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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 02 024 Dolmens Convention entre le Departement la CCGA et Orgnac l Aven 2026 2028
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 02 024 Dolmens Convention entre le Departement la CCGA et Orgnac l Aven 2026 2028)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Pubiié le 27/02/2026 SG
{D : C07-200039808-20260224-2026 02_024-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 24 février 2026
Convocation du 17 février 2026
N° 2026_02_024
Objet: Dolmens — Convention entre la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, le
Département et la commune d’Orgnac l’Aven pour la mise en œuvre de « Ardèche Terre de dolmens »
Le 24 février 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Vallon
Pont d'Arc, siège de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, salle du conseil communautaire, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Yves RIEU, René UGHETTO, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Absents : Maryse RABIER, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Anne-Marie POUZACHE
à Yves RIEU
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 34
Nombre de pouvoirs: 3 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre : pour: 37 abstention :
Luc Pichon expose aux conseillers que depuis 2020, le projet commun de valorisation et de
protection des dolmens du Sud de l'Ardèche a évolué vers d’autres perspectives visant à l’ouvrir à
l'ensemble des communes des trois communautés de communes participantes. Les buts sont
l'élargissement aux patrimoines dolménique et rural et l’optimisation les équipements déjà existants.
Afin de répondre à ces orientations, une nouvelle convention entre les trois communautés de
communes, les Gorges de l'Ardèche, Pays Beaume-Drobie et Pays des Vans en Cévennes, a été
rédigée en 2022 et de nouveaux objectifs ont été définis, faisant ainsi évoluer l'appellation « Chemins
et dolmens » vers « Ardèche, terre de dolmens.
Les modalités de financements du fonctionnement de l’action comprennent une subvention du
Département et une contribution des trois communautés de communes dont la part de chacune est
calculée au prorata par habitant. À ces contributions, s'ajoutent les recettes de différentes
prestations.
En parallèle, la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche met à disposition l’agent en charge
d’Ardèche, terre de dolmens une journée par semaine pour travailler sur les collections en lien avec
les dolmens, conservées à la Cité de la Préhistoire et tandis que la Cité de la Préhistoire assure la
coordination et l'ingénierie du plan de protection des dolmens. Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 S : L
Publié le 27/02/2026 G |
ID : 007-200039808-20260224-2026 02_024-DE
Dans ce cadre-là, deux conventions ont été établies entre la communauté de communes des Gorges
de l'Ardèche et la commune d’Orgnac-l’Aven. La première est la « Mise à disposition de personnel
spécialisé pour l'inventaire et l’informatisation des collections de la Cité de la Préhistoire d'Orgnac »
et la seconde est la « Convention financière pour la coordination scientifique et l'ingénierie de la
mission de valorisation du patrimoine dolménique » sur le volet protection, renouvelables chaque
année.
La convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 entre le Département et la Communauté de
Communes des GORGES DE L'ARDÈCHE est arrivée à son terme le 31 décembre 2025. Le partenariat
avec la commune d'Orgnac/Cité de la Préhistoire à travers deux autres conventions (cf. supra). De
plus, la commune d'Orgnac/Cité de la Préhistoire est elle aussi conventionnée avec le Département.
Il est proposé de poursuivre l’action « Ardèche, terre de dolmens » par la signature d'une nouvelle
convention pluriannuelle de 3 ans (2026-2028), entre le DÉPARTEMENT de l'Ardèche, la
communauté de communes DES GORGES DE L'ARDÈCHE et la commune d'ORGNAC-l'AVEN/CITÉ DE
LA PRÉHISTOIRE permettant ainsi de faciliter et regrouper les synergies autour de la Préhistoire. La
nouvelle convention détermine donc les partenariats entre :
- La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche avec la commune d'Orgnac-
l'Aven/Cité de la Préhistoire
- Le partenariat Département/Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche/Ardèche,
terre de dolmens
- Le partenariat Département/Commune d’Orgnac-l’Aven/Cité de la Préhistoire
La contribution demandée consistera à prendre en charge de manière temporaire (3 ans) et à temps
partiel l’action dédiée à cette thématique, jusqu'au 31 décembre 2028. Les missions indiquées dans
la convention d'objectifs « atout association 07 entre le département de l'Ardèche, la communauté
de communes des Gorges de l’Ardèche/Ardèche Terre de dolmens et la commune d'Orgnac-
l’Aven/Cité de la préhistoire reprennent les volets définis en 2022 et poursuivis et développés en
2023-2025. Pour l’année 2026, la demande de subvention auprès du Département s'élève à 7000
euros.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la mise en place d'une convention de partenariat à durée déterminée « Convention
d'objectifs atout association 07 entre le Département de l'Ardèche et la communauté de communes
des Gorges de l’Ardèche/Ardèche Terre de dolmens et la commune d’'Orgnac-l’Aven/Cité de la
préhistoire » entre le Département de l'Ardèche et les Communautés de Communes des Gorges de
l'Ardèche ;
Autorise le Président à signer ladite convention et toutes pièces y afférent ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Le Président TR La Secrétaire de séance
Luc PICHON {7 Monique MULARO