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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 10 010 culture dolmens mise en place de tarifs de prestations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 10 010 culture dolmens mise en place de tarifs de prestations)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Démocratie, Éducation,
Communauté de communes des Gorges de i'Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 18 octobre 2022
Convocation du 11 octobre 2022
N‘2022 10 010
Objet:Culture Dolmens- Mise en place de tarifs de prestations
L"an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à GROSPIERRES, salle polyvalente
sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERT! Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT,Jean-Claude DELON,Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN,Anne-Marie POUZACHE,Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Guy CHARMASSON suppléant en remplacement de Jacques MARRON) Absents excusés : Richard ALZAS, Marie-Christine DURAND, Françoise HOFFMAN, Louise LACOSTE, Jacques MARRON, Maryse RABIER, René UGHETTO, Nathalie VOLLE, Max DIVOL
Pouvoirs : Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Marie-Christine DURAND à Sylvie EBERLAND, Nathalie VOLLE à Claude BENAHMED,
Secrétaire de Séance:Claude AGERON
Nombre de membres en exercice:39 - nombre de membres présents:31 Nombre de pouvoirs: 3 - nombre de suffrages exprimés: 34
Vote contre: pour: abstention:
L'action de protection et de valorisation du patrimoine dolménique, appelée dorénavant « Ardèche,
terre de dolmens », se poursuit depuis 2021 avec un élargissement et une redéfinition de cette action
à l'échelle territoriale et développe sa diffusion, son animation et sa médiation notamment dans le
cadre de l'éducation artistique et culturelle (EAC) via des parcours élaborés par les services Cultures des trois communautés de communes ou à travers des séjours patrimoniaux organisés par Passerelles
patrimoine. Elle propose également un volet expertise/conseil auprès de cabinets d'études ou de
collectivités territoriales par exemple.
Dans ce cadre-ci, la spécialiste chargée de l'ingénierie et de l'expertise de l'action « Ardèche,terre de
dolmens » peut être sollicitée pour des interventions sur le terrain et des prestations intellectuelles
telles que :
La médiation scolaire (dans un programme Passerelles patrimoine ou un parcours d'éducation
artistique et culturelle par exemple, animation d'ateliers sur le Préhistoire), universitaire (formation
de guides conférenciers, brevet d'état, etc.) ou grand public (conférences)
L'expertise et conseils (caution scientifique auprès de cabinets d'études, pour des collectivités
territoriales souhaitant valoriser leur patrimoine)
Il est proposé que ces diverses prestations (non soumises à la T.V.A.) soient facturées suivant les
tarifs ci-après:
1) Médiation :
Journée :120 euros
La journée :240 euros
O Soit 34.29 euros/heure 2) Expertise et conseils:
50 euros/heure
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question. Le Conseil Communautaire,
entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité.
Approuve la mise en place des différents tarifs de prestations dans le cadre de l'action « Ardèche, terre de dolmens »
Autorise le Président à signer toutes pièces y afférent.
Le Président
Luc PICHON