Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
unknown - Communauté de communes - Yenne - Proces verbal de
Déliberation - Deliberations seance du conseil municipal du mardi
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Conseil Municipal - Avis du Conseil municipal du mardi 7 mars 2023 a 1
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance de conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du Mardi 13 fevrier 2024 a 19h30
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du Mardi 13 fevrier 2024 a 19h30)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Budget,
OZ UNE Procès-verbal de la séance du conseil municipal
| YENNE Mardi 13 février 2024 à 19h30
Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne
Sous la présidence de François Moiroud, Maire.
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-
BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO,
Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du 8 janvier 2024.
Actualités liées à la collectivité ou à la commune depuis le dernier Conseil municipal du 8 janvier
2024.
1 - Délibération
1 - Annule et remplace - Budget principal ouverture anticipée de crédits 2024.
2 - Approbation du compte de gestion 2023 — Budget principal.
3 - Approbation du compte administratif 2023 — Budget principal.
4 - Affectation du résultat 2023 — Budget principal.
5 - Adoption du budget primitif 2024 — Budget principal.
6 - Adoption des taux d'imposition pour l’année 2024.
7 - Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe assainissement.
8 - Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe assainissement.
9 - Affectation du résultat 2023 — Budget annexe assainissement.
10 - Adoption du budget primitif 2024 — Budget annexe assainissement.
11 - Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe chaufferie bois.
12 - Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe chaufferie bois.
13 - Affectation du résultat 2023 - Budget annexe chaufferie bois.
14 - Adoption du budget primitif 2024 — Budget annexe chaufferie bois.
15 - Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe ZAC du Flon.
16 - Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe ZAC du Flon.
17 - Affectation du résultat 2023 — Budget annexe ZAC du Flon.
18 - Adoption du budget primitif 2024 — Budget annexe ZAC du Flon.
19 - Création de « zones d’accélération des énergies renouvelables », dans le cadre du dispositif
national.
Page 1 sur 19 20 - Groupement de commande et validation du DCE pour la reprise des réseaux humides du
chemin des fossés.
21 - Convention de partenariat avec la Ligue Nationale contre le Cancer pour la création d'espaces
sans tabac.
22 - Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec SEMCODA.
23 - Modalité de remboursement des frais de déplacement.
24 - Modification du temps de travail d'un emploi permanent à temps non complet ATSEM.
ll — Décisions du Maire
Décision n° 2024_001 - Renouvellement adhésion CAUE de la Savoie
lil - Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du mardi 8 janvier 2024.
VOTE : 23 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
Abstention : Robert LEGRAND, René PADERNOZ.
Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal — 8 janvier 2024- :
e Mercredi 10 janvier : assemblée générale de la Boite à jeux.
+ Mercredi 10 janvier: remise du chèque à l’AFM Téléthon suite aux événements sportifs
ayant eu lieu en décembre dernier sur la commune ainsi que sur Champagneux.
+ jeudi 11 janvier : commission communication.
° Vendredi 19 janvier : cérémonie des vœux du Maire et du Conseil municipal.
Jeudi 25 janvier : commission finances.
Samedi 27 janvier : Sainte Barbe et compte rendu d'activité du centre de secours de Yenne.
Lundi 29 janvier : commission finances.
Mercredi 31 janvier: commission d'appel d'offres en groupement de commande avec la
Communauté de communes de Yenne pour la maitrise d'œuvre de Cœur de territoire.
Jeudi 1% février : commission urbanisme.
Vendredi 2 février : assemblée générale de l’amicale des donneurs de sang.
Lundi 5 février : conseil d'administration du collège Charles Dullin.
Jeudi 8 février : conseil d'administration du collège Charles Dullin.
Lundi 12 février : commission communication.
| — DÉLIBÉRATIONS
1 - Budget principal: Annulation délibération ouverture anticipée de crédits en section d'investissement.
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 08 janvier 2024, approuvant les ouvertures anticipées de crédits au budget 2024 sur le budget principal.
Monsieur le Maire expose qu'aucun mandatement n’a encore été effectué sur le budget 2024 en investissement.
| propose donc que la délibération du 08 janvier 2024 soit annulée puisque les crédits seront finalement prévus au budget.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Page 2 sur 19 APPROUVE l'annulation de la délibération des ouvertures anticipées de crédits au budget primitif
2024.
NOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
2 - Approbation du compte de gestion 2023 — Budget principal.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en
dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article D. 2343-5,
Vu que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif,
Considérant le budget principal de l'exercice 2023,
Considérant l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023,
Considérant la vérification du compte de gestion, établi et transmis par le comptable public, Considérant sa conformité avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Considérant comme identiques les valeurs aux chapitres entre les écritures du compte
administratif de l’ordonnateur et les écritures du compte de gestion du comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 du budget principal,
dont les écritures aux chapitres sont conformes au compte administratif de la commune pour le
même exercice,
ACTE que le compte de gestion est visé et certifié par l'ordonnateur.
MOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTION : O
3 - Approbation du compte administratif 2023 — Budget principal.
Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice, 1°° adjointe, rappelle que le compte administratif
doit être présenté au Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice concerné et après transmission du compte de gestion établi par le comptable public.
Le vote du compte administratif permet l'arrêt des comptes de la collectivité.
Le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le maire sur la base des actes budgétaires successifs de l'exercice (budget primitif, décisions modificatives).
Permettant de comparer les résultats au regard des prévisions, le compte administratif détermine le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29, 1.2121-14 et
L.2121-31
Vu que le conseil municipal, à l'issue de sa discussion sur le compte administratif 2023, a procédé
à la désignation de Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice pour présider la séance,
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte
administratif 2023,
Considérant la délibération du conseil municipal portant adoption du budget primitif pour 2023,
Considérant le compte de gestion de l’exercice 2023 établi par le comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE la présentation du compte administratif 2023 du budget principal, lequel peut se résumer
comme suit :
Page 3 sur 19 Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 345 817.80 € 0.00 € 000€ 553 324.67 € 345 817.80 € 553 324.67 €
Opérations de l'exercice 1 071 078.05 € 935 546.55 € 2 315 345.26 € 2 855 380.03 € 3 386 423.31 € 3 790 926.58 €
TOTAUX 1 416 895.85 € 935 546.55 € 2 315 345.26 € 3 408 704.70 € 3732 241.11 € 4 34425125 €
Résultats de clôture 481 349.30 € 0.00 € 0.00 € 1 093 359.44 € 0.00 € 612 010.14 €
Restes à réaliser 348 850.05 € 92 615.00 € 0.00 ù 348 850.05 € 92 615.00 €
TOTAUX CUMULES 1 765 745.90 € 1 028 161.55 € 2 315 345.26 € 3 408 704.70 € 4081 091.16 € 4 436 866.25 €
RESULTATS |
DÉFINITIFS 737 584.35 € 0.00 € 0.00 € 1093 359.44 € 0.00 € 355 775.09 €
CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
CONTRE : O VOTE : 22 POUR: 22
4 - Affectation du résultat 2023 — Budget principal.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du vote du compte administratif, les résultats doivent être repris dans le budget primitif de l'exercice suivant.
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement ou
d'exploitation constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales
ABSTENTION : O
Considérant les résultats respectifs des deux sections du budget antérieur,
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
Page 4 sur 19
| Résultat CA | Virement Résultat RAR 2023 Solde RAR Résultats | 2022 | 2023 2023
Invest. | - | -135 531.50€ D: -
| 345 817.80€ | 348 850.05€ | 256 235.05€ 7737 584.3$€
| Fonct. | 894 420.98€ | 341 096.31 | 540034.77€ | R : 92 615.00€ 1 093 359.44
| € €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats 2023 du budget principal de la manière suivante :
Excédent global cumulé au 31/12/2023 1 093 359.44€
Affectation obligatoire (compte 1068) 737 S584.,35€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 0€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 355 775.09€
|
| Total affecté au compte 1068 737 584.35€ | Déficit global cumulé au 31/12/2023 0€ 5 - Adoption du budget primitif 2024 — Budget principal.
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget primitif est l’acte majeur par lequel sont prévues
les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques
décidées par la municipalité. I! est notamment marqué cette année par le changement de nomenclature comptable.
Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, le référentiel M57 autorise l'exécutif à procéder à
des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exception notable
des dépenses de personnel.
L'assemblée délibérante peut ainsi délibérer pour autoriser l'exécutif à procéder à ces virements
et fixer une limite ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Ces
taux maximaux sont fixés à l’occasion du vote du budget et peuvent par ailleurs être différents
selon les sections.
Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre doit être transmise au contrôle de
légalité et au comptable public, et doit, par ailleurs, faire l’objet d'une information à l'assemblée délibérante à l’occasion de sa plus proche séance.
Cette autorisation doit être adoptée chaque année au moment de vote du budget. Il n’est donc
pas nécessaire de prendre une délibération spécifique, car l’autorisation de fongibilité est votée en
même temps que le budget.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de voter le budget primitif 2024 par chapitres pour la section de fonctionnement et par opérations pour la section d'investissement
AUTORISE le Maire, où en son absence la 1° adjointe, à procéder à des virements de crédits en
section de fonctionnement et en section d'investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles.
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 017 634.83€ 3 017 634.83€ |
Investissement 2 074 902.79€ 2 074 902.79€ |
‘VOTE : 23 POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTION : 2 Abstention : Robert LEGRAND, René PADERNOZ.
6 - Adoption des taux d'imposition pour l’année 2024.
Monsieur le Maire rappelle que le principe de libre administration des collectivités territoriales accorde aux communes la liberté de voter les taux des taxes directes.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts
Vu la délibération du 7 mars 2023 portant vote des taux de fiscalité locale pour 2023
Il est proposé une majoration des taux d'imposition de 5%.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
VOTE les taux comme suit :
Nature des taxes Taux 2024
Taxe d'habitation 11.89 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 24,95 %
Page 5 sur 19 Taxe foncière sur les propriétés non-bâties | 54.87 % |
CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259
complété à la DDFIP. A VOTE : 23 POUR : 19 CONTRE : 4 ABSTENTION : O0
Contre: Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, Robert LEGRAND, René PADERNOZ.
7 - Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe assainissement.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en
dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article D. 2343-5,
Vu que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif,
Considérant le budget annexe assainissement de l'exercice 2023,
Considérant l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023,
Considérant la vérification du compte de gestion, établi et transmis par le comptable public,
Considérant sa conformité avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Considérant comme identiques les valeurs aux chapitres entre les écritures du compte
administratif de l’ordonnateur et les écritures du compte de gestion du comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 du budget annexe
assainissement, dont les écritures aux chapitres sont conformes au compte administratif de la
commune pour le même exercice,
ACTE que le compte de gestion est visé et certifié par l’ordonnateur.
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
8 - Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe assainissement.
Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice, 1*"° adjointe, rappelle que le compte administratif
doit être présenté au Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice concerné
et après transmission du compte de gestion établi par le comptable public.
Le vote du compte administratif permet l'arrêt des comptes de la collectivité.
Le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le maire sur la base des actes
budgétaires successifs de l'exercice (budget primitif, décisions modificatives).
Permettant de comparer les résultats au regard des prévisions, le compte administratif détermine
le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29, L.2121-14 et
L.2121-31,
Vu que le conseil municipal, à l’issue de sa discussion sur le compte administratif 2023, a procédé
à la désignation de Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice pour présider la séance,
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2023,
Considérant la délibération du conseil municipal portant adoption du budget annexe
assainissement pour 2023,
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Page 6 sur 19 ACTE la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe assainissement, lequel peut se résumer comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 97 702.50 € 0.00 € 0.00 € 54 025.09 € 97 702.50 € 54 025.09 €
Opérations de l'exercice 84 825.55 € 204 854.67 € 230 684.18 € 278 977.29 € 315 509.73 € |__ 483 831.96 €
TOTAUX 182 528.05 € 204 854.67 € 230 684.18€| 333 002.38 € 41321223 € | 537 857.05 €
Résultats de clôture 0.00 € 22 326.62 € 0.00 € 102 318.20 € 0.00 € 124 644.82 €
Restes à réaliser 0.00 € 91 083.32 € OXeTE oxut 0.00 € 91 083.32 €
TOTAUX CUMULES 182 528.05 € 295 937.99 € 230 684.18 € 333 002.38 € 413212.23 € | 628 940.37 €
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 0.00 € 113 409.94 € 0.00 € 102 318.20 € 0.00€| 215 728.14 €
CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
9 - Affectation du résultat 2023 — Budget annexe assainissement.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du vote du compte administratif, les résultats doivent être repris dans le budget primitif de l'exercice suivant.
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement ou
d'exploitation constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant les résultats respectifs des deux sections du budget antérieur,
Résultat CA | Virement | Résultat | RAR 2023 | Solde RAR | Résultats |
2022 2023 2023 | |
Invest. - 120029.12€ | Dèp:0€ | 91083.32€ | 113 409.94 |
97 702.50€ REC : € |
Fonct. | 98410.59€ | 4438550 | 48 293.11€ | 91 083.32 102 318.20 |
€ € €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats 2023 du budget annexe assainissement de la manière suivante :
Excédent global cumulé au 31/12/2023 102 318.20€
Affectation obligatoire (compte 1068) 0€ |
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 0€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 102 318.20€
Total affecté au compte 1068 0€
Déficit global cumulé au 31/12/2023 0€
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Page 7 sur 19 10 - Adoption du budget primitif 2024 — Budget annexe assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget primitif est l’acte majeur par lequel sont prévues
les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques
décidées par la municipalité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de voter le budget primitif 2024 par chapitres pour la section d'exploitation et par chapitres
pour la section d'investissement.
