Procès Verbal - PV CM 09122024

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Procès Verbal - PV CM 09122024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Lamothe-Capdeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09122024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Famille, PROCES-VERBAL REUNION

Conseil Municipal

DU 09/12/2024

Date : 09/12/2024 Destinataires : Linda Amilhau copie le Maire Heure Début : 18H30 Heure Fin : 20H00

Objet : Conseil Municipal

PRESENTS OUI NON PROCURATION PROCURATION A

Alain Gabach (Maire) X

Jean-Louis Gabens (Premier adjoint) X

Béatrix Marillaud (Seconde adjointe) X

Michèle Boutié (Troisième adjointe) X

Jean-Paul Imbert (Quatrième adjoint) X Oui Alain Gabach Françoise Le Motheux (Conseillère adjointe) X

Laurent Cartagena (Conseiller adjoint) X

Cathy Benech (Conseillère municipal) X

Isabelle Soulayrès (Conseillère municipal) : X Non Maryse Morin (Conseillère municipal) X

Pierre Puech (conseil municipal) X

Arnaud Mauvais (Conseiller municipal) X

Leslie Vergara (Conseillère municipal) X

Jean-François Deleris (Conseiller municipal) X

Delphine Dejean (Conseillère municipal) X

Président : Alain Gabach (Maire)

Secrétaire de séance : Arnaud Mauvais

Quorum : 8 Nombre de votants : 14

Document(s) Annexe(s) Nombre : Aucun 0

Prochaine Réunion : non planifiée

ORDRE DU JOUR

1- APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024, 2- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE,

3- EMPRUNT

4- DECISION MODIFICATIVE N°5

5- CREATION DE 3 EMPLOIS D ADJOINT D’ANIMATION,

6- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE APE,

7- QUESTIONS DIVERSES01 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 18/11/2024

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - OK

Commentaire : Le monument aux morts de Cos a été nettoyé. Penser à trouver une occasion pour célébrer une commémoration au cimetière de Cos.

02 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

- - - -

Commentaire :

L’architecte Monsieur Petit a été retenu pour les travaux d’extension du local associatif à la plage.

03 – EMPRUNT

Un emprunt de 60000 € est nécessaire pour :

-acquisition du bâtiment DELBREIL,

- changement des poteaux supportant l’éclairage de la plage,

- photocopieur pour la mairie,

- Alarme PPMS,

- Extension abri de pétanque.

2 possibilités :

- 15 ans, taux fixe 3.720 %, annuité de 5 291.35 €. Total des intérêts : 19 370.18 € - 20 ans, taux fixe 3.850 %, annuité de 4 356.46 €. Total des intérêts : 27 129.28 €

Vote : Décision prise pour emprunt sur 15 ans, taux fixe 3.720 %, annuité de 5 291.35 €. Total des intérêts : 19 370.18 €

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - -OK

Commentaire : RAS

CAF positive pour la commune. Le trésorier (Mr Gaillard) se propose de venir début janvier pour exposer les finances et voir ce qui serait possible de faire sur le long et moyen terme.

04 - DECISION MODIFICATIVE N°5

Ajustement prévisions budgétaires (principalement) :

- Subvention exceptionnelle à l’APE pour le spectacle aux enfants de l’école = 150 €, - Dépenses relatives au personnel,

- Subventions reçues (+29k €),

Vote : approuver décision modificative n° 5.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - OK

Commentaire :

Intérêt des emprunts de 4500 € correspond à l’emprunt sur la salle des fêtes et indexé sur le livret A.Fonctionnement :

Dépense / recette : +22 000 €

Investissement :

Mobilier MDPH : mobilier pour personne en difficulté (enfant de l’école)

Photocopieur : achat de 2 photocopieurs prévoir + 500 €. L’option locative est plus onéreuse.

Quand un agent est absent à l’école, nous avons identifié une personne qui peut éventuellement remplacer le personnel au pied levé sur les postes d’animation. On lui fait alors un contrat à la demande. La secrétaire de mairie fait également des ajustements temporaires si besoin pour palier aux absences.

05 - CREATION DE 2 EMPLOIS D ADJOINT D’ANIMATION

Premier emploi : Création d’un emploi d’adjoint d’animation à 35 H afin de remplacer de Madame T. qui part en retraite au 01/01/2025. Le poste consiste à organiser et encadrer les activités de l’ALAE auprès des enfants, les accueillir en garderie, les surveiller sur le temps périscolaire et entretenir les locaux et bâtiments communaux.

Second emploi : Pour remplacer Madame C. sur l’école pendant les périodes scolaires, création d’un emploi d’adjoint d’animation à 22 H pour assurer le service sur l’école pendant les périodes scolaires uniquement : assister le personnel enseignant dans la prise en charge des enfants, propreté des locaux et du matériel servant aux enfants, surveiller les enfants sur le temps périscolaire, gérer la sieste et le goûter.

Vote : valider la création de ces 2 emplois.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - - OK

Commentaire : Avons identifié des personnes qui seraient intéressées.

6 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’APE POUR SPECTACLE POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE

Vote : approuver une subvention exceptionnelle à l’APE de 150 € pour le spectacle proposé par celle-ci pour les enfants de l’école

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

14 - OK

15 – QUESTIONS DIVERSES

Fibre :

J.F. Deleris : le déploiement de la fibre dans le village n’est pas achevé, un point d’étape est-il envisagé à brève échéance avec l’opérateur ?

La fibre est déployée sur la commune à plus de 90%. 2 secteurs à discuter les chemins des Martelles et d’Aussac où + 4/5 foyers ont des problèmes. Autour d’une vingtaine de foyers ne sont pas encore raccordés. Le prestataire doit revenir vers nous pour nous proposer une solution. La mairie va aussi contacter la voirie du Grand Montauban pour avis.

Nouveau parking :

J.F. Deleris : le nouveau parking du monument aux morts sera-t-il ouvert avant les fêtes pour permettre aux clients des commerces de les fréquenter ?

Besoin de finaliser le marquage et envisageons une signalisation (entrée / sortie). Le parking sera ouvert d’ici la fin de l’année.

J.F.Deleris : Où et quand sera prévue une place de parking pour les personnes handicapées ?Une ou deux places de parking pour personnes à mobilité réduite seront signalisées sur la commune.

Poissonnerie Criée de Julie

D. Déjean : est-il possible de réserver la place devant les nouveaux abris vélo pour la Criée de Julie les 23 et 30 décembre de 17h à 18h ?

Demande à venir les lundis 23 et 30 décembre à partir de 17H00 pour une heure. Il faut faire un courrier à la mairie en précisant l’endroit. Il faudra prendre un arrêté.

Banc du dancing :

D. Déjean : les habitants de Cos déporent la disparition du banc du dancing, est-il possible de le remplacer ?

Il sera remis mais au printemps.

Qualité de l’eau :

L. McBride Vergara : la qualité de l’eau est remise en question par des parents d’élèves à la suite d’épisodes de maladie des enfants, qu’en est-il des mesures prises par l’ARS et par le gestionnaire du réseau ?

Le problème des couleurs vient des canalisations.

Analyse faite par VEOLIA le 21/11/2024. De l’eau minérale est mise sur les tables de la cantine lorsque l’eau est trouble ou colorée. Véolia envisage de faire des relevés plus fréquents pour pouvoir faire un bilan. Le problème est connu. Pour rappel 500k€ d’investissement à Cos pour changer les canalisations. Il ne faut pas lier la couleur de l’eau à la bactérie. Il ne faut pas alarmer les parents plus que de raison car la qualité de l’eau est conforme d’après les analyses effectuées. Mais la situation demande à être améliorée.

Demande de mettre en demeure Véolia de fournir une eau de bonne qualité. Voir faire installer un filtre par Véolia.

Demande à avoir des analyses hebdomadaires ou beaucoup plus fréquentes pour mesurer la qualité de l’eau.

Les élus qui siègent au syndicat confirment que le problème est connu et vont faire pression sur le syndicat pour avoir des solutions.

Budget de l’ALAE :

L. McBride Vergara : Comment le budget attribué à l’ALAE est-il géré ?

Le budget est fixé suivant les orientations prises et suivant les besoins. Demande faite que la directrice de l’ALAE gère son budget. Point à prendre en compte pour le budget 2025.