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Déliberation - n10 bis PSIE Avenant 1 rénovation EP
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n10 bis PSIE Avenant 1 rénovation EP)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité,
DocuSign Envelope ID: 77645B20-31B6-4BC2-8330-7F68D241F7D6 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
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ID : 078-217803808-20240126-DM102024-CC
4
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Laurent RICHAR, Maire
Mairie de Maule
3 rue des Galliens
BP50
78580 MAULE
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les
adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
SPIE CityNetworks
1-3 Place de la Berline
93287 SAINT DENIS Cedex
Siret : 434 085 395 0029
m Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser
également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
Rénovation total de l'éclairage public
» Date de la notification du marché public : 10 janvier 2024
# Durée d'exécution du marché public : 8 mois
# Montant initial du marché public :
“Taux de la TVA : 789 298.69€
“ Montant HT: 157 859.74€........
"Montant TTC: ...947 158.43€......
î Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie
enant_ l u con Æ DocuSign Envelope ID: 77645B20-31B6-4BC2-8330-7F68D241F7D6 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240126-DM102024-CC
#m Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Cet avenant n°1 vient corriger l'article 2.2 sous-traitance. En effet la sous-traitance envisagée sur le marché s'élève au montant de 136 845.00€ (autoliquidé) pour l'entreprise TAQUET siret 619 801 467 comme stipulé dans la DC4 notifiée en date du 11/01/2024
Les montants mentionnés dans l'acte d'engagement et son annexe 1 sont erronées.
Bi Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
DJ Non [ Oui
Montant de l'avenant :
=“ Taux de la TVA :
nm Montant Ti ss
“Montant TTC:
" _% d'écart introduit par l'avenant : ...........
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA:
“Montant HT:
“Montant TTC: DocuSign Envelope ID: 77645B20-31B6-4BC2-8330-7F68D241F7D6
SE
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
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Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Monsieur Simon COUTEL Cergy — DocuSigned by: Directeur Opérationnel Le 26 janvier 2024 : P ) Sinon CRUTEL,
5160DFE710C84F4..
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
aps E unvure 26/0 4/%2%
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) DocuSign Envelope ID: 77645B20-31B6-4BC2-8330-7F68D241F7D6 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
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ID : 078-217803808-20240126-DM102024-CC
m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
» En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.