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Arrêté - 2023 359 Delegation signature agent M LITTOZ MONNET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 359 Delegation signature agent M LITTOZ MONNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Libertés publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le 22/11/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20231120-A2023_359-AI
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
se
DOUSSARD
Objet:
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
CVoure.
Le
Mme
Marylène
LITTOZ
MONNET,
adjoint
administratif
titulaire.
Le
Maire
Vu
l'article
R 2122-8
(1) du
code
général
des
collectivités
territoriales,
conférant
au
maire
le pouvoir
de déléguer
sous
sa
responsabilité
et sa surveillance
et en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de ses
adjoints
sa signature,
Vu
l'absence
ou
l'empêchement
des
adjoints,
ARRETE
Article
1
Délégation
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Marylène
LITTOZ-MONNET,
agent
communal
pour
les dossiers
et questions
suivantes
:
- Certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet effet
- Légalisation
des
signatures
- Certification
des
mesures
de
publicité
et de
notification
des
décisions
d'urbanisme
et actes
réglementaires.
- Bordereau
d'envoi.
Atticle
2
La signature
par
Madame
Marylène
LITTOZ-MONNET
des
pièces
et actes
repris
à l'article
1 du
présent
arrêté devra
être précédée
de
la
formule
indicative suivante
« par délégation
du maire
».
Atticle
3
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
de
Doussard
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Le présent
arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
et inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
Doussard
et copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le préfet.
Notification reçue le:
2\[\\
123
.
Signature
:
Fait à DOUSSARD,
le 20
novembre
2023,
Le Maire certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte
transmis
au représentant de l'Etat le
: