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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 Liste Deliberations Prises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Mairie - 22, rue de la Ferté - 72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 02 43 54 06 06 - mairie@montfortlegesnois.fr - www.montfort-le-gesnois.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Septembre 2022
LISTE DES DELIBARATIONS PRISES
1. Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire dans les différentes commissions municipales
Adopté à l’unanimité
2. Souscription d’une ligne de Trésorerie
Adopté à majorité (12 pour 7 contre 2 abstention 2 non-participation)
3. Mise à jour des tarifs de restauration scolaire
Adopté à l’unanimité
4. Subvention Fête de la Musique 2022
Adopté à l’unanimité
5. Subvention à l’association du Comice
Adopté à l’unanimité (3 non-participation)
6. Tableau des Emplois Permanents
Adopté à l’unanimité
7. Indemnité des Elus
Adopté à la majorité (21 pour 1 contre 1 abstention)
8. Adoption du RPQS du SIAEP de Montfort-le-Gesnois
Adopté à l’unanimité
9. Adoption du RPQS du Service Assainissement
Adopté à l’unanimité
10. Fin du contrat d’affermage-Assainissement – choix du mode d’exploitation
Adopté à l’unanimité
11. Assistance à Maitrise d’Ouvrage – DSP Assainissement
Adopté à l’unanimité
12. Aliénation Chemin des Bougrières
Adopté à l’unanimité
Le Maire,
Anthony TRIFAUT