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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-021
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / BRECO
43-2024-01-29-00002 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-009
portant interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt 43,
dans le sens N/S le 30 janvier 2024 (3 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-29-00002
AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE
2024-009 portant interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises de plus
de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt
43, dans le sens N/S le 30 janvier 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00002 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-009 portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt 43, dans le sens N/S 3 DE HAUTE-LOIRE Dereon Liberté des services Frs du cabinet Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2024-009 : PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SU- : PERIEUR 7,5 TONNES SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;:
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-72 du 08 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-73 du 25 septembre 2023 portant organisation de
la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du
lundi 29 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation, au niveau du carrefour « de la pierre plantée », à l'inter- section de la RN88/RN102 au sud du département de la Haute-Loire, depuis ce lun- di 29 janvier 2024, dû aux manifestations agricoles en cours et pour une durée indé- terminée ;
...
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43.gouv.fr
Mél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00002 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-009 portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt 43, dans le sens N/S 4 Considérant le blocage de la circulation annoncé le mardi 30 janvier 2024, en Ardèche à proximi-
té d'Aubenas, dû également aux manifestations agricoles en cours et pour une du-
rée indéterminée ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles et la nécessité d'assurer la sécurité de la cir- culation routière dans l'intérêt de l’ordre public ;
Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1F°
Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation des véhicules affectés au transport de mar-
chandises dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans le sens
de circulation Nord — Sud (Le Puy-en-Velay —- Aubenas) :
+ à compter du mardi 30 janvier 2024 à 6h00 du matin, et jusqu'a nouvel ordre ;
° sur les routes nationales n°88 et n°102, du PR73 (giratoire des Fangeas) au PR 90+500 (limite
départementale Haute-Loire / Ardèche).
ARTICLE 2
L'interdiction de circulation prévue à l’article 1° ne s'applique pas :
° aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;
* aux véhicules d’approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de
sécurité intérieure ;
* aux véhicules intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux (transport de
groupes électrogènes, engins de. dépannage.) ;
* aux véhicules de collecte de lait ;
Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à une zone de station-
nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-
tionnaires de voiries.
ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé :
+ la secrétaire générale adjointe, secrétaire générale de la préfecture du Puy-en-Velay par inté-
. lim
* le directeur des services du cabinet
* le directeur interdépartemental des routes Massif central
* le commandant du groupement de gendarmerie départementale
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00002 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-009 portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt 43, dans le sens N/S 5 seront destinataires d’une copie :
+ la préfète déléguée à la sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
* les préfets de la Lozère et de l'Ardèche
+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours
* le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le vendredi lundi 29 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation
le directeur des services du cabinet
DUVERGEY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-
près du ministre de l'intérieur. | :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire’
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. |
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00002 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-009 portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 t PTAC sur RN88 et RN102, au sud du dpt 43, dans le sens N/S 6