Arrêté - 104 2026 restriction de circulation reparation de voirie Jean Lefebvre rue du Marechal Foch

Documents similaires

Arrêté - 06 restriction du stationnement et de la circulati

Arrêté - 26 2026 arrete de circulation et du stationnement

Arrêté - 31 2026 arrete de circulation et du stationnement

Arrêté - 11 2024arrete de stationnement et de circulation N

Arrêté - 77 2026 arrete de stationnement et de circulation

Arrêté - 06 2026 restriction de circulation Hydran rue Jean

Arrêté - 40 2024 arrete de stationnement et de circulation

Arrêté - 17 2024arrete de stationnement et de circulation N

Arrêté - 12 2026 arrete de stationnement Noreade 779 rue

Arrêté - 72 2024 arrete de stationnement et de circulation

Arrêté - 104 2026 restriction de circulation reparation de voirie Jean Lefebvre rue du Marechal Foch Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 104 2026 restriction de circulation reparation de voirie Jean Lefebvre rue du Marechal Foch)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie Routière,

Vu la demande par courriel en date du 07 septembre 2026 émanant de l’entreprise JEAN LEFEBVRE, 380, rue Jen Perrin ZI de Douai Dorignies, 59505 Douai Cedex relative à des travaux de réparations de voirie ( reprise d’enrobés) à effectuer rue du Maréchal Foch , RD 8, à Raimbeaucourt pour le compte du CD 59 – Arrondissement de Douai.

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : A partir du lundi 21 jusqu’au jeudi 24 septembre 2026, la circulation des véhicules sera règlementée dans la rue du Maréchal Foch, RD8, aux abords des ouvrages comme suit :

- circulation alternée manuellement,

- vitesse des véhicules limitée à 30km/h,

Article 2 : L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.

Article 3 : L’entreprise JEAN LEFEBVRE est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Divisionnaire, Chef de district de la Police de Douai,

- au SDIS- circulation.g5sids59.fr

- au Conseil Départemental du Nord, DVD, Direction de la Voirie Arrondissement de Douai,

Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation

N° 104/2026

Fait à Raimbeaucourt,

Le 08 septembre 2026

Le Maire

Alain Mension

Notifié à l’ entreprise JEAN LEFEBVRE

Par courriel : le 09 /09/2026

Publié en ligne sur le site Internet de la commune : le 09 septembre 2026