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unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Anglin - Proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marche Occitane Val d'Anglin - Proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de l'Indre
Canton de Saint-Gaultier :
Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin
Marche
-Val d'Anglin
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
ion : 19 juin 2026
Nombre de délégués : en exercice : 28 - présents : 23 votants : 26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil de la Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin, légalement convoqués, se sont réunis publiquement en la Salle du Conseil de la Mairie de Bélâbre, sous la présidence de Philippe GOURLAY, Président.
Présents : Alain OVAN, Emmanuel MOYRAND, Hugues NICOLAS DE TREMELU, Florine TOUPET, Christelle CARTOUX, Anthony DUBUS, Marianne BIZET, Marie-Paule MOSSELIN-NATUREL, Nathalie LAURENCIER, Christel CHAPUT, Benoît VALET, Michèle BALLET, Dominique CARDON, Christelle RAOUI, Jean-Christophe PLANTUREUX, Laurent ALLILAIRE, Hubert JOUOT, Sylvie DELAUNE, Philippe GOURLAY, Thierry BARBIER, Spike GROËN, Marie-Laure FRISCH, Guylène MAUSSIRE.
Pouvoirs : Martine DUMAZET à Florine TOUPET, Christine DEJOIE à Laurent ALLILAIRE, Christian BREC à Thierry BARBIER.
Absents / Excusés : Alain COYAT, Stéphane CALARD.
Membres suppléants présents : Patrick LEMAIGRE, Jean-François PINAUD, Jean-Marie LAVILLONNIERE, Jacqueline LAROCHE, Christophe SCHAUER, Yves LYOEN, Dominique JOLLY. Absents / Excusés : Stéphanie FIRMIN, Olivier ROFFET, Gilles LEONARD.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2026 ;
Attributions de compensation 2026 ;
Convention de mise à disposition et de surveillance de baignade entre la Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin et le Comité Départemental de natation de l’Indre ; . Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
. PA.C.T. 2025 (Projet Artistique et Culturel de Territoire) : répartition du solde de la subvention de la Région Centre-Val de Loire aux associations ;
7. PA.C.T. 2026 (Projet Artistique et Culturel de Territoire) : répartition du 1e acompte de la subvention de la Région Centre-Val de Loire aux associations ;
8. Vote des subventions communautaires aux associations du P.A.C.T. 2026 ; 9. Vote d’une subvention communautaire pour l’US Argenton Cyclisme ;
10. Désignation d’un référent — Plan d’actions « France Numérique Ensemble » mis en place par la Préfecture de l'Indre ;
11. Désignation de représentants à la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ;
12. Questions et informations diverses.
BP
OH
BRModification de l’ordre du jour
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Convention avec la SPA de l’Indre ;
- Pays d’Art et d'Histoire.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la modification de l’ordre du jour ci-dessus présentée.
1. Secrétaire de séance
Nathalie LAURENCIER est désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire
(art. L. 2121-15 du CGCT).
Voté à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 1° juin 2026
Le procès-verbal de la séance du 1° juin 2026 à Beaulieu est approuvé à l’unanimité.
3. Attribution de compensation 2026
Une réunion est prévue en sous-préfecture pour définir les charges à enlever et celles à rajouter.
L'attribution de compensation doit être votée pour 2026, elle sera révisée une fois que la CLECT se sera réunie.
Une première ébauche sera faite en septembre. En 2026, les sommes seront les mêmes qu’en 2025.
FCTVA : la CdC doit avancer la TVA (environ 200 000 €) car elle doit rembourser les communes avant de toucher le FCTVA.
Tableau des attributions de compensation : attributions négatives ou positives.
COMMUNES ATTRIBUTIONS DE ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION NEGATIVES COMPENSATION POSITIVES
BEAULIEU -3 596,00 €
BELABRE - 44 609,00 €
BONNEUIL - 1 074,00 €
CHAILLAC 253 072,00 €
CHALAIS - 27 007,00 €
DUNET 1 322,00 €
LA CHATRE L'ANGLIN 8 802,00 €
LIGNAC - 78 128,00 €
MAUVIERES - 18 685,00 €
MOUHET - 30 280,00 €
PARNAC - 90 675,00 €
PRISSAC - 82 628,00 €
ROUSSINES 157 729,00 €
SAINT-BENOIT-DU-SAULT 474 505,00 €
SAINT-GILLES 199,00 €
SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE - 53 500,00 €
TILLY - 30 938,00 €
- 461 120,00 € 895 629,00 €
Montant négatif de l'AC : la commune verse à la CC MOVA
Montant positif de l'AC : la CC MOVA verse à la commune
La Châtre l’Anglin : première commune ayant un parc photovoltaïque qui modifie la répartition de l’IFER.
2Rappel : la répartition standard de l’IFER est 30% pour le département, 50% pour la CdC et 20% pour la commune. Lors de la précédente mandature, la CdC a changé la répartition entre CdC et commune (on ne peut pas changer la part du département) : 30% pour la CdC et 40% pour la commune. Cependant, pour cette année, c’était trop compliqué de l’intégrer dans l'attribution de compensation pour La Châtre l’Anglin. La CdC versera les 40% à part et gardera les 30% pour ses fonds propres dès que la DGFIP donnera les chiffres.
Il y a 2 gros projets sur Lignac, un devrait être raccordé au poste source de Roussines. Il doit y avoir la création d’un poste source, on espère sur le territoire de la MOVA (600 MegaWatt, 1200 ha de terres impactées). Il y a des projets sur Bélâbre, Roussines, Chaillac, Mauvières. Cela représenterait des retombées économiques énormes : ressources pérennes, maintien de l’activité agricole.
Pour ce qui concerne l’attribution de compensation, Mme FRISCH fait remarquer que la répartition des recettes est déséquilibrée entre les ex-CdC Val d’Anglin et Marche Occitane. Le Président explique que la répartition des recettes est figée et qu’on ne peut rien y changer, compte tenu de la fiscalité locale figée sur 2008 et pas sur l'actuelle (cf. réunion avec les services de l’état de janvier 2025).
Approuvé à l’unanimité.
4. Convention de mise à disposition et de surveillance de baignade entre la Communauté de Communes Marche Occitane — Val d’Anglin et le Comité Départemental de natation de l’Indre
Concerne 5 à 6 000 personnes par an. Il y a de nouvelles clauses imposant des charges aux communes.
Facture de 21 000 € + remboursement de la moitié du salaire des maîtres-nageurs aux communes. Question de Mme FRISCH: est-il possible d’envisager des cours de natation ? Non
Approuvé à l’unanimité.
5. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Le Président explique qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renfort du service administratif. À partir du 1° septembre 2026 à temps complet.
Approuvé à l’unanimité saufM. MOYRAND qui a quitté temporairement la séance.
6. P.A.C.T. 2025 (Projet Artistique et Culturel de Territoire) : répartition du solde de la subvention de la Région Centre-Val de Loire aux associations
Le montant de la participation financière de la Région Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre d’un Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) au titre 2025, s’élève à 30 600 €.
La subvention est versée à la CdC Marche Occitane — Val d’Anglin comme suit : - un acompte de 60 %, à compter de la signature de la convention d’application annuelle par les deux parties,
- le solde sur présentation, au plus tard le 31 mai de l’année qui suit la signature de la convention d’application annuelle P.A.C.T. : du bilan artistique financier détaillé des manifestations soutenues. L’acompte de 60% a été versé aux associations le 23 juillet 2025.
Après avoir présenté le bilan artistique financier détaillé des manifestations et le bilan financier global de la programmation à la Région Centre-Val de Loire, la Communauté de Communes a perçu le solde et le reverse aux organisateurs comme suit :
- Association Culturelle du Prieuré de Saint-Benoît 3 278,38 €
- Festiv’en Marche 4 189,65 € - Les Rencontres Photographiques 2 029,68 €
- Les Petites Heures de Compostelle 560,82 €
- Le Temps Suspendu 5 673,34 €
Approuvé à l’unanimité.: répartition du ler acompte de la
subvention de la Région Centre-Val de Loire aux associations
Le montant de la participation financière de la Région Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre d’un Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT-Coopération) au titre 2026, s’élève à 32 000 €.
La subvention est versée à la CdC Marche Occitane — Val d’Anglin comme suit : - un acompte de 60 %, à compter de la signature de la convention financière par les deux partenaires,
- le solde sur présentation, au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la signature de la convention financière :
du bilan artistique financier détaillé des manifestations soutenues.
La Communauté de Communes verse aux organisateurs le 1° acompte comme suit :
- Le Temps Suspendu 6142,60€
- Festiv’en Marche 3 697,26 €
- Association Culturelle du Prieuré de Saint-Benoît 4387,57€
- Les Rencontres Photographiques 4 387,57 €
Approuvé à l’unanimité.
8. Vote des subventions communautaires aux associations du P.A.C.T. 2026
Il faut que la CdC subventionne à hauteur de 30% minimum pour pouvoir toucher les aides du PACT.
Répartition des subventions communautaires aux associations, ayant intégré le Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.) 2026 :
- Le Temps Suspendu 10 500,00 €
- Festiv’en Marche 6320,00 €
- Association Culturelle du Prieuré de Saint-Benoît 7 500,00 €
- Les Rencontres Photographiques 7 500,00 €
Approuvé à l’unanimité.
9. Vote d’une subvention communautaire pour US Argenton Cyclisme
L’US Argenton Cyclisme sollicite une subvention de 5 000 € pour l’organisation du Bol d’Or des
Amateurs.
En effet, l'US Argenton Cyclisme organisera cet événement cycliste national le 2 octobre 2026 sur les
dix-sept communes du territoire de la MOVA.
Proposition de 3 000 € (qui correspond à la subvention accordée l’an dernier au titre du Bol d’Or des Amateurs).
Approuvé à l’unanimité.
10. Désignation d’un référent — Plan d’actions « France Numérique Ensemble » mis en place par la
Préfecture de l’Indre
Le Président rappelle qu’il y a lieu de désigner un référent pour participer au plan d’action « France Numérique Ensemble » mis en place par la Préfecture de l’Indre ; et propose M. MOYRAND.
Approuvé à l’unanimité.
11. Désignation de représentants à la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a instauré dans chaque département la mise en place d’une Commission des financeurs, placée sous l’autorité du Président du Conseil départemental et sous la vice-présidence de l’ Agence Régionale de Santé.Cette instance permet ainsi d’échanger, de faire connaître, de promouvoir et de développer des actions de prévention et d’animation locale à destination des personnes âgées ou handicapées. La participation des communes ou des EPCI avait été prévue par la loi dès lors qu’elles mènent déjà une action en faveur de ce public.
Le Département de l’Indre soucieux de l’opérationnalité réelle de ce nouveau dispositif, a souhaité dès la mise en place de cette instance, que les communes et les EPCI y soient effectivement associés.
La CdC souhaite être représentée au sein de cette instance et propose Philippe GOURLAY (titulaire) et Jacqueline LAROCHE (suppléante)
Approuvé à l’unanimité.
19h35 Mme BALLET quitte la séance.
PS01 — Convention avec la SPA de l’Indre
La fourrière communautaire sur la CdC se transforme en refuge (un chien depuis plus d’un an, un autre depuis plusieurs mois. En tout 6 chiens et un chat. Il y a un seul agent formé (problème lors de ses congés : Stéphane CHALUMEAU et Gilbert PIPEREAU l’ont remplacé). But de la convention : que la SPA récupère les animaux au bout de 48 heures.
La convention n’étant pas arrivée avant le Conseil Communautaire, le Président propose que le Conseil donne un accord de principe pour lui permettre de signer la convention dès qu’elle arrivera.
Les communes qui cotisent à la SPA doivent arrêter car c’est la CdC qui va maintenant cotiser.
Approuvé à l’unanimité.
PS02 - Pays d’Art et d'Histoire
La CdC a participé à des discussions avec la CdC Pays Dunois et la CdC Eguzon Argenton. C’est un
dispositif financé par la DRAC qui porte sur des thématiques précises. Pour nous, le thème est : les peintres de la Vallée de la Creuse. Si on fait acte de candidature, cela représente un coût de 6000 € + mise à disposition de personnel et de locaux. Coût estimé pour chaque CdC : 50 à 60 000 € par an. La CdC de La Souterraine s’est retirée du projet.
11 semble plus pertinent de se consacrer au PNR.
M. NICOLAS DE TREMELU fait remarquer que nous sommes trop excentrés. Les peintres s’arrêtaient à Parnac avant d’aller à Crozant mais n’allaient pas plus loin sur ce qui est aujourd’hui le territoire de la MOVA. Et il y a les chemins de la guerre de 100 ans (GR100).
Refus à l’unanimité
12 - Questions et informations diverses
- Commission Tourisme le6 juillet à Parnac à 18h.
- Demande de Familles Rurales de Bélâbre (reçue le 26 juin) : subvention pour les coûts de transport pour
les ALSH (demande de 1 600 €). Va être traitée par la commission Sociale.
- M. JOUOT: réunion de la commission Patrimoine le 15 juillet à 18 h au Prieuré + Moulin de Dunet +
Maison du Gouverneur. Ouverte à tous les conseillers communautaires.
- Où en est-on des tablettes ? Elles sont distribuées ce soir.- M. Plantureux informe le Conseil que le marché de voirie a été signé mardi dernier (23 juin). Les
travaux devraient être terminés fin octobre. Tour des communes le 6 juillet. Pour le programme de
voirie 2027, tour des communes de M. PLANTUREUX avec l’ATD et Alison FIANCETTE.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h05.
Le Président, Philippe GOURLAY
La secrétaire de séance,
Nathalie LAURENCIER
Le