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Déliberation - 20250313 20 convention entre la commune de moissac et lime
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250313 20 convention entre la commune de moissac et lime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TREIZE MARS (13/03/2025)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation faite le 07 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 22
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Philémon DESSART, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 11
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint, M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Arlette CAZORLA (Représentée par Madame Nicole LAFFINEUR), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Mme Jessie COTTINET (Représentée par Madame Anne-Marie VOLLARS (DUPONT)), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Madame Any DELCHER), M. Robert DUPARC (Représenté par Monsieur Ignace VELA), M. Franck BOUSQUET (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
AFFAIRES CULTURELLES
20 — 13 mars 2025
20. Convention entre la commune de Moissac et l’IME Confluences
dans le cadre d’un partenariat avec la médiathèque
Rapporteur : Madame Sophie LOPEZ
Considérant l'intérêt de la médiathèque à développer des partenariats,
Considérant l'intérêt de recevoir les enfants de l'IME afin participer à leur sociabilisation, et leur mettre à disposition des ressources, afin de contribuer à leur développement cognitif,
Considérant l'intérêt de développer des projets réguliers avec cet organisme,
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_20-DE
Reçu le 17/03/2025 Considérant le travail artistique accompli par les enfants à partir des livres prêtés par la médiathèque et le souhait conjoint de mettre en valeur ce travail par une exposition à la médiathèque du 24 juin au 19 juillet 2028, ainsi qu’une exposition en juin/juillet 2026,
Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire soumet à approbation des membres du conseil municipal la convention de partenariat entre la Ville et l'IME Confluences,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE je partenariat et la convention 2025 /2026 avec l'IME confluences.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce partenariat.
Pour copie conforme
Moissac, le 14 mars 2025
Le secrétaire de séance-— dl
AT
ET LarE”
| Luc PORTES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_20-DE
Reçu le 17/03/2025