Conseil Municipal - CM du 26 novembre 2020

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Conseil Municipal - CM du 26 novembre 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26 novembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

26 novembre 2020

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L’an deux mil vingt, le vingt-six novembre à vingt heures les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe CHABRIER, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHABRIER, LAVALADE, ZELMAR, PAILLOU, JONES, BESSON, BOURDEAU, DILLERIN, GAUTHIER, GERVAIS, GRENON, GROS, PLANCHET, SIMONNEAU.

Etait absente ou excusée : Mme Alexandra BOURG

Secrétaire de séance : Madame ZELMAR Nadine.

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté sans observation.

I - Soutien au Bleuet de France : délibération

Compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle liée à l’état d’urgence sanitaire, la distribution des Bleuets de France lors des cérémonies du 8 mai et 11 novembre n’a pas eu lieu. Afin de soutenir l’action de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Charente Maritime (ONACVG) , les Membres du conseil, après délibération et à l’unanimité, décident de lui verser une subvention de 50 euros pour l’année 2020.

II - Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal 2020-2026 : délibération Le Conseil municipal,

Vu la note explicative de synthèse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son chapitre 1 er du titre II du livre I de la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 1222-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,

Considérant l’installation du Conseil Municipal lors de sa séance du 25 mai 2020 suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,

Considérant que conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de moins de 3500 habitants, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal, ci-joint,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune de Saint-Christophe pour le mandat ; - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

III - Modification du tableau du personnel : délibération + Tableau

Le temps de travail de l’agent en charge d’aider la cuisinière, ainsi que de la préparation et de l’entretien du réfectoire doit être revu à la hausse.

Son temps de travail total intègre son emploi du temps quotidien qui est de 7 h 00 à 16 h 30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi et intègre ainsi le temps du repas.

Le total annuel des heures effectuées sera de 11430 heures à compter du 1 er mars 2021. Sa rémunération sera calculée à raison de 31,15/35 ème (31 h 08 mn) soit un taux d’emploi de 0,89. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le nouveau temps de travail de l’agent technique 2 ème classe à compter du 1 er mars 2021 et modifie le tableau du personnel.

IV - UNIMA : modifications statuts

En application des dispositions des nouveaux statuts TITRE IV et conformément aux articles 20 et 21, chaque membre adhérent à l’UNIon des MArais du département de la Charente-Maritime doit se prononcer sur les demandes d’adhésions et de retraits parvenues à l’UNIMA, liste ci-après : Adhésions :

Syndicat mixte de la Charente Aval (SMCA)

Syndicat Mixte du port de La Rochelle

Association foncière Pastorale (AFP) de Brouage

Retraits :

Commune de Surgères

Commune de Saint-Georges-de-Didonne

Commune de Nouillers

Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique (CARA)

SIAH de la Gères et de la Devise

AS des marais de Suiré-Surdon-Luché

AS des marais de l’Angle Giraud

AS des marais de Nuaillé-d‘Aunis

Après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil municipal donnent un avis favorable aux nouveaux statuts de l’UNIMA.

V - Questions diverses

Demande d’emplacement pour commerce ambulant

Une demande d’emplacement pour un commerce ambulant concernant la vente de savons est parvenue en mairie.

Une autorisation provisoire lui sera accordée jusqu’au 31.01.2021.

Une commission sera constituée pour définir les conditions de fixation d’un taux de redevance d’occupation de l’espace public par les commerçants ambulants.

Banque alimentaire

Les collectes ont lieu en novembre et en mars. Contact pris auprès de la banque alimentaire, l’ensemble des besoins en bénévoles sont couverts pour la collecte de novembre. Pour mars 2021 : réaliser plus en amont un recensement des besoins, voir à organiser une collecte avec point de dépôt en mairie.

Eglise : vitrail

Dans le cadre du remplacement du vitrail endommagé de l’église, un second devis nous est parvenu accompagné de trois propositions.

Les membres de la commission vont rencontrer la vitrailliste afin qu’elle présente son travail.

Apprentissage

Un second apprenti intégrera les services techniques en décembre pour terminer son contrat fin août 2021.

Associations

Une attention particulière est portée à la situation des associations de la commune. Une réunion de la commission « associations » est prévue afin d’évoquer les difficultés qu’elles rencontrent et d’établir une nouvelle convention d’occupation des locaux communaux.

Aménagement voirie

Cugné : l’aménagement provisoire sur le carrefour a été validé et un devis a été demandé auprès des services du le Département

Le Péré : un aménagement provisoire avec 3 chicanes a été mis en place récemment et la décision de le valider sera prise en fonction des avis des habitants et usagers de la route.

Fibre

La fibre a été installée à l’école, la mairie et la salle des associations.

Eolien

Dossier en cours avec la CdA de La Rochelle.

Le Préfet recevra prochainement un petit groupe représentatif des communes pour présentation d’une synthèse.

Compétence Eau potable

La CdA doit se prononcer avant la fin d’année sur le transfert de la compétence eau potable . Un groupe de travail a été mis en place afin de proposer une coopération renforcée et durable avec le Syndicat Eau 17.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire levé la séance.