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Conseil Municipal - CM 07.08.2011
Conseil Municipal - cm 12 avril 2018
Ordre du Jour - ordre du jour cm NOVEMBRE 2020
Ordre du Jour - ordre du jour cm FEVRIER 2020
Compte-Rendu - cr cm 12 12 2014
Conseil Municipal - cm 12 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
hé
BERI
DE
Ÿ
Ordre
du
jour
Conseil
Municipal
4 Décembre
2014
20
heures
30
1)Budget
principal
et budgets
annexes
(service
Education
Jeunesse
— service
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement)
— Admission
en
non-valeur
de
taxes
et produits
irrécouvrables
et
créances
éteintes.
Rapporteur
: Monsieur
Hugues
CANTEL,
Conseiller
Municipal
2)Budget
Principal
- Décision
modificative.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
3)Budgets
annexes
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
- Décisions
modificatives.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
VAGNER-RIVIERE,
Adjointe
au
Maire
4)Budget
annexe
- Service
Education
Jeunesse
- Décision
modificative.
Rapporteur
: Madame
Florence
LE
GAL,
Adjointe
au
MäAire
5)Budget
principal
et budgets
annexes
— Autorisation
budgétaire
spéciale
pour
des
dépenses
d’investissement
à engager
avant
le vote
du
budget
primitif
2015
(dans
la limite
de
25%
des
crédits
d’investissement
ouverts
au
cours
de
l’exercice
précédent).
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
6)Bilan
et actualisation
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
—
Aménagement
du
Ponton
du
Cosnier
—
Aménagement
de
la
Place
Gustave
Héon.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
T}Renouvellement
de
la ligne
de
crédits
de
trésorerie
pour
2015.
Rapporteur
: Monsieur
Hugues
CANTEL,
Conseiller
Muniicpal
8)Participation
financière
de
la ville
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Jeanne
d’Arc
—
année
scolaire
2014/2015.
|
Rapporteur
: Madame
Flora
TRAN
BA-HARDIVILLE,
Conseillère
Municipale
9)Attribution
de
subventions
exceptionnelles
et de
fonctionnement
—- Année
2014.
Rapporteur
: Madame
Julie
CARMIGNAC,
Conseillère
Municipale
10)Avances
sur
subventions
- Année
2015.
Rapporteur
: Madame
Julie
CARMIGNAC,
Conseillère
Municipale
11)Révision
des
tarifs
municipaux
et droits
divers
- Année
2015.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire
1
Hôtel
de
Ville
e Place
Gustave
Héon
+ B.P.
762
e
27307
Bernay
Cedex
e Tél.
: 02
32
46
63
00
» Fax
:
02
32
43
08
75
» mairie@bernay27.fr
Papier écologique - 75 % recyclé 12)Nouveau
tarif
— Fixation
du
droit
de
place
exigible
pour
l’occupation
privative
temporaire
du
domaine
public
à l’occasion
de
travaux
sur
les
propriétés
riveraines.
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BÉTOURNÉ,
Adjoint
au
Maire
13)Recensement
de
la population
2015
— Désignation
de
Monsieur
le Maire
pour
la
préparation
et la
réalisation
de
l’enquête
de
recensement
— Désignation
du
coordonnateur
communal
et
des
agents
recenseurs
—
Fixation
des
rémunérations.
Rapporteur
: Madame
Valérie
BRANLOT,
Conseillère
Municipale
Déléguée
14)Fonds
de
Solidarité
Habitat
— Participation
financière
de
la ville
pour
2014.
Rapporteur
: Monsieur
Jonas
HADADD,
Adjoint
au
Maire
15)Demande
de
subvention
pour
l’installation
de
3 débitmètres
à la
station
d’épuration.
Rapporteur
: Madame
Maryse
GATELET,
Conseillère
Municipale
16)Etude
de
diagnostic
du
réseau
d’eau
potable
de
la ville
de
Bernay.
Rapporteur
: Madame
Claudine
HEUDE,
Conseillère
Municipale
17)Etude
de
diagnostic
du
réseau
d’assainissement
de
la ville
de
Bernay.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
VAGNER-RIVIERE,
Adjointe
au
Maire
18}Passation
de
l'avenant
n°
8 avec
la Société
CRAM.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
VAGNER-RIVIERE,
Adjointe
au
Maire
19)Cession
par
la Commune
de
l’immeuble
bâti
sis
11 rue
Saint
Vincent
de
Paul
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Christian
CHANU,
après
désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal.
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BÉTOURNÉ,
Adjoint
au
Maire
20)Ville
d’Art
et d’histoire
— Demande
de
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
Rapporteur
: Madame
Florence
LE
GAL,
Adjointe
au
Maire
21)Adhésion
de
la ville
de
Bernay
au
syndicat
mixte
ATOUMOD
-— Approbation
des
statuts
—
Désignation
des
délégués
( titulaire
et
suppléant)
au
sein
de
ce
syndicat
mixte.
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BIBET,
Conseiller
Municipal
Délégué
22)Musée
des
Beaux
Arts
— Acceptation
d’un
don
de
deux
œuvres
d’Henri
de
Maistre.
Rapporteur
: Monsieur
Alexis
ROMAIN,
Conseiller
Municipal
23)Election
des
représentants
des
locataires
au
Conseil
d'Administration
de
la SILOGE
—
Attribution
d’actions
par
l’actionnaire
de
référence.
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BIBET,
Conseiller
Municipal
Délégué
24}Modification
de
la représentation
de
la ville
au
Conseil
d’Administration
du
Collège
Marie
Curie
de
Bernay
et
école
Paul
Bert.
Rapporteur
: Madame
Claudine
LE
CRANE,
Conseillère
Municipale
Déléguée 25)Effectif
théorique
du
Personnel
Municipal
- Centre
Municipal
de
Santé
- Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
du
Médecin
Municipal.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire
25b)}Ressources
humaines
: recrutement
d’un
chargé
de
mission
auprès
du
service
financier. 26)Questions
orales.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 DECEMBRE
2014
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bernay
a été
extrait
ce
qui
suit
:
Le
quatre
décembre
deux
mille
quatorze
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Bernay,
en
suite
de
la convocation
faite
le vingt
huit
novembre
deux
mille
quatorze,
s’est
réuni
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
MAUREY,
Maire
de
Bernay,
Sénateur
de
l’Eure.
Etaient
présents
: Mr
MAUREY,
Mr
BONAMY,
Mme
RIVIERE,
Mr
SOURDON,
Mme
LE
GAL,
Mr
HADDAD,
Mme
ANGOT,
Mme
DAVID,
Mme
LE
CRANE,
Mme
HEUDE,
Mme
GATELET,
Mr
JOSSE,
Mme
BRANLOT,
Mme
VANDERHOEVEN,
Mr
BAROCHE,
Mme
TRAN
BA-HARDIVILLE,
Mr
CANTEL,
Mr
BIBET,
Mme
CARMIGNAC,
Mr
ROMAIN,
Mme
DIONIS,
Mr
MESNILDREY,
Mme
ROMEC,
Mme
VARANGLE,
Mr
DIDTSCH.
Ont
donné
procuration
; Mr
BETOURNE
à Mr
MAUREY,
Mme
TURMEL
à Mme
RIVIERE,
Mr
GUENIER
à Mr
SOURDON,
Mr
SANDIN
à Mr
BONAMY,
Mr
PLANQUE
à
Mme
BRANLOT,
Mr
VIEZ
à Mr
HADDAD,
Mme
DELANOE
à Mme
TRAN
BA-
HARDIVILLE,
Mr
LEROOY
à Mr
MESNILDREY.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33.
ee
ske
ok
2e
2 RON
ARE
CCE
BUDGET
EDUCATION
JEUNESSE.
ADMISSION
EN
--NON-VALEUR
-
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES. Rapporteur
: Monsieur
Hugues
CANTEL,
Conseiller
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l’admission
en
non-valeur
de
créances
jugées
irrécouvrabies
par
le Trésorier
Municipal.
Les
« créances
irrécouvrables
» sont
constituées
des
pertes
sur
les
créances
qui
ont
fait
lPobjet
de
poursuites
mais
qui
se
sont
avérées
infructueuses
eu
égard
à l’insolvabilité
du
débiteur
pour
différents
motifs
(solde
bancaire
insaisissable,
procès-verbal
de
carence,
opposition
sur
salaire
inopérante
compte
tenu
de
la quotité
saisissable,
RSA,
parti
sans
laisser
d'adresse,
etc...). Exercices
concernés
: 2001
à 2014.
Ventilation
des
sommes
non
recouvrées
:
Créances
irrécouvrables
Créances
éteintes
Budget
Education
Jeunesse
349.01
€ TTC
/
1
Ce
dossier
a été
présenté
le 1”
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
Il est
donc
demandé
aux
membres
de
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
ci-dessus.
BUDGET
PRINCIPAL
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
ET
ETEINTES. Rapporteur
: Monsieur
Hugues
CANTEL,
Conseiller
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l’admission
en
non-valeur
de
créances
jugées
irrécouvrables
par
le Trésorier
Municipal.
Les
«créances
irrécouvrables
» sont
constituées
des
pertes
sur
les
créances
qui
ont
fait
l’objet
de
poursuites
mais
qui
se
sont
avérées
infructueuses
eu
égard
à l’insolvabilité
du
débiteur
pour
différents
motifs
(solde
bancaire
insaisissable,
procès-verbal
de
carence,
opposition
sur
salaire
inopérante
compte
tenu
de
la quotité
saisissable,
RSA,
parti
sans
laisser
d’adresse,
etc...)
Les
« créances
éteintes
» sont
constituées
des
pertes
sur
les
créances
éteintes
dans
les
cas
suivants
: jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
dans
le cadre
d’une
procédure
collective,
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
procédure
de
surendettement.
Exercices
concernés
: 2001
à 2014.
Ventilation
des
somines
non
recouvrées
:
Créances
irrécouvrables
Créances
éteintes
Budget
Principal
1 180,99
€ TTC
2 495,44
€ TTC
Ce
dossier
a été
présenté
le 1”
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
Il est
donc
demandé
aux
membres
de
assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer,
LA
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
et créances
éteintes
ci-
dessus. BUDGETS
EAU.
ET
ASSAINISSEMENT
- ADMISSION_EN_
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
ET
ÉTEINTES.
Rapporteur
: Monsieur
Hugues
CANTEL,
Conseiller
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l’admission
en
non-valeur
de
créances
jugées
irrécouvrables
par
le Trésorier
Municipal.
Les
«créances
irrécouvrables
» sont
constituées
des
pertes
sur
les
créances
qui
ont
fait
l’objet
de
poursuites
mais
qui
se sont
avérées
infructueuses
eu
égard
à l’insolvabilité
du
débiteur
pour
différents
motifs
(solde
bancaire
insaisissable,
procès-verbal
de
carence,
opposition
sur
salaire
inopérante
compte
tenu
de
la quotité
saisissable,
RSA,
parti
sans
laisser
d'adresse,
etc...).
Les
« créances
éteintes
» sont
constituées
des
pertes
sur
les
créances
éteintes
dans
les
cas
suivants
: jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
dans
le cadre
d’une
procédure
collective,
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
procédure
de
surendettement.
Exercices
concernés
: 2001
à 2014.
Ventilation
des
sommes
non
recouvrées
:
Créances
irrécouvrables
Créances
éteintes
Redevances
d’eau
/
39
458,38
€ TTC
Redevances
d’assainissement
4318,71€
TIC(TVA
5,5%)
| 3
207,15
€ TTC
(TVA
5,5%)
523,83
€ TTC
(TVA
7%)
8 887,90
€ TTC
(TVA
7%)
Ce
dossier
a été
présenté
le 1Ÿ
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
Il est
donc
demandé
aux
membres
de
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
et créances
éteintes
ci-
dessus. BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
;
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
Sur
proposition
du
rapporteur,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité, DECIDE
d'ouvrir
par
voie
modificative
et de
transfert
les
crédits
budgétaires
tels
qu'ils
figurent
ci-dessous
:
Chapitre
| Nature
Libellés
Fonction
|
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
022
Dépenses
imprévues
022
| Dépenses
imprévues
oi
+ 24
000.00
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
722
| Immobilisations
corporelles
01
+24
000.00
Total
Fonctionnement
+24
000.00
+24
000.08
INVESTISSEMENT
21
Immobilisations
corporelles
2151
Réseaux
de
voirie
822
P13-70
Tavaux
Rues
des
Monts/Côte
aux
Rats
- 49
000.00
P14-45
Tavaux
Chemin
de
Lieurey
-21
000.00
23
Immobilisations
en
cours
2315
Installation,
matériel
et
outillage
822
P13-70
Tavaux
Rues
des
Monts
Côtes
aux
Rats
+ 40
000.00
P14-45
Tavaux
Chemin
de
Lieurey
+21
000.00
040
Charges
transférées
21312
Bâtiments
scolaires
01
+7
000.00
21318
Autres
bâtiments
publics
01
+7
000.00
2138
Autres
constructions
oi
+ 10
000.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10222
FCTVA
01
+ 24
000.00
Total
Investissement
+24
000.00
+24
000.00
Ce
dossier
a été
présenté
le 1Ÿ
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
BUDGETS
ANNEXES
DU
SERVICE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
- DECISIONS
MODIFICATIVES, Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
VAGNER-RIVIERE,
Adjointe
au
Maire
Le
rapporteur
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le Trésorier
Municipal
a sollicité
Pannulation
des
créances
irrécouvrables
en
raison
de
l’insolvabilité
des
débiteurs
(créances
éteintes). Ces
créances
ont
soit
été
effacées
dans
le cadre
d’une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
par
la commission
de
surendettement
de
l’Eure,
soit
une
clôture
pour
insuffisance
d’actif
a été
prononcée
par
le juge
dans
le cadre
d’une
liquidation
judiciaire. BUDGET
SERVICE
DE
L'EAU
:
Au
compte
022
Dépenses
imprévues
- 7000
€
Au
compte
6542
Créances
éteintes
+7
000€
BUDGET
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
:
Au
compte
654
Créances
irrécouvrables
- 9769
€
Au
compte
022
Dépenses
imprévues
+9769
€
Ce
dossier
a été
présenté
le 17
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
décisions
modificatives. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d'ouvrir
par
voie
modificative
et de
transfert
les
crédits
budgétaires
tels
qu’ils
figurent
ci-dessus.
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
EDUCATION
JEUNESSE
- DECISION
MODIFICATIVE.
Rapporteur
: Madame
Florence
LE
GAL,
Adjointe
au
Maire
Le
rapporteur
expose
que
les
crédits
prévus
au
budget
Service
Education
Jeunesse
2014
sont
insuffisants
et qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
des
transferts
de
crédits
:
Chapitre
65
"Autres
charges
de
gestion
courante"
:
6541
"Créances
irrécouvrables"
:
+400
€
Chapitre
11 "Charges
à caractère
général"
:
6188
"Autres
frais
divers"
:
- 400
€
Ce
dossier
a été
présenté
le 1*
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
décision
modificative. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d'ouvrir
par
voie
modificative
et de
transfert
les
crédits
budgétaires
tels
qu’ils
figurent
ci-dessus. SERVICE
_:
DE
:
L’ASSAINISSEMENT
.
- AUTORISATION.
BUDGETAIRE
:
SPÉCIALE
:
POUR
DES
_DEPENSES
D’INVESTISSÈMENT
A
ENGAGER
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
(DANS
LA
LIMITE
DE
25
%
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
OUVERTS
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire.
Le
rapporteur
informe
que
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à l'exécutif
de
la collectivité
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
(en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date),
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
( non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette)
»
Considérant
que
le montant
total
des
dépenses
réelles
d’investissement
du
budget
de
Pexercice
2014
(hors
remboursement
du
capital
des
emprunts)
s’est
élevé
à 555
298
€ au
18
novembre
2014,
le montant
maximum
de
l’autorisation
budgétaire
correspondante,
pour
le
présent
exercice,
serait
donc
de
138
824
€ (25
%
du
montant
précité)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à lPunanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
urgentes
pour
un
montant
de
138
824
€ (objet
de
programmes
adoptés
par
l’assemblée
délibérante).
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015.
DEPENSES
PREVISIBLES
COMPTES
NATURE
MONTANT
Compte
2031
Frais
d’études
20
000
€
Compte
2051
Concessions
et droits
similaires
4717€
Compte
21532
Réseaux
d’assainissement
42
941€
Compte
2154
Matériel
industriel
6 500€
Agencements
et aménagements
du
Compte
2157
matériel
et outillage
industriels
61916€
Compte
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
1250€
Compte
2184
Mobilier
1500€
TOTAL
138
824
€
SERVICE
DE
L’EAU
“AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
POUR
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
A ENGAGER
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
(DANS
LA
LIMITE
DE
25
%
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
OUVERTS
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
MAire
Le
rapporteur
informe
que
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à l’exécutif
de
la collectivité
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
(en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date),
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
( non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette)
»
Considérant
que
le montant
total
des
dépenses
réelles
d’investissement
du
budget
de Pexercice
2014
(hors
remboursement
du
capital
des
emprunts)
s’est
élevé
à 830
969,80
€
au
18
novembre
2014,
le montant
maximum
de
l’autorisation
budgétaire
correspondante,
pour
le présent
exercice,
serait
donc
de
207
742
€ (25
%
du
montant
précité).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
urgentes
pour
un
montant
de
207
742
€ (objet
de
programmes
adoptés
par
l’assemblée
délibérante).
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015.
DEPENSES
PREVISIBLES
COMPTES
NATURE
MONTANT
Compte
2031
Frais
d’études
20
000
€
Compte
2051
Concessions
et droits
similaires
5765€
Compte
21531
Réseaux
d’eau
potable
85
088€
Compte
2154
Matériel
industriel
17789
€
Compte
2155
Outillage
industriel
1250€
Compte
2157
Agencements
et aménagements
du
70
100€
matériel
et outillage
industriels
Compte
2182
Matériel
de
transport
5000€
Compte
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
1250€
Compte
2184
Mobilier
1 500€
TOTAL
207
742
€
BUDGET
: PRINCIPAL
_ -__ AUTORISATION
-BUPGETAIRE:
SPÉCIALE
POUR
DES_
DEPENSES
D’INVESTISSÉMENT
À ENGAGER
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
(DANS
LA
LIMITE
DE
25
%
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
OUVERTS
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMF,
Adjoint
au
Maire
Le
rapporteur
informe
que
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à l’exécutif
de
la collectivité
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
(en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date),
sur
autorisation
de
l’organe
délibérani,
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
( non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette)
»
Considérant
que
le montant
total
des
dépenses
réelles
d’investissement
du
budget
principal
de
l’exercice
2014
{hors
remboursement
du
capital
des
emprunts)
s’est
élevé
à 2
522
081€
au
18
novembre
2014,
le montant
maximum
de
l’autorisation
budgétaire
correspondante,
pour
le présent
exercice,
serait
donc
de
630
520
€ (25
%
du
montant
précité).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
urgentes
pour
un
montant
de
630
520
€ (objet
de
programmes
adoptés
par
l’assemblée
délibérante).
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015.
DEPENSES
PREVISIBLES
COMPTES
NATURE
MONTANT
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
48
244€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
397
625
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
184
651
€
TOTAL
630
520
€
BILAN
ET
ACTUALISATION
DÉS
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT.
-
AMENAGEMENT
DU
PONTON
DU
COSNIER
- AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
GUSTAVE
HEON.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire.
Les
articles
L.
2311-3
et R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Il est
proposé
à l’Assemblée
délibérante
d'ajuster
les
crédits
de
paiement
correspondant
aux
deux
opérations
suivantes
:
Clôture
de
l’autorisation
de
programme
:
Aménagement
du
Autorisation
de
Crédits
de
Crédits
de
Ponton
du
Cosnier
Programme
Paiement
Paiement
Année
2013
Année
2014
DEPENSES
330
000
€
150
000
€
180
000
€
PREVISIONNELLES
+ reste
à réaliser
AU
B.P
2013
: 86
582,61€
Réalisé
63
417,39
€
238
427,62
€
Coût
de
l’opération
: 301
845,01
€
Modification
de
P’autorisation
de
programme:
Aménagement
de
la
Autorisation
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Place
Gustave
Héon
Programme
Paiement
Paiement
Paiement
Année
2013
Année
2014
Année
2015
DEPENSES
1 520
000
€
1 300
000
€
158
507€
61
493
€
PREVISIONNELLES
+ reste
à réaliser
+ reste
à réaliser
AU
B.P
2013
: 119
494,06€
| 2014
: 39
012,94€
Réalisé
1 180
505,94
€
241
260,45
€
L'assemblée
délibérante
est
appelée
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
S’en
rapportant
à l’avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la commission
des
Finances
et du
Développement
Economique,
réunis
le 1°
décembre
2014,
RETIENT
les
opérations
d'aménagement
du
Ponton
du
Cosnier
et aménagement
de
la Place
Gustave
Héon
au
titre
des
autorisations
de
programme
ouvertes
en
2014.
AUTORISE
les
crédits
de
paiement
correspondant
aux
programmes
précités.
10 RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
CREDITS
DE
TRÉSORERIE
POUR
2015,
Rapporteur
: Monsieur
Hugues
CANTEI,
Conseiller
Municipal
Vu
les
articles
L 2121-29,
L 2122-21
alinéa
6, et
L 2122-22
alinéa
3 et
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
et Développement
Economique
» en
date
duler
décembre
2014,
Considérant
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Sénateur-Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
la convention
portant
ouverture
d’une
ligne
de
crédits
de
trésorerie
de
1 500
000
€ destinée
à faire
face
à des
besoins
momentanés
de
trésorerie,
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Normandie
Seine/Domiciliataire
CA-CIB.
Durée
:
12
mois
Index
: EURIBOR
! mois
moyenné
Commission
de
mise
en
place
: 2 250
€
Marge
sur
Index
: 1,75
%
Commission
de
non-utilisation
: 0,10
%.
AUTORISE
le Sénateur
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versements
des
fonds
et aux
remboursements
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
portant
ouverture
d’une
ligne
de
Crédit
de
Trésorerie.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
JEANNE
D’ARC
— ANNEE
SCOLAIRE
2014
-2015.
Rapporteur
: Madame
Flora
TRAN
BA-HARDIVILLE,
Conseillère
Municipale
Conformément
à la
délibération
du
7 juitlet
2011
prise
par
le Conseil
Municipal
se
rapportant
à cet
établissement
privé
placé
sous
contrat
d’ Association
avec
l’Etat,
il est
proposé
de
fixer
le montant
de
la participation
de
la ville
pour
Pannée
scolaire
en
cours.
Montant
de
la participation
2014/2015
:
sur
la
base
d’un
coût
de
1 182,34
€ /élève,
soit
pour
48
élèves
Bernayens
en
primaire,
la
somme
de
56
752,32
€,
Pour
mémoire
:
Montant
de
la participation
2013/2014
: 70
230,84
€ pour
57
élèves
Bernayens
en
primaire.
(1 232,12
E/élève)
il Modalités
de
versement
:
18
917,44
€ :
fin
décembre
2014
18
917,44
€:
fin
mars
2015
18
917,44
€:
fin
juin
2015
Ce
dossier
a été
présenté
le 1
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
L’Assemblée
est
donc
invitée
à se
prononcer
sur
le montant
de
cette
participation
financière
de
la ville
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Jeanne
d’Arc.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’issue
du
vote
suivant
:
- 32
: Favorables
- 1 Abstention
(Mr
Didtsch)
DECIDE
d'arrêter
la somme
de
56
752,32
€ comme
montant
de
participation
de
la Ville
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'OGEC
Jeanne
d’Arc
— Saint
Anselme
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
ET
DE
FONCTIONNEMENT
—
ANNEE
2014.
Rapporteur
: Madame
Julie
CARMIGNAC,
Conseillère
Municipale
Se
référant
à l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
et du
Développement
Économique
an
date
du
1”
décembre
2014,
Eu
égard
au
crédit
ouvert
au
titre
du
budget
2014,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
Subventions
exceptionnelles
:
- UCIAL
5 000
€
(participation
aux
fêtes
de
fin
d'année)
- Collège
Jeanne
d’Arc
240€
(Voyage
scolaire
pour
12
bernayens
du
2 au
6 décembre
en
Allemagne)
Subventions
de
fonctionnement
:
- Bernay
Petite
Enfance
7368
€
(suivant
convention
— le
solde
sera
versé
en
mars
2015)
- Archipel
Granville
500
€
(communication
sur
le festival
de
Côté
Cour-
Côté
Jardin)
Ce
dossier
a été
présenté
le 1”
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
12 AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
ANNEE
2015.
Rapporteur
: Madame
Julie
CARMIGNAC,
Conseillère
Municipale
Le
rapporteur
expose
aux
membres
de
l’Assemblée
que
comme
chaque
année,
deux
associations
perçoivent,
dès
le mois
de
janvier
prochain,
un
premier
acompte
à valoir
sur
le
montant
de
fa subvention
de
fonctionnement
qui
sera
attribuée
au
titre
de
l’année
2015,
Il est
effectivement
précisé
que
la situation
de
leur
trésorerie
ne
permet
pas
de
faire
face
au
règlement
des
dépenses
qu’elles
sont
dans
l’obligation
d'engager
dès
les
premiers
jours
de
l’année. Il est
donc
proposé
de
verser
un
acompte
représentant
un
tiers
de
la subvention
n-1
aux
bénéficiaires
suivants
:
+ Sporting-Club
Bernayen
- Section
Football
4150€
+ Maison
des
Jeunes
et de
Ja Culture
15
560
€
Ce
dossier
a été
présenté
le 1*
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
Il est
donc
demandé
aux
membres
de
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
(Madame
Dionis
et Monsieur
Didtsch
ne
prennent
pas
part
au
voie)
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
faciliter
le bon
fonctionnement
desdites
associations,
DECIDE
d’accorder
les
avances
sur
subventions
détaillées
ci-dessous,
S'ENGAGE
à accorder
à ces
associations,
au
titre
de
l’année
2015,
une
subvention
d’un
montant
égal
à l’acompte
versé.
AUTORISE
le Trésorier
Municipal
à procéder
au
paiement
des
mandats
dès
que
ceux-ci
lui
seront
transmis.
REVISION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
ET
DROITS
DIVERS
— ANNEE
2015.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Hugues
BONAMY,
Adjoint
au
Maire
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et
développement
économique
», en
date
du
1°
décembre
2014,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'issue
du
vote
suivant
:
27
favorables
06
contre
(Mmes
Dionis,
Varangle,
Romec,
Mrs
Mesnildrey,
Lerooy
(par
procuration)
Didtsch). D Location
de
matériel
aux
communes
environnantes,
entreprises,
associations
a but
lucratif,
particukiers
:
DECIDE
:
13 a)
de
fixer
comme
suit
à compter
du
1°
janvier
2015
les
tarifs
de
location
du
matériel
municipal
NATURE
DU
MATERIEL
| TARIF
JOURNALIER.
BARRIERE
32e
CHAISE
LOTE
TABLE
d'1 mètre
1,95€
TABLE
de
2 mètres
2,70
€
Précision
étant
faite
que
les
locations
consenties
pour
le week-end
(samedi-dimanche)
ne
seront
facturées
que
pour
un
seul
jour.
Les
redevances
dues
seront
payées
au
Receveur
Municipal
de
la Ville
de
Bernay,
après
émission
d’un
titre
de
recette.
Imputation
budgétaire
: Article
7083
— Fonction
01
b)
que
dans
la mesure
des
possibilités,
le matériel
ci-dessus
pourra
être
prêté
gratuitement
aux
associations
locales
sans
but
lucratif.
c)
que
tout
matériel
perdu
ou
endommagé
sera
facturé
à l’emprunteur
à sa
valeur
de
remplacement
au
moment
de
sa
perte,
sans
qu’en
aucun
cas
ne
puisse
être
appliquée
une
diminution
pour
« vétusté
».
2)
location
de
salles
:
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
différents
tarifs
qui
seront
applicables
à compter
du
1%
janvier
2015
pour
la
location
:
A)
de
la Salle
des
Fêtes
B)
du
cinéma
Théâtre
« Le
Piaf
»
C)
de
la salle
de
réunion
« Paul
Bert
»
D)
de
la salle
de
réunion
« Jules
Ferry
»
14
SI
2 00‘0€ : 291108
3 00‘0ÿ : soumor [EVECE
300'0€ : spumof 5 jers sajn£) Suorungi 9p 9I[ES (Œ
D OT'TI : 9910
3 OS'EI : soumof
3 066 : ssumof z4 payes G9g med) suorunoi op anes ©
5 & (eoumof
309 SL 2011ÿ LE) 3614 YUPA OIES (4
3 00‘9L7 2 0097 3 00‘9LT 2 00‘9L7 3 00‘9L7 3 00‘9L7 a$eAopou HeyI0
30L‘91y 2ST'6ES sedoy
ee xd
SP UOHNALISIP “JUSISJUOT
3 0£79€ 3 00'80II 3 06'S97 3 0ÿ'ET9 2 00‘6pI 350655 3 0794 3 S9'S67 ‘ea “opueds
SHJ9A SP ES (V
ALLAOAX| SALLHOMN ALIAOM| SALLHOMN| ALLO | SALLAOMN | ALLIOIN SALLAOMI SNVS DHAV SNVS DAV SNVS DHAV SNVS DAV
ÆAAIIOS HANLLVIN AIOS HANILLVIA
SARTOOLLAV d ‘SRIAMSALXA
SALHIOS ‘SRIAARIALXA SNOLLVEDOSSV SAIVIOT SALHIOS ‘SHIVIOT SNOLLVIDOSSY SATIVS 3)
location
de
l’abbatiale
(ancienne
abbaye)
:
DECIDE
de
fixer
comme
suit,
à compter
du
1”
janvier
2015,
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
lAbbatiale
(ancienne
abbaye)
:
D ASSOCIATIONS
LOCALES
ET
SOCIETES
LOCALES
Expositions,
concerts,
manifestations
diverses
:
+ Sans
recettes
=
124,10
€ par
jour
+ Avec
recettes
=
450,20
€ le
premier
jour
358,70
€ le
deuxième
jour
300,20
€ le
troisième
jour
157,95
€ le
jour
supplémentaire
15
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES,
SOCIETES
EXTERIEURES
ET
PARTICULIERS
Expositions,
concerts,
manifestations
diverses
:
+ Sans
recettes
=
171,50
€ par
jour
+ Avec
recettes
=
615,40
€ le
premier
jour
527,45
€ le
deuxième
jour
413,35
€ le
troisième
jour
250,10
€ par
jour
supplémentaire
WI Il
IT)
FORFAIT
NETTOYAGE
176,60
€
Etant
précisé
que
dans
l’un
ou
l’autre
des
cas,
la location
ne
saurait
excéder
8 jours
consécutifs.
4)
Stationnement
payant
:
Décide
d’actualiser
les
tarifs
de
la zone
« rouge
» comme
suit
:
- 20
premières
minutes
Gratuit
- F heure
30
1,30€
- L'heure
0,80
€
- 30
minutes
0.30
€
5)
Maison
des
associations
: location
des
salles
-—
forfait
ménage
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
différents
tarifs
qui
seront
applicables
à compter
du
1° janvier
2015
:
12 journée
Soirée
Journée
8h30à
12h30
18
h 30
à 23
h 30
8h30à
18h30
13h30
à 18
h 30
Bureau
(13,8
n°)
9,90
€
12,30
€
13,50
€
Salle
de
réunions
(96
m°)
67,60
€
82,35€
104,85
€
FORFAIT
NETTOYAGE
123,05
€
COUT
REEL
APPEL
TELEPHONIQUE
16
FAX
COUT
REEL
PHOTOCOPIE Pour
les
associations
0,05
€
PHOTOCOPIE Pour
les
organismes
0,10€
6)
ACTION
CULTURELLE
- TARIFS
ANNEE
2015
DECIDE
de
fixer
comme
suit,
les
tarifs
qui
seront
applicables
à compter
du
ler
janvier
2015
Tarif
plein
10,00
€
Tarif
« scolaires
»
3,00
€
Jeune
(0
à 12
ans)
bernayen
et hors
commune
gratuit
Jeune
(12
à 21
ans)
bernayen
et hors
commune
Tarif
réduit
(3
€)
Etudiant,
titulaire
RSA,
demandeur
d’emploi
Tarif
réduit(3
€)
Animations
pour
enfants
et
aduites
gratuit
Allocataire
Adulte
Handicapés
et un
accompagnateur
Tarif
réduit
(3
€)
ASPA,
bénéficiaire
de
l’ASS,
API
Tarif
réduit(3
€)
Personnel
municipal
et sa
famille
Tarif
réduit
(7
€)
Nouveaux
arrivants
2 places
pour
3 (spectacles
de
la saison
en
cours)
Sur
invitation
nominative
: journaliste,
membre
du
conseil
gratuit
municipal
(adultes
et
enfants)
Sur
invitation
nominative
: président
d'association
culturelle,
gratuit
Maire
de
la CCBE,
responsable
d'administration
locale,
personnel
d'accueil
des
spectacles
(régisseurs),
chef
de
service
de
Ia ville,
accompagnateur
scolaire,
programmateur
de
spectacles)
7)
CENTRE
CULTUREL
MULTIMEDIA
REVISION
DES
DIFFÉRENTS
TARIFS
- ANNEE
2015
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
2015
et ainsi
de
fixer
comme
suit,
les
tarifs
qui
seront
applicables
à
compter
du
ler
janvier
2015
au
Centre
Culturel
Multimédia.
ABONNEMENTS
Adultes
plein
tarif
(Hors
Commune)
32,30
€
Adultes
Bernayens
15,90
€
Adultes
tarifs
réduits
à partir
de
21
5,60
€
ans, (personnel
communal,
étudiants,
bénéficiaires
RSA,
titulaire
d'une
allocation
de
base,
demandeurs
d'emploi,
Adultes
Handicapés)
Enfants
0 —
14
ans
Bernayens
et
Gratuit
enfants
du
personnel
communal
17 + + +
Jeune
Bernayen
(14-21
ans)
Gratuit
Animations
pour
enfants
et adultes
Gratuit
Abonnements
de
groupes
(écoles,
Gratuit
assistantes
maternelles,
associations)
Commune
et hors
commune
Jeune
moins
de
21
ans
hors
3,95
€
commune Jeune
Bernayen
(14-21
ans)
Gratuit
Jeune
(14
à 21
ans)
3,95
€
Hors
commune
Nouveaux
arrivants
bernayens
Gratuit
(abonnement
pour
une
personne
pendant
un
an
IMPRESSIONS
Feuille
noir
et blanc
A3
0,30
€
Feuille
noir
et blanc
À 4
0,15
€
Feuille
couleur
À 4
0,75
€
N&B
12
1,50
€
N&B
25
3,00
€
Couleurs
10
6,00
€
8)
CONCESSIONS
DE
TERRAINS
DANS
LES
CIMETIERES
+ REVISION
DES
TARIFS
— ANNEE
2015
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
différents
tarifs
qui
seront
applicables
à compter
du
1° janvier
2015
:
CINQUANTENAIRES 1 place
=
400,75
€
2 places
=
579,90
€
Place
supplémentaire
(sans
limitation
de
places)
=
194,05
€
TRENTENAIRES 1 place
=
281,50
€
2 places
=
400,45
€
TEMPORAIRES
(moins
de
15
ans)
1 place
=
106,65
€
Pour
les
enfants,
jusqu’à
7 ans,
il sera
effectué
une
réduction
de
50%
sur
les
tarifs
ci-dessus,
sous
réserve
que
l’inhumation
soit
effectuée
dans
le carré
qui
leur
est
réservé,
à défaut,
le tarif
« Adulte
» sera
automatiquement
appliqué.
COLOMBARIUM Concession
trentenaire
(maximum
2 urnes)
=
740,00
€
CAVURNES Concession
trentenaire
pour
une
urne
=
136,40
€
Urne
supplémentaire
=
56,80
€ 9)
TERRAIN
DE
CAMPING-CARAVANING
— FIXATION
DES
TARIFS
JOUR
LA
SAISON
2015
DECIDE
de
fixer
comme
suit,
les
tarifs
journaliers
des
prestations
de
service
qui
seront
dues
par
les
usagers
du
terrain
de
Camping-Caravaning
saison
2015
:
Ÿ_ Campeur
=
3,25
€
Ÿ_ Enfant
jusqu’à
12 ans
=
1,85
€
Y Emplacement
tente
=
3,35
€
Y_ Emplacement
caravane
=
5,30
€
Ÿ Voiture
=
3,35€
Ÿ Vélo
=
gratuit
Ÿ_ Electricité
=
3,70
€
Y_ Emplacement
véhicule
à moteur,
2 roues
=
1,80
€
Ÿ Camping
car
=
8,80
€
*_ Entretien
du
camping
car
=
2,55€
“Forfait
tente
(empl.voiture,
2 adultes,
taxe
de
séjour)
=
13,60€
“Forfait
caravane
(empl.
voiture,
2 adultes,
taxe
séjour)
=
15,50€
DIVERS Ÿ__ le
jeton
pour
la machine
à laver
le linge
=
3,50€
Ÿ le
jeton
pour
le sèche
linge
=
2,40€
MOBIL
HOME e Basse
saison
(mai
— juin
— septembre)
:
=
296,00
€ la
semaine
e Haute
saison
(juillet
— août)
:
=
374,00
€ la
semaine
e Le
week-end
en
basse
saison
uniquement
du
vendredi
16h00
au
lundi
10h00
:
=
118,30
€
e Nuit
supplémentaire
:
=
46,90
€
e Caution
obligatoire
:
=
184,00
€
+ Basse
et haute
saison
tarif
« professionnel
»la
semaine
= 255,00€
Acompte
30%
payable
à la
réservation
— solde
de
la location
payable
à l’arrivée
dans
les
lieux
TAXE
DE
SEJOUR
0,30
€/nuitée/personne
Les
exonérations
sont
les
suivantes
:
Les
enfants
de
moins
de
13ans
Les
colonies
de
vacances
et centres
de
vacances
collectifs
d’enfants
Les
fonctionnaires
et agents
de
l°Etat
appelés
temporairement
sur
le territoire
de
la commune
pour
l'exercice
de
leur
profession
Les
bénéficiaires
de
certaines
aides
sociales
telles
que
prévu
à l’article
D.2333-48
du
CGCT,
notamment
:
* Les
personnes
âgées
bénéficiant
d’une
aide
à domicile
* Les
personnes
handicapées
bénéficiant
d’une
aide
à domicile
et titulaires
d’une
carte
d'invalidité
* Les
personnes
en
Centres
pour
handicapés
adultes
* Les
personnes
en
Centres
d'hébergement
et de
réinsertion
sociale
10)
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
- REVISION
DES
TARIFS
— ANNEE
2015
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
2015
:
Caution
de
80,00
€ payable
à l'arrivée
Tarif/jour
: 2,90
€ par
emplacement
payable
à la
semaine
Consommation
eau
par
m3
: 2,20
€
Consommation
d'électricité
par
KWh
: 0,15
€
Tarif
hivernal
par
jour
(1er
novembre
au
31
mars)
: 1,50
€
19 11)
LUDOTHEQUE
- REVISION
DES
TARIFS
ANNEE
2015
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
différents
tarifs
qui
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2015:
e Adhésion
famille
Bernayenne
GRATUIT
° Animations
dans
les
maisons
de
quartiers
GRATUIT
e Adhésion
Assistantes
maternelles
Bernayennes
GRATUIT
+ Personnel
Municipal
(Bernay
et hors
Bernay}
GRATUIT
+ Etablissements,
associations,
structures
Bernayens
GRATUIT
e Adhésion
famille
hors
commune
45,90
€
+ Adhésion
Assistantes
maternelles
hors
Bernay
45.90
€
+ Etablissements,
associations,
structures
(hors
Bernay)
180,00
€
Nouveau
: (Etablissements,
associations,
structures
- Bernay
et hors
Bernay)
Forfait
10
séances
d'animation
sur
un
créneau
spécifique
(maximum
par
séance
: 2 heures,
25
enfants
et
jeunes)
540,00
€
Forfait
5 séances
d’animation
sur
un
créneau
spécifique
(maximum
par
séance
: 2 heures,
25
enfants
et
jeunes)
300,00
€
12)
CRÈCHE,
HALTE-GARDERIE
ET
MULTI
ACCUEIL
- REVISION
DES
TARIFS
— ANNEE
2015
DECIDE
DE
PORTER
à 51
% la
majoration
(tarif
de
Ia CNAF)
pour
les
enfants
accueillis
domiciliés
hors
Bernay
que
ce
soit
pour
la Crèche,
la Halte-Garderie
ou
le Multi
accueil,
et
ce
à compter
du
1°
janvier
2015.
13)
DROITS
DE
PLACE
POUR
TOUTES
OCCUPATIONS
PRIVATIVES
DU
DOMAINE
PUBLIC
(ETALAGES
ET
ASSIMILES—
TERRASSES
— CIRQUES)
- REVISION
DES
TARIFS
— ANNEE
2015.
DECIDE
de
fixer
comme
suit,
les
tarifs
qui
seront
applicables
au
1°
janvier
2015.
DESIGNATION
DES
DROITS
À PERCEVOIR
TARIFS
EN
EUROS
Parc
exposition
(surface
de
1000m2)
312,10
€
la journée
2,00
€
Marchand
ambulant
hors
marché
hebdomadaire
(pour
une
profondeur
de
2,50
m maximum)
Permis
de
stationnement
sur
le domaine
public
(le
ml
pour
une
demi
journée)
ETALAGES
35,30
€ le
m/an
TERRASSE
OUVERTE
Zone
1
36,70
€ le
m’/an
Zone
2
28,90
€ le
m°/an
Zone
3
23,55
€ le
m?/an
TERRASSE
AMENAGEE
Zone
L
38,60
€ le
m°/an
20
Zone
2
31,00€
le m?/an
Zone
3
25,65
€ le
m’/an
TERRASSE
FERMEE
41,45€
le m2/an
CIRQUES
0,35
€ Le
m°
par
passage
pour
7 jours
maximum
Frais
de
nettoyage
(-600
m2)
Forfait
89,55
€
Frais
de
nettoyage
(+600
m2)
Forfait
119,45
€
Caution
/jour
100,00
€
Caution/semaine
500,00
€
Rappel
des
zones
:
Zone
T : axe
commerçant
et touristique
: rues
Thiers,
de
Gaulle
et Gaston
Folloppe
+ voisinage
de
la
Gare, Zone
2 : rues
et places
publiques
suivantes
: rue
de
Rouen,
du
Général
Leclerc,
Robert
Lindet,
Place
Gustave
Héon,
Place
Lobrot,
Boulevard
Dubus.
Zone
3 :
rues
et places
situées
dans
les
quartiers
périphériques.
CONFIRME: 1°)
- que
le calcul
des
droits
de
place
relatifs
aux
étalages
sera
effectué
non
plus
en
fonction
du
linéaire
de
façade
occupé
mais
en
fonction
de
la surface
de
l'emprise
sur
le domaine
public.
29)
— que
les
droits
de
places
relatifs
aux
étalages
et aux
terrasses
seront
établis
d’après
la durée
effective
d'utilisation. 3°)
— Que
ces
tarifs
seront
réactualisés
chaque
année.
14)
CLUB
DE
JEUX
DE
ROLE
- REVISION
DES
TARIFS
— ANNEE
2015.
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
différents
tarifs
qui
seront
applicables
à compter
du
1° janvier
2015
:
Tarifs
pour
les
Bernayens
22,30
€ l’année
7,45
€ par
trimestre
Tarifs
jeunes
Lycée
Fresnel
5,80
€
17,30
€
Bernayen Hors
Bernay
Tarifs
pour
les
extérieurs
28,65
€ l’année
9,60
€ par
trimestre.
15)
REVISION
DES
TARIFS
DES
ACTIVILES
MAISON
DE
QUARTIER
& LE
PHARE
» —
ANNEE
2015.
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
différents
tarifs
qui
seront
applicables
à compter
du
1%
janvier
2015
Pour
les
Bernayens
selon
la tranche
de
quotient
|
ADHESION
POUR
L'ANNÉE
familial
suivant
:
Tranche
0-772
6,95
€
Tranche
772
à 1468
12,25
€
Tranche
+ 1468
17,50
€
Pour
les
Extérieurs,
tarif
unique
ADHESION
POUR
L’ANNEE
22,90
€
21 16)
CENTRE
DE
LOISIRS
REVISION
DES
TARIFS
- ANNEE
2015,
DECIDE
l'application
de
la tarification
ainsi
qu’il
suit,
à compter
du
1 janvier
2015,
CENTRE
DE
LOISIRS
Journée
| 12
no
EN
12
as Ce
PARTICIPATION
FAMILLES
BERNAY
* Quotient
familiai
inférieur
à 248
8,15
7,85
6,50
4,30
* Quotient
familial
compris
entre
+ 248
à 503
9,20
8,45
7,25
4,40
* Quotient
familial
compris
entre
+ 503
à 772
10,25
9,35
7,85
4,40
* Quotient
familial
compris
entre
+ 772
à 1013
11,25
10,40
8,70
4,90
* Quotient
familial
compris
entre
+ 1013
à 1468
12,80
11,30
9,75
4,90
* Quotient
familial
compris
entre
+ 1468
à 2038
15,15
13,15
11,10
4,90
* Quotient
familial
supérieur
à +
de
2038
18,10
15,80
13,65
4,90
PARTICIPATION
FAMILLES
EXTERIEURES
* Quotient
familial
inférieur
à 248
12,00
11,65
10,35
4,90
* Quotient
familial
compris
entre
+248
à 503
12,90
12,45
10,90
4,90
* Quotient
familial
compris
entre
+ 503
à 772
14,10
13,30
11,40
4,90
* Quotient
familial
compris
entre
+ 772
à 1013
15,20
14,40
12,50
4,90
* Quotient
familial
compris
entre
+ 1013
à 1468
16,75
15,55
13,70
4,90
* Quotient
familial
compris
entre
+ 1468
à 2038
18,85
17,00
14,90
4,90
* Quotient
familial
supérieur
à +
de
2038
21,00
18,70
16,50
4,90
17)
DROITS
D'ENTRÉE
AU
MUSEE
MUNICIPAL
ET
A L’ABBATIALE
- DROITS
POUR
VISITES
COMMENTEES
DE
CES
SITES
ET
DE
LA
VILEE
- REVISION
- ANNEE
2015
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
2015
et de
fixer
un
nouveau
tarif
« carte
Pass
» pour
le service
Ville
d’Art
et d’histoire.
22
Visite guidée VAX et visite flash (visite
Droit d'entrée an Musée muse ® Abbatiale, conférence et atelier découverte de-50
_ MUSEE - ABBATIALE- SALLE CAPITULAIRE (éroits d'entrée) poses PAR minutes) pas d'augmentation pour 2015 ave,
” Montant Montant, Montant Montant
L proposé pour PIOPOSÉ pOUT proposé pour
PIOPOSÉ POUT
2015 2015 2015 201$ [
INDIVIDUELS
Enfnt de -12 aus & jeune de -21 ans (Bernay) gratuit] gratuit
gratuit] : gratuit
Jeune de de -21 ans (non bernayen) 2.50 série À 2,30] Tarif réduit] 2.50
Série C 1,50 Série E
Etudiant eratuitl gratuit,
gratuit gratuit]
[Enseignant en activité du. Pays Risle-Charentonne gratuit] gratuit]
gratuit gratuit]
Conservateur, personnel du Ministère de Ia culture et de la communication, gratuit gratuit) gratuit gratuit
adhérent à lICOM, ICOMOS et de l'AGCCPF
Conférencier où suide interprète cratuitl ratuit)
oratuit| sratuitl
Personnel mumicipal (+ 1 personne), membre du Conseil municipal (+1 gratuit gratuit) gratuit gratuit
pErSONDE)
Personnel du résear FROTSL donateur, mécène, prêteur, journaliste grahrifl gratuit! gratuit gratuit]
Nouveax arrivants (sur présentation d'une contremarque valable pour 2 gratuit gratuit 1 1
personnes)
Le er dimanche du mois et tous les mercredis gratuit {
/ Î
Vénements nationaux, régionaux, départementaux et locaux auxquels gratuit gratuit gratuit gratuit
[participent le Musée et le Service du Patrimoine ‘
Membre des associations artistiques et historiques de Bernay 2,30 Série Al 2.30| Tarif réduit} 2,30 Série CI 1,50 Série E
Bénéficiaire du RSA, de l'ASS, demandeur d'emploi 2,50 Série AI 2,50)_ Tarif réduit] 2,50! Série © 1,50 Série E
Tituiaire allocation parent isolé (APT), allocation de solidarité aux personnes 2,30 Série A! 2,50) Tarif réduitl 2,30 Série C 1,50 Série Ë
âgées (ASPA)
Titulaire allocation adulte handicapée (AH), accompagnateur de personnes 2,50 Série Al 2,30] Tarif réduit, 2,50 Série C 1,50 Série E
handicapées
Adultes 4.00 Série B] 4,50|__ Pleïn tarif 4,50! Série
D! 2.50 Série F|
Carte Pass 12.00] _ Nouveaul
MUSEE
- ABBATIALE-
SALLE
CAPITULAIRE
(droit
d'entrée)
pas
d'augmentation
pour
2015
Droit
d'entrée
au
Musée
-
Montant
proposé
pour
2015
VISITES
(MUSEE
et
VILLE)
GROUPES
SUR
RÉSERVATION
Visite
libre
du
Musée,
groupe
de
+ 10
personnes
(sur
réservation
uniquement)
|
2,30
Visite
guidée
(1h30
à 2
h)
Ville
VAH
ou
Musée,
par
groupe
de
30
personnes
maximum
110,00
(majoration
de
30
€ langue étrangère)
Visite
guidée
(1h30
à 2
h)
Ville
VAH
ou
Musée
: nocturne,
dimanche
et jours
|
fériés,
par
groupe
de
30
personnes
maximum
145,00
(majoration
de
30
€ langue étrangère)
Visite
guidée
(2h30
à 3h)
Ville
ou
Musée,
par
groupe
de
30
personnes
maximum
150,00
(majoration
de
30
€ langue étrangère)
Visite
guidée
(2h30
à 3h}
Ville
VAH
ou
Musée
: nocturne,
dimanche
et jours
féries,
par
groupe
de
30
personnes
maximum
195,00
(majoration
de
30
€ langue étrangère)
Visite
guidée
pour
les
scolaires
du
Musée
et/ou
de
la Ville
gratuit
18)
RESTAURATION
SCOLAIRE
— REVISION
DES
TARIFS
— ANNEE
2015.
DECIDE
de
fixer
comme
suit,
à compter
du
1%
scolaire
:
RESTAURATION
2015
* Quotient
familial
inférieur
à 248
1,10
* Quotient
familial
compris
entre
+ 248
et 503
1,68
* Quotient
familial
compris
entre
+ 503
et 772
2,24
* Qutotient
familial
compris
entre
+ 772
et 1013
2,81
* Quotient
familial
supérieur
à +1013
3,37
HORS
COMMUNE
4,45
INSTITUTEURS/STAGIAIRES
5,82
Vente
de
repas
au
centre
de
loisirs
2,33
Vente
de
goûter
au
budget
annexe
du
centre
de
loisirs
et au
buget
principal
de
la ville
0,35
Stagiaires
CNFPT
ou
autres
organismes
de
formation
prenant
leurs
repas
dans
les
restaurants
scolaires
8,15
janvier
2015,
les
nouveaux
tarifs
de
restauration
24 DECIDE de fixer
comme
suit,
à compter
du
1°
janvier
2015,
les
nouveaux
tarifs
d’accueil
périscolaire
:
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
2015
BERNAY
HORS
COMMUNE
* Quotient
familial
inférieur
à 248
1,12
1,54
* Quotient
familial
compris
entre
+248
et 503
1,37
1,84
* Quotient
familial
compris
entre
+ 503
et 772
1,52
2,04
* Quotient
familial
compris
entre
+ 772
et 1013
1,62
2,20
* Quotient
familial
supérieur
à 1013
1,84
2,49
NOUVEAU
TARIF
= FIXATION
DU
DROIT
DE
PLACE
EXIGIBLE
POUR
L’OCCUPATION
PRIVATIVE
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
A L'OCCASION
DE
TRAVAUX
SUR
LES
PROPRIETES
RIVERAINES, Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire
L'article
L 2125-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
pose
pour
règle
que
toute
occupation
du
domaine
public
à des
fins
privatives,
sauf
pour
les
exceptions
prévues
par
la loi,
est
soumise
à redevance
au
profit
du
gestionnaire
de
ce
domaine. Afin
de
limiter
la durée
d'occupation
de
la voie
publique
par
des
chantiers
qui
réduisent
le
nombre
de
stationnements
disponibles,
il est
proposé
de
créer
un
tarif
de
droit
de
place
exigible
pour
les
occupations
privatives
temporaires
du
domaine
public
telles
que
:
- installation
d’échafaudages,
de
grues
et autres
engins
de
manutention
et de
chantier
;
- réservation
sur
trottoirs
et /
ou
places
de
stationnement,
pour
établissement
d’un
périmètre
de
sécurité,
stationnement
de
véhicules
utilitaires,
stockage
de
matériel,
de
matériaux.
La
tarification
appliquée
serait
la suivante
:
3 premiers
jours
: gratuit
Zone
réglementée
( stationnement
payant
et zone
bleue)
:
à partir
du
4%
jour
(€/jour/place
de
stationnement
occupée/ou
5 m
linéaires)
10€
{sauf
les
dimanches
et
jours
fériés)
Zone
non
réglementée
:
à partir
du
4%
jour
(€/jour/place
de
stationnement
occupée/ou
5 m
linéaires)
5€
(sauf
les
dimanches
et
jours
fériés)
Ce
dossier
à été
présenté
le 1®
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
Il est
en
conséquence
proposé
aux
membres
de
l’Assemblée
de
fixer
ce
tarif
de
droit
de
place.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
suivant
le vote
suivant
:
25 -25
: favorables
-05
: abstentions
(Mmes
Dionis,
Varangle,
Rome,
Mrs
Mesnildrey,
Lerooy
(par
procuration))
-01
: Contre
( Mr
Didtsch)
Va
l’article
L 2125-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
DECIDE
de
rendre
payante
au
profit
de
la commune,
à compter
du
1”
janvier
2015,
toute
occupation
privative
du
domaine
public
destinée
à la
réalisation
de
travaux
sur
les
propriétés
riveraines. FIXE
les
droits
de
place
afférents
exigibles
du
titulaire
de
l’autorisation
d’occupation,
comme
ci-dessus
détaillés.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2015
— DESIGNATION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
LA
PREPARATION
ET
LA
REALISATION
DE
L'ENQUE'FE
DE
RECENSEMENT
— DESIGNATION
BU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
ET
DES
AGENTS
RECENSEURS
-FIXATION
DES
REMUNERATIONS.
Rapporteur
: Madame
Valérie
BRANLOT,
Conseillère
Municipale
Déléguée.
Le
rapporteur
rappelle
que
le recensement
repose
depuis
2004
sur
une
nouvelle
méthode.
Au
comptage
ponctuel,
organisé
tous
les
huit
ou
neuf
ans
de
façon
exhaustive,
s’est
substituée
une
collecte
annualisée.
Tous
les
ans,
les
communes
de
10
000
habitants
ou
plus
sont
enquêtées
par
sondage.
La
base
de
sondage
est
constituée
à partir
du
répertoire
des
immeubles
localisés,
tenu
à jour
en
permanence
par
l’Insee
en
liaison
avec
les
communes.
Les
adresses
de
la commune
comportant
des
logements
d’habitation
sont
réparties
en
cinq
groupes,
chacun
de
ces
groupes
étant
réparti
sur
le territoire.
Pour
chaque
enquête
annuelle
de
recensement,
un
des
cinq
groupes
est
sélectionné.
Dans
ce
groupe,
un
échantillon
d’adresses
représentant
40%
des
logements
soit
8%
des
logements
de
la commune,
est
tiré.
À ces
adresses,
l’ensemble
des
logements
et de
la
population
est
enquêté.
Le
recensement
de
la population
se
déroulera
du
15
janvier
au
21
février
2015.
Le
Conseil
Municipal
:
- doit
charger
Monsieur
le Maire
de
la préparation
et de
la réalisation
de
l’enquête
de
recensement.
Il est
responsable
du
recensement.
Pour
mener
cette
opération,
un
coordonnateur
communal
est
désigné
et trois
agents
recenseurs
recrutés.
- doit
se
prononcer
sur
les
modalités
de
rémunération
du
coordonnateur
communal
et des
agents
recenseurs.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
est
fixée
selon
Le barème
suivant
:
CATEGORIES
Proposition
de
rémunération
Bulletin
individuel
1.00
€
Feuille
de
logement
1.20
€
Dossier
d’adresse
collective
0.50
€
Feuille
d'adresse
non
enquêtée
0.50
€
Fiche
de
logement
non
enquêtée
0.50
€
Carnet
de
tournée
(forfait)
40.00
€
Formation
x 2
(forfait)
40.00
€
26 Les
frais
de
déplacement
des
agents
recenseurs
effectués
dans
le cadre
du
recensement
2015,
sont
pris
en
charge
par
la commune
aux
frais
réels.
En
application
du
décret
n°2001-654
du
19 juillet
2001,
le taux
de
remboursement
est
fixé
à 0.25
€ par
kilomètre.
La
rémunération
du
coordonnateur
communal,
agent
communal
se
traduit
par
le versement
d’indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE Ÿ
de
charger
Monsieur
le Maire
de
la préparation
et de
la réalisation
de
l’enquête
de
recensement.
Pour
mener
cette
opération,
un
coordonnateur
communal
sera
désigné
et trois
agents
recenseurs
recrutés.
Ÿ d’attribuer
au
coordonnateur
communal
et aux
agents
recenseurs
les
rémunérations
selon
les
modalités
susvisées.
(Imputation
budgétaire
Article
64
— Fonction
020)
FONDS
DE
SOLIDARITE
HABITAT
— PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
VILLE
POUR
2014.
Rapporteur
: Monsieur
Jonas
HADDAD,
Adjoint
au
Maire.
Les
services
du
Département
gèrent
le Fonds
de
Solidarité
Habitat.
Ce
fonds
a pour
objectif
d’aider
les
personnes
ou
familles
confrontées
à des
difficultés
particulières
à accéder
à un
logement
décent
et indépendant,
à s’y
maintenir
et à
y disposer
de
la fourniture
d’énergie
et
d’eau. Il s’inscrit
comme
l’un
des
outils
mis
à la
disposition
de
l’action
globale
engagée
par
Pensemble
des
partenaires,
notamment
les
bailleurs
et les
collectivités
locales,
impliqués
dans
le mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
reconnu
comme
un
droit
opposable
par
la loi
du
5 mars
2007. Afin
de
poursuivre
les
actions
du
Fonds
de
Solidarité
Habitat
, Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de
l’Eure
sollicite,
au
titre
de
l’année
2014,
une
contribution
financière
communale
sur
la base
de
0,40
€ par
habitant,
ce
qui
conduirait
à une
participation
de
4 383,20
€ pour
la Ville
de
Bernay.
Avis
favorable
de
la commission
« Finances
et développement
économique
» en
date
du
1*
décembre
2014.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
verser
au
Conseil
Général
de
l’Eure
au
titre
de
l’année
2014,
la somme
de
4 383,20
€,
ce
qui
représente
0,40
€/par
habitant.
AUTORISE
le Trésorier
Municipal
à en
effectuer
le règlement
dès
que
le mandat
correspondant
lui
sera
transmis.
27 DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’INSTALLATION
DE
3 DEBITMETRES
A.
LA
STATION
D’EPURATION, Rapporteur
: Madaine
Maryse
GATELET,
Conseillère
Municipale
Dans
le cadre
de
l’exploitation
de
la station
d’épuration,
l’ Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
a identifié
après
expertise,
la nécessité
de
modifier
le canal
d’arrivée
des
eaux
brutes
à la
station
d’épuration
qui
n’est
pas
conforme
à la
réglementation
(norme
ISO
4359).
En
accord
avec
nos
différents
partenaires,
il a
été
convenu
d'installer
3 débitmètres
électromagnétiques
en
remplacement
de
ce
canal.
En
fonction
des
résultats
du
marché
passé
en
procédure
adaptée,
ces
travaux
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SAUR
S.A.S,
s'élèvent
à 13
866
€ HT.
Subvention
Subvention
Agence
de
Conseil
Ville
de
Montant
total
HT
l’eau
Général
de
nr
:
Bernay
de
l’opération
Seine
l'Eure
(G0%)
Normandie
(30%)
(40%)
Fourniture
et installation
des
débitmètres
: 13
866
€ HT
Imprévus
5%:
693€
HT
5825
€
4367
€
4367€
Total
:
14
559
EHT
Ce
dossier
a été
présenté
le 1*
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
Après
an
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à Punanimité,
SOLLICITE
l’aide
financière
de
Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
et du
Conseil
Général
de
l'Eure.
AUTORISE
Monsieur
le Sénateur-Maire
ou
l’ Adjoint
délégué
à signer
tout
document
nécessaire
à la
conduite
de
ce
projet.
ETUDE
DE
DIAGNOSTIC
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
DE
LA
VILLE
DE
BERNAY,
Rapporteur
: Madame
Claudine
HEUDE,
Conseillère
Municipale
La
commune
de
Bernay
est
en
charge
de
la production
et de
la distribution
de
l’eau
potable
sur
la majorité
de
son
territoire
ainsi
que
sur
la commune
de
Menneval.
Afin
de
mieux
appréhender
le fonctionnement
de
son
système
d’adduction
d’eau
potable,
la
ville
a engagé,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
une
consultation
pour
une
étude
de
diagnostic.
Celle-ci
doit
permettre,
d'une
part,
de
définir
un
programme
d’actions
pour
améliorer
le
rendement
des
réseaux
et,
d’autre
part,
de
fournir
aux
communes
les
éléments
pour
compléter
la connaissance
de
leur
patrimoine
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
et éviter
une
majoration
de
la redevance
de
prélèvement
(décret
du
27
janvier
2012
et arrêté
du
2 décembre
2013).
Cette
étude
sera
réalisée
par
le bureau
d’études
ARTELIA.
28 Cette
étude
sera
cofinancée
par
les
communes
de
Bernay
et de
Menneval.
Une
convention
entre
les
deux
collectivités
sera
établie
afin
de
définir
la répartition
financière
de
cette
opération
et les
modalités
de
remboursement.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
financement
est
le suivant
:
Subvention
Subvention
;
à
Montant
total
HT
Agence
: 1e
l'eau
Conseil
Collectivités
de
l'opération
Seine
Général
de
(40%)
PPEAUON
Normandie
VEure
?
(50%)
(0%)
Étude
diagnostic
63 000
€
Do
e
Publicité
120
€
;
son spot
Montant
de
l'opération
63
720
€
349€
6 691
€
Menneval
Aléas
et imprévus
(par
(5
%
du
montant)
3 186€
par
.
convention)
:
Montant
total
HT
: 66
906
€
5 504,50
€
Ce
dossier
a été
présenté
le 1°
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
Après
an
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Conseil
Général
de
l’Eure
et de
l’ Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie, AUTORISE
Monsieur
le Sénateur-Maire
ou
l’ Adjoint
délégué
à signer
tout
document
nécessaire
à la
conduite
de
cette
étude
ETUDE
DE
DIAGNOSTIC
DU
RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BERNAY.
Rapporteur
: Madaine
Marie-Lyne
VAGNER-RIVIERE,
Adjointe
au
Maire
La
commune
de
Bernay
dispose
d’une
station
d'épuration
de
20.000
EH
(Equivalent/Habitant)
collectant
les
effluents
de
la ville
de
Bernay
ainsi
qu’une
partie
de
ceux
des
communes
de
Menneval
et de
Saint-Aubin-le-Vertueux.
Dans
le cadre
du
renouvellement
de
l’autorisation
de
rejet
de
la station
d’épuration,
la ville
de
Bernay
souhaite
engager
un
diagnostic
du
système
d’assainissement,
Cette
étude
sera
réalisée
par
le bureau
SOGETI
(candidat
retenu
après
appel
d’offres)
permettra
de
mettre
en
évidence
les
dysfonctionnements
existants
sur
le réseau
et sur
la
station
d'épuration
de
la commune
et de
définir
un
programme
de
travaux
hiérarchisé
dans
le
temps. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
est
le suivant
:
29
Subvention
Subvention
;
;
Montant:total
HT
Agence
le
Peau
Conseil
Ville
de
Bernay
de
Popération
Seine
Général
de
(40%)
Normandie
PEure
(50%)
(10%)
Étude
de diagnostic
113
500
€
Publicité
720
€
Montant de
l'opération
1420€
| 59965,50
€
11 993,10
€
47.972,40
€
Aléas
et imprévus
{5
%
du
montant)
STIIE
Montant
total
HT
de
l'opération
119931€
Ce
dossier
a été
présenté
le 1°
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
Après
an
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à Punanimité,
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Conseil
Général
de
l’Eure
et de
l’ Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie, AUTORISE
Monsieur
le Sénateur-Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tout
document
nécessaire
à la
conduite
de
cette
étude.
PASSATION
DE
L’AVENANT
N°8
AVEC
LA
SOCIÈTE
CRAN.
Rapporteur
: Madame
Marie-Lyne
VAGNER-RIVIERE,
Adjointe
au
Maire
Le
rapporteur
expose
à l’Assemblée
qu’il
convient
d’adapter
le marché
conclu
avec
la société
CRAM,
dont
le siège
social
est
situé
203,
rue
Demidoff
au
HAVRE,
pour
l'exploitation
du
chauffage
des
bâtiments
communaux
en
fonction
des
4 points
suivants
:
1) La
définition
des
nouvelles
redevances
P1
pour
les
établissements
scolaires
à la
suite
de
la modification
des
rythmes
scolaires.
L'augmentation
globale
des
redevances
PI
est
de
582
€ HT
/ an
pour
l’ensemble
des
écoles.
2)
Le
changement
du
mode
d'achat
du
gaz
à la
suite
de
la fin
programmée
des
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
naturel
pour
les
sites
concernés
consommant
plus
de
30
Mw/h
par
an
(dojo
Bourg
Le
Comte,
Services
Techniques
Bernay,
Gymnase
Soupirs,
Primaire
Ferdinand
Buisson,
Musée,
Serres,
Médiathèque,
Hôtel
de
ville,
École
Bourg
Le
Comte,
Restaurant
Jean
Moulin,
Primaire
Jean
Moulin,
Gymnase
du
Hameau
Sébire,
Centre
de
loisirs). La
prise
en
compte
du
changement
du
mode
d'achat
du
gaz
naturel
sera
effective
par
modification
de
la formule
d'indexation
des
redevances
P1
prévue
en
contrat
de
base.
Le
nouveau
tarif
indexé
sur
le tarif
réglementé
B1
permettra
une
économie
assurée
de
6 %
par
rapport
au
tarif
actuel.
La
moins
value
globale
des
redevances
P1
est
de
5 754,08€
HT/an.
30 3)
Modifications
des
installations
de
Pancienne
École
Jules
Ferry.
Les
prestations
sur
l’ancienne
chaufferie
fioul
de
Pécole
Jules
Ferry
sont
supprimées
et
remplacées
par
des
prestations
P1,
P2
et P3
sur
les
nouveaux
équipements
installés
pour
la
ludothèque
et les
réserves
du
musée.
Pour
ces
équipements,
les
nouvelles
cibles
de
consommation
de
référence
sont
les
suivantes
:
- ludothèque
:
NB
= 85
MWh
PCS*
- réserves
du
musée
: NB
= 70
MWh
PCS*
Ces
cibles
de
consommation
sont
probatoires
pour
la saison
de
chauffe
2014/2015.
L’intéressement
du
prestataire
sera
donc
neutralisé
sur
ces
sites
pour
cette
saison
de
chauffe.
De
nouvelles
cibles
seront
définies
à l’issue
de
la première
saison
de
chauffe
et
Pintéressement
sera
recalculé.
Les
nouvelles
redevances
P1,
P2,
et P3
de
ces
équipements
entraînent
une
moins
value
globale
de
1 222
€ HT/an
par
rapport
aux
anciennes
redevances
dues
au
titre
des
locaux
de
lPensemble
Jules
Ferry.
4)
La
prise
en
compte
de
la
maintenance
des
installations
du
bâtiment
de
la
Police
Municipale
et du
Service
des
Eaux,
sis
rue
Gambetta,
Montant
de
la redevance
P2
: 590
€ HT/an
Pour
rappel,
le montant
de
la redevance
initiale
était
de
343
353,05
€ HT
et le
montant
de
cet
avenant
n°
8 est
de
— 5
804,08
€ HT,
ce
qui
porte
le nouveau
montant
de
la redevance
annuelle
à 261
744,17
€ HT
soit
2,17
%
de
diminution
par
rapport
au
montant
de
la redevance
après
l'avenant
n°
7 qui
s'élevait
à 267
548,25
EHT.
Ce
dossier
a été
présenté
le 1”
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
Il est
demandé
aux
membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cet
avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
de
conclure
avec
la société
CRAM,
un
avenant
n°8
au
marché
d’exploitation
du
chauffage
des
bâtiments
communaux.
La
prise
d’effet
de
cet
avenant
est
fixée
dès
la signature
de
l’avenant
par
les
deux
parties,
AUTORISE
Monsieur
le Sénateur-Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
administratives
et comptables
s’y
rapportant.
31 CESSION
PAR
LA
COMMUNE
DE
L’IMMEUBLE
BATI
SIS
11
RUE
SAINT
VINCENT
DE
PAUL,
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
CHRISTIAN
CHANU,
APRES
DESAFFECTATION_ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL.
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire
Le
rapporteur
expose
à l’assemblée
que
depuis
le déplacement
de
la ludothèque
municipale
au
sein
de
l’ancienne
école
Jules
Ferry,
Pimmeuble
appartenant
à la
commune,
11 rue
Saint
Vincent
de
Paul,
cadastré
section
As
n°223
est
vide
de
toute
occupation.
Hormis
le local
où
fonctionnait
ce
service,
le reste
du
bâtiment
se
trouve
dans
un
état
qui
interdit
toute
possibilité
de
réutilisation
sans
consacrer
d’importants
crédits
à sa
réhabilitation.
Il a
en
conséquence
été
proposé
à la
vente
et Monsieur
et Madame
Christian
CHANU,
domiciliés
à Caorches
Saint-Nicolas
s’en
sont
portés
acquéreurs
par
lettre
du
24
septembre
2014,
dans
le but
d’y
réaliser
4 logements
locatifs
dont
2 au
rez-de-chaussée,
adaptés
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Après
négociations
entre
les
parties,
un
accord
a pu
se
faire
sur
un
prix
de
cession
de
100
000€
auquel
s’ajoutera
une
commission
d’agence
de
7 000
€ à
la charge
des
acheteurs.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
décider
de
cette
vente
aux
conditions
financières
susvisées
et d’autoriser
Monsieur
le Sénateur-Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
le compromis
de
vente,
l’acte
authentique
à intervenir,
ainsi
que
tout
autre
document
administratif
ou
comptable,
y afférent.
Les
membres
de
la commission
des
finances
et du
développement
économique
réunis
le 1*
décembre
2014
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
vente,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’issue
du
vote
suivant
:
- 32
: favorables
- OI
: contre
( Mr
Didtsch)
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
12
novembre
2014,
S’en
rapportant
à l'avis
favorable
émis
par
les
membres
de
la commission
des
finances
et du
Développement
économique
,
Considérant
l’intérêt
que
représente
pour
la collectivité,
la cession
de
ce
bien
représentant
une
lourde
charge
financière,
en
termes
:
1°/
d'offre
de
logements
et de
logements
adaptés
en
plein
centre-ville
;
2°/
de
restauration
d’un
élément
constitutif
du
bâti
ancien
de
notre
cité.
DECIDE
:
1 / de
désaffecter
l’immeuble
bâti
cadastré
section
AS
n°223,
sis
11
rue
Saint-
Vincent
de
Paul,
de
l’usage
public
et de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
de
la commune
;
2 /
de
céder
l’immeuble
bâti
cadastré
section
AS
n°223,
sis
11
rue
Saint-
Vincent
de
Paul,
à Monsieur
et Madame
Christian
CHANU,
domiciliés
15
chemin
du
Catelier
à Caorches
Saint-Nicolas
27300
ou
à toute
société
civile
immobilière
qu’ils
se réservent
la faculté
de
constituer
à cet
effet
;
32 FIXE
le prix
de
cession
de
ce
bien
à la
somme
de
100
000
€ ;
AUTORISE
Monsieur
le Sénateur-Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
le compromis
de
vente,
Pacte
authentique
de
transfert
de
propriété
ainsi
que
tous
documents
administratifs
et
comptables
y afférents
;
DESIGNE
l'Office
Notarial
Lebeaut
/ Leca
/ Droguet,
n°6
rue
Lobrot
à Bernay,
aux
fins
de
procéder
à la
rédaction
des
actes
et à
leur
publication
;
PRECISE
qu’en
sus
du
prix
de
cession
susvisé,
les
acheteurs
devront
s’acquitter
des
frais
d'établissement
et de
publication
des
dits
actes
ainsi
que
d’une
commission
à verser
à
l’agence
Bernay
Immobilier,
sise
15
rue
Thiers,
intermédiaire
à la
vente,
pour
un
montant
de
7 000€. VILLE
D’ART
ET
D'HISTOIRE
— DEMANDE
DE
SUBVENFION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES. Rapporteur
: Madame
Florence
LE
GAL,
Adjointe
au
Maire
Le
service
du
Patrimoine
a mis
en
place
des
actions
pour
faire
vivre
le label
Ville
d’art
et
d’histoire
obtenu
par
la Ville
de
Bernay
en
2012.
Ces
actions
bénéficient
du
soutien
financier
de
l’Etat
(DRAO)
:
-
Programmation
de
visites
découvertes
de
la ville
et de
visites
thématiques
;
-
Publications
de
dépliants
Laissez-vous
conter...
consacrés
à l’abbaye,
aux
monuments
historiques,
au
musée,
etc.
;
-
Création
de
la signalétique
d’interprétation
(table
d’orientation,
pupitres
et panneaux
didactiques)
;
-
Participation
aux
grands
événements
du
Ministère
de
la Culture
et de
la
Communication
(Rendez-vous
aux
jardins,
Journées
européennes
du
patrimoine).
En
2014,
les
projets
du
service
du
Patrimoine
se
sont
donc
inscrits
dans
la continuité
des
actions
des
deux
années
précédentes
et ont
permis
la valorisation
de
la cité
jardin,
la mise
en
œuvie
d’un
outil
d'accompagnement
multimédia,
des
opérations
de
démocratisation
culturelle,
des
opérations
de
sensibilisation
au
devoir
de
mémoire.
La
programmation
s’est
élargie
puisque
des
visites
touristiques
ont
été
mises
en
place
durant
tout
l'été,
ainsi
que
des
visites
exceptionnelles
comme
Bernay
en
calèche
ou
Les
nuits
Alexandrines,
soit
51
rendez-
vous
au
total
pour
une
fréquentation
de
479
visiteurs
(de
mars
à novembre)
Ce
dossier
a été
présenté
le 17
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
AUTORISE
:
- Monsieur
le Sénateur-Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
la DRAC
de
Haute-
Normandie,
correspondant
aux
actions
précédemment
décrites,
- Monsieur
le Sénateur-Maire
ou
l’Adjoint
délégué,
à procéder
à la
signature
de
tout
document
administratif
et financier
s’y
rapportant.
33 ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
BERNAY
AU
SYNDICAT
MIXTE
ATOUMOD
— APPROBATION
DES
STATUTS
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
(TITULAIRE
ET
SUPPLEANT)
AU
SEIN
DE
CE
SYNDICAT
MIXTE.
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BIBET,
Conseiller
Municipal
Délégué
Vu
le Code
des
Transports,
et
notamment
ses
articles
L 1231-10
à L
1231-13,
Vu
le Code
Général
des
Colelctiivtés
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L 5721-1
et
suivants, Le
rapporteur
entendu,
Considérant
:
- le
travail
engagé
par
les
15
Autorités
Organisatrices
de
Transports
de
Haute-Normandie,
notamment
dans
le cadre
de
la Charte
du
développement
de
l’intermodalité
des
transports
publics
en
Haute-Normandie,
adoptée
en
2006,
et du
Protocole
relatif
à la
gouvernance
collégiale
de
l’intermodalité
en
Haute-Normandie,
adopté
en
2009,
- le
souhait
commun
des
Autorités
Organisatrices
de
Transports
de
Haute-Normandie
d’amplifier
la promotion
et le
développement
de
l’usage
des
transports
publics
de
voyageurs
en
développant
l’intermodalité
entre
réseaux,
- la
nécessité
de
créer
une
structure
juridique
pour
assurer
l'exercice
de
ces
missions,
- le
projet
de
création
du
« Syndicat
Mixte
pour
l’Intermodalité
des
Transports
en
Haute-
Normandie
» regroupant
:
- la
Région
Haute-Normandie,
- les
Départements
de
l'Eure,
de
la Seine
Maritime,
- la
Communauté
d'Agglomération
de
Dieppe-Maritime,
- le
Grand
Evreux
Agglomération,
- la
communauté
des
Portes
de
la Seine,
- la
communauté
d’Agglomération
des
Portes
de
l'Eure,
- la
communauté
d’ Agglomération
Rouen
Elbeuf
Austreberthe,
- la
communauté
d'Agglomération
Seine
Eure,
- la
communauté
d'Agglomération
du
Havre,
mes
villes
de
Fécamp,
des
Andelys,
de
Bernay,
de
Bolbec,
de
Pont-Audemer
et d’Yvetot,
Et
ayant
pour
objet
:
- la
coordination
des
services
organisés
par
les
membres
du
Syndicat
notamment
en
définissant
des
règles
communes
de
l’interopérabilité
billettique
et en
assurant
la définition,
le
financement
et
la mise
en
œuvre
de
nouveaux
services
intermodaux,
- la
mise
en
place
d’un
système
multimodal
d’information
à l’intention
des
usagers,
notamment
à travers
le portail
atoumod.fr,
- la
recherche
de
la création
d’une
tarification
coordonnée
et de
titres
de
transports
uniques
ou
unifiés,
notamment
par
la mise
en
place
et la
gestion
de
toute
tarification
valable
sur
plusieurs
réseaux
de
transport.
Ce
dossier
à été
présenté
le 17
décembre
2014
aux
membres
de
la commission
« Finances
et
développement
économique
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
34 DECIDE
:
D’ADHERER
au
Syndicat
Mixte
pour
l’intermodalité
des
Transports
en
Haute-Normandie,
D’APPROUVER
les
statuts
joints
à la
présente
délibération,
DE
DESIGNER
:
- Madame
Françoise
TURMEL,
Adjointe
au
Maire,
comme
représentante
titulaire.
- Monsieur
Pierre
BIBET,
Conseiller
Municipal
Délégué,
comme
représentant
suppléant.
pour
représenter
la Ville
de
Bernay
au
sein
de
ce
syndicat.
D’AUTORISER
Monsieur
le Sénateur-Maire
à demander
à Monsieur
le Préfet
de
Région,
Préfet
de
Seine
Maritime,
représentant
de
l’Etat
dans
la Région
du
siège
du
futur
syndicat,
la
création
du
Syndicat
Mixte
pour
lIntermodalité
des
Transports
en
Haute-Normandie,
regroupant
l’ensemble
des
Autorités
Organisatrices
de
Transports
compétentes
sur
le
périmètre
de
la Région
Haute-Normandie.
D’AUTORISER
Monsieur
le Sénateur-Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
MUSEE
DES
BEAUX
ARTS
— ACCEPTATION
D'UN
DON
DE
DEUX
OEUVRES
D'HENRI
DE
MAISTRE.
Rapporteur
: Monsieur
Alexis
ROMAIN,
Conseiller
Municipal
Madame
Geneviève
de
Maistre
avait
fait
part
à sa
famille
de
sa
volonté
de
faire
don,
après
son
décès,
de
deux
œuvres
profanes
d’Henri
de
Maïstre
au
musée
des
Beaux-Arts
de
la Ville
et ce
afin
de
contribuer
à l’enrichissement
des
collections
dédiées
à l’artiste,
Ce
décès
étant
survenu
en
février
2014,
son
frère,
Monsieur
François-Xavier
de
Maistre,
a adressé
un
courrier,
daté
du
09
avril
2014,
à Monsieur
le Sénateur-Maire,
proposant
le don
des
œuvres
suivantes
:
Paysage
d'automne,
1951.
Huile
sur
papier
Dimensions
: H.
33
x L.
23
cm
Bord
de
Seine,
1938.
Pastel
sur
papier
Dimensions
: H.
30
x L.
25
cm
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ACCEPTE
le don
de
feue
Madame
Geneviève
de
Maistre,
AFFECTE
ces
deux
œuvres
aux
collections
du
musée
des
Beaux-Arts
de
la Ville
de
Bernay.
35 ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DES
LOCATAIRES
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SILOGE
ATTRIBUTION
D'ACTIONS
PAR
L’ACTIONNAIRE
DE
REFERENCE.
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BIBET,
Conseiller
Municipal
Délégué
En
2014,
se
déroule
dans
l’ensemble
des
organismes
HLM,
l'élection
des
représentants
des
locataires
aux
Conseils
d'Administration.
Pour
la SILOGE,
3 représentants
des
locataires,
élus
pour
une
durée
de
4 ans,
siègent
au
Conseil
d’ Administration,
en
application
des
textes
légaux
(articles
L 422-2-1
et R
422.2.1
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation).
La
SILOGE
a engagé
le processus
électoral
et enregistré
une
liste
de
candidats
(une
liste
comporte
6 candidats)
; le
scrutin
est
fixé
au
3 décembre
2014
et doit
aboutir
à la
désignation
de
ces
3 administrateurs
représentant
les
locataires.
La
réglementation
prévoit
que
ces
administrateurs
locataires
sont
également
actionnaires,
un
statut
qu’ils
acquièrent
avec
la cession,
par
l’actionnaire
de
référence,
d’une
action,
« dans
les
huit
jours
suivant
la proclamation
du
résultat
des
élections
ou,
en
cas
de
remplacement
d’un
représentant
des
locataires
cessant
ses
fonctions,
en
cours
de
mandat,
dans
les
huit
jours
de
cette
cessation
de
fonctions
» (article
R422-2-1,
5°
du
C.C.H.
repris
par
l’article
8 des
statuts
SILOGE). Sur
les
3 premiers
candidats
de
la liste
qui
seront
élus
au
Conseil
d’ Administration
(une
seule
liste
est
en
présence),
deux
siègent
actuellement
et bénéficient
déjà,
d’une
action
prêtée
à la
suite
de
leur
élection
en
2010.
Le
troisième
élu
en
2010,
aujourd’hui
placé
en
4*"
position
sur
la liste,
ne
sera
ainsi
pas
élu,
et restituera
l’action
qui
lui
a été
prêtée,
aux
termes
du
prêt
de
consommation
d’une
action
qui
lui
a été
consenti.
Pour
satisfaire
à cette
obligation,
il vous
est
proposé
d’agréer
la conciusion
d’un
prêt
de
consommation
d’une
action,
entre
la ville
de
Bernay
et le
représentant
élu
le 3
décembre
2014,
qui
n’en
bénéficie
pas
déjà
et de
prévoir,
qu’en
cas
de
cessation
de
fonction
ou
de
remplacement
temporaire
de
l’un
d’entre
eux,
un
nouveau
prêt
sera
réalisé
au
profit
du
candidat
suivant
où
remplaçant
sur
la liste.
Pour
mémoire,
le prêt
de
consommation
permet
la restitution
de
l’action
« prêtée
» à
l’issue
du
mandat
du
bénéficiaire.
L’Assemblée
est
appelée
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(Madame
Vagner-Rivière
et
Monsieur
Bétourné
{par
procuration)
ne
prennent
pas
part
au
vote),
AUTORISE
Monsieur
le Sénateur-Maire
à conclure
le prêt
de
consommation
d’une
action
entre
la ville
de
Bernay
et,
1°)
le représentant
des
locataires
au
Conseil
d'Administration
de
la SILOGE,
qui
n’en
possède
pas
actuellement,
2°)
en
cas
de
cessation
de
fonction
ou
de
remplacement
temporaire
d’un
des
trois
représentants
des
locataires
élus,
le candidat
suivant
ou
remplaçant
sur
la liste.
36 MODIFICATION
DE
LA
REPRESENTATION
DE
LA
VILLE
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
MARIE
CURIE
DE
BERNAY.
Rapporteur
: Madame
Claudine
LE
CRANE,
Conseillère
Municipale
Déléguée.
Par
courrier
en
date
du
18
novembre
dernier,
Monsieur
le Principal
du
Collège
Marie
Curie
nous
informait
des
nouvelles
dispositions
du
décret
n°
2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à
la composition
du
Conseil
d’ Administration
des
établissements
public
locaux
d'enseignement.
Ce
décret
modifie
uniquement
la répartition
des
représentants
des
collectivités
territoriales
mais
ne
change
pas
le nombre
total
de
membres
du
Conseil
d’ Administration.
Ainsi,
la ville
de
Bernay
était
représentée
comme
suit
jusqu’alors
:
2 membres
titulaires
: Claudine
HEUDE
et Christine
DELANOË.
2 membres
suppléants
: Eric
PLANQUE
et Vincent
MESNILDREY.
Avec
le nouveau
décret,
il convient
de
désigner
un
seul
titulaire
et un
suppléant
pour
représenter
notre
collectivité.
Il est
donc
demandé
aux
membres
de
1’ Assemblée
de
bien
vouloir
désigner
ces
représentants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DESIGNE
:
- Madame
Claudine
HEUDE
en
qualité
de
membre
titulaire,
- Monsieur
Vincent
MESNILDREY
en
qualité
de
membre
suppléant.
Qui
ont
déclaré
accepter
ces
fonctions
pour
la durée
de
leur
mandat.
MODIFICATION
D'UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'ÉCOLE
PAUL
BERT,
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
Madame
Christine
DELANOË,
Conseillère
Municipale,
a fait
savoir
qu’elle
ne
souhaitait
plus
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Ecole
de
l’établissement
scolaire
du
1°
degré
« Paul
Bert
» pour
des
raisons
professionnelles.
De
ce
fait,
il convient
de
désigner
un
nouveau
membre
pour
représenter
notre
collectivité
au
sein
de
l’école
Paul
Bert.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Eric
PLANQUE,
pour
siéger
au
Conseil
d’école
de
l’établissement
scolaire
du
1°
degré
« Paul
Bert
» pour
des
raisons
professionnelles.
37 EFTECTIF
THEORIQUE
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
- CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
-
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
DU
MEDECIN
MUNICIPAL:
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur
Maire
Comme
suite
à la
délibération
du
29
août
2013
concernant
l’ouverture
du
Centre
Municipal
de
Santé
et la
création
d’un
poste
de
praticien
contractuel,
la Ville
de
Bernay
avait
engagé,
le
9 octobre
2013,
un
médecin
généraliste
qui
pour
des
raisons
personnelles,
a quitté
son
poste
le
19
septembre
2014.
Les
horaires
étaient
fixés
sur
la base
de
42
heures
de
travail
par
semaine.
Monsieur
le Sénateur
Maire
informe
que,
par
courrier
en
date
du
17
décembre
2013,
le
Conseil
de
l’ordre
des
médecins
de
l'Eure
à émis
une
recommandation
sur
la durée
de
travail
hebdomadaire
du
médecin
qu’il
conviendrait
de
fixer
à 35
heures/semaine,
tout
en
laissant
la
possibilité
au
praticien
d’exercer
des
heures
supplémentaires,
Le
Comité
Technique
Paritaire
a donné
un
avis
favorable
sur
le changement
de
la durée
de
travail
sur
une
base
de
35
heures
par
semaine
et sur
la possibilité
pour
le médecin
de
réaliser
des
heures
supplémentaires,
selon
les
textes
en
vigueur,
afin
de
garder
la même
amplitude
de
fonctionnement
du
Centre
Municipal
de
Santé
que
celle
en
vigueur.
Il est
demandé
à l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ACCEPTE
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
du
médecin
municipal
comme
rapporté
ci-dessus.
RESSOURCES
HUMAINES
: RECRUTEMENT
D'UN
CHARGE
DE
MISSION
AUPRES
DU
SERVICE
FINANCIER. Rapporteur
: Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur-Maire.
Au
regard
des
importantes
échéances
budgétaires
à venir,
de
la nécessité
d’encadrer
le service
financier
de
la ville
et en
l’absence
de
responsable
financier,
il s’avère
nécessaire
de
trouver
dans
des
délais
rapides
une
solution
provisoire.
Il vous
est
donc
proposé,
en
application
du
décret
2007-658
du
2 mai
2007
relatif
au
cumul
d’activité
des
fonctionnaires,
de
recruter
à titre
provisoire,
la Directrice
Générale
des
Services
de
la CCBE
qui
se
verrait
confier
cette
mission
d’encadrement
du
service
financier
et de
conseil
auprès
de
la municipalité,
en
plus
de
son
activité
principale,
et ce
jusqu’au
31
mars
2015. Pour
cette
activité
accessoire,
une
indemnité
mensuelle
conforme
aux
textes
en
vigueur
sera
allouée. Il est
demandé
aux
membres
de
l’Assemblée
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
la proposition
de
recruter
à titre
provisoire,
Madame
Alexandra
BEAUGRAND,
Directrice
Générale
des
Services
de
la CCBE
pour
lui
confier
la mission
d’encadrement
du
service
financier
et de
conseil
auprès
de
la municipalité,
et ce
jusqu’au
31
mars
2015.
38 Questions
orales
Monsieur
Pascal
Didisch
« liste
BERNAY
CITOYENNE
ET
SOLIDAIRE,
L'HUMAIN
D'ABORD
! »
Dans
votre
fout
dernier
catalogue
d'engagements
2014/2020
pour
les
élections
municipales,
vous
écriviez
ceci,
dans
la
rubrique
"Environnement
et
développement
durable"
(page
25)
:
"nous
nous
engageons
à.
3/
encourager
l'agriculture
biologique
en
mettant
à disposition
gratuitement
aux
maraîchers
des
terrains
communaux
pour
créer
un
circuit
court
d'approvisionnement
des
écoles
et
de
l'hôpital
en
produits
frais."
Dans
les
menus
du
restaurant
scolaire
actuellement
en
ligne
sur
le site
de
la ville,
et servis
entre
le 3
et le
28
novembre,
un
seul
produit
biologique
y
figure
: un
yaourt
!
Avez-vous
une
réelle
volonté
d'offrir
des
débouchés
aux
maraîchers
bio
et
d'attirer
sur
notre
territoire
des
producteurs
biologiques
?
Réponse
de
Monsieur
Hervé
Maurey,
Sénateur-Maire
Actuellement,
l'offre
de
produits
alimentaires
issus
de
l’agriculture
biologique
dont
principalement
les
légumes,
est
insuffisante
pour
satisfaire
les
besoins
de
l’ensemble
de
la
restauration
hors
foyers
(restaurants
scolaires,
d’entreprises,
des
collèges
et lycées).
Cela
explique
la rareté
des
produits
« bio
» qui
peuvent
être
proposés
dans
nos
restaurants
scolaires,
bien
que
des
efforts
aient
été
faits
en
la
matière.
Face
à ce
constat,
la municipalité
a fait
le choix
de
privilégier
les
produits
provenant
de
l’agriculture
raisonnée
et
de
filières
courtes,
autrement
dit
locales
et
régionales.
Par
ailleurs
et conformément
à son
engagement,
elle
étudie
actuellement
la mise
en
œuvre
du
projet
de
mise
à disposition
de
terres
communales
présentant
la qualité
agronomique
nécessaire
aux
pratiques
de
culture
biologique,
à un
ou
plusieurs
maraîchers
qui
pourraient
ainsi
fournir
une
partie
des
produits
frais
de
la
restauration
scolaire.
Des
discussions
sont
actuellement
en
cours
avec
le groupement
régional
des
agriculteurs
biologiques
de
Haute-Normandie
(G.R.A.B.H.N
} et
l'association
« Terre
de
liens
Normandie
» en
vue
de
conclure
une
convention
d’accompagnement
de
notre
collectivité
dans
cette
démarche
qui
vise
à encourager
Pagriculture
périurbaine
de
proximité.
Question
orale
de
Vincent
MESNILDREY
« la
presse
locale
nous
informe
d’un
détournement
de
fonds
dont
la
mairie
serait
la
victime.
Sous
réserve
de
l'enquête
en
cours
qui
déterminera
les
responsabilités
exactes,
pouvez-vous
nous
indiquer
:
-le
montant
des
sommes
actuellement
déterminées
comme
ayant
été
détournées,
-la
période
de
temps
de
commission
de
ces
détournements,
-comment
ces
détournements
ont-ils
pu
perdurer
sans
que
la
direction
des
services
et
l'élu
en
charge
de
la
dépense
s’en
aperçoivent
? »,
Réponse
de
Monsieur
Hervé
Maurey,
Sénateur-Maire
Concernant
vos
deux
premières
questions,
je
ne
peux
y
répondre
puisque
l'enquête
est
en
cours,
c’est
elle
et
non
la
presse
qui
déterminera
les
faits
et
le
préjudice
subi
par
la
collectivité
qui
en
demandera,
bien
entendu,
réparation.
Quant
à la
3°"
question
elle
est
infondée
puisque
les
faits
ont
précisément
été
décelés
en
interne.
Fin
de
séance
22
heures
39