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Déliberation - 2024 09 LISTE DECISIONS PRISES
Déliberation - 2023 09 Liste Decisions Prises
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 Liste Decisions Prises)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Décision
1 Mise à jour des tarifs du restaurant scolaire Unanimité
2 Règlement intérieur du restaurant scolaire Unanimité
3 Financement du séjour école transplantée de l’école primaire pour l’année scolaire 2023/2024 Unanimité
4 Avance de trésorerie Unanimité
5 Décision modificative concernant la subvention AMICIE accordée par la délibération 2023-07-3 Unanimité
6 Projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone ER 007585 Unanimité
7 Projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone ER 007765 Unanimité
8 Convention de renouvellement d’entretien passée avec le Département de la Sarthe concernant la rue Basse sur la RD 20 Unanimité
9 Convention de renouvellement d’entretien passée avec le Département de la Sarthe concernant la rue de la Ferté et la rue Honoré Broutelle sur la RD 20 et 119 Unanimité
10 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'assainissement. Unanimité
11 Délibération communale de déclassement du domaine public concernant cession de la parcelle chemin du Cimetière Unanimité
12 Convention de cession d’abribus scolaire avec ALEOP Unanimité
13 Facture des maillots de la rencontre sportive du 20 juin 2023 Unanimité
14 Actualisation du tableau des emplois permanents Unanimité
15 Suppression d’un poste d’adjoint technique et création simultanée Unanimité
16 Arrêté municipal portant interdiction du stationnement des Gens du voyage en dehors des aires aménagées à cet effet sur la commune Unanimité
Le Maire,
Anthony TRIFAUT
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
Points à l'ordre du jour