Conseil Municipal - CM 2022 12 19

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Conseil Municipal - CM 2022 12 19 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Lamothe-Capdeville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 12 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Séance du 19 décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice 15 Présents 11 Votants 14 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LAMOTHE-CAPDEVILLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis GABENS, 1er adjoint.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2022.

PRÉSENTS: BOUTIÉ-HUS Michèle, CARTAGENA Laurent, DÉJEAN Delphine, GABENS Jean-Louis, IMBERT Jean-Paul, LE MOTHEUX Françoise, Mc BRIDE VERGARA Leslie, MORIN Maryse, PETITJEAN Sébastien, PUECH Pierre, SOULAYRÈS Isabelle.

ABSENTS excusés: BASTET Gilles, GABACH Alain (pouvoir donné à Monsieur GABENS Jean-Louis), MARILLAUD Béatrix (pouvoir donné à Madame LE MOTHEUX Françoise), MAUVAIS Arnaud (pouvoir donné à Monsieur CARTAGENA Laurent).

Secrétaire de séance : PETITJEAN Sébastien.

Le procès-verbal de la précédente séance a été lu et approuvé.

Monsieur GABENS informe l’assemblée de la démission reçue le 14 décembre 2022 de Mme GOMILA Sandrine.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, ce qui confère la qualité de conseiller municipal à M. BASTET Gilles.

OBJET : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE – N° 19122022-1

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le 1er Adjoint rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération n° 24052020-8 du 24 mai 2020 portant délégations du conseil municipal au Maire :

- Décision n° 29-2022 du 22 novembre 2022 : non-préemption sur les parcelles cadastrées section D n° 471, 483, 1128 et 1130 situées 510 chemin de Biscardel et appartenant à Mme VERDIER.

- Décision n° 30-2022 du 13 décembre 2022 : prolongation du délai de réalisation des travaux du lot 3 (plomberie) pour les travaux de rénovation énergétique du presbytère de Cos portant le délai de réalisation à 11 mois et demi.

Rendu exécutoire le 21/12/2022

OBJET : AVENANT N° 4 AU MARCHÉ DU LOT 3 DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PRESBYTÈRE DE COS – N° 19122022-2

Monsieur le 1er Adjoint expose que les travaux en cours portant sur la rénovation énergétique du presbytère de Cos comprennent des modifications par rapport aux marchés initiaux. Ces modifications sont les suivantes :

- Changement du sanitaire du logement,

- Création d’une nouvelle évacuation de cheminée,

- Habillage de l’insert avec peinture comprise.Le total de ces travaux supplémentaires représente un coût de 2 082.60 € HT soit 2 237.92 € TTC.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cet avenant et autorise le maire à le signer avec la SARL ALVÉOLE.

Rendu exécutoire le 21/12/2022

OBJET : CONVENTION FINANCIÈRE 2022 RELATIVE AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE – N° 19122022-3

Le contrat de relance et de transition écologique 2021-2026 pour le territoire du Grand Montauban a été signé le 17 décembre 2021.

Au cours de cette année 2022, le Grand Montauban et l’ensemble de ses communes membres ont porté différentes opérations pour lesquels des cofinancements ont été sollicités et dans certains cas obtenus auprès de l’Etat mais également de la Région et du Département.

Cette programmation pour l’année 2022 fait l’objet d’une convention financière annuelle listant l’ensemble des projets subventionnés et comportant le descriptif de chacune des actions.

Ce sont ainsi trente-deux dossiers qui ont été présentés en 2022 pour un total d’investissement estimé à 46 419 415,40 euros hors taxes et 14 682 544,11 euros de cofinancements sollicités et/ou obtenus.

Parmi ces trente-deux dossiers, quinze ont été cofinancés par l’Etat au titre des fonds DSIL, DETR, DRAC et de l’appel à projets Fonds mobilités actives, mais également par des agences de l’Etat : ADEME, Agence de l’eau et Agence nationale du sport (ANS).

Ce sont ainsi 8 528 466,85 euros qui ont été attribués par l’Etat sur le territoire du Grand Montauban.

La Région a, quant à elle, attribué 1 737 282,44 euros de subventions. Un total de 3 392 366,86 euros de subventions a été sollicité et/ou attribué par le Département. Un total de 1 024 427,96 euros de fonds de concours a été sollicité et/ou attribué par le Grand Montauban à ses communes membres.

Le montant des investissements réalisés par le GMCA sur la commune de Lamothe-Capdeville s’élève à 192 302,50 euros hors taxes et a bénéficié d’un cofinancement de 38 460,50 euros.

Cette convention annuelle doit, comme le contrat initial, être signée par la Préfecture de Tarn-et- Garonne, le Grand Montauban et ses communes membres, le Département de Tarn-et-Garonne et l’ADEME.

Elle vous est présentée en annexe pour validation.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve la convention financière annuelle 2022 relative au Contrat territorial de relance et de transition écologique, accompagnée de ses annexes,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière annuelle 2022 relative au Contrat territorial de relance et de transition écologique.

Rendu exécutoire le 21/12/2022OBJET : AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES AUPRÈS DU GMCA – N° 19122022-4

Monsieur le 1er Adjoint rappelle qu’une convention de mise à disposition des services de la commune au bénéfice du Grand Montauban Communauté d’Agglomération a été passée en 2010 pour la mise à disposition des personnels communaux sur les compétences voirie et accueil de loisirs qui ont été transférées à la collectivité intercommunale. Les conditions financières ont été modifiées par avenant en 2013.

Il rappelle que cette convention définit les conditions de mise à disposition des agents de voirie, des agents d’animation et des agents de restauration pour les compétences menées par le GMCA sur la commune.

Cette convention arrivant à échéance au 31/12/2022, le Grand Montauban propose de proroger cette convention pour l’année 2023.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la prorogation jusqu’au 31/12/2023 de la convention de mise à disposition des services voirie et accueil de loisirs suivant les conditions financières définies en 2013,

- Autorise le Maire à signer l’avenant de prorogation.

Rendu exécutoire le 21/12/2022

OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DU GMCA POUR L’ACQUISITION D’ARMOIRES FROIDES À LA CANTINE SCOLAIRE – N° 19122022-5

Monsieur le 1er Adjoint informe l’assemblée que les chambres froides, négative et positive, présentent des défauts de fonctionnement récurrents. Il est donc nécessaire de prévoir leur remplacement.

Deux entreprises ont été consultées. La meilleure offre émane de l’entreprise CSPRO. Elle comprend une armoire positive et deux armoires négatives d’un volume global équivalent à la seule armoire négative existante.

Le montant du devis s’élève à 4 545,78 € HT soit 5 454,94 € TTC.

Monsieur le 1er Adjoint expose qu’un fonds de concours pourrait être sollicité auprès du Grand Montauban Communauté d’Agglomération au titre de son soutien aux projets d’investissement portés par les communes rurales membres.

Compte tenu du montant de l’opération, il propose de solliciter une aide de 2 045,60 € correspondant à 45 % du coût des acquisitions auprès du GMCA.

Le plan de financement HT s’établirait comme suit :

Dépenses

Acquisitions 4 545,78 €

Recettes

Fonds de concours GMCA 2 045,60 €

Autofinancement 2 500,18 €

TOTAL RECETTES 4 545,78 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver cette acquisition d’armoires froides pour la cantine scolaire pour un montant de 4 545,78 € HT soit 5 454,94 € TTC.

- d’approuver le plan de financement ci-dessus,

- de solliciter un fonds de concours auprès de GMCA d’un montant de 2 045,60 € pour ces équipements,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes.

Rendu exécutoire le 21/12/2022

OBJET : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINT TECHNIQUE ET AUTORISATION AU MAIRE DE RECOURIR À DES AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE À LA VACANCE DE L’EMPLOI – N° 19122022-6

Monsieur le 1er Adjoint expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer deux emplois permanents à temps complet d’adjoint technique et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le 1er Adjoint propose d’inscrire les emplois suivants au tableau des emplois annexé au budget :

- à compter du 1er avril 2023 :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Catégorie Temps de travail Hebdomadaire

1

Adjoint

technique

Agent technique

polyvalent

C 35 heures

- à compter du 1er juin 2023 :

Nombre

d’emploi

Cadre Nature des fonctions Catégorie Temps de travail Hebdomadaire

1

Adjoint

technique

Agent technique

polyvalent

C 35 heures

Conformément au Code de la Fonction Publique, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à recourir des agents contractuels pour faire face, le cas échéant, à la vacance des emplois pour une durée maximale de 1 an. La rémunération des emplois sera calculée en référence à l’indice du 1er échelon du grade sur lequel seront recrutés les agents.

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISENT le Maire à créer deux emplois d’adjoint technique, à compter du 1er avril 2023 pour l’un et du 1er

juin 2023 pour l’autre, et le cas échéant à recourir à un agent contractuel dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires aux recrutements des agents conformément

au Code de la Fonction Publique ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les

emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Rendu exécutoire le 21/12/2022OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – N° 19122022-7

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’abonder le chapitre des charges financières au budget de la commune afin d’honorer les dernières échéances d’emprunt du 31 décembre. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve le virement de crédits suivant :

c/6615 (66) + 10 €

c/678 (67) - 10 €

Rendu exécutoire le 27/12/2022

QUESTIONS DIVERSES :

Théâtre : Mme SOULAYRÈS expose que l’association familiale propose de faire venir le vendredi 12 mai 2023 une troupe de théâtre à la salle des fêtes.

Coût estimé entre 350 € et 450 €.

A réfléchir : si les spectateurs paient ou non

Q1. Mme Mc Bride Vergara : où en est le PLU ?

R1. M. Gabens : Début janvier 2023 nous écrivons le cahier des charges, puis nous lancerons la révision totale.

Q3. Mme Mc Bride Vergara : où en est la vente du moulin d’Ardus ?

R3. M. Gabens : il y a un projet de turbine électrique avec le syndicat de l’énergie, mais nous n’avons pas plus d’information à ce jour.

Q4. Est-ce que le moulin est en liquidation ?

R4. On ne sait pas.LISTE DES DÉLIBERATIONS

N° délibération Nomenclature Objet de la délibération N° page Thème

1912 2022-1 Institutions et vie politique Compte rendu des décisions du Maire 2022-41

1912 2022-2 Commande publique Avenant n° 4 au marché du lot 3 des travaux de rénovation énergétique du presbytère de Cos 2022-42

1912 2022-3 Institutions et vie politique Convention financière 2022 relative au contrat de relance et de transition écologique 2022-42

1912 2022-4 « Avenant à la convention de mise à disposition des services auprès du GMCA 2022-43

1912 2022-5 Finances locales

Demande de fonds de concours auprès du

GMCA pour l’acquisition d’armoires froides à la

cantine scolaire

2022-44

19122022-6 Fonction publique

Création de deux emplois permanents d’adjoint

technique et autorisation au maire de recourir à des

agents contractuels pour faire face à la vacance de

l’emploi

2022-45

19122022-7 Finances locales Décision modificative n° 2 au budget communal 2022-46

SIGNATURES

NOM Prénom Qualité Émargement

GABENS Jean-Louis 1er adjoint

PETITJEAN Sébastien Secrétaire de séance