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Arrêté - am 2024 09 140
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 09 140)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
MAIRIE DE
À Poonzie
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE PERMISSION DE VOIRIE POUR AUTORISATION DE REALISATION DE TRAVAUX ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 2024/09/140
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par la société GINGER CEBTP, 53 rue Jean Zay 69800 Saint Priest en vue de procéder à des travaux de sondages géotechnique de la digue du chemin de Payre 07250 Le Pouzin, du 30 septembre 2024 au 25 octobre 2024 ;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Dans la période du 30 septembre 2024 au 25 octobre 2024, l’entreprise GINGER CEBTP est autorisée à occuper l’emprise du chemin de Payre pour des travaux de sondage géotechnique de la digue du chemin de Payre.
ARTICLE 2 : En fonction des impératifs de travaux les mesures suivantes seront mises en place : -Fermeture de la circulation.
-Déviation de la viarhôna.
ARTICLE 3 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par les soins et charge de
l’entreprise GINGER CEBTP.
ARTICLE 4 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes
habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 23 septembre 2024.
Le Maire,
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