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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 10 009 culture dolmens convention entre orgnac laven cite de la prehistoire et la ccga
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 10 009 culture dolmens convention entre orgnac laven cite de la prehistoire et la ccga)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Démocratie,
Communauté de communes des Gorges de TArdèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 18 octobre 2022
Convocation du 11 octobre 2022
N** 2022 10 009
Objet:Culture Dolmens-Convention entre Orgnac TAven (Cité de le Préhistoire)et la Communauté
de communes des Gorges de rArdèche
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à GROSPIERRES, salle polyvalente
sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, LIson BOICHUT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT,Jean-Claude DELON,Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI,Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE,Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Guy CHARMASSON suppléant en remplacement de Jacques MARRON Absents excusés: Richard ALZAS, Marie-Christine DURAND, Françoise HOFFMAN, Louise LACOSTE, Jacques MARRON, Maryse RABIER, René UGHETTO, Nathalie VOLLE, Max DIVOL
Pouvoirs:Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Marie-Christine DURAND à Sylvie EBERLAND, Nathalie VOLLE à Claude BENAHMED,
Secrétaire de Séance:Claude AGERON
Nombre de membres en exercice:39 - nombre de membres présents:31 Nombre de pouvoirs: 3 - nombre de suffrages exprimés: 34
Vote contre: pour: abstention :
Le Président expose aux conseillers que depuis juillet 2013, un projet commun de valorisation et
de protection des dolmens du Sud de l'Ardèche a abouti, après plusieurs années, à la création
de cinq chemins d'interprétation sur les communes de Beaulieu, Chandolas, Grosplerres, Labeaume et Saint-Alban-Auriolles et d'un belvédère, dont la vocation est la découverte du riche
patrimoine dolménique de notre territoire par les habitants qui méconnaissent souvent ce
patrimoine local, et par les vacanciers
La Cité de la Préhistoire a assuré de 2013 à 2018 la coordination du projet, ainsi que celle du plan de
protection et de sauvegarde des dolmens mais aussi le suivi de la conception et de la réalisation des
aménagements de mise en valeur et le suivi du développement des programmes de recherche sur les dolmens et leur environnement.
Cet ambitieux projet ainsi mené avec une grande rigueur scientifique a permis de mettre autour
de la table un comité d'experts composé d'archéologues, de chercheurs du CNRS, de l'INRAP, des
universitaires ou des spécialistes du patrimoine.
Le Président rappelle que depuis 2019, vu le développement de ce projet de territoire et afin de
faciliter les synergies entre les communautés de communes BEAUME-DROBIE, PAYS DES VANS EN
CÉVENNE et GORGES DE L'ARDÈCHE, c'est la Communauté de communes des Gorges qui a été
missionnée pour assurer l'action mutualisée « Ardèche, terre de dolmens » pour les trois territoires.
Cependant, le volet de coordination scientifique et ingénierie assuré par la Cité de la Préhistoire reste
à Orgnac. Une première convention entre Orgnac-l'Aven et la communauté de communes des gorges de l'Ardèche définissant les missions de la Cité de la Préhistoire et les modalités de financement (un
forfait de 10 000 euros/an) a été rédigée et signée en ce sens en 2019. L'action de protection et de valorisation du patrimoine dolménique se poursuit depuis 2021 avec un
élargissement et une redéfinition de cette action à l'échelle territoriale et développe sa diffusion, son animation et sa médiation notamment dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle (EAC).
Les missions de la Cité de la Préhistoire ont donc évolué et concernent à présent la coordination du
plan de protection et de sauvegarde des dolmens, ainsi que celle avec les services de l'Etat (service
régional d'archéologie, conservation régionale des monuments historiques, unité départementale de
l'architecture et du patrimoine) mais aussi la participation aux comités de pilotage et le suivi du
développement des programmes de recherche sur les dolmens et leur environnement. Le mode de financement change également. Il ne s'agira plus d'un forfait mais d'une prestation dont le montant sera déterminé en fonction des heures effectuées et des frais annexes (frais de
déplacement, restauration...). Un devis devra être produit et validé par la communauté de communes,
partenaire. Le coût de la prestation ne pourra pas excéder 5000 euros.
L'ensemble de ces modifications nécessite de ce fait une nouvelle convention.
La Communauté de communes des Gorges sera destinataire de la contribution d'Orgnac-l'Aven.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question. Le conseil communautaire,
entendu l’exposé et après délibéré.
A l'unanimité.
Approuve la mise en place de la nouvelle convention de partenariat entre la communauté de
communes des Gorges de l'Ardèche et la mairie d'Orgnac-l'Aven, redéfinissant les missions de la Cité de la Préhistoire et ses modalités de financement.
Autorise le Président à signer ladite convention et toutes pièces y afférent.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Le Président
Luc PICHON