Conseil Municipal - CM du 2 juillet 2020

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Conseil Municipal - CM du 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

2 juillet 2020

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L’an deux mil vingt, le deux juillet à vingt heures les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil en séance publique sous la présidence de Mr Philippe CHABRIER, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHABRIER, LAVALADE, ZELMAR, PAILLOU, JONES BESSON, BOURDEAU, DILLERIN, GAUTHIER, GERVAIS, GRENON, GROS, PLANCHET, SIMONNEAU.

Etait excusée : , Mme BOURG Alexandra.

Secrétaire de séance : Madame ZELMAR Nadine.

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté sans observation.

I - Délibération pour la cession d’un bâtiment et de terrain annexe au salon de coiffure Le 7 septembre 2018 le Conseil Municipal avait accepté la demande de Madame BILLON Sophie d’acquérir le local à côté de son salon de coiffure.

Le prix qui lui a été proposé de 5000 euros (cinq mille euros) est conforme à l’évaluation faite par le service « mission domaine et politique immobilière de l’Etat ».

Par courrier en date du 17 juin 2020, Madame BILLON Sophie demande s’il est possible d’acquérir une petite bande de terrain supplémentaire pour être en alignement avec son bâtiment : environ 3 m² en plus du local. Elle s’engage à prendre en charge les frais de bornage.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal :

- décide à l’unanimité de vendre le local qui a une emprise au sol d’environ 12,50 mètres carrés et d’environ 3 m² pour 5000 euros (cinq mille euros).

- autorise Mr le Maire à signer tout document afférent à cette opération. Toute modification apportée à ce bâtiment devra faire l’objet de la demande adéquate en matière d’urbanisme.

II - Référent sécurité routière Préfecture : nomination A la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, il est demandé au Conseil Municipal de nommer un référent sécurité routière.

Les Membres du Conseil, après délibération, décident de nommer Mr CHABRIER Philippe référent sécurité routière.

III - Comité syndical SIVOM Plaine d’Aunis : élection délégués annule et remplace la précédente délibération

Après un vote à main levée, les Membres du Conseil ont élu, à la majorité absolue : Monsieur CHABRIER Philippe, Monsieur LAVALADE Vincent

IV - Autorisation de recrutement d’agents saisonniers ou occasionnels : délibération Le Maire informe l’Assemblée, que des besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire de travail, conformément à l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Maire propose à l’assemblée, de l’autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable

1 fois exceptionnellement.

Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa2

A l’unanimité des membres présents

DECIDE

D’autoriser le Maire à recruter des agents saisonniers ou occasionnels pour la durée de son mandat D’inscrire au budget les crédits correspondants.

V - Budget principal : Décision Modificative n° 1

Mr le Maire précise qu’il faut procéder à une décision modificative afin de procéder à notre obligation d’amortir la subvention du Département pour les travaux de trottoirs à Belle d’Oie : FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article(Chap.) - Opération Montant

042-6811 dot aux amort des immo 3251,22

022 Dépenses imprévues - -3251,22

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article(Chap.) - Opération Montant

2158-74 autres installations, matériel 3251,22 040-2804132 bâts installations 3251.22

Après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil donnent un avis favorable à la décision modificative n°1/2020 Budget Principal citée ci-dessus.

VI - Renumérotation route de d’Aigrefeuille

Suite à une demande d’urbanisme : permis d’aménager en plusieurs logements la maison située au n° 8 route d’Aigrefeuille il est nécessaire de procéder :

+ à la numérotation de ces logements en : 8A, 8B et 8C

+ à la dé numérotation le n° 8bis en 8D

Les Membres du Conseil, après délibération et à l’unanimité, décident la numérotation ci- dessus pour ces logements.

VII - Révision du prix du repas de la cantine pour l’année 2020-2021 : délibération Compte tenu de l’augmentation des coûts des matières premières entrant dans le prix de revient des repas, la revalorisation du prix de vente du repas à la cantine scolaire sera effective pour l’année scolaire 2020-2021.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente unitaire à 3,10 € pour l’année scolaire 2020-2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le Maire La Secrétaire Les Membres du>Conseil