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Arrêté - cms 2023 900
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 900)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2023-9000
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
_—
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
nn
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
GEORGES
CLEMENCEAU
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
a
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
DEBELEC
Sallèles,
pour
permettre
des
travaux
de
raccordement
électrique
avenue
Georges
Clémenceau,
les jeudis
04
et
11 janvier
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
17 :
L'entreprise
DEBELEC
Sallèles
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
Georges
Clémenceau,
et à exécuter
des
travaux
de
raccordement
électrique.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
raccordement
électrique
exécutés
par
l’entreprise
DEBELEC
Sallèles
pour
le
compte
d'ENEDIS
avenue
Georges
Clémenceau
coordonnées
GPS
43°11°58.17°°N-
2°45°58.89E
les
04
et
11 janvier
2024,
le chantier
est soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
e
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
au
droit
du
poste
de
travail.
Article
4
: Stationnement :
e
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
5
:
L'entreprise
DEBELEC
Sallèles
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers
avant
le début
des
travaux.
Article
6 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash}.
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation. Article
7 :
L'entreprise
DEBELEC
Sallèles
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en fin de chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
DEBELEC
Sallèles
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 07
décembre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA