Compte-Rendu - Compte rendu succinct 13 05

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct 13 05 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Montfort-sur-Meu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 13 05)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019

COMPTE-RENDU SUCCINCT

AFFICHÉ LE 17 MAI 2019

Le treize mai deux mil dix-neuf à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date d'envoi de la convocation : 06 mai 2019

PRESENTS :

Les Adjoints au maire :

Mesdames FOUCARD – GRELIER (arrivée à 20h25) – HUET – LE PALMEC – SEMPEY

Messieurs DENEUVE – PERON – THIRION.

Les Conseillers Municipaux :

Mesdames BARBEDOR – FAUCHOUX – GANDIN – LE GUELLEC – PRUDOR – ROUAUX (arrivée à 20h06) – SEIMANDI.

Messieurs ENIZAN – ETIENNE – GUERIN – JOSTE – LANGEVIN – PARTHENAY – PETTIER – RENAULT – TILLARD.

PROCURATIONS :

MME BOURGOGNON a donné procuration à MME ROUAUX,

MME DAUGAN a donné procuration à MME LE MAIRE,

MME HERISSON a donné procuration à MME GANDIN.

ABSENT :

M. BRETEAU.

SECRETAIRE: M. PETTIER

N° RAPPORTEUR OBJET VOTES

19-104 MME LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS- VERBAL DU 25 MARS 2019

Après avoir délibéré, à l’unanimité (Mmes GRELIER et ROUAUX absentes pour ce vote), le Conseil Municipal : - ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 25 mars 2019.

DEVELOPPEMENT URBAIN

19-105 MME SEMPEY

MODIFICATION DES

REPRÉSENTATIONS DANS LES

INSTANCES

Après avoir délibéré, à l’unanimité (MME GRELIER absente pour ce vote), le Conseil Municipal :

- VALIDE les désignations telles que présentées en séance.

19-106 M. PERON FIXATION DE LA DOTATION 2019 A L’ECOLE NOTRE DAME

Après avoir délibéré, à l’unanimité (MME GRELIER absente pour ce vote) - MME DAUGAN et M. PARTHENAY ne prennent pas part au vote - le Conseil Municipal :

- VALIDE le montant de la dotation définitive 2019 à verser

à l’école Notre-Dame, à hauteur de 166 375.31 € à laquelle

s’ajoutent 1 808.68 € pour les fournitures scolaires et

2 360.76 € pour les sorties éducatives, soit un total de

170 544.75 € ;

- PRÉCISE que cette dotation définitive annule et remplace

les montants prévisionnels inscrits au Budget Primitif

2019 ;

- AUTORISE le versement de cette dotation à l’école Notre-

Dame par acompte selon les termes du contrat

d’association.19-107 M. PERON BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Après avoir délibéré, à l’unanimité (MME GRELIER absente pour ce vote), le Conseil Municipal :

- VALIDE la décision modificative N°1 sur le budget

Principal,

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

19-108 M. PERON

ACQUISITION DE MATÉRIEL

SCÉNIQUE - DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRÈS DE LA

RÉGION BRETAGNE

Après avoir délibéré, à l’unanimité (MME GRELIER absente pour ce vote), le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention pouvant

être affectée au projet d’acquisition de matériel scénique

auprès de la Région Bretagne et à signer tous les

documents y afférents.

19-109 M. PERON

PARKING NORD DE LA GARE -

DEMANDE DE SUBVENTIONS

AUPRÈS DU PAYS DE

BROCÉLIANDE

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention pouvant

être affectée au projet auprès du Pays de Brocéliande, au

titre du contrat de partenariat, et à signer tous les

documents y afférents.

19-110 M. PERON

PARKING NORD DE LA GARE -

DEMANDE DE SUBVENTIONS

AUPRÈS DE LA RÉGION

BRETAGNE

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention pouvant

être affectée au projet auprès de la Région Bretagne et à

signer tous les documents y afférents.

19-111 MME SEMPEY

CONVENTION COMMUNALE

DE COORDINATION DE LA

POLICE MUNICIPALE ET DES

FORCES DE SECURITE DE

L’ETAT

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à signer la convention de coordination

de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat et

tous les documents y afférents.

19-112 MME SEMPEY

EUREKA EMPLOIS SERVICES -

CONTRAT DE MISE A

DISPOSITION DE PERSONNEL

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à signer le contrat de mise à

disposition avec l’association Eurêka Emplois Services et

tous les documents y afférents ;

- PRÉVOIT les crédits au budget.

19-113 MME SEMPEY

CRÉATION D’UN POSTE NON

PERMANENT POUR

ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE ET SAISONNIER

D’ACTIVITÉ

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CRÉE le poste non permanent pour accroissement

temporaire et saisonnier d’activité, tel que présenté en

séance ;

- AUTORISE le Maire à signer le contrat afférent,

- PRÉVOIT les crédits au budget.

19-114 MME SEMPEY REVALORISATION DES INDEMNITÉS DE MISSION

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - ADOPTE les taux de remboursement des frais

d’hébergement et de repas selon le barème et les modalités

présentés en séance,

- PRÉCISE que ces montants suivront l’évolution de la

règlementation en vigueur.

DÉVELOPPEMENT URBAIN

19-115 M. DENEUVE

ACQUISITION AMIABLE D’UN

BIEN - PARCELLES AV n°142

ET 143 - RUE DE LA

TANNERIE

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences

nécessaires pour aboutir à l'acquisition à l’acquisition des

parcelles AV n°142 (8 888 m²) et 143 (748 m²) pour

200 000 € hors frais hors droit.19-116 M. DENEUVE

DEMANDE D’ACQUISITION

D’UN TERRAIN BOULEVARD

DUCHESSE ANNE/RUE RAOUL

IER – NEOTOA - PARCELLES

AV n°137 et 211

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - CLASSE dans le domaine privé de la Commune la bande de

terrain objet de la demande susvisée ;

- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente du bien et tous

les documents qui s’y affèrent ;

- DIT que le document d’arpentage contradictoire définitif

est à la charge des demandeurs ainsi que l’ensemble des

frais inhérents à cette opération (frais administratifs liés à

l’enquête publique + acte notarié) ;

- DIT que le montant de la vente est fixé au prix de 60 970

€ pour 1087 m² selon le bornage du 25 octobre 2017

(parcelles AV n°137 et 211) ;

- ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2017-172

susvisée par la présente délibération.

ENVIRONNEMENT – GESTION DES RISQUES

19-117 M. THIRION

TRANSFERT DE LA

COMPÉTENCE

ASSAINISSEMENT A

MONTFORT COMMUNAUTÉ

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - S’OPPOSE au transfert de la compétence assainissement à

Montfort Communauté à compter du 1er janvier 2020 ;

- DEMANDE le report du transfert de la compétence

assainissement au 1er janvier 2026.

ÉDUCATION – SOLIDARITÉ - FAMILLE

19-118 MME LE PALMEC

CONVENTION CAF «

PRESTATION DE SERVICE

ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH)

- PERISCOLAIRE » -

AVENANT 2019-1

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à signer l’avenant 2019-1 Prestation

de service Accueil de Loisirs (ALSH) « Périscolaire », celui-

ci prend effet à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31

décembre 2019.

19-119 MME LE PALMEC

CONVENTION DE

PARTENARIAT MONTFORT

COMMUNAUTE / VILLE DE

MONTFORT-SUR-MEU /

ASSOCIATION LES PETITS

CHOUNS – AVENANT N°1

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à signer l’avenant 1 à la convention de

partenariat entre Montfort Communauté, la commune de

Montfort-Sur-Meu et l’association « Les Petits Chouns ».

19-120 MME LE PALMEC

CONVENTION DE

PARTENARIAT VILLE DE

MONTFORT-SUR-MEU /

SAPEURS-POMPIERS D’ILLE

ET VILAINE

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat

favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

sur le temps périscolaire.

SPORT – CULTURE – VIE ASSOCIATIVE – JEUNESSE – RELATIONS INTERNATIONALES

19-121 M. PETTIER

SUBVENTION 2019 / COMITÉ

DE JUMELAGE –

RECTIFICATION D’UNE

ERREUR MATERIELLE

Après avoir délibéré, à l’unanimité – MME LE GUELLEC ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 3053,70 € au titre du

fonctionnement de l’association Comité de Jumelage,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention,

- ANNULE ET REMPLACE la délibération n°19-85 par la

présente délibération.

19-122 MME FOUCARD

CONVENTION VILLE /

AMICALE DU PERSONNEL

COMMUNAL RELATIVE A LA

TARIFICATION DE LA SAISON

CULTURELLE

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la

tarification de la saison culturelle entre l’Amicale du

personnel communal et la ville de Montfort-sur-Meu.

19-123 MME FOUCARD

CONVENTION VILLE /

BRETAGNE BUISSONNIÈRE

GUIDAGE

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à signer la convention entre l’Agence

Bretagne Buissonnière Guidage et la ville de Montfort-sur-

Meu.19-124 MME FOUCARD

SAISON CULTURELLE –

RENOUVELLEMENT DES

LICENCES DE SPECTACLE

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à solliciter le renouvellement des

licences de spectacles auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles.

19-125 M. PETTIER

DEPLACEMENT D’UNE

DELEGATION D’ELUS

MUNICIPAUX A

MARKTHEIDENFELD

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - FIXE la composition de la délégation d’élus municipaux qui

le représentera lors des Journées Citoyennes organisées à

Marktheidenfeld du 29 mai au 02 juin 2019 telle que

proposée en séance ;

- DÉCIDE la prise en charge pour les membres de la

délégation du Conseil Municipal des frais de transport

inhérents à cette rencontre, selon les modalités définies en

séance ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à

cette demande.

DOCUMENT SUR TABLE

19-126 M. PERON DEFICIT DE LA REGIE ALSH

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à procéder à toutes démarches

administratives et financières permettant d’obtenir la levée

de responsabilité du régisseur,

- EMET un avis favorable quant à la remise gracieuse, et ce,

dans l’éventualité où les démarches auprès de Monsieur le

Ministre chargé du Budget n’aboutiraient pas à une

décharge de responsabilités et subsidiairement à une

remise gracieuse.

19-127 M. PERON DEFICIT DE LA REGIE CAMPING

Après avoir délibéré, à 27 voix pour et 1 abstention (M. ENIZAN), le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes démarches

administratives et financières permettant d’obtenir la levée

de responsabilité du régisseur,

- EMET un avis favorable quant à la remise gracieuse, et ce,

dans l’éventualité où les démarches auprès de Monsieur le

Ministre chargé du Budget n’aboutiraient pas à une

décharge de responsabilités et subsidiairement à une

remise gracieuse.

Delphine DAVID,

Maire

Conseillère Régionale