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Arrêté - AP actualise interdiction emploi du feu
Arrêté - arrete prolongation emploi du feu
Arrêté - AP 20260916 prolongation interdiction emploi feu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20260916 prolongation interdiction emploi feu)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Institutions publiques,
E
Direction départementale
PRÉFÈTE
|
des territoires et de la mer
DU GARD Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
20-2016
-09
-A6
-
00e
relatif à une interdiction exceptionnelle d'emploi du feu et de prolongation de la réglementation
concernant l’Usage de certains matériels et de l’activité de bivouac ou camping sauvage dans le cadre de
la prévention des incendies de forêt
La préfète du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code forestier, notamment les articles L131-6, L161-4 et L161-5 ; VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.22154; VU
le
Code
de
procédure
pénale,
notamment
les
articles
R15,
R.21
à
R.26,
R.27,
R.30,
R.40
et
R.49
à
R.49-8
;
VU l’article L123-19-3 du code de l'environnement, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; VU l'arrêté préfectoral n° 2012-244-0013 du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu ; VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2020-0071 du 15
juin 2020 modifié par l'arrêté DDTM-SEF-2023-0090
du. 18 juillet
2023
réglementant
l'usage
de
certains
matériels
et
de
l'activité
de
bivouac
ou
camping
sauvage dans le cadre de la prévention des incendies de forêt CONSIDERANT
que
l'épisode
pluvieux
du
26
août
2026
n'a
pas
modifié
l'état
de
sécheresse
de
la
végétation, CONSIDERANT que le risque incendie de forêt reste important sur l'ensemble du
département en raison
de l'état de dessèchement de la végétation et du volume important de biomasse combustible ; CONSIDERANT
que
les
prévisions
météorologiques
à
court
et
moyen
terme
ne
font
état
d'aucune
précipitation
de
nature
à
modifier
significativement
et
durablement
cet
état
de sensibilité
de
la
végétation ; CONSIDERANT que l'urgence justifiée par la protection de l'environnement ne permet pas l'organisation .
d'une procédure de participation du public, SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard ; 89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2 Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
les
terrains
en
nature
de
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
plantations
et
reboisements
et
jusqu'à
une distance
de
200
mètres de
ces terrains,
la
période d'interdiction
d'apport et d'allumage
de
feu,
prévue
par
l'arrêté
permanent
n°2012-244-0013
relatif
à
l'emploi
du
feu,
est
prorogée jusqu au
30
septembre 2026 inclus. Ces interdictions ne s'appliquent pas à l'emploi du feu dans des foyers spécialement aménagés attenant aux habitations. ARTICLE 2 : Dans
les
terrains
en
nature
de
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigues,
plantations
et
reboisements
et
jusqu'à une distance de 200 mètres de ces terrains, la période de réglementation de l'usage de certains matériels
et
de
l’activité
de
bivouac
ou
camping
sauvage
prévue
par
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SEF-
2020-0071
du
15 juin
2020
modifié
par
l'arrêté
DDTM-SEF-2023-0090
du
18 juillet
2023,
est
prorogée
jusqu'au 30 septembre 2026 inclus. ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
administratif gracieux
auprès de
Monsieur
le
préfet du
Gard
(préfecture
du
Gard
30045
NIMES
cedex
9),
d’un
recours
hiérarchique
adressé
à
Monsieur
le
ministre de l'Intérieur et des Outre-mer (place Beauvau 75800 PARIS) ou d'un recours contentieux devant le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut être saisi
par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr ARTICLE 4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
d'Alès,
la
sous-préfète
du
Vigan,
la
présidente
du
conseil
départemental, l'ensemble des maires du département du Gard, le directeur départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur du service départemental
d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie du Gard, les directeurs départementaux de la sécurité publique du Gard, du Vaucluse, et des Bouches du
Rhône, le directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts du
Gard
et de
l'Hérault, sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne, de
l'exécution
du
présent arrêté, qui
sera affiché dans les mairies des communes concernées et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmeséf f
SEP.
2026
le dirèc
teur de pértemental
89, rue Weber
- 30907 NIMES CEDEX 2
7.
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
É
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ébastien FERRA