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Arrêté - am 2024 09 142
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 09 142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE
L Ppnziy
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 2024/09/142
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande du nouveau chef de centre de secours des Sapeurs-Pompiers de le Pouzin, en vue
d'occuper les places de stationnement devant le centre de secours à l’occasion de la cérémonie de
prise de commandement prévue le lundi 21 octobre 2024 à 18 heures.
Considérant qu'il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1%: Le lundi 21 octobre 2024, de 17h00 à 00h00, le stationnement sera interdit et considéré
comme gênant, sauf pour les véhicules autorisés, sur les emplacements, rue Vincent Auriol 07250 Le
Pouzin, devant le centre de secours, dans le cadre de l’organisation de la cérémonie de prise de
commandement.
ARTICLE 2 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3 : Le stationnement de toute autre véhicule que ceux autorisés sur les emplacements
réservés seront considérés comme gênant la circulation publique au sens de l’article R417-10 du
code de la route.
Cette infraction est punie de l’amende pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des
agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route.
ARTICLE 4 : Les autorités de Communauté de Brigade de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de
Police Municipale sont chargées chacun en ce qui lui concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 26 septembre 2024
Le Maire,
Christophe VIGNAL