Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 6 janvier 2026 a 19h30

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 6 janvier 2026 a 19h30 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du mardi 6 janvier 2026 a 19h30)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Vieillesse, s ( , Procès-verbal de La séance du conseil municipal

? Y. Mardi 6 janvier 2026 à 19h30

enne Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne

L’an deux mille-vingt-six, Le mardi 6 janvier à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans la salle

historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.

Date de la convocation : Vendredi 26 décembre 2025

Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Sandrine

GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON,

Florian DEREYMEZ, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Annabelle GARIN, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ.

Membres absents ayant donné procuration :

Jean-jacques MASSON à Florian DEREYMEZ.

Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.

Cédric VIGNE à Florian LAVAUD.

Marine SONOT à Laurine BOLLON.

Sandy LACROIX à Cédric MOLLARD.

Membre absent : Robert LEGRAND.

Désignation du secrétaire de séance : Jean-Marc ETAIX.

Membres en exercice : 23 Présents : 17

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séancef

Approbation du procès-verbal de La dernière séance de Conseil Municipal du lundi 1* décembre 2025

Actualités liées à La collectivité ou à la commune depuis Le dernier Conseil municipal du Lundi 1° décembre

2025

1- DÉLIBÉRATIONS

1- Motion avec l'association des Maires de France : soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des

communes.

2- Suppression de la régie de recette restauration scolaire.

3- Suppression d’un poste vacant d’ATSEM principal de 1% classe à temps complet.

4- Convention de mission temporaire d’archivage 2026.

5- Budget principal - Décision modificative n°2.

6- Budget assainissement - Décision modificative n° 3.

7- Budget chaufferie-bois — Décision modificative n°1.

IL- Dossier

& Actualités et enjeux de structures satellites à la collectivité communale et intercommunale.

Il - Décision(s) du Maire

IV - Questions diversesDésignation du secrétaire de séance : Jean-Marc ETAIX.

En préambule, comme de tradition, le Maire prononce un message de bonne année au conseil municipal et aux Yennois.

« Chers collègues,

Personnes présentes dans le public,

Yennoises et Yennois,

C’est avec un immense plaisir que je vous adresse ici, en cet instant, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle

année 2026. Celle-ci succède à une fin d'année tragique pour notre communauté où l’un des nôtres, un jeune

yennois, a perdu la vie. IL est donc encore plus important de fraterniser collectivement et profiter de ces premiers

jours de l’année pour apprécier notre vie française, savoyarde, yennoise.

Bien sûr, notre société reste en tension, notre Etat demeure en crispation et c’est d’autant plus pour cela que La

commune, nos villes et nos villages, doivent rester des éléments, des pôles de stabilité. Cela reste fragile, nous en

avons bien conscience d’autant qu’au niveau national nous sommes un accompagnant {et vice versa) de L'Etat,

alors que ce dernier n’a donc toujours pas de budget pour l’année qui s'ouvre. Pour La deuxième fois, nous allons

donc subir cette situation, mais comme l’agilité, La souplesse et Le pragmatisme n’est plus à démontrer au niveau

local, c’est avec élan et entrain que nous répondrons à ce défi, qui recèle bien des enjeux, pour maintenir et garantir

les services publics, les services au public et l'investissement, gage de l'avenir d’un territoire.

Alors c’est dans cet état d’esprit engagé et ambitieux que j'ouvre cette nouvelle année, avec une pensée pour nos

fonctionnaires territoriaux, mais aussi pour chacun de vous et vos proches.

Que cette année vous soit sereine, joviale et accomplie, qu’elle donne satisfaction à tous ceux qui sont et qui font notre ville.

Bonne année et bonne santé à tous ».

‘VOTE : 22 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 Abstentions : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.

+ Vendredi 05 décembre : conseil d'administration de l’'EHPAD (maison de retraite) Albert Carron

e Vendredi 05 décembre : cérémonie commémorative de la journée nationale d'hommage aux « morts

pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie

e Samedi 6 et dimanche 7 décembre : Noël à Yenne avec animations pour enfants, lancement des

iluminations, vin d'honneur, puis marché de Noël (par Commerc’Yenne)

e Lundi 8 décembre : cérémonie de remise de La médaille d'honneur du tourisme niveau bronze à Madame

Marie-Cécile Masson.

e Vendredi 19 décembre : Arbre de Noël du personnel communal.

ar ailleurs, d’autres événements ont eu lieu sur ou en lien avec L mune :

“ Vendredi 05 décembre : inauguration de la gendarmerie

1- DÉLIBÉRATIONS

1 - Motion avec l'association des Maires de France :

communes”

La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et

les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont

mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne La décision et

l'action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l'occasion du 107e Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents

d’intercommunalité a lancé un appel à La liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi

que de propositions concrètes. La commune de Yenne partage ces propositions pour redonner immédiatement du

pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d’une autre

collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc La compensation intégrale des compétences transférées et La

redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités

- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon Le plus proche du citoyen Le pouvoir de décision. Pour

les communes, La subsidiarité implique La protection de la clause de compétence générale. Le respect de

la subsidiarité exclut également toute « différenciation» des compétences entre collectivités d’une même

catégorie.

