Conseil Municipal - CM 2022 02 11

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Conseil Municipal - CM 2022 02 11 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Lamothe-Capdeville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 02 11)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Séance du 11 février 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15 Présents 14 Votants 15 L'an deux mille vingt-deux, le onze février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LAMOTHE-CAPDEVILLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Alain GABACH, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 février 2022.

PRÉSENTS: GABACH Alain. BOUTIÉ-HUS Michèle. CARTAGENA Laurent. DÉJEAN Delphine. GABENS Jean-Louis . IMBERT Jean-Paul. LE MOTHEUX Françoise. MARILLAUD Béatrix. MAUVAIS Arnaud. Mc BRIDE VERGARA Leslie . MORIN Maryse. PETITJEAN Sébastien . PUECH Pierre. SOULAYRÈS Isabelle .

ABSENTE excusée : GOMILA Sandrine (procuration donnée à MARILLAUD Béatrix)

Secrétaire de séance : MAUVAIS Arnaud

Le compte rendu de la précédente séance a été approuvé.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE – N° 11022022-1

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise en vertu de la délibération n° 24052020-8 du 24 mai 2020 portant délégations du conseil municipal au Maire :

- Décision n° 43-2021 en date du 03/12/2021 : précision sur les échéances de l’emprunt de 68000 € contracté auprès du crédit agricole : elles seront constantes.

- Décision n° 44-2021 en date du 29/12/2021 : Non-préemption sur le bien appartenant aux consorts ……………………….. , situé au 25, rue du Moulin, cadastré section AA n° 84. - Décision n° 45-2021 du 29/12/2021 : non-préemption sur le bien appartenant à M. ………………., situé au lieu-dit Grabèle et cadastré section D n° 1754, 1757 et 1760. - Décision n° 46-2021 du 29/12/2021 : non-préemption sur le bien appartenant à M. ……………………, situé au lieu-dit Grabèle et cadastré section D n° 11673 et 1676. - Arrêté n° 41-2022 du 20/01/2022 : attribution d’une concession de 3 m² au cimetière d’Ardus à titre de régularisation auprès de la famille ………….. pour une durée de 50 ans moyennant une redevance de 150 €

- Arrêté n° 42-2022 du 20/01/2022 : attribution d’une concession de 2 m² au cimetière d’Ardus à titre de régularisation auprès de la famille ……………. pour une durée de 50 ans moyennant une redevance de 100 €

- Décision n° 1-2022 du 03/02/2022 : désignation du cabinet IM’EXPERT Agenda diagnostics pour réaliser le repérage amiante avant travaux aux vestiaires du stade et au dortoir de l’école pour un montant global HT de 1340 €.

- Décision n° 2-2022 du 03/02/2021 : conclusion d’un contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole pour un capital de 150000 € et pour une durée de 12 mois, suivant le taux variable Euribor 3 mois moyenné plus marge de 1,10 % et une commission d’engagement de 300 €.

Rendu exécutoire 14/02/2022

GRADE DE L’EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF – N° 11022022-2

Dans sa séance du 29 novembre 2021, le conseil municipal a créé un emploi sur le cadre d’adjoint administratif à temps non complet suivant un temps de travail hebdomadaire de 20 heures à compter du 15 février 2022.Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de sa décision de recrutement à l’issue de l’appel à candidatures.

Il expose qu’il convient de préciser le grade de l’emploi.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité dit que le grade de l’emploi créé sera celui d’adjoint administratif principal de 2e classe.

Rendu exécutoire 14/02/2022

RÉGULARISATION D’OPÉRATION DE COMPTE DE TIERS DU BUDGET ASSAINISSEMENT – N° 11022022-2

La compétence assainissement a été transférée au Grand Montauban Communauté d’Agglomération le 1er janvier 2019. De ce fait le compte budgétaire 458211, sur lequel étaient encaissées les redevances d’assainissement non collectif, a été transféré du budget annexe d’assainissement au budget communal.

Le trésorier nous informe que des opérations de recettes de contrôle des assainissements non collectifs ont ainsi été comptabilisées à tort sur ce compte pour un montant de 6746,68 €.

Au vu de ces éléments et afin de régulariser cette situation, le conseil municipal est appelé à autoriser le comptable à passer des écritures d’opérations non budgétaires par un débit au compte 458211 et un crédit au compte 1068 pour un montant de 6746,68 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Trésorier à passer les écritures d’opérations d’ordre non budgétaires telles que présentées.

Rendu exécutoire 14/02/2022

AUTORISATION DE DÉPENSES EN INVESTISSEMENT– N° 11022022-4

En application de l’article L.1612-1du Code Général des Collectivités Territoriales, avant le vote du budget, le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il vous est proposé d’accepter la réalisation des dépenses d’investissement suivantes avant leur inscription au budget de l’année :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve ces dépenses, autorise le Maire à les réaliser avant le vote du budget et dit qu’elles seront inscrites au budget 2022.

Rendu exécutoire 14/02/2022

Compte Objet Montant TTC

2183 Équipement informatique cabinet

médical

2230,00

2188 Tronçonneuse et appareil destructeur

des taupes au stade

447,40

2188 Relieuse et tableau école 634,14

2188 Lave-linge école 599,00SUBVENTION POUR UNE CLASSE DÉCOUVERTE DE L’ÉCOLE – N° 11022022-5

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de l’école d’organiser une sortie à Portet Puymorens au mois de mai pour la classe des CM1/CM2, soit 24 élèves.

Il indique que les classes découverte sont financées par le conseil départemental à hauteur de 18 euros par élève et par nuit à condition que la commune participe pour la même valeur.

Le séjour comptant trois nuits, il propose à l’assemblée d’attribuer une subvention de 1296 € (18 € x 3 nuits x 24 élèves) à l’école pour cette classe de découverte.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’allouer une subvention de 1296 € à la coopérative scolaire pour financer cette classe découverte,

- Autorise le Maire à mandater cette subvention sous réserve que cette sortie se réalise, - Dit que cette subvention sera inscrite au budget 2022.

Rendu exécutoire 14/02/2022

RÉVISION DU LOYER DU PRESBYTÈRE D’ARDUS – N° 11022022-6

Monsieur le Maire expose que le loyer du logement du presbytère d’Ardus situé 1, place de l’Église peut être révisé au 1er mars de chaque année suivant l’évolution de l’indice de référence des loyers.

Il rappelle que ce loyer est fixé à 600 € par trimestre.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité fixe le montant trimestriel du loyer de ce logement à 616 € à compter du 1er mars 2022.

Monsieur le Maire est chargé de notifier ce nouveau montant au locataire.

Rendu exécutoire 14/02/2022

CONVENTION D’ASSISTANCE À LA GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCE STATUTAIRE – N° 11022022-7

Monsieur le Maire rappelle que la commune a souscrit un contrat d’assurance auprès de la CNP pour les risques statutaires des agents titulaires de la collectivité.

Depuis 1987, ce contrat d’assurance est géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Tarn & Garonne (CDGFPT) dans le cadre du partenariat que cet établissement a conclu avec la CNP.

Une convention d’assistance à la gestion des contrats entre le CDGFPT et la collectivité a été passée en 2019, pour trois ans, moyennant une participation financière de celle-ci au taux de 5,5 % sur le montant de la prime appelée par la CNP

Monsieur le Maire présente la nouvelle convention à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn & Garonne pour les années 2022 à 2024.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention pour une durée de trois ans.

Rendu exécutoire 14/02/2022VIDÉOSURVEILLANCE À L’ENTRÉE DE LA PLAGE : PROJET, DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA DETR – N° 11022022-8

Monsieur le Maire rappelle que des barrières ont été installées à l’entrée de la plage, l’an dernier, permettant d’en fermer l’accès la nuit afin d’éviter les nuisances sonores nocturnes. Compte tenu des actes de malveillance relevés l’an dernier malgré ces barrières, il propose d’installer une caméra de vidéosurveillance permettant de relever les infractions commises. Il présente le devis descriptif et estimatif de la société Bouygues Énergies et Services. Il s’élève à 4980,00 € HT.

Cette installation pourrait bénéficier d’une aide de l’État au titre de la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

Après discussions, le conseil municipal par 12 voix pour et 3 contre :

- APPROUVE l’installation d’une caméra de vidéosurveillance à l’entrée de la plage municipale,

- APPROUVE le projet présenté par la société Bouygues d’un montant de 4980 € HT, - S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget de la commune,

- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l’État au titre de la DETR, - APPROUVE le plan de financement comme suit :

o Subvention de l’État 2490,00 €

o Autofinancement 2490,00 €

------------

Total 4980,00 €

- AUTORISE le Maire à signer tout acte et document conséquences des présentes.

Rendu exécutoire 14/02/2022

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DU GRAND MONTAUBAN : APPROBATION – N° 11022022-9

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 noniès C ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2019 portant modification des statuts du Grand Montauban Communauté d’Agglomération et transfert de la compétence Eau à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu la délibération n°52 du Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d’Agglomération du 8 avril 2021 portant composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu les réunions de la CLECT les 27 septembre 2021 et 22 novembre 2021 ;

Vu le rapport 2021 de la CLECT du Grand Montauban ;

Il est rappelé que la CLECT s’est réunie dans le cadre du transfert de la compétence Eaux Pluviales au Grand Montauban Communauté d’Agglomération intervenu au 1er janvier 2020.

Codifié à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’objectif unique de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant des charges et recettes transférées à l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).

Le régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) se caractérise par le transfert à l’EPCI des ressources communales relatives aux entreprises. Aussi, le principe de neutralité financière s’impose dans le cadre du passage en FPU.L’Attribution de Compensation (AC) est donc le mécanisme clé de l’intercommunalité à FPU. Elle est composée :

- d’une part « fiscale », qui autorise le maintien des ressources acquises par les communes au moment du passage en FPU et la neutralisation de l’existant,

- et d’une autre part « charges », qui valorise les charges transférées par les communes à la structure intercommunale.

Il ressort des travaux de la CLECT que le montant des attributions de compensation pour chacune des communes du Grand Montauban Communauté d’Agglomération pour l’exercice budgétaire 2021 est inchangé par rapport à celui de l’année 2020.

Pour l’exercice budgétaire 2022, hors transfert de charges de la Petite Enfance, les attributions de compensation seront :

- En fonctionnement, des attributions de compensation positive à percevoir par commune et en euros de la part du GMCA :

ALBEFEUILLE 16 520

BRESSOLS 894 120

CORBARIEU 2 150

ESCATALENS 195 854

LACOURT SAINT PIERRE 65 693

LAMOTHE CAPDEVILLE 4 762

MONTAUBAN 9 715 689

MONTBETON 1 697

REYNIES 126 359

SAINT NAUPHARY 4 032

VILLEMADE 17 003

Ainsi, pour la Commune de Lamothe-Capdeville, on constate une attribution de compensation positive d'un montant de 4762 € à percevoir du GMCA.

- En investissement, des attributions de compensation négative à verser par commune au GMCA :

o Pour la Ville de Montauban, une attribution de compensation négative d'un montant de 1 478 899 € à verser au Grand Montauban.

o Pour les autres communes du GMCA, dont la commune de Lamothe-Capdeville, un versement d’une attribution de compensation en investissement sera appelé pour une valeur égale au montant des travaux mandatés sur l’exercice budgétaire 2022 sur chacune des communes.

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir approuver le contenu et les conclusions du rapport 2021 de la CLECT, tel qu’annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le rapport 2021 de la CLECT tel que présenté et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document y afférent.

Rendu exécutoire 14/02/2022

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA SPLA - N° 11022022-10Monsieur le Maire rappelle l’intervention de la Société Publique Locale d’Aménagement Montauban Trois Rivières Aménagement dans la réalisation du lotissement des rues Pouvillon et Bergère et la détention d’une partie du capital par la commune.

Il rappelle que cette société a été dissoute lors de l’assemblée générale du 21 juillet 2017.

Par courrier du 06/12/2021, la Chambre Régionale des Comptes a transmis à la commune le rapport comportant ses observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la SPLA sur les exercices 2009 à 2017, accompagné des réponses qu’elle a reçues.

Ce rapport ainsi que les réponses jointes doivent être communiquées à l’assemblée délibérante.

Ces pièces ont été transmises à l’ensemble des conseillers par envoi du 4 février 2022.

Le conseil municipal prend acte de la communication de ces documents.

Rendu exécutoire 14/02/2022

DÉBAT SUR LA PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS - N° 11022022-11

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique rend obligatoire la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire :

- « prévoyance » à compter du 1er janvier 2025 et à hauteur d’au moins 20 % du montant de référence qui sera fixé par décret.

- « santé » à compter du 1er janvier 2026 et à hauteur d’au moins 50 % du montant de référence fixé par décret.

La participation des collectivités peut être mise en œuvre :

 Soit en concluant une convention de participation avec un organisme faisant l’objet d’une participation financière de la collectivité,

 Soit en versant un financement aux agents ayant souscrit un contrat labellisé auprès d’une assurance (la majorité est labellisée)

Les centres de gestion de la fonction publique devront conclure des conventions de participation si des collectivités leur en font la demande.

Les assemblées délibérantes doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire avant le 18 février 2022.

Il expose qu’actuellement la collectivité a passé une convention avec une assurance pour la garantie prévoyance permettant aux agents d’adhérer à ce contrat afin de bénéficier du maintien de salaire. Toutefois la commune ne participe n’intervient pas financièrement.

Après discussions, le conseil municipal à l’unanimité :

- envisage de participer à la protection sociale des agents à la date butoir selon les conditions imposées par la loi,- suivant un financement versé aux agents ayant souscrit un contrat labellisé pour la garantie « santé ».

- suivant une convention de participation pour la garantie « prévoyance »

- envisage de solliciter le Centre de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte de la commune au titre de la protection sociale complémentaire,

- charge le Maire d’engager toute démarche pour :

o La consultation du personnel,

o La consultation d’assurances,

o La réalisation d’un projet d’adhésion aux conventions de participations conclues avec le Centre de Gestion.

Rendu exécutoire 17/02/2022

EXTENSION DU DORTOIR ET CRÉATION D’UNE CHAUFFERIE À L’ÉCOLE - N° 11022022-12

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’agrandir le dortoir de l’école maternelle et de créer une chaufferie à l’école.

Il présente l’étude de faisabilité technique réalisée par l’agence A.A.D’OC. Il demande à l’assemblée d’examiner ce projet et propose de solliciter une mission de maîtrise d’œuvre à l’agence A.A.D’OC.

Après échanges, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le projet technique d’extension du dortoir et réalisation d’une chaudière à granulés bois à l’école publique,

- CHARGE le Maire de solliciter de l’agence A.A.D’OC une offre de mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ces travaux.

Rendu exécutoire 15/02/2022

AUDIT ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCOLE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AU GMCA- N° 11022022-13

Par délibération du 29/11/2022, le conseil municipal a sollicité une aide financière auprès du Syndicat Départemental d’Énergie pour la réalisation d’un audit énergétique à l’école. Il présente la proposition de réalisation de cet audit par l’agence A.A.D’OC qui s’élève à 5000 € HT.

Cette étude permettra de définir un programme de travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire.

Il propose de solliciter un fonds de concours auprès du Grand Montauban Communauté d’Agglomération au titre de son soutien aux projets d’investissement portés par les communes rurales membres.

Le plan de financement de cette étude préalable aux travaux serait le suivant :Montant % de l’opération

SDE (50% sur 2500 €) 1250 € 25 %

Fonds de concours GMCA 1875 € 37,50 %

Total aides 3125 € 62,50 %

Autofinancement 1875 € 37,50 %

Total 5000 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation de cet audit pour un montant HT de 5000 €

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- SOLLICITE un fonds de concours auprès du GMCA d’un montant de 1875 €, - AUTORISE le maire à signer tout document conséquence des présentes.

Rendu exécutoire 17/02/2022

QUESTIONS DIVERSES

Contrat territorial de Relance et de Transition Écologique : Par délibération n° 14 du 29/11/2021, le conseil municipal a approuvé le projet de l’agglomération montalbanaise et de des communes membres ainsi que le projet de contrat Territorial de Relance et de Transition Écologique.

Après cette délibération, la préfecture a informé le GMCA que l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) souhaitait être signataire du CRTE.

Le conseil municipal prend connaissance de cette information.

Bureau de vote : À défaut d’assesseurs désignés par les candidats et conformément à l’article R.44 du code électoral et L.2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont désignés membres du bureau de vote pour les deux tours des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 :

1er tour

Titulaires Suppléants

Président GABACH Alain GABENS Jean-Louis

Assesseurs VERGARA Leslie PETITJEAN Sébastien CARTAGENA Laurent LE MOTHEUX Françoise

2e tour

Titulaires Suppléants

Président GABACH Alain GABENS Jean-Louis

Assesseurs MORIN Maryse SOULAYRÈS Isabelle

PUECH Pierre IMBERT Jean-Paul

MAUVAIS Arnaud

Plan communal de Sauvegarde : le document mis à jour sera soumis au vote de l’assemblée lors de la prochaine séance.

Location de la salle des fêtes : elle se loue peu. Il conviendra d’examiner si le montant de location n’est pas excessif. Un bilan devra être réalisé dans lequel il faudra tenir compte de l’impact de la crise sanitaire qui a induit une baisse des festivités.

Piste cyclable : une discussion est intervenue au sujet de ce projet.

Liaison bus : une rencontre est prévue avec Mme le Maire de Montauban.