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Déliberation - 05 08 deliberation validant lorganigramme de la commune de moissac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 05 08 deliberation validant lorganigramme de la commune de moissac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
19
mai
(19/05/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
13
mai,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Danièle
PAPUGA
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
MOUILLERAC,
Conseiller
Municipal.
Madame
DESCAMPS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
08
—
19
mai
2022
8.
Délibération
validant
l’organigramme
de
la
Commune
de
Moissac
Rapporteur
: M.
PORTES
Vu
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
1111-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
comité
technique
réuni
le
4
avril
2022,
Considérant
la
nécessité
croissance
de
performance
qui
pèse
sur
les
communes,
compte-
tenu,
notamment,
du
contexte
budgétaire
contraint
dans
lequel
elles
évoluent
actuellement ;
AR
Prefecture
082-218201127-20220519-CM20220519_08-DE Reçu
le 24/05/2022
Publié
le
24/05/2022 Considérant
la volonté
de
la
ville
de
Moissac
d'appréhender
de
manière
plus
transversale
les
politiques
publiques
qui
conditionnent
son
action
au
niveau
local,
au
regard
d'un
contexte
règlementaire
en
constante
évolution,
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
structurer
ses
services
afin
de
garantir
davantage
de
cohérence
et
une
meilleure
complémentarité
de
son
administration,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
26
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
ADOPTE
l'organigramme
des
services
de
la
ville
de
Moissac
comme
joint
en
annexe,
DIT
que
Monsieur
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
23
mai
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220519-CM20220519_08-DE Reçu
le 24/05/2022
Publié
le
24/05/2022