Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D’'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2025
}
Département
de
la MAYENNE...
G
F7
P
Publié
le
S
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS |
!P
: 053-215302100-20251030-2025100101-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
octobre
2025
Le
3
octobre
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Etaient
présents
:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET,
Étaient
absents
excusés
:
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Vincent
DURET
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Cécile
LECOMTE
représentée
par
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET
représentée
par
M,
Fabrice
DUCHÂTELET
Était absent
non
excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Antoine
CHEVREUX
DATE
DE
CONVOCATION
: 25
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donné
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/10/01-01
M.
DUCHÂTELET
ne
participe
pas
au
vote
et se retire
de
la salle.
Aménagement
d’une
aire
d'accueil
de
camping-cars
Attribution
du
marché
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
procédure
de
consultation
a été
lancée
selon
la
procédure
adaptée,
l’avis
d’appel
public
a été
publié
le
11
septembre
2025.
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu
le 7 octobre
2025.
Le
rapport
d'analyse
a été
remis
le
16
octobre
2025
par
URBATERRA.
La
commission
s’est
réunie
le 20
octobre
2025.
Le
Conseil
Municipal
a
pris connaissance
du
rapport
de
présentation
de
l’analyse
des
offres
puis
après
en
avoir
délibéré
:
- attribue
le marché
à l’entreprise
suivante
(lot
unique)
:
ENTREPRISE
MONTANT
HT
EUROVIA
153
737.70
€
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
marché.
Cette
délibération
est
adoptée
à 12
voix
=
pour.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de sa notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
s
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Département de la MAYENNE...
nb
SL
ID
: 053-215302100-20251030-2025100102-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
38
octobre
2025
Le
31
octobre
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M,
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET.
Étaient
absents
excusés
:
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Vincent
DURET
Étaient
absents
et
représentés
:
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Cécile
LECOMTE
représentée
par
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET
représentée
par
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
Était absent
non excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Antoine
CHEVREUX
DATE
DE
CONVOCATION
: 24
octobre
2025
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donné
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/10/01-02
Desserte
téléphonique
et électrique
Estimatif
du
Territoire
Energie
Mayenne
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
faire
une
extension
de
la desserte
téléphonique
et électrique
pour
l'aménagement
de
l'aire
de
camping-cars
et
le futur
lotissement
route
de
Varennes.
Territoire
Energie
Mayenne
nous
a
présenté
un
estimatif
du
projet,
ainsi
que
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune.
Estimation
du
coût
des
travaux
-
4) TRAVAUX
DE
RESEAU
POUR
LA
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITE
*
Équipements
propres
(desserte
intérieure
du
projet)
. Frais
d'études,
dossiers
administratifs
et de
mise
en
chantier
3
000,00
€
. Réseau
Basse
Tension,
cables
24
500,00
€
Total
des
travaux
de
Distribution
Electrique
hors
TVA
…
27
500,00
€
2) TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
: 1ère
phase
(pose
fourreaux
et câblette de terre)
. Études
et dossiers
administratifs
0,00
€
. Travaux
d'éclairage
1 700,00
€
Total
des
travaux
d'Eclairage
public
hors
TVA
1 700,00
€
TVA
20%
340,00
&
Total
des
travaux
d'éclairage
public
TTC
sms
2 040,00
€
3) TRAVAUX
GC
TELECOMMUNICATION . Études et dossiers administratifs
1 000,00 €
. Travaux
de
télécommunication
7
200,00
€
. Prestation
câblage
fibre à charge
commune
en direct ( Estimation
approximative
1 020,00
€ HT)
0,00
€
. Prestation
immobilière
FT
1
135,00
&
Total
des
travaux
de
Télécommunications
hors
TVA...
rss
ses snnnnnennsennnennensns
9
335,00
€
TVA
20%
1 867,00
&
Total
des
travaux
de
Télécommunications
TTC
seen
sernmeeennnennnnnnnnnse
11
202,00
€
MONTANT
TOTAL
Prévisionnel
DP
en
HT
27
500,00
€
MONTANT
TOTAL
Prévisionnel
RT + EP
(Phase
1) en TTC
13
242,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2025
n
Publié
le
S
L
PARTICIPATIONS
PREVISIONNELLES
DE
LA
COMI
ID
: 053-215302100-20251030-2025100102-DE
1)
TRAVAUX
DE
RESEAU
POUR
LA
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITE
A) Au
titre des
équipements
propres
60%
du
montant
HT
des
"Equipements
propres"
16
500,00
€
. Mission
de
maitrise
d'œuvre
6%
du
montant
HT
des
travaux
1 650,00
€
2)
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
1ère
phase
75%
du
montant
TTC
des
travaux
d'éclairage
1 530,00
€
. Mission
de
maitrise
d'œuvre
6%
du
montant
TTC
des
travaux
122,40
€
3)
GENIE
CIVIL
DE
TELECOMMUNICATION
100%
du
montant
TTC
des
travaux
de
Télécommunication
11
202,00
€
. Mission
de
maitrise
d'œuvre
6%
du
montant
TTC
des
travaux
672,12
&
Total
participation
prévisionnelle
DP
en
HT
18
150,00
Total
participation
prévisionnelle
RT
+
EP
(Phases
1)
en
TTC
13
526,52
4
a
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- Approuve
les tableaux
ci-dessus,
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à
14
voix
=
pour.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOURT
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
,
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
‘
Département
de la MAYENNE
Publié le
S
L
GC
ubli
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 053-215302100-20251030-2025100103-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
34
octobre
2025
Le
3%
octobre
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M,
Fabrice
DUCHÂTELET.
Étaient
absents
excusés
:
M,
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Vincent
DURET
Étaient
absents
et
représentés
:
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Cécile
LECOMTE
représentée
par Mme
Martine
RENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET
représentée
par
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
Était
absent
non
excusé
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Antoine
CHEVREUX
DATE
DE
CONVOCATION
: 24
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
|
Nombre
de
conseillers présents
à l'ouverture
de la séance
: 11
Absents
ayant
donné
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/10/01-03
Végétalisation
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
ZEPPELIN
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
végétaliser
la cour
de
l’école
élémentaire
« cours
oasis
»,
ZEPPELIN
nous
propose
une
mission
de
base
d’études,
d’avant-projet,
de
PRO-DCE,
d'assistance
à
Maitre
d'ouvrage,
de
visa
des
études
d'exécution,
de
direction
de
l'exécution
des
travaux,
et d'assistance
aux
opérations
de
réception
pour
un
montant
de
12
000.00
€
HT,
et
une
mission
complémentaire
comprenant
des
journées
d'ateliers,
de
petits
chantiers
participatif
et
le
permis
d'aménager
pour
un
montant
de
4 200
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
uniquement
dans
un
premier
temps
la
mission
de
base
soit
un
montant
de
12 000.00
€ HT,
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à
14
voix
= pour.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICO
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
4
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2025
Département
de
la
MAYENNE
-........
S
2 L Gr
Publié
le
ID
: 053-215302100-20251030-2025100104-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
34
octobre
2025
Le
3}
octobre
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET.
Étaient
absents
excusés
:
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M,
Vincent
DURET
Étaient
absents
et
représentés
:
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Cécile
LECOMTE
représentée
par
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET
représentée
par
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
Était
absent
non
excusé
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Antoine
CHEVREUX
DATE
DE
CONVOCATION
: 24
octobre
2025
Nombre
de conseillers
en exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de conseillers présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donné
procuration
: 3
Délibération n° 2025/10/01-04 Réhabilitation
du
Cardon
Blanc
Lot
7 « Doublages
- cloisons
sèches
»
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
un
courrier
de
Madame
la
Préfète
en
date
du
9
octobre
dernier,
nous
informant
d’une
incohérence
entre
la
délibération
d'attribution
des
lots,
prise
le
23
janvier
dernier,
en
particulier
pour
le
lot
7
«
doublages
—
cloisons
sèches
»,
montant
40
240.49
€
HT,
et
l’acte
d'engagement
ou
le montant
indiqué
est
de
39
616.82
€
HT.
Après
vérification,
l’acte
d'engagement
est
conforme,
l'erreur
est
sur
la délibération.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
rectifier
cette
erreur,
et
de
bien
prendre
en
compte
le montant
de
39
616.82
€
HT
pour
le lot 7
« doublages
— cloisons
sèches
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
rectifier
l’erreur
de
la délibération
prise
le 23 janvier
dernier,
et
mentionne
que
le
montant
du
marché
lot 7 « doublages
— cloisons
sèches
» est
bien
de
39
616.82
€
HT.
Cette
délibération
est
adoptée
à 14
voix
=
pour.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOURT
Va
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2
mais
à
camnter
de
çn
nubliratian
et/ou
de
natifiratinn
naur
lee
déricinne
indiuidrolloc Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2025
Département
de
la MAYENNE
G
F7
è
Publié
le
S
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 053-215302100-20251030-2025100105-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
34
octobre
2025
Le
34
octobre
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M. Fabrice
DUCHÂTELET,
Étaient
absents
excusés
:
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Vincent
DURET
Étaient
absents
et
représentés
:
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Cécile
LECOMTE
représentée
par
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET
représentée
par
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
Était absent
non
excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Antoine
CHEVREUX
DATE
DE
CONVOCATION
: 24
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donné
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/10/01-05
Devis
installation
alarme
« VERISURE
»
« Espace
de
convivialité
»
de
la salle
des
sports
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
suite
aux
différents
cambriolages
subis
par
le
club
de
foot
de
l’USD,
l'installation
d’une
alarme
dans
cette
partie
de
la salle
des
sports
est
proposée.
Un
devis
à VERISURE
a
été
demandé.
L'installation
et
la
mise
en
service
du
matériel
s'élève
à
799.00
£
HT,
et
l'abonnement
mensuel
s'élève
à 65
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
l'installation
d’une
alarme
dans
la partie
«
Espace
de
convivialité
» de
la salle
des
sports,
- Prends
note
que
l'installation
et
la
mise
en
service
du
matériel
s’élève
à 799
€
HT,
et qu’un
abonnement
mensuel
sera
de
65
€ HT,
- Charge
Madame
le
Maire
de
signer
le devis,
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Cette
délibération
est
adoptée
à
14
voix
= pour.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOURT
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à comoter
de sa
publication
et/ou
de
sa
natification
naur
les
dérisians
individnellec Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2025
Département
de
la MAYENNE
G
F
P
Publié
le
S
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS |
!D
: 053-215302100-20251030-2025100106-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3@
octobre
2025
Le
34
octobre
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M,
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET.
Étaient
absents
excusés
:
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Vincent
DURET
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Cécile
LECOMTE
représentée
par
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET
représentée
par
M,
Fabrice
DUCHÂTELET
Était absent
non
excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Antoine
CHEVREUX
DATE
DE
CONVOCATION
: 24
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donné
procuration
: 3
Délibération n° 2025/10/01-06 Devis
robot
de
tonte
Stade
municipal Madame
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
afin
d'optimiser
le temps
passé
pour
la tonte
des
terrains
de
football
et
les
abords,
il est
proposé
de
faire
l’acquisition
de
2 robots
de
tonte
d’une
capacité
de
24
000
m2.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés,
après
analyse
des
devis,
le
devis
correspondant
à
nos
attentes
est
celui
du
PAYSAGE
DIONYSIEN,
pour
un
montant
total
(pour
2 robots)
de
17
500.00
€
HT
£
1
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
le devis
du
PAYSAGE
DIONYSIEN,
pour
l'acquisition
de
2 robots
de
tonte
d’une
capacité
de
24
000
m?,
au
prix
de
17
500.00
€
HT,
- Charge
Madame
le
Maire
de
signer
le devis,
- Charge
Madame
le
Maire
de
régler
le mémoire
dû,
Cette
délibération
est
adoptée
à 14
voix
= pour.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALI
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
4
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2025
g
Département
de
la MAYENNE...
G
F
,
Publié
le
S
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS |
(D:
053-215302100-20251030-2025100107-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3ü
octobre
2025
Le
30
octobre
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M. Fabrice
DUCHÂTELET.
Étaient
absents
excusés
:
M,
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Vincent
DURET
Étaient
absents
et
représentés
:
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Cécile
LECOMTE
représentée
par
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET
représentée
par
M,
Fabrice
DUCHÂTELET
Était
absent
non
excusé
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Antoine
CHEVREUX
DATE
DE
CONVOCATION
: 24
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant donné
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/10/01-07
Subvention
restauration
du
patrimoine
bâti
M.
et
Mme
de
CACQUERAY,
3
A
rue
des
Jardins
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
23
janvier
2025,
il a été
décidé
d'attribuer
une
subvention
pour
la
restauration
du
patrimoine
bâti.
M.
et
Mme
de
CACQUERY,
propriétaire,
sis
3
A
rue
des
Jardins,
ont
déposé
un
dossier
pour
la
restauration
des
menuiseries
extérieures
côté
Grande
Rue.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
22
838.64
€
TTC,
sachant
le
montant
des
travaux
est
plafonné
à
20
000.00
€ TTC,
pour
une
période
de
6
ans.
Le
dossier
a été
suivi
par
l’architecte
conseil
et
la
déclaration
de
travaux
a
été
validée
par
le service
de
l'urbanisme
de
Château-Gontier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Compte
tenu
du
montant
des
travaux
décide
d'accorder
la
subvention
maximale
de
4
000
€,
soit
20
%
du
montant
plafonné
de
20
000.00
€ TTC,
- Charge
Madame
le
Maire
de
verser
cette
subvention
sur
présentation
de
factures
acquittées,
et
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
de
l'architecte
conseil.
. Cette
délibération
est
adoptée
à
14 voix
=
pour.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOU
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
$
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Département
de
la
MAYENNE...
S
[
6
F
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS |
ID : 053-215302100-20251030-2025100108-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 3f
octobre
2025
Le
3j
octobre
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
M,
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M,
Fabrice
DUCHÂTELET,
Étaient
absents
excusés
:
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Vincent
DURET
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Cécile
LECOMTE
représentée
par
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET
représentée
par
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
Était
absent
non
excusé
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Antoine
CHEVREUX
DATE
DE
CONVOCATION
: 24
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers présents
à l'ouverture
de
la séance: 11
Absents
ayant
donné
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/10/01-08
Vente
parcelle
M.
HENRY
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
d’une
demande
de
M.
Raphaël
HENRY
sollicitant
l'acquisition
de
la
parcelle
section
BY
221
d’une
superficie
de
432
m2.
Madame
le
Maire
propose
de
vendre
cette
parcelle,
puisque
celle-ci
n’a
pas
d'intérêt
pour
la
commune
et
qu’elle
n’est
pas
utilisée,
et
sachant
que
M.
Raphaël
HENRY
l'entretien
depuis
des
années.
Le
prix
de
vente
serait
de
1 €
le m?,
les frais
de
bornage
seraient
à la
charge
de
l’acquéreur
et
la vente
serait
régularisée
par
un
acte
administratif.
Il y
a également
lieu
de
faire
la désaffectation
de
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
la désaffectation
de
la
parcelle
section
BY
221,
- Accepte
de
vendre
la parcelle
section
BY
221
d’une
superficie
de
432
m?,
au
prix
de
1 € le
m?,
à
M.
Raphaël
HENRY,
- Prends
note
que
les frais
de
bornage
seront
à
la charge
de
l'FQUÉTEUr,
et que
la vente
sera
régularisée
par
un
acte
administratif.
Cette
délibération
est
adoptée
à
14
voix
= pour.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOURT
Dadal
La présente
décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif de NANTES
(44) dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Commune
de
SAINT-DENIS-D’'ANJOU
Département
de
la MAYENNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3HDoctobre
2025
Le
34
octobre
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2025
S°
L
ñ
Publié
le
ID
: 053-215302100-20251030-2025100109-DE
Etaient
présents
:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M,
Fabrice
DUCHÂTELET,
Étaient
absents
excusés
: M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Vincent
DURET
Étaient
absents
et
représentés :
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Cécile
LECOMTE
représentée
par
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET
représentée
par
M,
Fabrice
DUCHÂTELET
Était absent
non
excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Antoine
CHEVREUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
DATE
DE
CONVOCATION
: 24
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
11
Absents
ayant
donné
procuration
: 3
Délibération
n° 2025/10/01-09
Vente
parcelle
M.
BESNARD
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
d’une
demande
de
M.
Pascal
BESNARD
sollicitant
l’acquisition
de
la
parcelle
section
BY
222
d’une
superficie
de
235
m?
et
la
parcelle
section
BY
223
d’une
superficie
de
167m°?,
Madame
le
Maire
propose
de
vendre
ces
parcelles,
puisque
celles-ci
n’ont
pas
d'intérêt
pour
la
commune
et
qu’elles
ne
sont
pas
utilisée,
et
sachant
que
M.
Pascal
BESNARD
l’entretien
depuis
des
années.
Le
prix
de
vente
serait
de
1
€
le
m2,
les
frais
de
bornage
seraient
à
la
charge
de
l'acquéreur
et
la
vente
serait
régularisée
par
un
acte
administratif.
Il y
a
également
lieu
de
faire
la désaffectation
de
cette
parcelle.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
- Accepte
la désaffectation
de
la parcelle
section
BY
222,
et
la
parcelle
BY
223
- Accepte
de
vendre
la
parcelle
section
BY
222
d’une
superficie
de
235
m?
et
la
parcelle
BY
223
d’une
superficie
de
167
m?,
au
prix
de
1 € le m?,
à M.
Pascal
BESNARD,
- Prends
note
que
les
frais
de
bornage
seront
à
la charge
de
l’acquéreur,
et
que
la vente
sera
régularisée
par
un
acte
administratif.
Cette
délibération
est
adoptée
à
14
voix
= pour.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
DD
de
VALICOURT
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa
publication
et/ou
de sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
Département
de
la MAYENNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 3
octobre
2025
Le
32
octobre
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2025
n
Publié
le
S
L
G
ID
: 053-215302100-20251031-2025100110-DE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET,
Étaient
absents
excusés
:
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Vincent
DURET
Étaient
absents
et
représentés
:
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Cécile
LECOMTE
représentée
par
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET
représentée
par
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
Était
absent
non
excusé
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Antoine
CHEVREUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
DATE
DE
CONVOCATION
: 24
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donné
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/10/01-10
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
2024-2025
Madame
le
Maire,
informe
le Conseil
Municipal,
que
nous
avons
reçu
une
demande
de
la ville
de
Château-Gontier
Sur
Mayenne,
sollicitant
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
aux
dépenses
scolaires
2024-2025,
pour
un
élève
scolarisé
en
classe
ULIS
et
un
élève
scolarisé
en
classe
de
CP
à
Château-Gontier
sur
Mayenne,
et
qui
sont
domiciliés
à
Saint-Denis-d’Anjou.
La
participation
demandée
s'élève
573
€,
par
élève
celle-ci
est
calculée
sur
la
base
des
coûts
réels
de
fonctionnement
de
l’année
2024,
auquel
est
appliqué
un
abattement
de
10
%.
Le
montant
de
la
participation
sollicitée
est
859,50
€,
car
l'élève
scolarisé
en
CP,
la
participation
est
à
hauteur
de
50
%
du
fait
de
la
garde
partagée.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
nous
n'avons
pas
de
classe
ULIS
à
Saint-Denis-d’Anjou.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
- Accepte
de
verser
à la ville
de
Château-Gontier
Sur
Mayenne,
une
participation
aux
dépenses
scolaires
859,50
€
pour
les
2
élèves
scolarisés
à
Château-Gontier
sur
Mayenne
et domiciliés
à
Saint-
Denis-d’Anjou,
- Charge
Madame
le Maire
de
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à 14
voix
=
pour.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOURT TT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2025
Commune
de SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Département
de
la MAYENNE
Publié ls
S
L
Cr
ID
: 053-215302100-20251030-2025100111-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
octobre
2025
Le
34
octobre
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Elodie
TRICOT,
M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET,
Étaient
absents
excusés
:
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Vincent
DURET
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Cécile
LECOMTE
représentée
par
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET
représentée
par
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
Était absent
non
excusé
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Antoine
CHEVREUX
DATE
DE
CONVOCATION
: 24
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
|
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donné
procuration
: 3
Délibération
n° 2025/10/01-11
Marché
ENT
e-primo
2026-2030
Convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
- Mayenne
Madame
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal,
que
le
marché
public
concernant
le
groupement
de
commande
de
l'Espace
numérique
de
travail
e-primo,
l’ENT
des
écoles
de
l'académie
de
Nantes
arrive
à
son
terme.
Madame
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
— Mayenne,
sachant
que
seul
l’école
maternelle
utilise
cet
outil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
le
renouvellement
du
marché
public
concernant
le
groupement
de
commande
de
l'Espace
numérique
de
travail
e-primo,
l’ENT
des
écoles
de
l'académie
de
Nantes,
- Charge
Madame
le
Maire
de
signer
la
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes -
Mayenne.
Cette
délibération
est
adoptée
à
14 voix
=
pour.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOURT
O
———
+
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles.