Conseil Municipal - CM 20.01.2011

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Conseil Municipal - CM 20.01.2011 Document publié le Jeudi 20 janvier 2011 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20.01.2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

à:

Es 4 Ordre du jour Conseil Municipal

VILLE DE 20 janvier 2011 BERN AV 20 heures

1) Installation de Madame Colette GENET en qualité de conseiller municipal à la suite du décès de Monsieur Henri BENA — Désignation dans les différentes commissions municipales et divers organismes.

Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire

2) Adoption du protocole relatif au projet « l’Eure dans le Grand Paris ».

Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire

3) Transfert de la compétence « développement touristique » à ia CCBE.

Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjointe au Maire

4) Cession du bâtiment communal sis 14 bis rue du 11 Novembre 1918 au profit de la SAS MARINVEST. .

Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire

5) Budget EPIC « Office de Tourisme » - Attribution d’une subvention.

Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjointe au Maire

6) Opération Programmée d’Amélioration de Habitat (OPAH) -Octroi de subventions Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire

7) Attribution d’une subvention exceptionnelle 2011

- Société Nationale d’entraide de la médaille militaire

Rapporteur : Monsieur Gérard BERVILLE

8) Avances sur subventions année 2011

- MIC

- Ecole Jeanne d’Arc

- SCB Football

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMPY, Adjoint au Maïre

. Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire 1

Hôtel de Ville » Place Gustave Héon + B.P. 762 + 27307 Bernay Cedex Tél, : 02 32 46 63 00 e Fax : 02 32 43 08 75 » mairie@bernay27.fr

Papier

écologique

- 75

% recyclé 9) Centre Culturel Multimédia — Acceptation de dons de la part de Monsieur Jacques Guesnet.

Rapporteur : Madame Florence LE GAL

10) Impôts sur les spectacies — Exonération au profit de l’ensemble des compétitions sportives qui seront organisées sur Le territoire de la commune au cours de l’année 2012. Rapporteur : Monsieur Arnaud BAROCHE

11) Reprise et classement dans le Domaine Public Communal des voiries et réseaux divers du lotissement des bruyères du Bois Taillefer, 2% tranche, rue Barbey d’Aurevilly — Décision préalable.

Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNÉ, Adjoint au Maire

12) Actualisation de la redevance pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de télécommunications.

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN

13) Dénomination de voiries

Rapporteur : Madame Valerie BRANLOT

14) Dénomination de la salle des Sports rue des Canadiens : salle des sports André REMY. Rapporteur : Monsieur André SOURDON, Adjoint au Maire

15) Application des tarifs Bernayens aux Agents Municipaux habitant hors de la Ville de Bernay.

Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire

16) Composition du CCAS — Nouvelle désignation.

Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire

17) Effectif théorique du personnel municipal — Modifications du tableau des effectifs. Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire

18) Questions orales CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2011

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Bernay a été extrait ce qui suit :

Le vingt janvier deux mille onze à vingt heures, le Conseil Municipal de Bernay, en suite de la convocation faite le dix janvier deux mille onze, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUREY, Maire de Bernay, Sénateur de l'Eure.

Etaient présents : Mr MAUREY, Mr QUINTON, Mme DELANYS, Mr BONAMY,

Mme TURMEL, Mme BARRE, Mme V. LIBERT, Mr SOURDON, Mr BETOURNE, Mr BERVILLE, Mme GENET, Mme ANGOT, Mme DAVID, Mme LE GRAND, Mr SANDIN, Mme BLOTIERRE, Mr WIRTON, Mme BRANLOT, Mme A. LIBERT, Mme LE GAL, Mr BAROCHE, Mr LAUNAY, Mme DIONIS, Mr MESNILDREY, Mme PITETTE, Mr LEROOY, Mme DUBUS, Mr DIDTSCH, Mme VARANGEE.

Ont_donné procuration : Mme RIVIERE à Mr MAUREY, Mr JOSSE à Mr

BONAMY, Mr GERMAIN à Mr QUINTON

Absent : Mr BOHARD

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33.

AE A AE 2 AE ME CE

COMMISSIONS _ MUNICIPALES — DESIGNATION DE MADAME _ COLETTE._ GENET ET MODIFICATIONS SUITE AU DECES DE MONSIEUR HENRI BENA.

Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire.

Monsieur le Sénateur-Maire informe les membres de l’Assemblée que suite au décès de Monsieur Henri BENA conseiller municipal, il convient de désigner Madame Colette GENET au sein des différentes commissions municipales.

Selon les vœux exprimés par lintéressée, Madame Colette GENET souhaite être membre au sein des Commissions suivantes où siégeait Monsieur Henri BENA.

o® 1° commission « Aménagement, eau ef assainissement »

e 5e Commission : « Développement durable, environnement et déplacements urbains »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la désignation de Madame Colette GENET, au sein des commissions suivantes :

gère se commission : « Aménagement, eau et assainissement »

e 5% Commission : «Développement durable, environnement et déplacements urbains » COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET SES ENVIRONS — DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR HENRI BENA, CONSEILLER MUNICIPAL. Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire.

Monsieur le Sénateur-Maire informe les membres de l’Assemblée qu’en application de Particle L 5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de pourvoir au remplacement de Monsieur Henri BENA qui avait été désigné, pour la durée de son mandat, à représenter la Ville de Bernay au sein de la « Communauté de Communes de Bernay et ses environs » en tant que délégué suppléant.

Il est donc proposé de procéder à cette désignation.

A l’unanimité,

Madame Colette GENET, Conseillère Municipale, déclare accepter cette fonction.

COMMISSION D'APPEL. D’OTFRES — DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE EN

REMPLACEMENT DE MONSIEUR HENRI BENA -CONSEILLER MUNICIPAL. -

Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire

Monsieur le Sénateur-Maire informe les membres de l’assemblée que conformément à Particle 22 du Code des marchés publics, la composition de la Commission d’ Appels d'Offres (CAO) est la suivante :

Ÿ 1 Président : le Maire ou son représentant

Ÿ 5 membres titulaires

* 5 membres suppléants

If convient de pourvoir au remplacement de Monsieur Henri BENA qui avait été désigné, pour la durée de son mandant à un poste de titulaire de la CAO.

Il est donc proposé de procéder à cette désignation.

À l’unanimité,

Madame Colette GENET, Conseillère Municipale, déclare accepter la fonction de membre titulaire de cette commission.

Rappel de la composition de cette commission :

Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire, Président et en cas d’empêchement par

Monsieur Jean QUINTON, désigné en qualité de suppléant du Président.

TITULAIRES

# Dominique BETOURNE

% Marie-Lyne RIVIERE

# Anne LIBERT

# Colette GENET

# Joseph LEROOY SUPPLEANTS

Le DC Gérard BERVILLE

Pascale LE GRAND

Christopher SANDIN

Valérie BRANLOT

Vincent MESNILDREY

SC +“

SOS “

SC +

SCI “

CONSEILS D’ADMINISTRATION__ DES LYCEES_ ET COLLEGES — DESIGNATION DES

REMPLACANTS DE MONSIEUR HENRI BENA, CONSEILLLER MUNICIPAL,

Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire.

Monsieur le Sénateur-Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée qu’en application des textes relatifs à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière d’éducation, les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (Collèges, Lycées x et établissements d’éducation spéciale) sont à composition tripartite (élus locaux et personnalités qualifiées, usagers, personnels).

I! convient donc de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal qui seront appelés à siéger au sein de ces conseils d’administration, en remplacement de Monsieur Henri BENA, Conseiller Municipal.

Sur proposition de Monsieur le Sénateur-Maire, l’Assemblée délibérante est donc invitée à procéder à la désignation des postes vacants.

- LEP « LOTTIN DE LAVAL » ET LTI « CLEMENT ADER » RATTACHES

Suppléant : Sophie DELANYS

qui a déclaré accepter cette fonction.

Rappel des délégués :

TITULAIRES

x Françoise TURMEL

“Arnaud BAROCHE

# Colette GENET

SUPPLEANTS

mn Pascale LE GRAND

“_ Philippe WIRTON

“Sophie DELANYS

- AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE « LE HAMEAU ».

Titulaire : Virginie LIBERTE

qui a déciaré accepter cette fonction. Rappel des délégués :

TITULAIRES

# Virginie LIBERT

" Valérie BRANLOT

“Nicole DAVID

SUPPLEANTS

“Christopher SANDIN

# Marie-Lyne RIVIERE

# Philippe WIRTON

ADOPTION DU PROTOCOLE RELATIF AU PROJET &« L’EURE DANS LE GRAND PARIS ». Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur Maire

Dans le cadre du projet « le Grand Paris », le Département de l'Eure, en partenariat avec les chambres consulaires et les principales collectivités territoriales dont la ville de Bernay, a souhaité faire entendre sa voix et mettre en avant les atouts du territoire.

À travers ce débat autour du Grand Paris et plus largement de l’aménagement de l’ouest parisien, c’est toute la question de l’avenir de l'Eure qui se pose.

Notre territoire ne doit pas être un espace simplement «traversé » mais il doit profiter pleinement de la dynamique territoriale qui va se mettre en place.

À cet égard, le tracé et les infrastructures ferroviaires de la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN), constituent un enjeu capital pour la Ville de Bernay et l’ouest de l'Eure.

Synthétisant les différentes contributions des partenaires, le document intitulé « Projet du Grand Paris » est articulé autour des 7 axes stratégiques suivants :

Axe 1 : Développer l’activité logistique entre Le Havre et Paris.

Axe 2 : Développer des zones tertiaires à proximité immédiate des gares ( en direction de Paris).

Axe 3: S'inscrire dans les logiques économiques de métropolisation en confortant nos secteurs de recherche et développement.

Axe 4 : Renforcer les investissements touristiques le long de l’axe Seine.

Axe 5 : développer une agriculture durable à valeur ajoutée.

Axe 6 : Développer les territoires d’équilibre.

Axe 7 : Conforter et développer les infrastructures indispensables à ce développement. Le Conseil Général de l'Eure, dans sa séance plénière du 9 décembre, a adopté Le rapport et validé le projet de l’Eure dans le Grand Paris.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le document présenté.

L£

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et f’Etat complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

DECIDE

- D’adopter le présent rapport de Monsieur le Sénateur-Maire relatif aux ambitions du département de Eure dans le Grand Paris et l Aménagement de l’ouest du Bassin Parisien.

- D’associer la ville de Bernay à la présente démarche initiée par le Département de l’Eure.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET DES ENVIRONS : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE » Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjointe au Maire

Sur proposition de Monsieur le Sénateur-Maire, et vu son rapport,

- Vu la délibération n°2010-76 en date du 20 décembre 2010 de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs relative à la modification de ses statuts pour le transfert de la compétence « Développement Touristique », intégrée sous le paragraphe «3.3 — À titre facultatif :

Politique touristique : la communauté de communes assure l'accueil, l'information, la promotion touristique, le développement et la commercialisation des activités touristiques. Elle met notamment en œuvre des actions en faveur :

- du développement, de la promotion et de la valorisation de l’activité touristique ; - de l'animation des partenaires touristiques ;

- de l'étude et du portage de projets touristiques structurants. »

- Considérant Pélaboration du projet de territoire de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs, afin d’étudier la question des possibles évolutions de compétences de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs dans les prochaines années.

- Considérant le souhait exprimé par les élus lors de divers ateliers thématiques d’une prise de compétence « développement touristique » par la Communauté de Communes de Bernay et des Environs. - En exécution de l’article 5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales le conseil municipal de chaque commune membre doit délibérer à son tour, à la suite de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs

- Conformément à la Loi Liberté et Responsabilités Locales du 13 août 2004, notamment l’article 164 relatif à la reconnaissance de l’intérêt communautaire nécessaire à l’exercice d’une compétence transférée.

Monsieur le Sénateur-Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs, afin de permettre le transfert de la compétence « Développement Touristique ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’issue du vote suivant :

24 favorables

(Mmes Dionis, Pitette, Dubus, Varangle, Mrs Launay, Mesnildrey, Lerooy, Didtsch ne

prennent pas part au vote)

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs,

ACCEPTE d'intégrer aux statuts sous le paragraphe «3.3 — A titre facultatif», la compétence suivante :

« Politique touristique : la communauté de communes assure l'accueil, l'information, la promotion touristique, le développement et la commercialisation des activités touristiques. Elle met notamment en œuvre des actions en faveur :

- du développement, de la promotion et de la valorisation de l’activité touristique ;

- de l’animation des partenaires touristiques ;

- de l’étude et du portage de projets touristiques structurants. »

CESSION DU BATIMENT COMMUNAL SIS 14 BIS RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, AU PROFIT DE LA

S.A.S.MARINVEST

Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire,

Le Rapporteur rappelle à l’assemblée que par délibération du 3 septembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de vendre le bâtiment communal sis 14 bis rue du 11 novembre 1918 à la S.C.L FONCIERE CHERIOUX, de Paris 15°", pour un montant de 160 000 €.

Depuis cette SCI s’est désistée et un nouvel acquéreur a été recherché.

La S.A.S, MARINVEST, domiciliée 31 boulevard de la Tour Maubourg, Paris 7%, par lettre du 4 novembre 2010, s’est portée acquéreur de ce bien au même prix, intervenant dans Pintérêt de la S.A.R.L. « Crèches de France » domiciliée à la même adresse. Cette dernière société vient en effet de se voir notifier un marché de service par le Centre Hospitalier de Bernay qui a le besoin spécifique de voir assurer un service de crèche pour son personnel, suivant une amplitude horaire plus étendue que celle de la crèche municipale du Jundi au vendredi de 8h00 à 20h00.

Ainsi le Centre Hospitalier vient de retenir 10 berceaux sur les 20 que le projet de la société « Crèches de France » comprend, sur une durée de 10 ans.

Cette société se fera connaître auprès des employeurs susceptibles d'être intéressés par cette prestation afin de compléter ses réservations. Son projet prévoit la création de 7 emplois.

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal :

1°/ de prendre acte du désistement de la SCI FONCIÈRE CHÉRIOUX, en annulant les dispositions de sa délibération du 3 septembre 2010, à l’exception de la décision de désaffectation et de déciassement du domaine public du bâtiment communal sis 14 bis rue du 11 novembre 1918.

2°] de permettre à la société « Crèches de France » de mener à bien son projet et d’honorer ainsi l’engagement contractuel qu’elle a souscrit auprès du Centre Hospitalier de Bernay en décidant de vendre le bâtiment sis 14 bis rue du 11 novembre 1918, au prix de 160 000 € (frais d’acte à la charge de l’acheteur), à son intermédiaire financier, la S.A.S. MARINVEST, domiciliée 31 boulevard de la Tour Maubourg, Paris 7°,

3) d’autoriser à ces fins Monsieur le Sénateur-Maire ou l’Adjoint délégué à établir et signer un compromis de vente dans un premier temps et l’acte de vente proprement dit, dans un second temps, étant ici précisé que la vente ne pourra intervenir qu’à l’issue de la délivrance des autorisations d’urbanisme nécessaires à la transformation du bâtiment, purgés de tous recours.

4°/ de désigner l'Office Notarial Lebeaut, Leca, Droguet, Notaires associés 6 rue Lobrot à Bernay, aux fins d'établir les actes nécessaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

24 favorables

08 contre (Mmes Dionis, Pitette, Dubus, Varangle, Mrs Launay, Mesnildrey, Lerooy,

Didtsch).

Considérant le bien fondé de l’exposé du rapporteur,

Vu l’avis du Service France Domaine du 18 février 2010,

CONFIRME sa décision du 3 septembre 2010 poitant désaffectation et déclassement du domaine public communal du bâtiment sis 14 bis rue du 11 novembre 1918, cadastré section AW n°271,

PREND acte du désistement de la SCI FONCIÈRE CHÉRIOUX et annule sa décision du 3 septembre 2010 autorisant la vente à son profit du dit bâtiment. DECIDE de céder le bien susvisé au prix de 160 000 €, frais d’acte en sus à la charge de Pacheteur, à la S.A.S. MARINVEST domiciliée 31 boulevard de la Tour Maubourg, Paris 7%, pour satisfaire aux besoins de création d’une crèche enfantine par la société Crèches De France.

AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire ou l’Adjoint délégué à établir et signer dans un premier temps un compromis de vente et à signer Pacte de cession proprement dit dans un second temps,

DESIGNE lPOffice Notarial Lebeaut, Leca et Droguet, 6 rue Lobrot à Bernay, aux fins

d'établir les actes nécessaires.

BUDGET EPIC « OFFICE DE TOURISME ».- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION.

Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjointe au Maire

Lots du dernier Comité de Direction de l’EPIC, le budget prévisionnel 2011 a été adopté à

l'unanimité.

Le projet de budget s’élève à 177 479 €

Pour satisfaire à l’équilibre de ce projet de budget, une participation financière de La part de la ville de Bernay de 39 186 € est nécessaire pour le 1° trimestre 2011.

Cette participation de la ville sur 3 mois et non sur la totalité de l'exercice 2011 est justifiée par le transfert de la compétence « développement touristique » à la CCBE à compter du 1® avril 2011.

En conséquence, l'assemblée est invitée à se prononcer sur le projet de budget résumé sur le document ci-joint.

Avis favorable des membres des commissions « Culture, patrimoine, tourisme et jeunesse » et « Finances et développement économique » réunis le 12 janvier 2011.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :

24 favorables

08 abstentions (Mmes Dionis, Pitette, Dubus, Varangle, Mrs Launay, Mesnildrey, Lerooy,

Didtsch).

DECIDE de valider le budget 2011 de l’'EPIC Office du Tourisme ci-joint, et pour satisfaire à l'équilibre de ce projet de budget, la ville de Bernay s’engage à verser une subvention de 39 186 €.

10 OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE EL’HABITAT (O.P.A.H.) - OCTROI DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire

Par délibérations en dates des 9 février 2006, 27 juin 2008 et 18 décembre 2008, le Conseil Municipal a arrêté les modalités d’attribution des aides de la Commune dans le cadre de

POPAH.

Les demandes d’aides financières suivantes ont été sollicitées auprès de la ville de Bernay au titre de lOPAH.

- Monsieur Julien BUOT, 49, rue du Chanoine Porée, 3 918,00 € pour la restauration de la façade et la réhabilitation du logement de l’immeuble sis 47, rue du Chanoine Porée dont il est propriétaire,

- Madame Catherine FRANCO, 1601, rue de la Pilette, 800,00 € pour le

remplacement de la chaudière de son habitation.

- Monsieur François FIQUET, 3, rue du Marché Neuf, 414,66 € pour la réfection de la façade de l’immeuble sis 18, rue Thiers dont il est co-propriétaire.

- Monsieur et Madame Maurice MICHELS, 15, chemin de l’Eglise à Caorches Saint Nicolas (27300), 3 500,00 € pour la réfection de la façade de l’immeuble sis 7, rue Auguste Leprévost et 1, rue Michel Hubert Descours dont ils sont

propriétaires.

- _ Monsieur Charles HARD, 1214, rue du Haut des Granges à Bernay, 293,14 €

pour la restauration de la façade de l’immeuble situé 4, rue de l’abbé Pierre dont il est propriétaire.

L'ensemble de ces dossiers ayant été déposé avant le 31 décembre 2010, date de fin de l'opération, le comité technique en sa séance du 10 janvier 2011 a émis un avis favorable à ces demandes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition du comité technique de l'Opération Programmée d’Amélioration

de l'Habitat (OPAH).

DECIDE en conséquence d’attribuer dans le cadre de l'OPAH, les subventions communales détaillées précédemment conformément aux avis émis par le comité technique.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2011

Rapporteur : Monsieur Gérard BERVILLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer une subvention à :

- la Société Nationale d’entraide de la médaille militaire section locale de Bernay pour la somme de 500 €, afin de remplacer le drapeau de leur section.

Avis favorable des Membres de la Commission des Finances et du Développement en date du

12 janvier 2011.

AUTORISE Monsieur le Trésorier Municipal à en effectuer le règlement dès que le mandat correspondant lui sera transmis.

11 AVANCES SUR SUBVENTIONS ANNEE 2011

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

Le rapporteur expose aux membres de l'assemblée que trois organismes ont exprimé le souhait de percevoir, dès le début de l’année civile, un premier acompte à valoir sur le montant de la subvention de fonctionnement qui leur sera attribué au titre de l’année 2014.

Il est effectivement fait observé que leur situation de trésorerie ne leur permet pas de faire face au règlement des dépenses qu’elles sont dans l’obligation d'engager dès les premiers jours de l’année.

Il est donc proposé de verser un acompte représentant un tiers de la subvention n-1 aux

bénéficiaires suivants :

- Maison des Jeunes et de la Culture 15 560 €

- Ecole Jeanne d’Arc 26265 €

- SCB Football 1200 €

{avance sur 2011 de 5 000 € déjà versée lors du Conseil Municipal du 26 novembre 2010)

Les membres de la Commission des Finances, reconnaissant le bien-fondé des demandes formulées, ont toujours accepté que soit versé, dès le début de l’exercice et dans l'attente du vote du budget primitif, un premier acompte sur la subvention de fonctionnement.

Il est donc demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir se prononcer,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

- Avance des subventions de la Maison des Jeunes et du SCB Football : Unanimité,

- Avance de la subvention de l’école Jeanne d'Arc :

24 Favorables

(Mmes Dionis, Pitette, Dubus, Varangle, Mrs Launay, Mesnildrey, Lerooy, Didtsch

ne prennent pas part au vote)

Considérant qu’il est indispensable de faciliter le bon fonctionnement desdites

associations,

S’en rapportant à l’avis émis par les membres de la Commission des Finances,

DECIDE d’accorder les avances sur subventions détaillées ci-dessous. (sommes à valoir sur les montants qui seront attribués au titre de l’année 2011.)

+ Maison des Jeunes et de la Culture . 15 560 €

+ Ecole Jeanne d’Arc 26 265 €

+ SCB Footbail 1200 €

S’'ENGAGE à accorder à ces associations, au titre de l’année 2011, une subvention

d’un montant au moins égal à l’acompte versé,

AUTORISE le Trésorier Municipal à procéder au paiement des mandats dès que ceux-ci lui seront transmis.

12 CENTRE CULYUREL MULTIMEDIA - ACCEPTATION DE DONS DE LA PART DE MONSIEUR

JACQUES GUESNET

Rapporteur : Madame Florence LE GAL

Le rapporteur informe l’assemblée qu’en complément des précédents dons

acceptés par le Conseil Municipal, Monsieur Jacques GUESNET, membre de l’association « les amis de Bernay » souhaite faire un nouveau don au Centre Culturel Multimédia.

Liste des ouvrages :

- Un almanach-annuaire des années : 1842 — 1851 - 1864 — 1866

- Un almanach de Bernay et son arrondissement des années : 1898 — 1903 — 1910

— 1923 — 1924 — 1925 - 1931 —- 1937.

- Des extraits photocopiés de l’almanach de Bernay et son arrondissement

concernant Bernay uniquement (classés en deux tomes par année dans des lutins) : 1896 — 1900 — 1904 — 1905 — 1906 — 1913 — 1914 — 1923 — 1924 — 1930 — 1932 — 1936 — 1939 - L'ouvrage «Bernay et son arrondissement » de Monsieur Lottin de Laval (1890), dédicacé par ce dernier à l’attention de Madame Célos, et de Messieurs Georges et

Gabriel Célos.

- L'ouvrage « Histoire de Bernay et de son canton » de Monsieur Goujon (1875), exemplaire relié cuir.

- Deux classeurs contenant des factures anciennes de Bernay XIXème et XXème

siècles.

- Photos de groupe d’écoles libres des années 1880 et 1990,

L'ensemble de ces documents présente un intérêt indéniable pour l’histoire

bernayenne et trouvera toute sa place dans le fonds local.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE les dons de Monsieur Jacques GUESNET.

AFFECTE ces ouvrages aux œuvres du Centre Culturel Multimédia

AUTORISE le Sénateur-Maire, ou l'Adjoint Délégué, à procéder à la signature de

tout document se rapportant à cette opération.

IMPOT_ SUR LES SPECTACLES — EXONERATION AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DES COMPETITIONS SPORTIVES QUI SERONT ORGANISEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AU COURS DE L’ANNEE 2012.

Rapporteur : Monsieur Arnaud BAROCHE

Le rapporteur informe les Membres de l’assemblée qu’il convient de reconsidérer au titre de l’année 2012 la décision prise depuis plusieurs années d’exonérer la taxe sur les spectacles toutes les manifestations sportives passibles de cet impôt et organisées sur le territoire de ia Commune.

13 Les membres de ia Commission des Finances consultés sur cette affaire lors de leur séance en date du 12 janvier 2011 ont émis un avis favorable pour la reconduction de cette mesure d’exonération au titre du prochain exercice.

Il est donc demandé aux membres de lassemblée de bien vouloir se prononcer

définitivement sur cette affaire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

S'en rapportant à l’avis favorable émis par les membres de la Commission des

finances,

DECIDE que toutes les réunions sportives passibles de L’impôt sur les spectacles, qui seront organisées pour l’année 2012 sur le territoire de la Commune de Bernay, seront exonérées du versement de cet impôt.

REPRISE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT DES BRUYERES DU BOIS TAILLEFER, 2°" TRANCHE, RUE BARBEY D’AUREVILLY — DECISION PREALABLE

Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire

Le rapporteur expose à l’assemblée que par lettre du 2 novembre 2010, Monsieur Gilbert PREVOST, Gérant de la SNC TERRAINS PLUS, constructeur du lotissement « Les Bruyères du Bois Taillefer », rue Barbey d’Aurevilly a sollicité la reprise des voiries et réseaux divers de la seconde tranche du dit lotissement et leur classement dans le domaine publie communal.

1 ère Il est rappelé que la Commune a déjà repris les voiries et réseaux divers de la tranche du

lotissement le 9 juin 2004.

La visite des lieux a révélé que l’état général des chaussées, trottoirs et équipements s’avère globalement satisfaisant et qu’il n’existe pas de désordre dont l’importance serait de nature à empêcher leur incorporation dans le patrimoine communal.

Les membres de la 3°" Commission Travaux, Voirie, Bâtiments et Espaces verts réunis le 7 décembre 2010 ont émis un avis favorable au principe de la reprise dans le patrimoine communal de ces voiries et réseaux divers sous réserve du résultat de l’enquête publique préalable à intervenir.

Il est en conséquence demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la suite qu’il convient de réserver à cette affaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant la demande présentée par la SNC TERRAINS PLUS, constructrice du lotissement des Bruyères du Bois Taillefer, représentée par Monsieur Gilbert PREVOST, sis 25 rue Barbey d’Aurevilly, 27300 Bernay, visant à la reprise au domaine public de la commune des voiries et réseaux divers de la seconde tranche du dit lotissement,

14 S'EN RAPPORTANT à avis favorable émis par les membres de la 3°" commission, sous réserve de soustraire de la reprise, les parties enherbées de la parcelle en cause,

SE PRONONCE favorablement sur le principe de l’incorporation et du classement au rang des voies communales de la voirie et des réseaux divers qui s’y trouvent rue Barbey d’Aurevilly, actuelle voie de desserte du lotissement des Bruyères du Bois Tailiefer (ire tranche) cadastrée section AE n°330 partielle, sous réserve du résultat de l'enquête publique préalable à intervenir,

PRECISE que seront exclus de cette reprise tout espace traité en espace vert sur la dite

parcelle,

AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire ou l’Adjoint délégué à prescrire la dite enquête publique,

STIPULE pour le cas où cette enquête ne révèlerait pas d'éléments susceptibles de porter opposition à ce projet, que le transfert de propriété sera réalisé par acte notarié de cession gratuite au profit de la Commune, après délibération définitive du Conseil Municipal,

DESIGNE à cet effet :

1/ Ÿ’'Etude Notarial LEBEAUT, LECA et DROGUET, sis 6 rue Lobrot, 27300 Bernay, aux fins de réaliser le dit acte,

2/ Monsieur François BELLANGER, Cabinet MERCATOR, à Bernay, Géomètre expert, aux fins d'établir le document de division parcellaire et de conservation cadastrale nécessaire à cette opération,

PRECISE que tous les frais résultant de ce transfert et notamment les frais de division parcellaire et d'établissement de l’acte notarié seront supportés par la SNC TERRAINS

PLUS, demanderesse.

ACTUALISATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DE TELECOMMUNICATIONS

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 a fixé les modalités de calcul de la redevance d’occupation du domaine public routier communal par les ouvrages de télécommunications.

En conséquence la délibération du conseil municipal du 29 juin 2006, a fixé le tarif applicable à:

- 30€ le km d’artère souterraine

- 40€ le km d’artère aérienne

- 20€ le m° d’emprise au sol des installations.

15 Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’actualiser cette redevance due par les opérateurs de télécommunications pour l’année 2011 comme le décret susvisé le prévoit, en appliquant la formule suivante basée sur l’évolution de Pindice TPOI (Travaux) :

Moyenne 2010 :

déc 2009 + mars 2010 + juin 2010+ sept 2010 soit 629.5 + 641.3 + 651.3 + 652,6 = 643.675

4 4

Moyenne année de référence 2006 avec indice 2005 :

déc 2004 + mars 2005 + juin 2005 + sept 2005 soit 513.3 + 518.6 + 522.8 + 5348 — 522.375

4 4

Coefficient d’actualisation :

moyenne 2010 soit 643.675 = 1.2322087

moyenne 2005 522.375

Les résultats obtenus sont :

- 30€ x 1.2322087 — 36.966 arrondi à 36.97 € le km d’artère souterraine - 40€ x 1.2322087 = 49,288 arrondi à 49.29 € Le km d’artère aérienne

- 20€ x 1.2322087 = 24.644 arrondi à 24.64 € le m°? d’emprise au sol des installations.

La commission municipale des Finances et du Développement Economique réunie le 12 janvier 2011, a donné un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

S’en rapportant à l’avis favorable émis par les membres de la Commission des Finances en date du 12 janvier 2011,

DECIDE de fixer pour l’année 2011 les redevances pour occupation du domaine public communal exigibles des opérateurs de télécommunications selon les tarifs suivants :

- 36.97 € le km d’artère souterraine

- 49,29 € le km d’artère aérienne

- 24.64 € le m° d’emprise au soi des installations.

STIPULE que ces tarifs seront révisés chaque année au 1° janvier suivant les dispositions prévues par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 (évolution de Pindice TPOT).

16 DENOMINATION DE VOIRIES

Rapporteur : Madame Valérie BRANLOT

Un groupe de 50 logements est actuellement en construction pour le compte des sociétés SILOGE et SECOMILE, le long de la route de Thiberville, après le débouché de la rue des Hêtres, au hameau du Bois Taillefer.

Cette opération immobilière est desservie par une voirie interne qui sera ouverte à la circulation publique et aura vocation à être intégrée au domaine public communal.

Afin de permettre la parfaite localisation des futurs habitants et la numérotation de leurs habitations, il conviendrait de dénommer cette voie de desserte.

I est en conséquence proposé à l’assemblée de choisir la dénomination suivante :

Rue Robert MASSON, Compagnon de la Libération, 1914-2010

Ce grand résistant qui vient de disparaître était originaire de Bernay, sa maison familiale se trouvant précisément au Bois Taillefer «Le Château Blanc». Sa mémoire et la reconnaissance de son action pour la libération de Ia France seraient ainsi perpétuées.

Par la même occasion, il paraît opportun de dénommer le chemin rural n°88, sur lequel débouche la voie précitée.

Il est proposé à l'assemblée de le dénommer :

Chemin de ja motte féodale, où il mène.

La commission Urbanisme, Logement et Stationnement a émis un avis favorable le 11 janvier 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant le bien fondé de l’exposé du rapporteur,

S’en rapportant à l’avis favorable de la commission Urbanisme, Logement et Stationnement émis le 11 janvier 2011,

DECIDE de procéder aux dénominations de voirie suivantes :

1/ voie de desserte du groupe de 50 logements SILOGE / SECOMILE, hameau du Bois Taillefer :

Rue Robert MASSON

Compagnon de la Libération

1914-2010

2/ chemin rural n°88, section comprise entre la rue des Hêtres et le chemin rural n°89 dit du Moulin Cosnier :

Chemin de la motte féodale

17 DENOMINATION DE LA HALLE DE SPORTS DE LA RUE DES CANADIENS : SALLE DES SPORTS ANDRE REMY

Rapporteur : Monsieur André SOURDON, Adjoint au Maire

Afin d'identifier et de localiser plus facilement la nouvelle halle de sports construite par la Commune rue des Canadiens, il conviendrait de lui donner une dénomination.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’honorer la mémoire de Monsieur André REMY, ancien Adjoint au Maire délégué aux sports, eu égard aux services rendus à notre collectivité durant ses fonctions électives et à son action en faveur de la pratique sportive.

André REMY, décédé en 2001, a en effet été élu municipal pendant 36 ans de mars 1959 à juin 1995, période durant laquelle il assuma quatre mandats d’Adjoint au Maire dont deux avec la charge des affaires sportives de 1971 à 1977 puis de 1987 à 1989.

IE fut également Président du Vélo-Club de Bernay de 1952 à 1983 et membre du comité directeur de la Fédération Française du Cyclisme. Sa carrière au service du sport lui valut d’être décoré de la médaille de la Jeunesse et des Sports.

Ce bâtiment pourrait ainsi recevoir l’appellation suivante :

Salle des Sports André REMY

Les membres de la commission Urbanisme, Logement et Stationnement réunis le 11 janvier 2011, ont émis un avis favorable à cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité,

Considérant le bien fondé de l’exposé du Rapporteur,

S’en rapportant à lPavis favorable émis sur cette proposition par les membres de la commission Urbanisme, Logement et Stationnement réunis le 11 janvier 2011,

Décide de dénommer la nouvelle salle de sports construite par la Commune rue des Canadiens :

Salle des Sports André REMY

APPLICATION DES TARIFS BERNAYENS AUX AGENTS MUNICIPAUX HABITANT HORS DE LA VILLE DE BERNAY.

Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur Maire

Les tarifs des services municipaux sont fixés différemment selon qu’ils s'appliquent aux usagers Bernayens ou aux usagers habitant hors de la Ville de Bernay.

Sur proposition de Monsieur le Sénateur-Maire, il est proposé de faire bénéficier du tarif bernayen l’ensemble des agents de la collectivité dans les conditions suivantes :

18 Services concernés :

- Le service Petite Enfance (Crèche, Multi-accueil)

- L'accueil périscolaire

- La restauration scolaire

- Le centre de loisirs.

Personnel concerné :

Tous les agents de la collectivité, fonctionnaires et non titulaires (hors stagiaires, intérim), justifiant au moment de l'inscription dans le ou les services concernés plus haut, d’un an

d'ancienneté.

La date d’effet de cette mesure serait fixée au 1° janvier 2011.

Le Comité Technique Paritaire de la Ville de Bernay, dans sa séance du 22 novembre 2010, a émis un avis favorable à cette proposition.

Avis favorable des membres de la commission « Finances et développement économique » en

date du 12 janvier 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Considérant l’exposé du rapporteur,

S’en rapportant à l’avis favorable émis par les membres de la commission « finances et développement économique » réunis le 12 janvier 2011,

ACCEPTE l'application des tarifs bernayens aux agents municipaux habitant hors de la Commune, pour les services suivants :

- Le service Petite Enfance (Crèche, Multi-accueil)

- L'accueil périscolaire

- La restauration scolaire

- Le centre de loisirs.

COMPOSITION DU CCAS — NOUVELLE DESIGNATION

Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire.

Par délibération en date du 2 octobre 2009, l’Assemblée Municipale avait procédé à la nomination des 6 membres élus du conseil municipal qui composent le conseil d’administration du CCAS dont Monsieur le Maire est le Président.

Dans la mesure où Monsieur Jean-Hugues BONAMY a souhaité ne plus siéger au Conseil d'Administration, l’Assemblée Municipale est invitée à procéder à la nomination de son

remplaçant :

Monsieur le Sénateur-Maire propose la candidature de Madame Florence LE GAL.

19 Le Conseil Municipal, à Punanimité,

Accepte cette modification.

Ainsi il est rappelé les noms des représentants de la ville siégeant près du CCAS.

Véronique BARRE

Pascale LE GRAND

Nicole DAVID

Virginie LIBERT

Florence LE GAL

” Claire PITETTE

EFFECTIF THEORIQUE DU PERSONNEL MUNICIPAL — MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur Maire

Il convient de créer les postes suivants afin de rendre conforme le tableau des effectifs :

NATURE DE | TEMPS DE | CRÉES ACREER | POURVUS À POURVOIR

L'EMPLOI TRAVAIL

FILIERE SPORTIVE

Aide temps 0 1 1

Opérateur complet

des APS

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du 100/151. 0 Î 1

Patrimoine 67 ème de pime

classe

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Temps 5 1 5 1

Administrati complet

f Principal de 1e

Classe

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Temps 7 1 7 1

Technique complet

Principal de

1° Classe

Il est donc demandé aux membres de l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les propositions présentées par ie Rapporteur.

Fin de séance à 21 h 30

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