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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 ORT Prolongation de loperation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 ORT Prolongation de loperation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Antignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes)/’Jean-Paul
MATHIEU
(Saint
Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric MOULIER
(Saignes),
Joèlle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre
de
membres afférents
au Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2022
20221129011DE ORT:
PROLONGATION
DE
L’OPERATION
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Communauté
de
communes
Sumène
Artense
et
la
commune
d’Ydes
se
sont
engagées
dans
une
Opération
de
Revitalisation
Territoriale
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Compte
tenu
des
enjeux
territoriaux
il
a
été
proposé
aux
4
bourgs
centres
de
Champs sur
Tarentaine,
Champagnac,
Lanobre
et
Saignes
d’intégrer
la
démarche
sur
la
base
du
volontariat.
La
signature
de
la
convention
d’ORT
devait
intervenir
avant
le
23
octobre
2022.
Cette
signature
doit
être
décalée
en
raison
de
contraintes techniques
liées
à
la
mission
confiée
au
bureau
d’études.
Après
concertation
avec
les
services
de
l’État,
il
est
proposé
de
prolonger
le
délai
de
signature
de
6
mois,
soit
jusqu’au
23
avril
2023.
En
parallèle,
il
est
demandé
aux
bourgs
centres
concernés
de
se
positionner formellement
par
une
délibération
sur
leur
volonté
d’adhérer
au
dispositif.
Monsieur
le
Président propose
à
l’assemblée
de
solliciter
Monsieur
le
préfet
pour
prolonger
la
signature
de
la
convention
d’ORT
pour
une
durée
de
6
mois.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire:
-
de valider
le
principe
de
prolongation
du
délai
de
signature
de
la
convention
d’ORT
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129011DE-DE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
32
voix
Pour,
décide:
-
De
valider
le
principe
de
prolongation
du
délai
de
signature
de
la
convention
d’ORT
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
confoi
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
b2.k4
Affichée
ou
notifiée
le
b24
À14
Loi
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/12/2022
015-241501055-20221129-20221129011DE-DE