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Compte-Rendu - Compte rendu succinct 05 07 21
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 05 07 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHÉ LE 12 JUILLET 2021
Le cinq juillet deux mil vingt-et-un à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Fabrice DALINO, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 28 juin 2021
PRESENTS :
Les Adjoints au Maire :
Mesdames FAUCHOUX – HERITAGE – RICHOUX.
Messieurs BERTRAND – BOURGOGNON – GUILLOUET – JOSTE (jusqu’à 20h55).
Les Conseillers municipaux :
Mesdames ANDRIMANDIMBY – BIRLOUET – CANOVAS – DAVID (arrivée à 18h43) – GRELIER – HUET (arrivée à 19h21) – LE BAIL-POUTREL – LE PALLEC – PELLETIER.
Messieurs ANDRIMANDIMBY – DESSAUGE – DUFFE – FIERDEHAICHE – GAUTHIER – LE BRAS – NEDELEC – THIRION – TILLARD.
PROCURATIONS :
M. JOSTE a donné procuration à MME PELLETIER à partir de 20h55, MME LE GUELLEC a donné procuration à M. LE MAIRE,
MME METENS a donné procuration à MME FAUCHOUX.
ABSENTE: MME CHAUVIN
SECRETAIRE: M. GAUTHIER
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
21-68 M LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 31 MAI 2021
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents lors de la réunion du 31 mai 2021, le
Conseil Municipal :
- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 31 mai
2021.
URBANISME ET CADRE DE VIE
21-69 M. BOURGOGNON
VENTE A L’AMIABLE DE PARCELLES
COMMUNALES - PARCELLES AT
n°249 et 250 - 2, IMPASSE DES
URSULINES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- DÉCIDE de l'aliénation des parcelles AT n°249 (6
m²) et 250 (14 m²) sises 2, impasse des Ursulines;
- DIT que le montant de la vente est fixé au prix de
25 €/m² selon l’avis des Domaines susvisé ;
- AUTORISE le Maire, à faire toutes les diligences
nécessaires pour aboutir à la cession de cette
parcelle par vente de gré à gré, dite amiable, dans
les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera
dressé par un notaire. 21-70 M. BOURGOGNON
AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE
VILLE – RD N°125 RUE DE RENNES /
LES TARDIVIERES – CONVENTION
DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE /
COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention entre le
Département d’Ille-et-Vilaine et la Commune de
Montfort-sur-Meu pour l’aménagement d’un ilôt
central sur la Route Départementale n°125 (RD
n°72) – rue de Rennes (secteur des Tardivières),
ainsi que tous les documents y afférents.
EDUCATION – JEUNESSE – SOLIDARITES – SANTE - FAMILLE
21-71 MME PELLETIER
REGLEMENT DES PRESTATIONS
MUNICIPALES A L’AIDE DES « MON
PASS FORT »
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- VOTE l’acceptation des « Mon Pass fort », quel que
soit leur montant, comme moyen de paiement pour
la Saison Culturelle, les activités proposées par
l’ALSH, le Cap’ Jeunes ou l’Ecole Multiport et
l’adhésion à la médiathèque Lagirafe ;
- VALIDE l’acceptation des « Mon Pass fort », quel
que soit leur montant, comme moyen de paiement
pour toute autre activité le cas échéant, afin
d’adosser ce mode de règlement à l’évolution des
activités communales proposées ;
- VALIDE en conséquence les réductions opérées au
sein des dispositifs de facturation ;
- VALIDE les écritures comptables de refacturation
au CCAS des coupons « Mon Pass Fort » ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de
partenariat avec le CCAS prenant effet au 1er
septembre 2021 ;
- AUTORISE le Maire à signer l’annexe actualisée
pour les exercices à venir ;
- AUTORISE le Maire à signer tout autre document
nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
21-72 MME RICHOUX
CONVENTION RELATIVE A LA
REPARTITION INTERCOMMUNALE
DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE le principe de cette convention ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout
document y afférent.
MME RICHOUX CONVENTION RASED Sujet reporté
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE – SPORT - PATRIMOINE
21-73 M. FIERDEHAICHE
DEMANDE DE GRATUITÉ DE LA
SALLE CHARLET DU 12 JUILLET AU
22 AOÛT 2021 POUR L’ASSOCIATION
WAKANGA
Après avoir délibéré (M. JOSTE ne prend pas part
au vote), à 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes
DAVID, GRELIER et MM. TILLARD et THIRION), le
Conseil Municipal :
- AUTORISE l’association Wakanga à utiliser la
salle Charlet, uniquement en cas d’intempéries,
du 12 juillet au 22 août 2021 ; sous réserve
d’utiliser les tapis de protection du sol sportif de
ladite salle ;
- ACCORDE la gratuité de la salle Charlet pour
cette éventuelle utilisation ;
- AUTORISE le Maire à signer les contrats et tout
document y afférent. 21-74 MME ANDRIAMANDIMBY DEMANDE DE SUBVENTION DRAC BRETAGNE – UN ETE CULTUREL
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à solliciter auprès de la Drac
Bretagne une aide de 5 900 euros destinée au
projet ;
- AUTORISE le Maire à signer les contrats et tout
document y afférent.
TRANSITION ECOLOGIQUE – MOBILITES – GESTION DES RISQUES
21-75 M. NEDELEC
INSCRIPTION DE NOUVEAUX
SENTIERS ET MODIFICATION DE
SENTIERS AU PLAN DEPARTEMENTAL
DES ITINERAIRES DE PROMENADE
ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- DONNE un avis favorable au Département d’Ille-
et-Vilaine afin d’inscrire les modifications
d’itinéraires proposées (à usage pédestre) au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée ;
- S’ENGAGE à affecter les voies communales et les
chemins ruraux concernés au passage des piétons
et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou
sections de chemins ainsi affectés sans avoir
proposé au Département un itinéraire de
substitution ;
- S’ENGAGE à recueillir la signature de toutes les
conventions pour les sentiers traversant des
propriétés privées (le cas échéant).
21-76 M. NEDELEC
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC -
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
EXERCICE 2020
Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 4
abstentions (Mmes DAVID, GRELIER et MM.
TILLARD et THIRION), le Conseil Municipal :
- PREND acte du rapport relatif à la délégation de
service public de l’assainissement pour l’exercice
2020.
21-77 MME HERITAGE
CREMATORIUM DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL
DU DELEGATAIRE / EXERCICE 2020
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- PREND acte du rapport relatif à la délégation de
service public du crématorium pour l’exercice
2020.
21-78 MME HERITAGE
CREMATORIUM - DELIBERATION DE
PRINCIPE SUR LA PASSATION D’UNE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION DU
CREMATORIUM DE MONTFORT-SUR-
MEU
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- VALIDE le principe du recours à une concession
de service public pour le préfinancement des
investissements nécessaires, l’entretien-
maintenance et l’exploitation du crématorium de la
Ville ;
- APPROUVE les caractéristiques principales des
prestations qui seront confiées au concessionnaire,
qui seront détaillées et précisées dans le dossier
de consultation qui sera remis aux candidats admis
à déposer une offre ;
- AUTORISE le Maire, ou toute autre personne
dûment habilitée ou autorisée à cette fin en
application du Code général des Collectivités
Territoriales, à lancer et conduire la procédure de
consultation et à accomplir tous les actes
nécessaires à la conduite de la procédure de
concession de service public. 21-79 MME HERITAGE
CONVENTION POUR L’EXPLOITATION
DU CREMATORIUM DE MONTFORT-
SUR-MEU - AVENANT N°9
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°9 à la
convention pour l’exploitation du Crématorium de
Montfort-sur-Meu.
FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES
21-80 M. BERTRAND TARIFS MUNICIPAUX 2021-2022
Après avoir délibéré, à 23 voix pour, 4 contre
(Mmes DAVID, GRELIER et MM. TILLARD et
THIRION) et 1 abstention (MME PELLETIER), le
Conseil Municipal :
- FIXE les taux des taxes, redevances et tarifs
municipaux comme présentés en séance.
21-81 M. BERTRAND
CONVENTION TRIENNALE -
TARIFICATION SOCIALE DES
CANTINES SCOLAIRES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE les termes de la convention ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec
l’Etat ainsi que les avenants nécessaires à son
exécution le cas échéant ;
- AUTORISE le Maire à reconduire la convention si
l’Etat poursuit le financement du dispositif au
terme des 3 ans et au-delà.
21-82 M. DUFFE
MODIFICATION DE LA DURÉE
HEBDOMADAIRE D’UN POSTE
D’ATSEM A TEMPS NON COMPLET
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- ADOPTE la modification de la durée
hebdomadaire d’un poste d’ATSEM à temps non
complet à compter du 01/09/2021, telle que
présentée ci-dessous :
21-83 M. DUFFE
CRÉATION DE POSTE(S) NON
PERMANENT(S) POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET
SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- CRÉÉ les postes non permanents, tels que
présentés ci-dessous :
- AUTORISE le Maire à signer les contrats
afférents ;
- PREVOIT les crédits au budget 2021. DOCUMENT SUR TABLE
21-84 M. LE MAIRE VENTE DE MATERIEL – TRACTEUR JOHN DEERE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE la mise en vente du tracteur John
Deere acquis en 2001 sous le N° d’inventaire
2001/ESP/001.
- AUTORISE le Maire à passer toutes les écritures
comptables nécessaires à la sortie de
l’immobilisation.
- AUTORISE le Maire à signer tout document y
afférent.
Fabrice DALINO,
Maire.