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Déliberation - n40 TK ELEVATOR avenant n2
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n40 TK ELEVATOR avenant n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/08/2024
Reçu en préfecture le 13/08/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240813-DM402024-CC
ille de
Maule
DECISION DU MAIRE n° 40/2024
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget de la commune de Maule,
Considérant que la commune a un contrat pour la maintenance pour les ascenseurs communaux depuis le mois d'avril 2023,
Considérant que le marché prévoit une révision annuelle des prix,
Considérant qu'il est nécessaire de signer l’avenant pour acter cette révision,
DECIDE
Article 1: De signer avec TK ELEVATOR France, siège social rue Champfleur — ZI Saint Barthélemy — Bp 50126 — 49001 ANGERS cedex 01, un avenant n°2 au contrat de maintenance des ascenseurs communaux, pour la révision des prix et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 13/08/2024
Olivier LEPRÈTRE.
fé de Maule
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr