Déliberation - DEL 2024 24 modification du reglement du restaurant scolaire pour la rentree 2024

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Déliberation - DEL 2024 24 modification du reglement du restaurant scolaire pour la rentree 2024 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 24 modification du reglement du restaurant scolaire pour la rentree 2024)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 02/05/2024

Reçu en préfecture le 02/05/2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MU Pubié le

SEANCE 30 avril 2024 ID : 088-218808570-20240502-DEL202424RS-DE

L'an deux mil vingt-quatre, le trente avril, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la

commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-neuf avril deux milles vingt-quatre se sont

réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.

PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI,

Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Sophie VIAL, Bertho MAYETTE, Michaël BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA,

Isabelle FAYOLLE, Marie-Pierre MANGE, , Christiane GAUTHIER-MEYER, Virginie DUCHEMIN.

ABSENTS : Christophe MASAT, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Corine RABATEL, Arnaud MARTINEZ,

Alexandre MOUGIN

POUVOIRS: Frédéric DUMOUCHEL donne pouvoir à Pascal CROIBIER, Christophe VAGINAY donne pouvoir à Isabelle

FAYOLLE,

Secrétaire de séance : André GUICHERD

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 15

Votants :17

DEL 2024 24 Modification du règlement scolaire pour la rentrée 2024

(Votée à l'unanimité)

Madame le Maire propose de modifier certains points du règlement intérieur. Les modifications sont en

jaune.

Moi j'aime bien

manger à la

Ca ti «© COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE

& Responsable du restaurant scolaire : Madame NOEL Evelyne : 04 74 88 18 76

& Mairie: 0474 88 1161

accueil@saintandrelegaz.fr

Le restaurant scolaire est municipal, la gestion administrative est assurée par la mairie.

Toutes les formalités relatives aux inscriptions ou modifications seront faites par l'intermédiaire du portail parents.

ARTICLE 1 - Objet de service

Le restaurant scolaire municipal est chargé de fournir les repas aux enfants fréquentant les écoles publiques de la commune (Maternelle, Vercors) et ceux fréquentant le centre aéré. Il a également en charge le conditionnement du portage des repas à domicile.SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Envoyé en préfecture le 02/05/2024

Reçu en préfecture le 02/05/2024

ARTICLE 2 : Conditions de fréquentation - Inscriptions Publié le SG Tous les parents d'élèves scolarisés doivent impérativement : ID : 038-213803570-20240502-DEL202424R6-DE

- Remplir un dossier d'inscription, même si votre enfant ne fréquente pas ou 1

qu'occasionnellement le service de restauration scolaire, en précisant les jours où l'enfant

prendra son repas.

- Être à jour dans leurs règlements

- Compléter une fiche sanitaire

Pour bénéficier de ce service l'inscription préalable est obligatoire. Après enregistrement des données par nos services, chaque parent et enfant se voient attribuer un code enfant et un code famille

confidentiel qu'ils gardent durant toute la scolarité.

Les différentes possibilités d'inscriptions pour l'année scolaire :

Abonnement n° 1 : 1 repas fixe par semaine P

Abonnement n° 2 : 2 repas fixes par semaine P

Abonnement n°3 : 3 repas fixes par semaine

Abonnement n° 4 : 4 repas fixes pour l'année scolaire

Abonnement n° 5 : L'enfant est accueilli occasionnellement au restaurant scolaire.

Seuls les enfants figurant sur leslistes journalières seront accueillis dans la structure; la facturation sera établie à partir de ces listes. Tout enfant ne figurant pas sur les listes restera sous l'entière responsabilité de ses parents.

ARTICLE 3 : Modification d'inscription

Toute modification d'inscription doit se faire :

- Soit sur le site du portail parents https://saint-andre-le-gaz.les-parents-services.com/

- Soit au moyen du serveur vocal en composant le n° 04 76 54 92 30 puis renseigner le numéro de la collectivité 7254

Le vendredi avant 8 h 30 pour le repas du lundi

Le lundi avant 8 h 30 pour le repas du mardi

Le mercredi avant 8 h 30 pour le repas du jeudi

Le jeudi avant 8 h 30 pour le repas du vendredi

Le service de restauration ne prendra aucune modification par téléphone. Seules les modifications enregistrées par le serveur vocal ou le serveur internet seront pris en considération.

Pour modifier votre type d'abonnement annuel, vous devez obligatoirement passer en Mairie ou faire parvenir une demande écrite par mail à accueil@saintandrelegaz.fr. Les modifications pour changer d'abonnement en cours d'année ne sont pas effectives via le portail des parents services.

Il faut de même décommander le repas en cas de grève ou d'absence d'un enseignant de dernière minute, ainsi-que dans le-eadre des sorties scolaires. Lors de l'absence d'un enseignant (délai

insuffisant pour inscrire l'enfant au restaurant scolaire), le repas peut être récupéré au restaurant scolaire de 8h 30 à 9 h 15 avec 2 contenants au minimum apportés par vos soins. Vous signerez une décharge concernant la chaine du froid.

Attention, lorsqu'il y a un pont / jours fériés, le planning d'inscription est modifié ; prévoyez vos

modifications à l'avance !

Tout-repas-commandé sera-dô.

En cas de maladie, le repas reste dû pour le 1°’ jour d'absence. Les autres jours seront

facturés s'ils n'ont pas fait l'objet d'une annulation préalable via le portail parent ou au

moyen du serveur vocal dans les délais requis.Envoyé en préfecture le 02/05/2024

Reçu en préfecture le 02/05/2024

La 7 Publié le

Conformément à la délibération du 24/11/2014, le prix du repas est do in: 088-218808570-20240802-DEL202424R8:bE et accueillis au restaurant scolaire.

ARTICLE 4 : Prix des repas

Dans le prix de revient du repas, il faut intégrer la prestation des repas livrés en liaison froide, les frais de

personnel pour la préparation et le service à table, les frais de surveillance, l'amortissement du matériel et des

locaux, des fluides, etc... la participation demandée aux familles ne représente qu'une partie du coût du repas.

Le prix des repas est fixé par le conseil municipal chaque année.

ARTICLE 5 : Paiement

Le règlement des repas s'effectue dès réception de la facture établie par la Mairie à la fin de chaque

mois échu auprès de la Trésorerie par Chèques directement auprès de la trésorerie ou PAYFIP (DATAMATRIX chez les buralistes agréés)

En cas de repas impayés, les familles seront invitées à régulariser très rapidement, d'abord par lettre circulaire, puis par lettre recommandée qui mentionnera l‘exelusion-de l'enfant du restaurant scolaire que l'enfant ne pourra plus accéder au service jusqu'au règlement des sommes dues. En cas de difficultés financières, les familles concernées peuvent se mettre en rapport avec le centre communal d'action sociale de la commune en contactant la Mairie.

ARTICLE 6 : Traitement médical, Allergies, Accident

+ Traitement médical :

Le personnel communal chargé de la surveillance et du service du restaurant scolaire n'est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants au moment du repas.

+ Allergies / régimes :

La commune accueille les enfants qui suivent un régime alimentaire dû à une allergie. Cependant, le prestataire n'est pas susceptible de satisfaire à toutes les demandes particulières, ne fournissant pas de repas spécifique. En cas de PAI pour allergie alimentaire, les parents doivent fournir le repas de l'enfant dans une glacière avec bacs réfrigérants afin de ne pas rompre la chaine du froid. Les aliments devront être fournis dans des boîtes hermétiques et seront réchauffés par le personnel puis servi sur un plateau à l'enfant. Dans ce cadre, la mairie se décharge de toute responsabilité concernant les aliments fournis.

+ Accident:

Les enfants inscrits sont placés sous la responsabilité de la commune, durant la pause méridienne.

En cas d'accident, pendant le temps de la restauration scolaire, il appartiendra aux parents

d'effectuer la déclaration directement auprès de leur assurance.

Lors de la dégradation ou la détérioration du matériel par votre enfant, la responsabilité des familles est engagée. La commune n'est pas responsable en cas de vol, dégradation ou perte d'objet personnel.

ARTICLE 7 : Menus

Les menus sont affichés dans le restaurant scolaire. Ils sont élaborés par le prestataire de restauration retenu par la commune. Ils se composent de :

- une entrée ou hors d'œuvre au choix

- un plat chaud avec accompagnement

- un produit laitier

- un dessert au choixSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Envoyé en préfecture le 02/05/2024

Reçu en préfecture le 02/05/2024

ARTICLE 8 : Modalités d'organisation et surveillance Publié le S'LOS , . - ID : 038-213803570-20240502-DEL202424RS-DE > ELC-PEFSORREFVCFRE ER SISRHE ! ; € Une

+ Vérification des présences

a de sortie de Un. le

personnel fait l'appel et vérifie la présence ou l'absence des enfants.

Ce contrôle sera également effectué avant de quitter le restaurant scolaire.

+ Temps du repas et activités pendant le temps méridien

Durant le repas, les enfants reçoivent l’aide et l'attention requises ; ils bénéficient d'une surveillance constante des agents du restaurant présents dans les salles.

Les enfants du primaire sont libres de se placer comme ils le souhaitent. Ils peuvent également se faire resservir avec l'accord du personnel du restaurant. Ils sont autorisés à se lever pour remplir les carafes d'eau.

Le repas doit être pris dans le calme.

A la fin du repas, l'enfant doit rapporter son plateau et ses couverts à la table de dérochage. Il effectue lui-même le tri de sa vaisselle sale ainsi que des déchets qu'il dépose aux emplacements prévus à cet effet.

+ Surveillance

Les agents assurent la surveillance des enfants de 11 H 30 à 13H 20.

Les enfants du groupe scolaire Vercors, de la maternelle sont accompagnés pendant les trajets écoles — restaurant scolaire et inversement.

Après le repas, les enfants sont gardés dans leur école respective. Ils sont invités à exercer des activités et des jeux, dans un esprit de liberté et de détente. Les règles de vie de l'école s'appliquent aussi

pendant les temps méridiens.

En cas de pluie ou de froid particulièrement vif, les enfants seront accueillis :

- Groupe Vercors : Préag-gymnase : ot Curie : Pré

- Maternelle : préau et salle d'évolution

ARTICLE 9 : Responsabilité - Assurance

Les enfants inscrits sont placés sous la responsabilité de la commune pendant le créneau horaire de 11 H 30 à 13 H 20, ils doivent impérativement être assurés.

Aucun enfant n'est autorisé à quitter les locaux de l’école ou du restaurant durant le temps méridien sauf sur demande écrite par mail à l'adresse suivante accueil @saintandrelegaz.fr . L'enfant doit être récupéré soit à l'école soit au restaurant scolaire et jamais durant le temps du trajet. Elle doit être signée par son représentant légal, faire apparaitre les heures de départ et de retour ainsi que le nom de la personne prenant en charge l'enfant. La personne prenant en charge l'enfant devra remplir une

autorisation exceptionnelle de sortie. Cette demande décharge donc la commune et ses personnels de toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident survenu à l'enfant postérieurement à son départ.

ARTICLE 10 : Le personnel

Le temps de l'interclasse est assuré par des animateurs et des agents municipaux, lesquels sont placés sous l'autorité du Maire. Il prend en charge les enfants, veille à une bonne hygiène corporelle. Le

personnel est tenu au devoir de réserve.

Il a pour charge de prévenir toute agitation, de faire preuve d'autorité, de ramener le calme si nécessaire en se faisant respecter des enfants et en les respectant.

Il informe le Maire des différents problèmes, notamment lorsque le comportement d'un enfant porte atteinte au bon déroulement du repas.Envoyé en préfecture le 02/05/2024

Reçu en préfecture le 02/05/2024

La 7 Publié le

ARTICLE 12: Règles de savoir vivre ID : 088-218808570-20240502-DEL202424RS-DE

l'est rappelé que la restauration scolaire n'est pas obligatoire, c'est une possibilité offerte aux familles

mais en retour les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité : - les agents chargés de la surveillance

- la tranquillité de leurs camarades,

- les locaux et le matériel.

Les comportements portant préjudice à la bonne marche du restaurant scolaire, les écarts de langage

volontaires et répétés feront l'objet de sanctions (changement de table, mise à l'écart momentanément...)

ARTICLE 13 : Sanctions

La mairie se réserve le droit de refuser l'inscription aux enfants ayant déjà montré un comportement susceptible

de constituer un danger pour eux où pour les autres.

Les enfants pour lesquels les petites sanctions restent sans effet et qui par leur attitude ou leur indiscipline

répétée troublent le bon fonctionnement de la restauration scolaire seront signalés par les agents, dans le cahier

deiaison--Interne. Un courrier sera adressé aux parents au bout de 3 croix entre chaque période, ou après un comportement inacceptable.

Les parents devront prendre contact au plus tôt avec le responsable du restaurant scolaire. Les parents n'ont pas à faire directement de remarques à l'encontre d'un agent du-restaurant scolaire. Les remarques éventuelles devront être adressées par écrit au Maire, qui prendra les mesures qui s'imposent. Nécessaire.

Si l'enfant fait l’objet d'un 3°" avertissement ou acte inacceptable, un entretien sera mis en place avec le maire

qui prendra la décision qui s' TAPER sHesparents-montoas pris contactavecte restaurantscokure lessanetions

Le tout à la diligence du maire.

Les-décisions-de renvei L'exclusion temporaire eu-définitif serent-signifiées sera signifiée aux parents par le Maire. Le directeur de l'école concernée sera avisé.

ARTICLE 14 : Dégradations

Toute dégradation volontaire fera l'objet d'un remboursement par les parents. Le non-remboursement après relance par lettre recommandée entraînera l'exelusion-définitive le refus d'accès au restaurant scolaire jusqu'à règlement de la somme.

Le règlement fera l'objet d'un titre de recette à recouvrer par le Trésor Public.

ARTICLE xs : Les règles de vie au restaurant scolaire

Ce qui est autorisé

+ Je passe un agréable moment à-table-ou-à-la-garderie de la -cantine-lors de la pause méridienne

+ J'aide les plus petits dans la mesure du possible.

+ Je remplis le pichet d'eau, en demandant l'autorisation de me lever à un adulte.

Ce qui est obligatoireSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Envoyé en préfecture le 02/05/2024

Reçu en préfecture le 02/05/2024

+ Je dois être poli et respecter les adultes et les enfants. Publié le S'LOT + Je dois me laver les mains avant le repas. ID : 038-218808570-20240502-DEL202424RS-DE

+ Je dois parler calmement et ne pas crier dans le réfectoire.

+ Je dois respecter la cour de l'école, les locaux du restaurant scolaire, le matériel, le mobilier parce qu'ils constituent un bien commun.

+ Je dois me mettre en rang calmement sans bousculade pour les trajets entre les écoles et le restaurant.

+ Je respecte les adultes et les enfants verbalement et physiquement

+ L'heure du repas est un temps pour manger, je n'amène pas de jeux au restaurant

scolaire

+ Je dois respecter la nourriture

eut j

4—denedeis-pasmebattre

Le présent règlement sera applicable à compter du mois de septembre 2024. L'inscription au restaurant scolaire implique l'acceptation du règlement.

Le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte les modifications et le règlement intérieur présenté

ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.

Pour copie conforme au registre le 30/04/2024 ;

Le secrétaire Le Maire,