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Arrêté - 2023 360 Delegation signature agent ML MELIARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 360 Delegation signature agent ML MELIARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Libertés publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le 22/11/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20231120-A2023_360-AI
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
a
Arrêté
N°
2023-360
DOUSSARD
3 ai
Objet:
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
sSwveren
dr
La
Mme
Marie
Laure
MELIARD,
adjoint
administratif
titulaire.
Le
Maire
Vu
l'article
R
2122-8
(1)
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
ses
adjoints
sa
signature,
Vu
l'absence
ou
l'empêchement
des
adjoints,
ARRETE
Article
1
Délégation
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Marie
Laure
MELIARD,
agent
communal
pour
les dossiers
et questions
suivantes
:
- Certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet effet
- Légalisation
des
signatures
- Cerification
des
mesures
de
publicité
et de
notification
des
décisions
d'urbanisme
et actes
réglementaires.
Article
2
La
signature
par
Madame
Marie-Laure
MELIARD
des
pièces
et actes
repris
à l'article
1 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« par délégation
du
maire
».
Article
3
Monsieur
le Maire,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
de
Doussard
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 4 Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
Doussard
et copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le préfet.
Notification
reçue
le :
Signature
:
Fait à DOUSSARD,
le 20
novembre
2023,
Le Maire certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte
transmis au
représentant de l'Etat le
: