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Déliberation - 26102020?t=1712134389 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Déliberation - 26102020?t=1712134389)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION 00085

DU 26 OCTOBRE 2020 N°CR/2020/04/01

Convocation du 20 Octobre 2020.

Présents : Tous les conseillers à l’exception de M Caffray.Ludovic excusé donnant pouvoir à M Fabrice Blot et M Erckelboudt Grégory excusé donnant pouvoir à Mme Courbot Erckelboudt.C.

Ordre du jour de la réunion : Vote du Secrétaire de séance - Délibération approuvant la 2ème tranche de travaux de voirie ainsi que son financement et sollicitant l’aide financière du Conseil Départemental - Délibération pour demande de subvention OSMOC auprès du Conseil Départemental pour sécurisation du carrefour RD217 et Rue de la Mairie - Délibération pour approbation de la Charte du Parc Naturel régional des Caps et Marais d’Opale avec adhésion au syndicat Mixte du Parc - Désignation d’un(e) délégué(e) au Parc Naturel régional des Caps et Marais d’Opale - Délibération pour modification des délégations n° 15 et n° 21 attribuées à Monsieur le Maire - Délibération pour l’attribution d’une indemnité forfaitaire au Comptable du Trésor Public - Délibération pour modification du règlement de la garderie communale - Questions diverses : cimetière, points voirie, point CMJ et rentrée scolaire, suite état des lieux bâtiments, dispositif participation citoyenne....

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

M Richard Landron est nommé pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Le Compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que la séance est publique, il convient donc de ne pas nommer les personnes intéressées dans les débats.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un sujet supplémentaire : Délibération pour création du Conseil Municipal des Jeunes. Accord de l’assemblée.

Monsieur Fabrice Blot propose qu’une minute de silence soit observée en hommage à Samuel Paty.

Délibération approuvant la 2ème tranche de travaux de voirie ainsi que son

financement et sollicitant l’aide financière du Conseil Départemental

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux de rénovation et d’amélioration de la voirie communale, dont la Mairie souhaite entreprendre l’année 2021.

Dans ce cadre, il propose la rénovation de certaines rues : Rue du Communale en partie - Rue des Moines en partie et travaux d’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales Rue de la Petite Hollande et Rue du Paradis.

Monsieur le Maire présente un devis, pour l’ensemble des travaux énoncés ci-dessus, d’un montant hors taxe de 61 358.00 € HT.

Il propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes :

- 40 % avec un plafond de subvention de 25 000.00 € auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre du FARDA.

- Le solde sera autofinancé par les fonds propres de la Commune.00086

Résolution :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

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• ACCEPTE le devis d’un montant de 61 358.00 € HT pour la rénovation de la voirie communale et l’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales • SOLLICITE une subvention dans le cadre du FARDA du Département du Pas- de-Calais

• VALIDE le plan de financement suivant :

• Autorise Monsieur le maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération pour demande de subvention auprès du Conseil Départemental OSMOC (Opérations de Sécurité à Maitrise d’Ouvrage Communale) pour sécurisation du carrefour RD217 et Rue de la Mairie

Suite aux nombreuses remarques sur la sécurité de la rue du bourg (RD217), nous avons constaté le coté accidentogène de cette route ( vitesse, bus scolaire, station essence, )

Mr Limousin présente le projet de sécurisation de la RD217, au niveau de carrefour avec la Rue de la Mairie. Le plan n’est pas encore définitif, mais la société BPH a réalisé un premier estimatif, permettant de faire le dossier pour une demande de subvention OSMOC.

La subvention demandée est de 34 000 euros (40% de : 70 000 euros de travaux et 15 000 euros d’étude).

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de délibérer : Par 15 membres en exercice, 15 voix pour (dont 2 pouvoirs), 0 contre, 0 abstention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’opération et les modalités précitées,

Organismes et origine Subventions escomptées Montants

escomptés

Conseil Départemental du Pas-de-

Calais

(FARDA)

40 % avec un plafond de

subventions de 25 000 €

24 542.20 € HT

Autofinancement de la Commune de

Muncq-Nieurlet (Fonds propres)

60 % du montant HT des

travaux

36 815.80 € HT

TOTAL 100 % 61 358.00 € HT00087

- Sollicite le Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention pour la mise en place de cet aménagement dans le cadre des Opérations de Sécurité à Maitrise d’Ouvrage Communale.

- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et signer tous documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

Délibération pour approbation de la Charte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale avec adhésion au Syndicat Mixte du Parc

L’ adhésion de la Commune au Parc rentre dans le cadre de notre démarche en faveur du développement durable et de la transition énergétique.

Certains d’entre vous ont pu visiter plusieurs sites où le parc a été acteur et facilitateur.

Sur nos projets le parc pourra nous apporter son expertise.

Comme nous en avons déjà discuté, le parc n’intervient pas seulement auprès des collectivités, mais aussi auprès des particuliers (par exemple isolation des maisons) ou aussi auprès des acteurs économiques (commerçants ou agriculteurs).

Aussi notre situation géographique, dernière colline avant la plaine de la Flandre, nos surfaces boisées nous avait placé naturellement en 2013 dans le périmètre du Parc ( qui représente 153 communes).

La charte du Parc s’oriente autour de plusieurs axes majeurs :

La biodiversité - la préservation de l’environnement - la valorisation des potentiels économiques

La mise en valeur des richesses patrimoniales et paysagères.

Le coût de l’adhésion est de 2.05 euros par habitants (dont 70 cts pris en charge par la CCRA)

Donc il est demandé au conseil s’il approuve la Charte du Parc et notre adhésion au Syndicat Mixte du PNR.

Adopté à 14 voix et 1 abstention.

Désignation d’un ou une délégué(e) au PNR

Monsieur le Maire propose que Richard Landron soit l’interlocuteur auprès du Parc.

Pas d’objection de la part du conseil.

Délibération pour modification des délégations n° 15 et n° 21 attribuées à Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique deux des articles de la délibération du 23/05/2020 doivent être reformulés de la manière suivante :

15° D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;00088

21° D’exercer au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-

1 du code de l’urbanisme ;

Accord de l’Assemblée.

Délibération pour l’attribution d’une indemnité forfaitaire au Comptable du Trésor

Public

Dans le cadre du nouveau réseau de proximité (NRP) à compter de la gestion de l’année 2020, le dispositif des indemnités de conseil versées aux comptables publics par les collectivités locales (communes, départements, régions et leurs établissements publics) en contrepartie des prestations de conseil ou d’assistance est supprimé.

Seules les indemnités versées par les communes pour la confection de budget peuvent être versées, en contrepartie des prestations de conseil ou d’assistance du comptable, pour la confection des documents budgétaires.

Pour les collectivités entendant continuer à bénéficier de l'assistance du comptable pour confectionner leur budget, et suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient donc de délibérer pour attribuer l'indemnité de confection de budget d'un montant forfaitaire fixé suivant l'arrêté interministériel du 16/09/1983 : - de 30,49 € pour les collectivités ne disposant pas d'une secrétaire à temps complet, - et de 45,73 € pour les collectivités disposant d'une secrétaire à temps complet.

Le Conseil Municipal approuve le versement de l’indemnité de 45.73 € au Comptable du Trésor Public.

Délibération pour modification du règlement de la garderie communale

Monsieur le Maire indique qu’au vu du contexte actuel, il serait judicieux qu’une inscription préalable soit demandée pour les enfants qui fréquentent la garderie de 7 h 00 à 7 h 30 et ce à partir du 9 Novembre 2020.

Une fiche d’inscription sera distribuée par le biais de l’école et devra être rendue au plus tard le vendredi soir pour la semaine suivante.

Accord de l’assemblée.

Délibération pour création du Conseil Municipal des Jeunes

La création d’un Conseil Municipal Jeunes appelé CONSEIL JEUNES MONCHINIVERLAIS (CJM)

peut être prévu pour l'année scolaire 2020-2022.

Sa création relève de plein droit de l'autorité municipale.

Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal Jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

Le Conseil Jeunes Monchiniverlais(CJM) permettra aux enfants d’apprendre la citoyenneté à leur âge et de remplir un triple rôle :

• Être à l’écoute des idées et propositions des enfants et les représenter

• Proposer et réaliser des projets utiles à tous

• Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux membres du Conseil Municipal.00089

Son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants.

Les Conseillers enfants seront invités aux temps forts de la vie communale et aux commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire. A ce titre, ils pourront être sollicités pour des interventions.

Le Conseil Jeunes Monchiniverlais permet donc l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la Commune.

Le CJM de Muncq-Nieurlet sera présidé par le Maire ou un adjoint délégué, comme prévu par l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d’information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.

Pour être candidat, l’enfant doit :

-être domicilié à Muncq-Nieurlet, scolarisé ou non dans la commune,

-faire une demande de déclaration de candidature

Les conseillers sont des élèves de CM1, CM2, élus pour deux ans. Le Conseil Jeunes Monchiniverlais peut réunir maximum 15 enfants

Une élection entre conseillers peut être prévue fin novembre pour nommer un maire ou une mairesse et quatre adjoints

Un dossier comportant une feuille de renseignement, autorisation droit à l’image ainsi que la chartre sera remis aux candidats à la 1ere réunion de préparation des élections début novembre. Le CJM peut disposer d’un budget de fonctionnement défini par les élus du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de ce Conseil Municipal Jeunes sous la responsabilité de Madame Elodie Hollant Cadet, nommée référente.