La commune de Yenne s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient Les propositions de l'AMF sur:

- Le pouvoir règlementaire Local, pour adapter Les textes aux réalités locales et alléger Le poids des normes

nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduiraïit les moyens d’action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses,

notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un

projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c’est

l'inverse qui se produit.

Enfin, Le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour

2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit

et aggravé ;

- La suppression de La réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près";

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement;

- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;

- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son

équilibre financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes Les crises.

Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. À l'heure où Le pays

traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer L'action publique et la démocratie par

la liberté locale et la confiance.

VOTE : 22 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Abstention : Annabelle GARIN.

2 - Suppression de la régie de recette restauration scolairef

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et

d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des

collectivités territoriales et complétant Le code de la santé publique et Le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant Le décret n° 66-850 du 15 novembre 1866 relatif à La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de

fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de Leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être

allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents;Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes,

d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :

Vu la délibération du 30 juin 1994 instituant une régie de recettes pour encaissement des droits de cantine et

garderie scolaire ;

Vu la délibération du 72 juillet 2007 modifiant La délibération du 30 juin 1994 par suppression de la régie de recettes

pour la garderie périscolaire ;

Vu la délibération du 05 avril 2016 modifiant la délibération précédente en ajoutant La possibilité pour Les familles

de payer en ligne par TIP];

Vu la délibération du 05 octobre 2020 modifiant Le montant de l’encaisse et du cautionnement et de la régie ;

Vu la délibération DEL7_11_07_23 du ‘11 juillet 2023 mettant à jour le règlement intérieur du restaurant scolaire à

compter du 1° septembre 2023 et instaurant un nouveau système de paiement.

Vu l'exposé du Maire ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide,

- la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des recettes de restauration scolaire dès le

06/01/2026

- que le directeur général et le comptable du Trésor auprès de La commune sont chargés chacun en ce qui

les concerne de l’exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une

ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

‘VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

3 - Suppression d’un poste vacant d’ATSEM principal de 1ère classe à temps completf

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ILappartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des

promotions internes.

Par ailleurs en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique

compétent.

Vu l'avis favorable du comité technique rendu le 27/11/2025 sur la suppression du poste.

Vu l'exposé de M. Le Maire, il propose à l'assemblée à compter de ce jour la suppression du poste d'ATSEM

principal de 1° classe à temps complet.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide la suppression à compter de ce jour du poste d’ATSEM principal de 1°" classe à temps complet.

Décide la mise à jour du tableau des emplois.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 - Convention de mission temporaire d’archivage 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R1421-1 et suivants ;

Vu le Livre I1- Titre premier du Code du Patrimoine ;

Vu le Code général de La Fonction publique et notamment en son article L.452-40 ;

Le Maire informe l'assemblée :Le Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale de la Savoie, au-delà du champ d'intervention de ses

missions institutionnelies et en vertu de l’article LA52-40 du Code général de La fonction publique, assure des missions d'archivage et de numérisation à la demande des collectivités et établissements.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et de

l'article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

Le Centre de Gestion de la Savoie propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande le

personnel compétent pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d’une convention de mission

temporaire d'archivage.

Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Savoie propose notamment :

- évaluation préalable à La mission du fonds d'archives,

- classement, élimination et tri des archives,

- plan de classement,

- formation du personnel de la collectivité,

- actions de mise en valeur du patrimoine.

La durée prévisionnelle de La mission est fixée dans la convention avec le Centre de Gestion de la Savoie.

La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d'accompagnement à la

gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d'intervention de l'agent, sur la base des tarifs fixés par délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Savoie.

Considérant l'intérêt pour La collectivité de s’assurer que ses archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de recourir au service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de La Savoie selon Les modalités de la convention ci-jointe ;

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mission temporaire d’archivage ci-jointe ;

Inscrit Les crédits correspondants au budget.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

5-Bu

- RETIRÉ - :

6 - Budget assainissement - Décision modificative n° 38

- RETIRÉ -

7 - Budget chaufferie-bois - Décision modificative n°1A

- RETIRÉ -

H - Dossier(s)

& Actualités et enjeux de structures satellites à la collectivité communale et intercommunale.

e Gendarmerie (service non-satellite du bloc communal mais établi dans des bâtiments

intercommunaux)

Les locaux actuels, dont l'inauguration a eu lieu Le 5 décembre dernier, ont été portés par la

communauté de communes de Yenne. Ils accueillent 6 gendarmes et leurs familles. La brigade de

Yenne commandée par l’Adjudant-chef Dubus fait partie de la communauté de brigades Chindrieux- Yenne commandée par Le Major Chignol.

L’effectif des gendarmes savoyards est commandé depuis Chambéry par La Colonel Dubuis. Dans le

cadre de la création de 200 nouvelles gendarmeries en France, une devrait voir Le jour à Novalaise avec10 gendarmes. Une réorganisation de la communauté de brigades pourrait avoir lieu devenant

Novalaise-Yenne.

Cependant, certaines communes du territoire pourraient basculer dans le giron de La future gendarmerie

novalaisanne. Ceci permettant un périmètre plus restreint d'intervention pour Les gendarmes yennois en

journée.

Les gendarmes apprécient Leurs nouvelles conditions de vie et de travail.

e L’EHPAD (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

C’est un établissement hospitalier autonome avec un conseil d'administration composé, entre autres

d’Elus (Le maire est président de droit), d'associations, de personnel et résident.

ILest attaché au centre hospitalier Métropole Savoie par l'intermédiaire d’un directeur délégué. 80

équivalents temps plein sont agents de la structure qui gère 83 résidents.

ILexiste un lien particulier avec Le CIAS, notamment via La résidence autonomie qui jouxte Le bâtiment

EHPAD.

D'ailleurs, certains postes sont partagés entre les deux structures et facilitent ainsi la filière gériatrique.

Un investissement de 3.5 ME est en cours (financé à 50 % par ARS) de chantier avec une reprise des

bâtiments, création d’un patio et possibilité d’un accueil de jour à venir. IL est aussi question d'améliorer

le cadre de vie des résidents et de travail des agents.

e L'Office de tourisme intercommunal.

Cet EPIC satellite de la communauté de communes est administré par un comité de direction composé

de 10 élus et 9 socio-professionnels liés au tourisme.

Lest composé de 3 chargées de mission (dont une directrice) représentant 2.5 équivalents temps-ptein.

Ilcompte 124 partenaires acteurs touristiques ce qui représente une forte adhésion sur un petit

territoire.

La taxe de séjour génère aujourd’hui une recette de près de 40 000 € alors qu’elle était de 16 000 en

2018.

En quelques années, les métiers des offices de tourisme ont évolué vers une animation de réseau et une

formation permanente des professionnels du tourisme.

Le grand bâtiment de La Maison de la Dent du Chat va évoluer vers une partie séminaire à louer et un

accueil pour location de matériel de sports de pleine nature (vélo à assistance électrique notamment)

de l’autre par un prestataire. L’un et l’autre sont d’ailleurs complémentaires.

Des liens existent avec d’autres Offices de tourisme à proximité notamment grâce à des dispositifs

conjoints de promotion, par exemple autour de la ViaRhôna ou Le label Vignobles & découvertes. La

directrice de l'établissement a récemment été récipiendaire de La médaille d'honneur du tourisme de

niveau bronze.

Al - Décision(s) du Maire

& Décision 2025 _017 - Convention avec la CCY - mise à disposition de locaux Marmots 2025.

Ÿ Décision 2025_019 - Convention de mise à disposition de locaux ex-Fontaine à l'association

Fourmilienne du 01/01 au 30/06/26.

IV - Questions diverses

Population de référence - INSEE

La population pour 2026 est de 3 054 habitants. Suite au recensement de 2023, l'INSEE établit un lissage pour Les

5 années suivantes.

Dans le cadre de l’article 6 du règlement intérieur du conseil municipal, question écrite de l’opposition :

« Dans le cadre des travaux réalisés au niveau de la rue des Prêtres, cette zone de rencontre se doit d'être

signalisée en amont et permettre aux véhicules de ralentir ainsi que de faire l'objet d'un arrêté préfectoral et être ouverte à toutes mobilités.

L'état actuel de la rue remplit-elle ces critères et qu'en est-il de l'amovibilité des blocs de béton en cas de besoin

de travaux ou autre et du stationnement des vélos ?

Merci Monsieur Le Maire pour la Lecture de cette question globale pour une réponse globale ».

Réponse écrite du Maire :« Vous évoquez la fin du chantier de la phase 1 de Cœur de territoire et particulièrement La rue des prêtres dont La

réouverture a eu lieu courant décembre dernier. Dans le dessein d’un centre-ville circulable et apaisé, permettant

et favorisant des déplacements doux c’est effectivement un dispositif dit «zone de rencontre » qui a été prévu.

Cette règlementation doit faire l’objet d’un arrêté municipal permanent {et non préfectoral) en lien avec une

signalisation verticale. Cette dernière prévue dans le marché par une des entreprises adjudicatrices fait l’objet d’un

retard de livraison. L'installation doit être effective cette semaine.

Quant aux blocs de béton que vous évoquez, ils n’ont pas vocation à être amovibles. Ils ont pour objet de faire

cheminer les véhicules dans l’esprit cité précédemment. Avec un tel investissement et une telle réalisation, pas

de travaux supplémentaires n’est à prévoir avant de nombreuses années voire quelques décennies.

Enfin, L'organisation d'un stationnement vélo est envisagé pour compléter, si besoin, l'existant au centre-ville. Ce

type de déplacement est tout à fait dans La droite ligne de notre volonté, ce projet ayant, entre autres, été réalisé

pour cela ».

Prochaines dates :

o Cérémonie des vœux du maire et dh conseil municipal. Vendredi 23 janvier à 19h00.

tures al registre,

brme,

Suivent les sign

Pour copie certifiée con