Déliberation - n40 bis Avenant n2 TK ELEVATOR

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Déliberation - n40 bis Avenant n2 TK ELEVATOR Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maule. Lien du pdf (Déliberation - n40 bis Avenant n2 TK ELEVATOR)Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 13/08/2024

Reçu en préfecture le 13/08/2024

Publié le

ID : 078-217803808-20240813-DM402024-CC

l'AVENANT N° AVPG009564

AU CONTRAT DE MAINTENANCE |

Contrat(s) de maintenance n° 266727

Le présent avenant est établi entre/et :

MAIRIE DE MAULE Société par Actions Simplifiée au Capital de 8 116 809 euros

PLACE DE LA MAIRIE Siège Social : 20 rue François Cevert

78580 MAULE CS 50126 49001 Angers Cedex 01 - France SIREN 722 024

742 RCS Angers - APE 4329B - BNP PARIBAS Val Loire

Représenté par : MAIRIE DE MAULE Entreprise FR76 3000 4002 0100 0205 7264 801

PLACE DE LA MAIRIE N° TVA intracommunautaire FR 24 722 024 742

18580 MAULE

Pris en son Agence IDF Francilienne représentée par Zacharie HMITOU,

en sa qualité de Business Developer dûment habilité.

Les parties ont conclu un contrat de maintenance pour l'entretien d’ascenseur(s).

Elles souhaitent désormais modifier ce contrat tel que défini dans cet avenant.

Durée de validité de l’avenant : 3 mois.

OBJET(S) DE L'AVENANT

Modification des services et options

Mise à jour du prix

DÉTAILS DES MODIFICATIONS

Remplacement de service(s) (date d'effet : 01/01/2024)

AB+COMM_LIG GSM - ajouté

AMP3289R MAIRIE DE MAULE

Sous-total appareil à jour 1079,79 € 1295,75 €

AMP3290R

PRIEURE Sous-total appareil à jour 1 079,79 € 1 295,75 €

* dont TVA 20%

** Le descriptif de chaque option est détaillé en annexe.

Mise à jour du prix

1/4

TK ELEVATOR FRANCE SAS | 20 rue François Cevert CS 50126 49001 Angers Cedex 01 | France | 02.41.33.31.00 | onvousrepond@tkelevator.com |

www.tkelevator.fr RCS | SAS au capital de 8 116 809 euros - SIREN 722 024 742 RCS Angers - APE 4329B - N° TVA intracommunautaire FR 24 722 024 742

BNP PARIBAS Val Loire Entreprise FR76 3000 4002 0100 02068 7264 801Envoyé en préfecture le 13/08/2024

Reçu en préfecture le 13/08/2024

Publié le

ID : 078-217803808-20240813-DM402024-CC

AMP3288R 108177 € 1 081,77 € 1 298,12 € 259,62 € AMP3289R 899,79 € 107979 £ 1295,75 € 25915 € AMP3290R 899,79 € 1079,79 £ 1295,75 € 25915 £ AMP66338T 1081,77 € 1 081,77 £ 129812 € 259,62 € TOTAL 3 963,12 € 4 32312 € 5 187,74 £ 1037,55 €

* dont TVA 20%

Le prix annuel intègre le prix des options.

DUREE ET CONDITIONS DE RESILIATION

Les options sont résiliables à tout moment par le client en informant par courrier LR/AR adressé à

l'agence, en respectant un préavis de trois (3) mois. En aucun cas la résiliation d’un service n’entraîne

la résiliation du contrat de maintenance qui continue à poursuivre tous ses effets. La souscription des

options étant accessoire au contrat de maintenance, la résiliation du contrat de maintenance entraine

automatiquement et de plein droit la résiliation des options.

DIVERS

A l'exception des modifications introduites par l'avenant, le contrat reste inchangé et s'applique dans

toutes ses dispositions. Les relations contractuelles entre les parties sont régies par le contrat, ses

annexes et le présent avenant.

Le client déclare accepter les conditions de cet avenant. Les autres termes du contrat initial, de ses

avenants éventuels, ou conditions particulières demeurent inchangés.

Fait à CLICHY

Le 19/07/2024

TK Elevator France MAIRIE DE MAULE Agence IDF Francilienne

10 RUE OLOF PALME

92710 CLICHY

PLACE DE LA MAIRIE

78580 MAULE

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Reçu en préfecture le 13/08/2024

Publié le

ID : 078-217803808-20240813-DM402024-CC

Maintenance préventive :

- 12 visites par an : La fréquence des visites de maintenance est de 4 semaines.

- De nuit: les visites d’une fréquence maximale de 6 semaines sont effectuées de nuit entre 22h et 6h.

Assistance contrôle quinquennal : l'accompagnement du contrôle quinquennal par TK Elevator France, pendant une durée

maximale de 4h par appareil.

Assistance contrôle périodique : l'accompagnement du contrôle périodique annuel par TK Elevator France pendant une

durée maximale de 4h par appareil.

Dépannage :

- Dépannage 6j/7 : Intervention de dépannage de TK Elevator France du lundi au samedi hors jours fériés.

- Dépannage 7j/7 : Intervention de dépannage de TK Elevator France 7 jours sur 7 y compris les jours fériés.

Dégagement sous 30 mn : Pour tout appel d'usager bloqué, le délai d'intervention 7j/7 - 24h/24 sera de 30 mn.

Plage horaire d'intervention pour dépannage à la carte :

- Dépannage 24h/24h: Le dépannage des appareils est réalisé 24h sur 24h, dans le délai maximum de 6 heures à

compter de la réception de l’appel par le centre d’appels Proxi-Line.

- _ Dépannage 8h-19h : Pour tout appel entre 8h-12h et 14h-19h, le délai d'intervention démarre à compter de la réception

de celui-ci par le centre d’appels Proxi-Line. En dehors de cette plage horaire, il démarrera à l’entrée dans la plage

horaire.

- _ Dépannage 8h-21h : Pour tout appel entre 8h-12h et 14h-21h, le délai d'intervention démarre à compter de la réception

de celui-ci par le centre d’appels Proxi-Line. En dehors de cette plage horaire, il démarrera à l’entrée dans la plage

horaire.

Délais d'intervention pour dépannage à la carte :

- Dépannage sous 4h : Les interventions pour panne sont réalisées dans un délai maximum de 4h à compter de la

réception de la demande auprès du centre d’appels Proxi-Line.

- Dépannage sous 1h : Les interventions pour panne sont réalisées dans un délai maximum de 1h à compter de la

réception de la demande auprès du centre d'appels Proxi-Line.

Abonnement Téléalarme Ligne Filaire : TK Elevator France prend en charge la souscription de la ligne téléphonique ainsi

que les coûts d'abonnement et de communications téléphoniques selon les modalités définies aux Conditions générales.

Abonnement Téléalarme GSM/ GPRS : TK Elevator France prend en charge la souscription de la ligne GSM/GPRS ainsi que

les coûts d'abonnement et de communications selon les modalités définies aux Conditions générales.

Télésurveillance : Entretien, dépannage, réparation du dispositif de télésurveillance installé sur l’appareil. Sont également

compris les services additionnels du centre de veille et d'exploitation 24h/24 de ces systèmes de téléservice, archivage

des informations. Ce service inclut également la maintenance des logiciels et matériels permettant l'exploitation du

dispositif précité.

Prestation de nettoyage :

- Machinerie: Nettoyage du fond de la cuvette, du toit de cabine et du local machine 2 fois par an

- Gaine : Nettoyage et dépoussiérage de toute la gaine de votre/vos ascenseur(s) 1 fois par an

Carnet d'entretien papier: En complément du carnet d'entretien électronique, fourniture par TK Elevator France d’un

carnet physique sur le toit de cabine.

Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) Client: Connexion de la centrale d'appels Proxi-Line avec le

système GMAO du Client.

Pièces incluses dans le Contrat « Etendu » : la liste des pièces incluses figure en Annexe 2 et définie comme « Etendu ».

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Reçu en préfecture le 13/08/2024

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Mise en place de la maintenance connectée telle que définie ci-dessous après étude de faisabilité des appareils : le Service

MAX permet de bénéficier des services connectés du groupe TK Elevator France. || repose sur l'installation d’un boîtier MAX

sur l’appareil, permettant dans un premier temps la collecte de données de fonctionnement des appareils équipés et l’envoi de

ces données dans le Cloud Microsoft Azure. Les données seront ensuite analysées par TK Elevator France et son partenaire

Microsoft et permettront en fonction du service choisi :

Services associés

Connexion loT MAX

Mise sous monitoring 24h/24 et 7j/7 de l'appareil

Détection en temps réel des pannes et déclenchement des interventions

Assistance virtuelle pour une résolution des pannes plus rapide

Communication au client en temps réel des informations collectées par

MAX sur le portail Client dédié MAX et les applications smartphones et

tablettes correspondantes de TK Elevator France

Dépannage prioritaire pour une prise en charge plus rapide

Information appelant avant et après intervention (SMS)

Accompagnement personnalisé annuel (Analyse des données, planning

prévisionnel des visites de maintenance, bilan de patrimoine personnalisé

Durée de prise en charge étendue à 5 ans au titre du contrat des pièces

électroniques vétustes de la marque TK Elevator

x

XI

XI

XI

DK

x

XI

XI

XI

XX

X|

x

|[xXI>x

a) Conditions d'interventions : les interventions auront lieu dans les mêmes délais, jours et plages horaires que celles définies

ou souscrites sur option au Contrat de Maintenance. Les délais de remise en service sont également ceux définis dans le

Contrat de Maintenance.

b) Moyens de collecte des données : Les données sont collectées par le biais du boîtier MAX installé par TK Elevator France,

permettant la collecte des données 24h/24. Ce boîtier reste la propriété de TK Elevator France, sauf dans les cas où le

boîtier est acheté par le Client. Le Client autorise TK Elevator France à collecter les données et à les exploiter. Les données

collectées, exploitables par TK Elevator France conjointement avec son partenaire Microsoft, restent la propriété de TK

Elevator France.

c) Limite de responsabilité : Le Service MAX est conditionné à la bonne réception du boîtier. TK Elevator France ne pourra

être tenu responsable en cas de couverture insuffisante où d'utilisation malveillante du boîtier. A l’issue du contrat, TK

Elevator France ne sera pas responsable du matériel installé.

d) Conditions tarifaires : Le prix de l’Option est défini dans le contrat principal ou dans l’avenant au contrat de Maintenance

signé des deux Parties.

e) Durée : Le service MAX est souscrit pour une durée indéterminée et résiliable à tout moment par le Client en informant par

courrier LR/AR adressé à l'Agence, en respectant un préavis de 3 (trois) mois. La résiliation de ce service n’impacte pas le

contrat de Maintenance qui se poursuit indépendamment.

À compter de la résiliation, le Service sera désactivé et les données collectées resteront la propriété de TK Elevator France.

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