parcelles identifiées. Le cabinet y travaille
Une réunion aura lieu le 14 octobre 2025 à 9h00 à Prissac avec Cittanova + le COPIL + la DDT et les
maires.
COPIL pour fin octobre début novembre
5% de corridor écologique sur le CDC Brenne-Val de Creuse et 37% sur la CDC MOVA Les abords restent les mêmes tant que le PLUï n’est pas validé
+ Maison de santé
Restitution du bâtiment par Scalis début 2026
Comité le 3 octobre 2025 pour prendre la décision sur la restitutionArrivée de Hubert JOUOT à 20H15
> Informations
15 octobre 2025 arrivée du directeur des services
20 octobre 2025 commission médico-sociale et sports à 14h00 en la salle du conseil à la mairie de Lignac (visite de la micro crèche)
20 octobre 2025 Conférence des Maires à 16h00 en la salle du conseil à la mairie de Lignac 23 octobre 2025 EPCI Tour 2 à 9h00 à Prissac
27 octobre 2025 commission développement économique à 16h30 à Roussines avant le conseil communautaire
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h30
dc Président, Philippe (OURLAY |
\ NET
La secrétaire de séance