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Compte-Rendu - compte rendu succinct 04 05 15
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 04 05 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2015
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHE LE 05 MAI 2015
N° RAPPORTEUR ENVIRONNEMENT VOTES
15-50
Dominique
THIRION
Convention société Grand Saloir
Saint Nicolas /
Ville de Montfort-sur-Meu/
Veolia eau compagnie générale des
eaux -
Convention spéciale de
déversement des eaux usées de
la société Grand Saloir Saint Nicolas
dans le réseau d’assainissement
de la commune de Montfort-sur-
Meu pour le site actuel rue
JP.BERTEL
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité:
- AUTORISE Le Maire à signer une
convention spéciale de déversement des
eaux usées de la Société Grand Saloir Saint
Nicolas dans le réseau d’assainissement de
la Commune de Montfort-sur-Meu pour la
période du 6 mai 2015 au 6 mai 2018 pour
l’usine de production actuellement en
service.
15-51
Convention société Grand Saloir
Saint Nicolas /
Ville de Montfort-sur-Meu/
Veolia eau compagnie générale des
eaux -
Convention spéciale de
déversement des eaux usées de
la société Grand Saloir Saint Nicolas
dans le réseau d’assainissement de
la commune de Montfort-sur-Meu
pour le futur site zone de
l’abbaye
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité:
- AUTORISE Le Maire à signer une
convention spéciale de déversement des
eaux usées de la Société Grand Saloir Saint
Nicolas dans le réseau d’assainissement de
la Commune de Montfort-sur-Meu fixant les
charges émises par l’usine à construire dès
lors de sa mise en fonction, soit septembre
2016 au mieux.
Delphine DAVID
Maire
Conseillère Régionale