Madame Hollant sera suppléée de cinq conseillers formant une commission scolaire et périscolaire : Mesdames Stéphanie Lesne, Stéphanie Guilbert, Cécile Courbot, Lindsey Camerlynck et Monsieur Grégory Erckelboudt qui assisteront les jeunes.

Questions diverses

- L’ADMR remercie le CCAS pour la subvention accordée.

- Compte-rendu sur les commissions de la CCRA :

Commission économique : lors de cette commission toutes les zones ont été visitées dont la zone des 24….avec la présence du propriétaire et du directeur de l’agence SOFIE.

Commission ordures ménagères : Suite aux réclamations des habitants sur l’augmentation, nous avons suggéré en conseil communautaire de faire une information explicative à tous les habitants.

- Problèmes de facturation d’eau : Mr le Maire a questionné le Président du SIAP. Ce dernier répondu que les 3 factures précédentes avaient été basées sur un estimatif, et donc la dernière facture reprend la consommation réelle régulée sur 2 ans.00090

- Conseil de quartier : un flyer sera distribué toute boîte, pour faire un appel à candidature.

- Voisins vigilants : attente d’une réunion publique avec la gendarmerie

- Sécurité routière : Un rendez-vous doit être pris avec Monsieur le Maire de Bayenghem, pour le carrefour entre la rue saint Gilles et la rue du communal.

- Monsieur le Maire relate sa présence à la réunion organisée par Mme Maillard (candidate aux élections pour la 6ème circonscription) et Monsieur le Maire a pu intervenir pour alerter la candidate sur les déserts médicaux.

- Point sur les travaux :

Columbarium : début des travaux le 16 novembre 2020 - durée des travaux environ 4 jours Rappel du montant des travaux : 10 410 €uros

- Travaux sanitaires à la salle communale (selon les montants et les financements) seraient prévus aux prochaines grandes vacances. La commission va demander des devis à plusieurs artisans.

- Visite de Monsieur Darre (Association patrimoine) : Intérieur de l’église : petits travaux de plâtrerie à prévoir - Extérieur : les vitraux sur une des faces demandent une réfection.

- Chapelle : édifice inquiétant - l’avant s’affaisse

- Rentrée scolaire 2020/2021 : inspection des travaux à effectuer

- Zone 30 à l’école : Les panneaux sont en cours de pose, et la zone sera effective le 2 novembre 2020.

- Monsieur Limousin, 3ème Adjoint a rencontré la société Denzo qui propose des solutions de réparations de fissures, qui permettraient de prolonger la durée de vie de nos routes. Et une demande pourrait être faite auprès des services techniques de la CCRA pour qu’ils investissent dans ce type d’appareil afin de le mutualiser entre les communes.

- Terrain d’évolution : Monsieur Landron, 1er Adjoint a reçu une deuxième société fabricant de city ( la société qui a réalisé Nordausques et Bonningues), l’investissement oscille entre 40 et 45 € par km HT. Il va commencer à faire le point sur les différentes subventions que l’on peut obtenir (département, région, CAF) et continuer à prospecter les fabricants. Prévision du démontage du grillage et poteaux avant le passage de la ferraille pour le Téléthon.

- Déneigement : Florent va mettre en place une convention avec un entrepreneur pour effectuer cette tache qui est de plus en plus rare (la dernière fois remonte à 2013)

- Eclairage public : 40% de notre éclairage est en LED

Un devis a été fait chez Elect home et un autre est en cours chez Engie. Le souhait est de terminer l’ensemble du village d’ici 3 ans, et d’ajouter quelques points lumineux autonomes (abribus, Impasse Saint-Gilles, Rue de la Paix sur le pont

- Fêtes et cérémonies : Madame Erckelboudt Cécile nous présente son projet de créer une ambiance de Noël sur les week-end de décembre. (vente de sapin, implication des associations, décorations d’un sapin par les enfants du village, concours des maisons illuminées), la commission mettra en place ces activités avec une forme qui variera selon les consignes sanitaires.00091

- Finance : Remise à plat du contrat Responsabilité Civile de la commune (env 6 800 euros /an).Un premier devis a été fait (même garantie et sans franchises) et une économie importante sera réalisée…. Un autre assureur va être rencontré mercredi.

- Plan Communale de sauvegarde à revoir.

- Elections législatives : prévues les 22 et 29 Novembre 2020, un tableau pour les permanences sera envoyé par mail à chaque élu.

- Monsieur Yves Cuvillier Conseiller interroge sur la manifestation du 11 Novembre 2020 : aucune décision pour l’instant.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h45

Le secrétaire de séance a validé ce compte rendu le 8/11/2020+ . (R.Landron)