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 371 537.70€ 371 537.70€
investissement 416 338.609€ 416 338.69€
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
11 - Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe chaufferie bois.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en
dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article D. 2343-5,
Vu que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif,
Considérant le budget annexe chaufferie bois de l’exercice 2023,
Considérant l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023,
Considérant la vérification du compte de gestion, établi et transmis par le comptable public,
Considérant sa conformité avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Considérant comme identiques les valeurs aux chapitres entre les écritures du compte
administratif de l’ordonnateur et les écritures du compte de gestion du comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2023 du budget annexe
chaufferie bois, dont les écritures aux chapitres sont conformes au compte administratif de la
commune pour le même exercice,
ACTE que le compte de gestion est visé et certifié par l'ordonnateur.
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
12 - Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe chaufferie bois.
Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice, 1°® adjointe, rappelle que le compte administratif
doit être présenté au Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice concerné
et après transmission du compte de gestion établi par le comptable public.
Le vote du compte administratif permet l'arrêt des comptes de la collectivité.
Le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le maire sur la base des actes
budgétaires successifs de l'exercice (budget primitif, décisions modificatives).
Permettant de comparer les résultats au regard des prévisions, le compte administratif détermine
le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29, L.2121-14 et
L.2121-31
Page 8 sur 19 Vu que le conseil municipal, à l'issue de sa discussion sur le compte administratif 2023, a procédé
à la désignation de Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice pour présider la séance,
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte
administratif 2023,
Considérant la délibération du conseil municipal portant adoption du budget annexe chaufferie
bois pour 2023,
Considérant le compte de gestion de l’exercice 2023 établi par le comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe chaufferie bois, lequel peut se résumer comme suit :
Investi nent Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 14 227.25 € 0.00 € 0.00 € 19 339.08 € 14227.25 € 19 339.08 €
Opérations de l'exercice 52 425.30 € 48 125.41 € 124 414.69 € 126 282.07 € 176 839.99 € 174 407.48 €
TOTAUX 66 652.55 € 48 125.41 € 124 414.69 € 145 621.15 € 191 067.24 € 193 746.56 €
Résultats de clôture 18 527.14 € 0.00 € 0.00 € 21 206.46 € 0.00 € 2 679.32 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 0.00 0.00 € 0.00 €
TOTAUX _CUMULES 66 652.55 € 48 125.41 € 124 414.69 € 145 621.15 € 191 067.24 € 193 746.56 €
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 18 527.14 € 0.00€ 0.00 € 21 206.46 € 0.00 € 2 679.32 €
CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O
13 - Affectation du résultat 2023 — Budget annexe chaufferie bois.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du vote du compte administratif, les résultats doivent être repris dans le budget primitif de l’exercice suivant.
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement ou
d'exploitation constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant les résultats respectifs des deux sections du budget antérieur,
Résultat CA | Virement Résultat RAR 2023 | SoldeRAR | Résultats |
2022 2023 2023 |
Inves - -4 299.89€ Dépenses: | 0€ - t. 14 227.25€ 0€ | | 18 527.14€
Fonc | 33566.33€ | 14227.25€ | 1867.38€ | Recettes: 0€ | 21 206.46€ t. |
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Page 9 sur 19 AFFECTE les résultats 2023 du budget annexe chaufferie bois de la manière suivante :
| Excédent global cumulé au 31/12/2023 21 206.46€ Affectation obligatoire (compte 1068) 18 527.14€ Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) DE
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 2 679.32€
| Total affecté au compte 1068 18 527.14€ | Déficit global cumulé au 31/12/2023 0€ VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
14 - Adoption du budget primitif 2024 — Budget annexe chaufferie bois.
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget primitif est l'acte majeur par lequel sont prévues
les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques
décidées par la municipalité. il est à noter que le budget annexe Chaufferie bois est désormais
assujetti à la TVA.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de voter le budget primitif 2024 par chapitres pour la section d’exploitation et par chapitres pour la section d'investissement
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe chaufferie bois comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 132 811.32€ 132 811.32€
Investissement 70 494.80€ 70 494.,80€
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
15 - Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe ZAC du Flon.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en
dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article D. 2343-85,
Vu que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif,
Considérant le budget annexe ZAC du Flon de l’exercice 2023,
Considérant l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023,
Considérant la vérification du compte de gestion, établi et transmis par le comptable public,
Considérant sa conformité avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Considérant comme identiques les valeurs aux chapitres entre les écritures du compte administratif de l’ordonnateur et les écritures du compte de gestion du comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 du budget annexe ZAC
du Flon, dont les écritures aux chapitres sont conformes au compte administratif de la commune
pour le même exercice,
ACTE que le compte de gestion est visé et certifié par l’ordonnateur. A VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Page 10 sur 19 16 - Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe ZAC du Flon.
Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice, 1° adjointe, rappelle que le compte administratif
doit être présenté au Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice concerné et après transmission du compte de gestion établi par le comptable public.
Le vote du compte administratif permet l'arrêt des comptes de la collectivité.
Le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le maire sur la base des actes budgétaires successifs de l'exercice (budget primitif, décisions modificatives).
Permettant de comparer les résultats au regard des prévisions, le compte administratif détermine le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29, L.2121-14 et
L.2121-31
Vu que le conseil municipal, à l'issue de sa discussion sur le compte administratif 2022, a procédé à la désignation de Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice pour présider la séance,
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte
administratif 2023,
Considérant la délibération du conseil municipal portant adoption du budget annexe ZAC du Flon
pour 2023,
Considérant le compte de gestion de l’exercice 2023 établi par le comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° ACTE la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe ZAC du Flon, lequel
peut se résumer comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés |
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 136.06 € 0.00 € 5 136.06 €
Opérations de l'exercice 45 110.96 € 45 110.96 € 10 885.74 € 10 885.74 € 55 996.70 € 55 996.70 € |
TOTAUX 45 110.96 € 45 110.96 € 10 885.74 € 16 021.80 € 55 996.70 € 61 132.76 € |
Résultats de clôture 0.00 € 0.00 € 0,00 € 5 136.06 € 0.00 € 5136.06€ |
Restes à réaliser 000€ 0.00 € 0.00 € 0.00 € |
TOTAUX CUMULES 45 110.96 € 45 110.96 € 10885.74€ 16 021.80 € 55 996.70 € 61 132.76 € |
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 136.06 € 0.00 € 5136.06€ |
e CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au
fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes
e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
e VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
CONTRE : O VOTE : 22 POUR : 22 ABSTENTION : O0
Page 11 sur 19 17 - Affectation du résultat 2023 — Budget annexe ZAC du Flon.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du vote du compte administratif, les résultats doivent être repris dans le budget primitif de l'exercice suivant.
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement ou
d'exploitation constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté en priorité à la couverture du
besoin de financement de la section d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant les résultats respectifs des deux sections du budget antérieur,
Résultat CA | Virement Résultat RAR 2023 Solde RAR Résultats
2022 2023 2023
Inves 0€ 0€ | Dépenses : 0€ 0€ t. Recettes : 0€
| Fonc 5 136.06€ 0€ 0€ 5 136.06€ Lt.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats 2023 du budget annexe ZAC du Flon de la manière suivante :
Excédent global cumulé au 31/12/2023 5 136.06€ Affectation obligatoire (compte 1068) 0€ Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 0€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 5 136.06€
Total affecté au compte 1068 0€
Déficit global cumulé au 31/12/2023 0€
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTION : O
18 - Adoption du budget primitif 2024 — Budget annexe ZAC du Flon.
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget primitif est l'acte majeur par lequel sont prévues
les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques
décidées par la municipalité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de voter le budget primitif 2024 par chapitres pour la section d'exploitation et par chapitres
pour la section d'investissement
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe ZAC du Flon comme suit :
Dépenses Recettes
| Fonctionnement 9 510.28€ 14 646.34€
| Investissement 45 110.96€ 45 110.96€
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTION : O
Page 12 sur 19 19- Création de « zones d'accélération des énergies renouvelables », dans le cadre du dispositif national.
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, dite loi APER, qui vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.
Vu l’article 15 de la loi n°2023-175 qui permet aux communes de définir des zones d'accélération
où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Vu l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies
renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation
de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.
Monsieur le Maire rappelle que ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des
projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces
projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes
limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront,
quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Jean-Marc ETAIX, Adjoint au Maire, précise que :
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci
devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des puissances
installables et des productibles énergétiques qui y sont prévus permette d'atteindre les
objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...), ainsi, compte
tenu du contexte savoyard, les zones proposées par les communes peuvent être circonscrites à une toiture de bâtiment public, un parking...
- les communes identifient par délibération du conseil municipal selon les modalités qu’elles
déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de retenir 11 zones détaillées dans le tableau suivant identifiées sur le plan en annexe :
Surface Usage de es Détail | . | Nom 2 la Filière …_ | Observations totale m filière surface |
YENNE 201 - Toiture Solaire | Bâtiment communal
PV - Ecole Primaire 1060 Bâtiment Photovoltsïque Toiture | - Etude ASDER
et Bibliothèque 180 m? sur l'école
YENNE Z02 - Toiture Solaire Bâtiment communal |
PV - Maison des 150 Bâtiment Photovoltaïque Toiture - Etude ASDER
Associations 60 m° de PV
YENNE Z03 - Toiture Solarre Bâtiment | PV - Collège Charles 2120 |Bâtiment Photovoltaïque Toiture départemental Dullin 510 m? de PV
YENNE Z04 - Toiture Solaire Bâtiment de la PV - Gymnase de 2610 |Bâtiment Photovoltaïque Toiture Communauté de |
Yenne - CCY Commune de Yenne | YENNE ZOS - Toiture Solaire Bâtiment de la
PV - Zone activité 9880 Bâtiment . Toiture Communauté de | . Photovoltaïque | Listing Commune de Yenne |
YENNE Z06 - Parking Solaire |
Salle Polyvalente - 460 Parking Photovoltaïque Ombrière | Parking communal |
Art 40 Loi APER |
Page 13 sur 19 YENNE 707 — Parking| . . Nr > Carrefour Market - 2530 Parking Te ue Ombrière Parking a 1500
art40 Loi APER | q
VENNE Z08 — Parking . . . 2
Centrakor - Art 40 2075 Parking Te. ue Ombrière Parking nn >1500 Loi APER q
YENNE 709 — Toiture
PV - a Solaire . ae . Caveau de la 278 Bâtiment Photovoltaïque Toiture Bâtiment privé
Bertinière
YENNE 710 - Toiture au Solaire . Bâtiment privé 250
PV - Ferme Blanc 1580 ,|IBétiment Photovoltaïque Toiture kKVA
YENNE 211 - Toiture . :
PV - Projet Bâtiment 190 Bâtiment Solaire Toiture Projet Étment Photovoltaïque agricole privé
Ferme Blanc
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR
proposées.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces concernées.
- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et à l'EPCI, les zones identifiées.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
20 - Groupement de commande et validation du DCE pour la reprise des réseaux humides du chemin des fossés
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences du conseil municipal,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 qui autorisent
les groupements de commande entre collectivités territoriales,
Considérant que le projet de reprise des réseaux humides de la rue Jean Létanche, du chemin des
Fossés et de la rue des Echeneaux implique des travaux relevant des compétences communales et intercommunales
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Yenne dans le cadre de sa compétence
assainissement collectif, comme le prévoit le paragraphe 4.3.4.1 de la notice du schémas directeur
de l'assainissement 2020, envisage de réaliser des travaux de mise en séparatif du réseau
d'assainissement de la rue Jean Létanche, du chemin des Fossés et de la rue des Echeneaux.
Le réseau AEP de ces rues nécessite également un renouvellement car les conduites et les
branchements sont défectueux et que plusieurs fuites ont été réparées dans le secteur.
La réfection des chaussées sera répartie au prorata de la réalisation de chacun des ouvrages.
En conséquence, la commune et là communauté de communes de Yenne partageant à la fois des
besoins et objectifs similaires, souhaitent, dans un souci de coordination et d'efficience, s'accorder
pour la réalisation des travaux.
Une convention constitutive jointe à la délibération définissant les modalités de fonctionnement
du groupement doit être conclue de manière à définir les missions et les besoins de chacun.
Page 14 sur 19 La mission de coordonnateur du groupement sera assurée par la Communauté de communes de
Yenne dans les conditions décrites dans la convention qui comprendront notamment la passation, la signature et la notification du marché.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE Les travaux liés à la mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue Jean
Létanche, du chemin des Fossés et de la rue des Echeneaux ;
- APPROUVE la proposition de groupement de commande pour mise en concurrence
coordonnée en vue d’un marché commun ;
- DESIGNE la communauté de commune comme mandataire du groupement de
commande ;
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commande entre la
commune et la communauté de commune de Yenne, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
21- Convention de partenariat avec la Ligue Nationale contre le Cancer pour la création d'espaces
sans tabac.
Madame Sandrine GANDY, Ajointe au Maire, présente au conseil municipal le projet d'espaces labellisés « espace sans tabac ».
La ligue contre le cancer représenté par Monsieur Paul TRUONG en qualité de Président lutte contre les dommages sanitaires que le tabagisme cause en France.
La ligue lutte au moyen de diverses actions : information, prévention, promotion du dépistage, actions pour les malades et leurs proches.
Soucieuse de protéger les Yennois des effets nocifs du tabagisme, la commune de Yenne participe aux actions menées par la ligue contre le cancer.
Afin de réduire l'influence et l'impact des fumeurs aux abords de plusieurs espaces publics où le
tabagisme est répandu. La Ligue a créé un label « Espace sans tabac », qui permet aux communes
d'inscrire certains espaces publics fréquentés notamment par les jeunes publics, dans une
démarche de dénormalisation du tabac dans la société. La matérialisation de ces espaces sera
effectuée par des panneaux.
Madame Sandrine GANDY propose au conseil municipal la création d’une zone labellisée « espace sans tabac » sur les lieux suivants :
1- Parvis Ecole maternelle.
2 — Parvis Ecole élémentaire.
3 — Parvis Bibliothèque.
4 — Espace intergénérationnel,
5 — Coin lecture.
6 — Pumptrack et ses abords.
7 — Parc de jeux enfants à proximité de la salle polyvalente.
Pour ce faire une convention a été rédigée afin de détailler les engagements de chacune des
parties, les conditions de mise en œuvre et du suivi de ce dispositif. Elle est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Page 15 sur 19 Approuve la mise en place d'espace sans tabac sur les lieux publics mentionnés ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe de la présente délibération et tous les documents s’y afférents.
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
22 — Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux SEMCODA.
- RETRAIT -
23 - Modalités de remboursement des frais de déplacement
Le Maire rappelle que les frais engagés par les personnels territoriaux lors de déplacements
nécessités par l'exercice de leurs fonctions, font l’objet de remboursements.
L'article 1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 dispose que les règles applicables sont les règles
applicables aux personnels de l'Etat en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Les frais occasionnés par les déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de
laquelle le déplacement est effectué. Les frais de déplacement sont dus dès lors qu'ils sont engagés
conformément aux dispositions des décrets applicables et dès lors que le remboursement est autorisé.
Le Maire rappelle qu’est considéré comme un agent en mission, l'agent en service qui, muni d’un
ordre de mission pour une durée totale ne pouvant excéder douze mois (reconductible), se déplace
pour l'exécution du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
La résidence administrative est le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le
service où l’agent est affecté.
La résidence familiale est le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent.
Un agent en stage est celui qui suit une action de formation initiale ou qui se déplace, hors de sa
résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation
continue organisée par l'administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle.
Un agent est en mission lorsqu'il est service et, muni d'un ordre de mission pour une durée totale
qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence
administrative et hors de sa résidence familiale.
L'ordre de mission est l’acte par lequel la collectivité autorise l'agent à effectuer un déplacement,
pendant son service. Cette autorisation permet à l'agent de bénéficier du remboursement des
coûts générés par le déplacement.
La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des
collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.
Le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur les points suivants :
— la définition de la notion de commune,
— les déplacements pour les besoins de service,
— les taux de remboursement des frais de repas et d'hébergement,
— les taux de remboursement de l'indemnité de stage,
— les frais de déplacement liés à un concours ou à un examen professionnel.
1 LA NOTION DE COMMUNE
La réglementation définit comme constituant une seule et même commune «la commune et les
communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ».
Page 16 sur 19 2. LES DEPLACEMENTS POUR LES BESOINS DU SERVICE
Les collectivités territoriales peuvent autoriser un agent à utiliser son véhicule personnel lorsque l'intérêt du service le justifie.
Lorsque la collectivité autorise un agent à utiliser son véhicule personnel, elle peut décider d’une
indemnisation sur la base d’indemnités kilométriques, dont les taux sont définis par l'arrêté du 03
juillet 2006 modifié par l’arrêté du 14 mars 2022 fixant les taux des indemnités kilométriques.
Lorsqu'elle autorise l'agent à utiliser son véhicule personnel, la collectivité doit s'assurer que
l'agent a bien souscrit une extension d'assurance couvrant de manière illimitée sa responsabilité
au titre de tous les dommages éventuellement occasionnés lors de l’activité professionnelle. Cette
obligation, bien qu’occasionnant une dépense supplémentaire, ne peut être prise en charge par la
collectivité. Il en va de même pour les impôts et taxes acquittés par l'agent pour son véhicule.
Le Maire propose au Conseil municipal de prévoir que seuls seront pris en charges les frais
occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission. Les frais d'utilisation
du véhicule personnel seront alors remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par
l'arrêté ministériel précité.
Par ailleurs, en cas d'utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport.
En outre, le remboursement de frais complémentaires occasionnés par le transport de personnes,
tels que les frais d'utilisation de parcs de stationnement, de péage d'autoroute, d'utilisation d’un
taxi, d’un véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu'un véhicule à moteur
interviendra sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées après autorisation expresse de l'autorité territoriale et ce, dans l'intérêt du service.
Le remboursement des frais de déplacement est un droit pour l'agent dès lors qu'il a été dûment
missionné par l'autorité territoriale, c'est-à-dire qu'il est en possession d’un ordre de mission l’autorisant à se déplacer et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel.
3. LES TAUX DES FRAIS DE REPAS ET DES FRAIS D'HEBERGEMENT
L'arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des indemnités
de mission fixe les taux forfaitaires de prise en charge. Cet arrêté prévoit une indemnité forfaitaire
de 20 € par repas et un taux maximal de remboursement des frais d'hébergement de 90 € par nuit.
Ces taux sont modulables par l'assemblée territoriale, soit pour appliquer une minoration, soit, plus
exceptionnellement, pour majorer cette indemnité pour tenir compte de l'intérêt du service ou de
situations particulières.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- de retenir le principe d'un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir,
sur présentation des justificatifs, soit 20 € par repas,
— de retenir le principe que l'indemnité de nuitée est fixée à 90 € maximum dans la limite du
montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis. La nuitée
comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner,
_ de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé
gratuitement,
A noter : dans tous les cas précités, pour les agents ayants la qualité de travailleurs handicapés et
en situation de mobilité réduite, le taux d'hébergement est fixé à 150 euros
4. LES TAUX DE L’INDEMNITE DE STAGE
L'assemblée territoriale indique que les frais de transport sont pris en charge selon les mêmes
modalités que les frais de déplacement traditionnels ; dans l'éventualité où l'organisme de
formation assurerait un remboursement partiel des frais de déplacement, la collectivité s'engage à rembourser les premiers kilomètres non pris en charge par l'organisme de formation.
5. LES FRAIS DE DEPLACEMENT LIES À UN CONCOURS OÙ A UN EXAMEN PROFESSIONNEL
Page 17 sur 19 L'agent peut prétendre au remboursement des seuls frais de transport lorsqu'il est appelé à se
présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d’un concours, d’une sélection où d’un
examen professionnel hors de la résidence administrative et familiale.
Les frais de transport peuvent être remboursés dans la limite d’un aller-retour par année civile.
Toutefois, il est possible de déroger à cette disposition dans l'éventualité où l'agent est amené à se
présenter aux épreuves d'admission d’un concours la même année. Cette dérogation doit être décidée par délibération de l’assemblée territoriale.
Pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération, un
premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplacement si l'agent
est autorisé à participer aux épreuves d'admission au concours. Les collectivités locales peuvent
prendre en charge les frais de transport résultant de ces deux déplacements. Lorsque les épreuves
d'admission et d'admissibilité d'un concours se déroulent sur deux années, le concours
constituerait une opération rattachée à la première année.
l'est proposé au Conseil municipal de retenir ce principe étant précisé que, en toute hypothèse un
même agent bénéficiera de la prise en charge d'une seule opération (concours ou examen) par année civile.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE
— les modalités de remboursement des frais de déplacement proposées ci-dessus ;
PRECISE
- que ces dispositions prendront effet à compter du 14 février 2024
— que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice et aux budgets suivants.
VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTION : O
24 - Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet ATSEM.
M. le Maire rappelle au conseil municipal l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique
« les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
M. le Maire rappelle que depuis septembre 2022, une agente ATSEM a été nommée référente
scolaire afin d'effectuer les missions suivantes :
- Gestion des plannings des agents, des remplacements et de la validation des heures - Traitement des demandes particulières des agents
- Participation à la bonne organisation du service
- Gestion des besoins en matériel et en logistique.
M. le Maire expose que cette mission, indispensable au bon fonctionnement du service, était
effectuée jusque-là en heures complémentaires et qu’il convient désormais de pérenniser ces heures.
M. le Maire propose de modifier la quotité de l'emploi d’Atsem principal 1°"° classe en la passant
de 33h à 35h hebdomadaires annualisées.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- De modifier la quotité de l'emploi d’Atsem principal 1° classe en la passant de 33h à 35h
hebdomadaires annualisées à compter du 1° mars 2024
- La dépense correspondante a été inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2024. VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTION : O
Il — Décision
Page 18 sur 19 - Décision n° 2024-001 - Renouvellement adhésion CAUE de là Savoie.
II — Questions diverses
Question écrite des Conseillers municipaux d'opposition dans le cadre de l’article 6 du règlement intérieur du conseil municipal.
« 14 communes savoyardes dont Chanaz, viennent d’être retenues dans le programme « Villages
d'avenir » comme Parves et Nattages dans l’Ain et Entre-Deux-Guiers en Isère et toujours pas Yenne. Ÿ a-t-il eu un dossier de déposé ? Et si non pourquoi ? ».
Réponse de Monsieur le Maire :
« Le dispositif étatique nationale « Villages d’avenir » est dans l'esprit similaire à « Petite ville de
demain », c’est-à-dire avec l'offre, pour partie, de mission d'ingénierie.
En ce cas d'espèce, il ne s’agit plus d’une prise en charge partielle d’un chargé de mission mais le partage entre 10 à 12 communes (14 en Savoie) d’un chargé de projet.
Ce dernier ne répondant pas aux besoins actuels ni à venir de la collectivité, il a donc été décidé de
ne pas candidater.
Pour rappel, ces dispositifs n’abondent en rien financièrement la collectivité contrairement aux
autres lignes de droit commun ou appels à projets auxquels la collectivité émarge régulièrement ».
> Prochaines dates :
e Repas des ainés le 16 mars.
Prochaine séance de conseil municipal : lundi 18 mars 2024 à 19h30.
Page 19 sur 19