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Déliberation - DE 24 53 Convention mise a disposition locaux Maison France Services
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 53 Convention mise a disposition locaux Maison France Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE EXTRAÏÎT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE LAN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le trois
octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
En exercice : 34 municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Présents : 25 du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE- Votants : 29 MASSE Franck.
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc
N° ordre : DE-24-53 GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne- de Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Marie- Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Sylvianne
N° ordre dans la séance : GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI DE-03102024-01 PAOLO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Thierry CURTELIN conseillers Date de la convocation :
27/09/2024 Absents excusés : Mélisande MACONE, Eric BONNET (procuration Jean-Marc
ES DUPONT), Thierry DEHAY, Hélène ROSSI (procuration à Danielle RAVIER),
Daie de la publication : Dominique SCALMANA, Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Déborah
GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Christelle BOUVIER (procuration à Thierry CURTELIN)
Secrétaire de séance : Mickael MOUTOT
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA MAISON FRANCE SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUGEY SUD
Madame Danielle RAVIER, Adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales, informe le Conseil municipal qu'afin de faciliter et simplifier la relation des usagers auprès des différents services publics, la Communauté de Communes Bugey Sud a créé une Maison France Services multisites.
Cette Maison France Services multisites regroupe un site principal, situé à Belley, et 4 sites secondaires permettant
d'assurer des permanences sur le territoire, situés à Groslée-Saint-Benoît, Champagne-en-Valromey, Culoz-Béon et Virieu-le-Grand.
Les opérateurs nationaux partenaires du dispositifs Maison France Services sont :
- La CAF,
- Les Finances Publiques,
- L'assurance maladie,
- L'assurance retraite,
- L'agence nationale des titres sécurisés,
- Le point justice,
- France Travail,
- La Poste,
- La Mutuelle Sociale Agricole,
- L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat),
- Le ministère de la transition énergétique.
Depuis le 1°° juin 2024, la commune de Culoz-béon accueille dans ses locaux une permanence de la Maison France
services Bugey Sud le mercredi de 9h à 12h sur rendez-vous.
La commune de Culoz-Béon met à disposition gratuitement un bureau pour permettre l'accueil des usagers.
L'objectif est de proposer aux habitants de Bugey Sud une offre de service de qualité et un lien humain essentiel et complémentaire au développement des services en ligne dans un seul et même lieu.
Un projet de convention est annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux pour la Maison France Services de la
Communauté de Communes Bugey Sud,
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits—
Au registre sont les signatures.
Le Maire V
Franck ANDRE MASS
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20241003-DE-24-53-DE
Date de réception préfecture : 07/10/2024