Conseil Municipal - CM DU 22 OCTOBRE 2020

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Conseil Municipal - CM DU 22 OCTOBRE 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 22 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

22 octobre 2020

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L’an deux mil vingt, le vingt-deux octobre à vingt heures les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe CHABRIER, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHABRIER, LAVALADE, ZELMAR, PAILLOU, JONES, BESSON, BOURG, DILLERIN, GAUTHIER, GERVAIS, GRENON, GROS, PLANCHET, SIMONNEAU.

Etait excusé : Monsieur BOURDEAU Jérôme qui a donné pouvoir à Madame ZELMAR Nadine

Secrétaire de séance : Madame ZELMAR Nadine.

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté sans observation.

I - Délibération pour demande de subvention au département au titre du Fonds d’Aide à la revitalisation des petites communes pour l’achat du bâtiment situé chemin de l’église

A - Suite à une erreur dans les chiffres de la première délibération prise le 09/2020 concernant l’achat du bâtiment situé chemin de l’église il est nécessaire de statuer à nouveau.

Acquisition d’une propriété jouxtant l’école. Délibération sur l’autorisation de signature des actes Une propriété comportant un bâti ancien en mauvais état, d’une superficie au sol d’environ 47 m² est à vendre face à l’ancienne salle des aînés et à proximité de l’école maternelle dans un secteur à forte circulation piétonne.

Après enquête, compte tenu des caractéristiques du bien et de l’état du marché immobilier local, la valeur vénale de ce bien est estimée (hors droits et taxes) à 35 000,00 euros. Cette propriété est une opportunité pour le développement des équipements collectifs. En effet l’emplacement dans le centre bourg est un atout pour un aménagement en faveur de la vie locale. Un travail de réflexion sera mené pour lui affecter une destination.

Le propriétaire accepte l’offre du Conseil Municipal au prix de 35 000,00 euros. A ce prix s’ajouteront les frais de notaire.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- décide l’achat de la propriété cadastrée section AB 249 pour 35 000,00 euros hors frais de droits et taxes ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

B - Demande de subvention au département au titre du Fonds d’Aide à la revitalisation des petites communes pour l’achat du bâtiment situé chemin de l’église Une propriété comportant un bâti ancien en mauvais état, d’une superficie au sol d’environ 47 m² est à vendre face à l’ancienne salle des aînés et à proximité de l’école maternelle dans un secteur à forte circulation piétonne.

Compte tenu des caractéristiques du bien, de l’état du marché immobilier local, la valeur vénale de ce bien est estimée (hors droits et taxes) à 35 000,00 euros.

Cette propriété est une opportunité pour le développement des équipements collectifs. En effet l’emplacement dans le centre bourg est un atout pour un aménagement en faveur de la vie locale et associative.

Après délibération, et à l’unanimité le Conseil Municipal mandate le Maire pour solliciter une aide auprès du Conseil Départemental pour le financement de cette acquisition. Le coût total se détaille de la manière suivante :

Prix achat 35 000,00 €

Frais notaires évalués 1 800,00 €

Coût total 36 800,00 €. Dépenses Montant Financements Montant

Coût acquisition du bien

Subvention Conseil

Départemental

(sollicitée)

Bâtiment 47 m² 36 800 ,00 € plafond 30% 11 040,00 €

Part communale

70 % 25 760,00 €

TOTAL TOTAL FINANCEMENT 36 800,00 €

II - Délibération adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion Présentation par Mme DILLERIN Gaëlle.

Le Maire rappelle :

Que la commune a, par la délibération du 28 février 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ; Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ; Qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ;

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24 août 2020 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE ;

Vu l'exposé du Maire ;

Considérant :

La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique

APPROUVE

Les taux et prestations négociés pour la collectivité de SAINT-CHRISTOPHE par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

DECIDE

1. D'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

- Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2021

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE , DISPONIBILITE D ’OFFICE , INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE , LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D ’OFFICE ) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L ’ENFANT

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRET , DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 7,38 %Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L ’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET , DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 1,05 %

2. D'adhérer à compter du 1 er janvier 2021 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation, pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

3. D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

PREND ACTE

Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés ;

Que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion.

III - Budget principal : Décision Modificative n° 2

Décision Modificative n°2/ 2020

Mr le Maire précise qu’il faut procéder à une décision modificative car des réajustements sont à faire concernant les articles ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article(Chap.) - Opération Montant

022 – dépenses imprévues -14 700,00

627 - services bancaires .... +200,00 7817 reprise sur pro pour dépréciation... +1 467,00 6413- personnels non titulaires +10 000,00

6531 - indemnités +2 000,00

6541- créances en non valeurs +1 467,00

65888 – autres contributions +2 000,00

739223- FPIC +500,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article(Chap.) - Opération Montant

21571 041 matériel roulant +45 200,00 16878 -041 autres organismes et particu.. +45 200,00 1641 – emprunts en euros -22 600,00

16878 – autres organismes et part +22 600,00

2113 – opér 101 - terrains

aménagés

-50 000,00

2115 – opér 87 terrains bâtis +40 000,00

2313 – opér 77 constructions +10 000,00

Après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil donnent un avis favorable à la décision modificative n°2-2020 Budget Principal citée ci-dessus.

IV - Délibération sur la révision simplifiée n° 1 du PLUi : Point ajourné

Une première révision simplifiée du PLUi est en finalisation et le projet sera rendu public en mairie du 2/11/2020 pour une période d’un mois soit jusqu’au 4/12/2020.

Une délibération devra être prise après cette période de publicité.

La révision simplifiée n°1 concerne les points suivants :

- Corriger des erreurs matérielles, dans le règlement et dans le zonage règlementaire, - Modifier certaines dispositions règlementaires qui bloquent la réalisation de projetsd’extension, clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens, ...)

- Mettre à jour les annexes.

V - Présentation du Rapport d’Activités 2019 de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et approbation

Le rapport d’activités 2019 de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle doit être présenté en conseil municipal en séance publique, comme le prévoit l’article L5211-39 du code général des collectivités, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Après exposé de ce rapport par le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel 2019 de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

VI - Election de deux membres pour siéger au Groupement de Coopération Sociale ou Médico-sociale de maintien à domicile

Après un vote à main levée, les Membres du Conseil ont élu, à la majorité absolue : Membre titulaire : Madame JONES Valentine

Membre suppléant : Madame SIMONNEAU Adeline

pour siéger au Groupement de Coopération Sociale ou Médico-sociale de maintien à domicile.

VII - Questions diverses

1°) Admission de créances en non valeurs

BUDGET PRINCIPAL

La trésorerie de Périgny nous a transmis une demande d’admission en non-valeur suite à des non- paiements de la cantine scolaire pour les années 2017-2018-2019 qu’il est impossible de recouvrer (état en pièce jointe).

Compte tenu de la situation et après délibération, les Membres du Conseil décident à l’unanimité une admission en non-valeur pour les tickets de la cantine scolaire 2017-2018-2019 pour un montant de 1 467,00 euros.

2°) Election du membre élu de la commission communale de contrôle des élections et proposition des membres désignés par le Tribunal de Grande Instance et de l’Administration Mme GROS Marie-Claude est élue à l’unanimité des voix comme membre de la commission de contrôle des élections.

Pour la désignation par le Président du TGI, les propositions sont les suivantes : Monsieur Frédéric BERTRAND né le 31/03/1960 à Tours (37)

demeurant 9 route de Cugné 17220 SAINT-CHRISTOPHE

Monsieur Thierry LABBE né le 16/01/1952 à Poissy (78)

demeurant 10 rue des Prairies - Cugné - 17220 SAINT-CHRISTOPHE

Pour la désignation par le Préfet pour l’Administration, les propositions sont les suivantes : Madame BESSON née BOUGET Christine née le 10/03/1965 à Saint Denis (93) demeurant 3 route de Cugné 17220 SAINT-CHRISTOPHE

Monsieur Flavien ROBERT né le 28/05/1980 à Angers (49)

Demeurant 12 rue du tamelier 17220 SAINT-CHRISTOPHE.

3°) Schéma De Défense Contre L’incendie : DECI

Réalisation par le RESE pour un montant de 3 250,00 euros HT.

Le contrôle des différents points ont été confiés à la RESE par délibération lors du Conseil Municipal du 4 septembre 2017.

4°) Eglise

Vitrail : le choix du Conseil se porte sur un nouveau vitrail. Mme GROS se charge de prendre contact avec les vitraillistes et de leur demander des propositions chiffrées

Toiture : en premier lieu interroger le service urbanisme de la CDA si l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’église peut être envisagée.

5°) Eolien

Présentation de la carte des projets éoliens sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Un groupe de travail au niveau de la CdA est mis en place, auquel participe le Maire, pour avoir une position collective sur le sujet et éviter un développement anarchique.

6°) Rallye d’Automne

Le prochain Rallye d’Automne se déroulera du 6 au 8 novembre prochains. Une épreuve spéciale chronométrée se déroulera sur la commune les vendredi soir et samedi.

7°) Au Petit Bonheur

Demande d’un espace pour réalisation d’une décoration murale avec l’intervention de la société CUSTOMSZ de Rochefort.

Avis favorable à cette initiative des membres du conseil et différents emplacements ont été suggérés.

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée.