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Arrêté - am 2024 09 143
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 09 143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
Le puzin
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE PERMISSION DE VOIRIE POUR AUTORISATION
DE REALISATION DE TRAVAUX ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2024/09/143
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Madame Bouvat et Monsieur Faure, en vue d’occuper deux places de
stationnement à proximité du N°2 rue Olivier de Serres 07250 Le Pouzin, du vendredi 8h00 au
samedi 18h00 durant la période du 27 septembre 2024 au 1° janvier 2025, pour effectuer des
travaux de rénovation à cette adresse et y stationner des engins de chantier.
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Pendant la Période du 27 septembre 2024 au 1° janvier 2025, Madame Bouvat et
Monsieur Faure sont autorisés à occuper deux places de stationnement au N°2 rue Olivier de Serres
07250 Le Pouzin, en vue d'effectuer des travaux de rénovation à cette adresse.
ARTICLE 2: La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la charge. Madame Bouvat et Monsieur Faure.
ARTICLE 3: Le stationnement de véhicule, autres que ceux appartenant au chantier, sur les
emplacements interdits seront considérés comme gênant la circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route.
Cette infraction est punie de l'amende pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des
agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route.
ARTICLE 4: Madame Bouvat et Monsieur Faure devront assurer, en tout temps et sous sa
responsabilité, la libre circulation des véhicules et des piétons domiciliés dans les immeubles situés aux abords du chantier.
L'accès à leur habitation sera préservé.
ARTICLE 5 : Les autorités de La Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de
la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 26 septembre 2024
Le Maire,
Christophe VIGNAL