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Arrêté - 2023 357 Delagation signature CTM S NICOLLIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 357 Delagation signature CTM S NICOLLIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
s
L
Département
de
la Haute-Savoie
Publié
le 22/11/2023
C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
ID:
074-217401041-20231120-A2023_357-AI
a
Arrêté
N°
2023-357
DOUSSARD
Es
Objet:
Arrêté
portant
délégation
de
signaiure
du
Crea
de
La
Maire
au
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
M.
Sylvain
NICOLLIN
Le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
conférant
au
maire
le pouvoir de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et sa surveillance
sa signature,
au
responsable
de
service
communal,
ARRETE
Article
1
Délégation
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Sylvain
NICOLLIN,
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
pour
“Les
bons
de commande
dans
la limite de
500€
TTC
“Les
bons
de
livraison
“Les
acquittements
de
service
fait.
Article 2 La
signature
par
Monsieur
Sylvain
NICOLLIN,
des
pièces
et actes
repris
à l'article
1 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« par délégation
du
maire
».
Article
3
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
de
Doussard
et
Monsieur
le
Trésorier
principal
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
Doussard
et copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le préfet.
Notification
reçue
le
:24
H
À
120.3
Signature
:
Fait à DOUSSARD,
le 20
novembre
2023,
Le
Maïre
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire de cet acte
transmis
au
représentant de l'Etat le
: